NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE
Acte du 18 janvier 2022
Début de l'acte
RCS: NANTES
Code greffe : 4401
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
![]()
nvoyé en préfecture le 28/10/2021
Recu en préfecture le 28/10/2021
ché le
ID:044-274400027-20211020-CA_14_21-DE nantes METROpOLe le 8o12o22 H@BITaT S0us Ie'N° 877 RCS N°o8B421
CONSEIL D'ADMINISTRATION
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Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise Tél : 02 40 67 0707
26 place Rosa Parks - BP 83618 - 44036 Nantes cedex 1 Siren : 274 400 027
Envoyé en préfecture le 28/10/2021
Recu en préfecture le 28/10/2021
Affiché le
ID : 044-274400027-20211020-CA_14_21-DE
Extrait du Conseil d'Administration
du 20 octobre 2021
Délibération n°14-21
Obiet : INSTALLATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR SUITE A LA DEMISSION DE M. ANTHONY BARBIER
Considérant que :
I- Contexte
Suivant lettre en date du 26 mai 2021, Monsieur Anthony BARBIER a démissionné de son mandat d'Administrateur qu'il exercait au sein de Nantes Métropole Habitat.
Aussi, il est donc nécessaire de procéder a son remplacement.
Il- Argumentaire
Suivant délibération n*2021-31 en date du 29 juin 2021, le Conseil Métropolitain a désigné Monsieur Philippe JUSSERAND en qualité de personne qualifiée en remplacement de Monsieur Anthony BARBIER.
Il est donc proposé d'installer Monsieur Philippe JUSSERAND en qualité d'Administrateur pour la durée restant à courir du mandat du prédécesseur.
III- Conclusions
. Vu les articles L421-8, R421-4 a R421-8 du Code de la construction et de l'habitation, . Vu la délibération n°2021-31 du Conseil Métropolitain en date du 29 juin 2021 . Vu la lettre de démission de M. Anthony BARBIER en date du 26 mai 2021, . Vu l'exposé qui précéde.
Délib.14_21 Page 1/2
Envoyé en préfecture le 28/10/2021
Recu en préfecture le 28/10/2021
Affiché le
ID:044-274400027-20211020-CA_14_21-DE
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION AYANT DÉLIBÉRÉ
Approuve l'installation au sein du Conseil d'Administration de Nantes Métropole Habitat de Monsieur Philippe JUSSERAND, en qualité d'administrateur.
Cette délibération est approuvée a l'unanimité des personnes présentes et représentées.
Extrait conforme, Le 20 octobre 2021,
Le'Président du Conseil d'Administration Thomas QUÉRO
Le Président certifie le caractére exécutoire de la présente délibération transmise en Préfecture
Le Président
Extrait certifié conforme
NANTES MÉTROPOLE HABITAT Public de l'Habitat de la
Office Métropole Nantaise
26 place Rosa Parks B.P. 83618 Marc PATAY Directeur Général 44O36 NANTES cedex 1
Délib.14_21 - Page 2/2
Code greffe : 4401
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Recu en préfecture le 28/10/2021
ché le
ID:044-274400027-20211020-CA_14_21-DE nantes METROpOLe le 8o12o22 H@BITaT S0us Ie'N° 877 RCS N°o8B421
CONSEIL D'ADMINISTRATION
26 place Rosa Parks - BP 83618 - 44036 Nantes cedex 1 Siren : 274 400 027
Envoyé en préfecture le 28/10/2021
Recu en préfecture le 28/10/2021
Affiché le
ID : 044-274400027-20211020-CA_14_21-DE
Extrait du Conseil d'Administration
du 20 octobre 2021
Délibération n°14-21
Obiet : INSTALLATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR SUITE A LA DEMISSION DE M. ANTHONY BARBIER
Considérant que :
I- Contexte
Suivant lettre en date du 26 mai 2021, Monsieur Anthony BARBIER a démissionné de son mandat d'Administrateur qu'il exercait au sein de Nantes Métropole Habitat.
Aussi, il est donc nécessaire de procéder a son remplacement.
Il- Argumentaire
Suivant délibération n*2021-31 en date du 29 juin 2021, le Conseil Métropolitain a désigné Monsieur Philippe JUSSERAND en qualité de personne qualifiée en remplacement de Monsieur Anthony BARBIER.
Il est donc proposé d'installer Monsieur Philippe JUSSERAND en qualité d'Administrateur pour la durée restant à courir du mandat du prédécesseur.
III- Conclusions
. Vu les articles L421-8, R421-4 a R421-8 du Code de la construction et de l'habitation, . Vu la délibération n°2021-31 du Conseil Métropolitain en date du 29 juin 2021 . Vu la lettre de démission de M. Anthony BARBIER en date du 26 mai 2021, . Vu l'exposé qui précéde.
Délib.14_21 Page 1/2
Envoyé en préfecture le 28/10/2021
Recu en préfecture le 28/10/2021
Affiché le
ID:044-274400027-20211020-CA_14_21-DE
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION AYANT DÉLIBÉRÉ
Approuve l'installation au sein du Conseil d'Administration de Nantes Métropole Habitat de Monsieur Philippe JUSSERAND, en qualité d'administrateur.
Cette délibération est approuvée a l'unanimité des personnes présentes et représentées.
Extrait conforme, Le 20 octobre 2021,
Le'Président du Conseil d'Administration Thomas QUÉRO
Le Président certifie le caractére exécutoire de la présente délibération transmise en Préfecture
Le Président
Extrait certifié conforme
NANTES MÉTROPOLE HABITAT Public de l'Habitat de la
Office Métropole Nantaise
26 place Rosa Parks B.P. 83618 Marc PATAY Directeur Général 44O36 NANTES cedex 1
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