PARICA INTERNATIONAL
Acte du 5 mars 2020
Début de l'acte
RCS : BOBIGNY
Code greffe : 9301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2004 B 02832 Numero SIREN : 379 796 691
Nom ou denomination : PARICA INTERNATIONAL
Ce depot a ete enregistré le 05/03/2020 sous le numero de dep8t 15729
Greffe du tribunal de commerce de Bobigny
Acte déposé en annexe du Rcs
Dépot :
Date de dépôt : 17/04/2020
Numéro de dépt : 2020/15729
Type d'acte : Décision(s) de l'associé unique Changement de président
Déposant :
Nom/dénomination : PARICA INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
N° SIREN : 379 796 691
N° gestion : 2004 B 02832
I cV F728704/202004:80:1 Page 1 sur 3
PARICA INTERNATIONAL 2d Société par actions simplifiée au capital de 37.000 euros Siége social : 66 rue Marceau 93100 Montreuil RCS Bobigny 379 796 691
GReFFE
17YR.O: PROCES-VERBAL DES DECISIONS :RIBUNAL DE COMMERC DE L'ASSOCIE UNIQUE DE BOBIGNY (Seine-St-Denis) j DU 5 MARS 2020
L'an deux mille vingt, Le 5 mars,
Monsieur Denis VEVAUD, né le 26 aout 1958 a Libourne (33), de nationalité francaise, demeurant 9 rue de Montreuil a Vincennes (94300), associé unique et Président de la Société,
I - A préalablement exposé ce qui suit :
Aux termes d'une promesse de cession sous conditions suspensives en du 19 décembre 2019, Monsieur Denis VEVAUD s'est engagé a céder a Monsieur WATTEAU ou a toute société dont ce dernier détiendrait le contrôle au sens de l'article L 233-3 du code de commerce, P'intégralité des 10.000 actions qu'il détient dans le capital de la société PARICA INTERNATIONAL.
Monsieur Quentin WATTEAU a constitué la SAU JMJ dont il est associé unique et dirigeant.
Toutes les conditions suspensives stipulées à la promesse ayant été réalisées, l'acte de cession de 100 % des actions de la société sera régularisé a l'issue des présentes.
II - A pris les décisions suivantes relatives a l'ordre du jour suivant :
- remplacement du Président démissionnaire ;
- pouvoirs aux fins de formalités.
Code greffe : 9301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2004 B 02832 Numero SIREN : 379 796 691
Nom ou denomination : PARICA INTERNATIONAL
Ce depot a ete enregistré le 05/03/2020 sous le numero de dep8t 15729
Greffe du tribunal de commerce de Bobigny
Acte déposé en annexe du Rcs
Dépot :
Date de dépôt : 17/04/2020
Numéro de dépt : 2020/15729
Type d'acte : Décision(s) de l'associé unique Changement de président
Déposant :
Nom/dénomination : PARICA INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
N° SIREN : 379 796 691
N° gestion : 2004 B 02832
I cV F728704/202004:80:1 Page 1 sur 3
PARICA INTERNATIONAL 2d Société par actions simplifiée au capital de 37.000 euros Siége social : 66 rue Marceau 93100 Montreuil RCS Bobigny 379 796 691
GReFFE
17YR.O: PROCES-VERBAL DES DECISIONS :RIBUNAL DE COMMERC DE L'ASSOCIE UNIQUE DE BOBIGNY (Seine-St-Denis) j DU 5 MARS 2020
L'an deux mille vingt, Le 5 mars,
Monsieur Denis VEVAUD, né le 26 aout 1958 a Libourne (33), de nationalité francaise, demeurant 9 rue de Montreuil a Vincennes (94300), associé unique et Président de la Société,
I - A préalablement exposé ce qui suit :
Aux termes d'une promesse de cession sous conditions suspensives en du 19 décembre 2019, Monsieur Denis VEVAUD s'est engagé a céder a Monsieur WATTEAU ou a toute société dont ce dernier détiendrait le contrôle au sens de l'article L 233-3 du code de commerce, P'intégralité des 10.000 actions qu'il détient dans le capital de la société PARICA INTERNATIONAL.
Monsieur Quentin WATTEAU a constitué la SAU JMJ dont il est associé unique et dirigeant.
Toutes les conditions suspensives stipulées à la promesse ayant été réalisées, l'acte de cession de 100 % des actions de la société sera régularisé a l'issue des présentes.
II - A pris les décisions suivantes relatives a l'ordre du jour suivant :
- remplacement du Président démissionnaire ;
- pouvoirs aux fins de formalités.
PREMIERE DECISION Remplacement du Président démissionnaire
En conséquence de la résolution qui précéde, Monsieur Denis VEVAUD démissionne des fonctions de Président qu'il occupe au sein de la Société et désigne pour le remplacer auxdites fonctions, pour une durée indéterminée :
Page 2 sur 3
La société JMJ, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 10.000 euros, dont le siége social est 6 Impasse Jenner à Versailles (78000), immatriculée sous le numéro 880 350 368 RCS Versailles, représentée par Monsieur Quentin WATTEAU, Président domicilié en cette qualité audit siege, dûment habilité a la représenter.
La société JMJ SASU et son représentant légal ont d'ores et déja fait savoir a la Société qu'ils acceptaient ce mandat et qu'ils ne sont empéchés par aucune incompatibilité pour exercer ces fonctions.
Le Président ne percevra aucune rémunération au titre de l'exercice de son mandat jusqu'a décision différente de l'associé unique.
Page 2 sur 3
La société JMJ, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 10.000 euros, dont le siége social est 6 Impasse Jenner à Versailles (78000), immatriculée sous le numéro 880 350 368 RCS Versailles, représentée par Monsieur Quentin WATTEAU, Président domicilié en cette qualité audit siege, dûment habilité a la représenter.
La société JMJ SASU et son représentant légal ont d'ores et déja fait savoir a la Société qu'ils acceptaient ce mandat et qu'ils ne sont empéchés par aucune incompatibilité pour exercer ces fonctions.
Le Président ne percevra aucune rémunération au titre de l'exercice de son mandat jusqu'a décision différente de l'associé unique.
DERNIERE DECISION Pouvoirs aux fins de dépôt au greffe
Le Président associé unique confére tous pouvoirs au porteur d'un exemplaire original du présent procés-verbal pour accomplir toutes formalités légales au greffe du Tribunal de commerce de Bobigny.
De tout ce que dessus, l'associé unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
Monsieur Denis VEVAUD Président associé unique
2
Pour copie certifiée conforme délivrée le 28/04/2020 Page 3 sur 3
De tout ce que dessus, l'associé unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
Monsieur Denis VEVAUD Président associé unique
2
Pour copie certifiée conforme délivrée le 28/04/2020 Page 3 sur 3