GROUPE SPRINT
Acte du 12 novembre 2021
Début de l'acte
RCS: NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2007 B 08136 Numero SIREN : 438 670 721
Nom ou dénomination : GROUPE SPRINT
Ce depot a ete enregistré le 12/11/2021 sous le numero de depot 48733
GROUPE SPRINT Société par actions simplifiée au capital social de 101.451 euros Siége social : 99-101 avenue Louis Roche - Peripark Batiment D 92230 Gennevilliers 438 670 721 RCS Nanterre (la < Société >)
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2007 B 08136 Numero SIREN : 438 670 721
Nom ou dénomination : GROUPE SPRINT
Ce depot a ete enregistré le 12/11/2021 sous le numero de depot 48733
GROUPE SPRINT Société par actions simplifiée au capital social de 101.451 euros Siége social : 99-101 avenue Louis Roche - Peripark Batiment D 92230 Gennevilliers 438 670 721 RCS Nanterre (la < Société >)
EXTRAIT DE PROCES VERBAL DES DECISIONS UNANIMES DES ASSOCIES DU 1er NOVEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le 1er novembre, à 15 heures
[...]
Uniques associés de la Société détenant l'intégralité du capital social et des droits de vote de la Société (ci-aprés les < Associés >),
Aprés avoir rappelé que conformément a l'article 18 des statuts de la Société, les décisions collectives des associés peuvent résulter d'un acte sous seing privé signé par tous les associés de la Société,
Aprés avoir rappelé que ies Associés ont été dament informés des projets de décisions ci-dessous par courrier électronique et des documents ieur permettant de se prononcer, a savoir le rapport du Président sur l'opération envisagée ainsi que le rapport du commissaire aux comptes de la Société ont également été portés a ieur connaissance dans le délai visé par l'article R.225-150 du Code de commerce,
Ont convenu ce qui suit :
[...]
Uniques associés de la Société détenant l'intégralité du capital social et des droits de vote de la Société (ci-aprés les < Associés >),
Aprés avoir rappelé que conformément a l'article 18 des statuts de la Société, les décisions collectives des associés peuvent résulter d'un acte sous seing privé signé par tous les associés de la Société,
Aprés avoir rappelé que ies Associés ont été dament informés des projets de décisions ci-dessous par courrier électronique et des documents ieur permettant de se prononcer, a savoir le rapport du Président sur l'opération envisagée ainsi que le rapport du commissaire aux comptes de la Société ont également été portés a ieur connaissance dans le délai visé par l'article R.225-150 du Code de commerce,
Ont convenu ce qui suit :
PREMIERE DECISION
Les Associés, apres avoir entendu ia iecture du rapport du Président et du rapport du Commissaire aux Comptes, décident de réduire le capital social d'une somme maximum de trois mille huit cent quatre- vingt-neuf (3.889) euros par voie de rachat de trois mille huit cent quatre-vingt-neuf (3.889) actions d'un (1) euro de nominal chacune.
A l'issue de la réduction, le capital de la Société sera ainsi ramené de cent un mille quatre cent cinquante et un (101.451) euros à quatre-vingt-dix-sept mille cinq cent soixante-deux (97.562) euros, divisé en quatre-vingt-dix-sept mille cinq cent soixante-deux (97.562) actions d'un (1) euro de valeur nominale chacune.
Le prix de rachat unitaire sera de soixante-dix-sept virgule quatorze (77,14) euros par action, soit un prix global arrondi de trois cent mille (300.000) euros pour le rachat de trois mille huit cent quatre- vingt-neuf (3.889) actions.
La différence entre le prix global de rachat et la valeur nominale de l'ensemble des titres rachetés, soit deux cent quatre-vingt-seize mille cent onze (296.111) euros, sera imputée sur le compte < prime d'émission >.
Par le seul fait de leur rachat, les actions qui en feront l'objet ainsi que les droits y attachés et notamment le droit aux bénéfices de l'exercice en cours seront annulés.
Dans l'hypothése oû ie rachat de ces trois mille huit cent quatre-vingt-neuf (3.889) actions n'aurait pas été intégralement réalisé dans le délai fixé par la décision suivante, le capital social ne serait réduit que de la valeur nominale des seules actions effectivement rachetées a l'expiration de ce délai.
A l'issue de la réduction, le capital de la Société sera ainsi ramené de cent un mille quatre cent cinquante et un (101.451) euros à quatre-vingt-dix-sept mille cinq cent soixante-deux (97.562) euros, divisé en quatre-vingt-dix-sept mille cinq cent soixante-deux (97.562) actions d'un (1) euro de valeur nominale chacune.
Le prix de rachat unitaire sera de soixante-dix-sept virgule quatorze (77,14) euros par action, soit un prix global arrondi de trois cent mille (300.000) euros pour le rachat de trois mille huit cent quatre- vingt-neuf (3.889) actions.
La différence entre le prix global de rachat et la valeur nominale de l'ensemble des titres rachetés, soit deux cent quatre-vingt-seize mille cent onze (296.111) euros, sera imputée sur le compte < prime d'émission >.
Par le seul fait de leur rachat, les actions qui en feront l'objet ainsi que les droits y attachés et notamment le droit aux bénéfices de l'exercice en cours seront annulés.
Dans l'hypothése oû ie rachat de ces trois mille huit cent quatre-vingt-neuf (3.889) actions n'aurait pas été intégralement réalisé dans le délai fixé par la décision suivante, le capital social ne serait réduit que de la valeur nominale des seules actions effectivement rachetées a l'expiration de ce délai.
DEUXIEME DECISION
En conséquence de la décision d'achat prise dans la résoiution précédente, un avis d'achat de trois mille huit cent quatre-vingt-neuf (3.889) actions ordinaires sera adressé à chaque associé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Les Associés décident que, conformément à la loi, ils disposeront d'un délai de vingt jours à compter de l'envoi de l'avis adressé a chaque associé pour saisir ie Président de leur demande de rachat, ce délai pourra étre clturé par le Président par anticipation si tous les associés ont répondu à cet avis avant l'expiration du délai imparti en faisant savoir s'ils souhaitaient ou non bénéficier de l'offre de rachat.
Cependant, les Associés prennent d'ores et déja acte que :
Monsieur Patrice TAuzY a fait part de son intention de répondre favorablement a l'offre de rachat de la Société, à concurrence des trois mille huit cent quatre-vingt-neuf (3.889) actions gu'il possede,
les autres associés ont fait part de leur intention de ne pas céder leurs actions a la Société dans le cadre de l'offre de rachat.
Les Associés décident que, conformément à la loi, ils disposeront d'un délai de vingt jours à compter de l'envoi de l'avis adressé a chaque associé pour saisir ie Président de leur demande de rachat, ce délai pourra étre clturé par le Président par anticipation si tous les associés ont répondu à cet avis avant l'expiration du délai imparti en faisant savoir s'ils souhaitaient ou non bénéficier de l'offre de rachat.
Cependant, les Associés prennent d'ores et déja acte que :
Monsieur Patrice TAuzY a fait part de son intention de répondre favorablement a l'offre de rachat de la Société, à concurrence des trois mille huit cent quatre-vingt-neuf (3.889) actions gu'il possede,
les autres associés ont fait part de leur intention de ne pas céder leurs actions a la Société dans le cadre de l'offre de rachat.
TROISIEME DECISION
Les Associés conférent tous pouvoirs au Président à l'effet de réaliser cette réduction de capital, en tenant compte, ie cas échéant, des éventuelles oppositions, de la mener à bonne fin et de modifier les statuts en conséquence.
QUATRIEME DECISION
Les Associés donnent tous pouvoirs au Président et au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés- verbal des décisions pour remplir toutes formalités légales consécutives a l'adoption des résolutions qui précédent.
ExhaK coKi
focc RAD Mous'er
ExhaK coKi
focc RAD Mous'er