CIE INTER CAUTION POUR LE DEVELOPPEMENT
Acte du 9 février 1998
Début de l'acte
COMPAGNIE INTERNATIONALE DE CAUTION POUR LE DEVELOPPEMENT - ICD : Tal ue COMMERCI de PARIS
Société Anonyme au capital de 50.000.000 de francs
Siege Social : 44, rue Paul Valéry - 75116 PARI$ 0 9 FEV.998 RCS Paris B 344 086 129
Société Anonyme au capital de 50.000.000 de francs
Siege Social : 44, rue Paul Valéry - 75116 PARI$ 0 9 FEV.998 RCS Paris B 344 086 129
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU 4 FEVRIER 1998
L'an mil neuf cent quatre vingt dix huit et le 4 février & 15 heures,
Les administrateurs de la société ICD, Société Anonyme au capital de 50.000.000 de francs, dont le siége social est 44, rue Paul Valéry - 75116 PARIS se sont réunis audit siege sur convocation de leur président adressée a chacun d'eux par lettre remise en main propre à 1'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
. Révocation du président, . Décisions conséquentes,
. Questions diverses.
Sont présents ou représentés :
- Monsieur Emmanuel LABROUSSE, Président, - Monsieur Jérôme LAURENT, - Monsieur Bernard DESHA YES, - La société GROUPE ITEA SA, représentée par Monsieur Christian LAURENT.
Monsieur le Président constate que le Conseil réuni la présence effective de plus de la moitié de ses membres et que, par conséquent, il peut valablement délibérer.
Compte tenu de l'ordre du jour, le Président propose que le présent Conseil d'Administration soit présidé par un autre que lui.
Monsieur Christian LAURENT est alors désigné a l'unanimité en qualité de Président de séance.
Monsieur le Président de séance ouvre ia séance assisté de Maitre Pascale TOLLITTE, Avocat du Cabinet JOULIN, désignée a l'unanimité des membres du Conseil d'Administration en
qualité de secrétaire.
Il rappelle à ses collégues que la derniere réunion du conseil s'est tenue le 29 décembre 1997 et qu'il convient d'en approuver et signer le procés verbal.
Le conseil adopte et approuve, aprés lecture faite par le Président, le procés-verbal de la précédente réunion.
Monsieur le Président aborde alors les différentes questions inscrites a l'ordre du jour :
REVOCATION DE MONSIEUR EMMANUEL LABROUSSE DE SES 1/ FONCTIONS DE PRESIDENT
Le Président de séance expose le projet du conseil d'administration de réorganiser la Direction Générale de la société et propose à ce titre de mettre fin au mandat de Président du Conseil d'Administration de Monsieur Emmanuel LABROUSSE.
Il demande a Monsieur Emmanuel LABROUSSE s'il a des remarques a formuler.
Monsieur Emmanuel LABROUSSE prend a son tour la parole et précise qu'il n'a pas d'observation a formuler.
Apres en avoir délibéré, et en application de 1'article 110 de la loi du 24 juillet 1966, le Conseil décide a trois voix Pour, Monsieur Emmanuel LABROUSSE s'étant abstenu, de révoquer Monsieur Emmanuel LABROUSSE de ses fonctions de Président du Conseil d'Administration de la société ICD
DECISIONS CONSEOUENTES A LA REVOCATION DE MONSIEUR 2/ EMMANUEL LABROUSSE DE SES FONCTIONS DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
2-1 A cet instant, Monsieur Emmanuel LABROUSSE remet sa démission de ses fonctions d'administrateur de la Société ICD avec effet immédiat.
Le conseil prend acte de sa démission.
Le Président de séance demande a Monsieur Emmanuel LABROUSSE s'il souhaite continuer de participer a la réunion.
Monsieur Emmanuel LABROUSSE répond par la négative et quitte la piéce
Le Président de séance rappelle l'article 17.4 des statuts relatifs a la nomination par 2.2
cooptation des administrateurs par suite de vacance provoquée notamment par la démission d'un administrateur.
Le conseil, aprés en avoir délibéré, nomme Monsieur Christian LAURENT en qualité d'administrateur en remplacement de Monsieur Emmanuel LABROUSSE sous réserve de la ratification de cette nomination par la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires.
Monsieur Christian LAURENT exercera ses fonctions conformément aux articles 17 a 21 des statuts pour une durée qui prendra fin lors de la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire qui ratifiera, ou non, la décision du conseil d'administration.
Monsieur Christian LAURENT remercie le conseil de la confiance qu'il lui a
témoignée en le nommant a ces fonctions qu'il accepte sous réserve de la ratification
de cette nomination par la plus prochaine Assemble Générale Ordinaire.
Il déclare en outre n'étre frappé d'aucune incompatibilité, interdiction ou déchéance,
susceptibles de lui interdire l'accés et l'exercice de ses fonctions.
2.3 Constatant qu'il y a lieu d'élire séance tenante un Président, le Président de séance demande s'il y a des administrateurs candidats a ces fonctions.
Seul Monsieur Christian LAURENT déclare étre candidat.
Le conseil procéde ensuite au vote.
Monsieur Christian LAURENT, administrateur, est élu Président du conseil d'administration a 1'unanimité et, conformément a la loi, assumera les fonctions de Président Directeur Général de la Société et la représentera dans ses rapports avec les tiers avec les pouvoirs les plus étendus sous réserves, toutefois, de ceux expressément attribués par la loi aux assemblées générales et aux conseils d'administration.
Monsieur Christian LAURENT déclare accepter les fonctions qui viennent de lui &tre
conférées et satisfaire a toutes les conditions requises par la loi et les réglements en vigueur, notamment en ce qui concerne les cumuls les nombres de mandats et n'etre frappé d'aucune incompatibilité, interdiction ou déchéance, susceptibles de lui interdire l'accés et l'exercice de ses fonctions.
Par ailleurs, le conseil confirme au profit de Monsieur Christian LAURENT Ies pouvoirs consentis à Monsieur Emmanuel LABROUSSE précédemment donnés a Monsieur Bernard DESHAYES en matiére de cautions, avals, et garanties au terme
d'une délibération du conseil d'administration en date du 25 avril 1996 et ce, jusqu'au terme fixé par ladite délibération.
Le Président pourra déléguer, sous sa responsabilité, tout ou partie de ses pouvoirs
Enfin, le conseil décide a l'unanimité que Monsieur Christian LAURENT ne percevra
pas de rémunération pour l'exercice de ses fonctions de Président.
3
Cependant, il pourra prétendre sur présentation des justificatifs, au remboursement des frais exposés dans le cadre de l'accomplissement de son mandat.
Le conseil donne mission au nouveau Président d'inscrire a l'ordre du jour de la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire la ratification des décisions prises lors de la réunion de ce jour.
3/ QUESTIONS DIVERSES
Néant.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée a 15 h 15
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par les administrateurs présents pour servir et valoir ce que de droit.
Monsieur Emmanuel LABROUSSE
Monsieur Christian LAURENT
Monsieur Christian LAURENT Représentant de la Société GROUPE ITEA SA
Monsieur Bernard DESHA YES
Monsieur Jérme LAURENT
Pacl TolLitTE scczlain
Les administrateurs de la société ICD, Société Anonyme au capital de 50.000.000 de francs, dont le siége social est 44, rue Paul Valéry - 75116 PARIS se sont réunis audit siege sur convocation de leur président adressée a chacun d'eux par lettre remise en main propre à 1'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
. Révocation du président, . Décisions conséquentes,
. Questions diverses.
Sont présents ou représentés :
- Monsieur Emmanuel LABROUSSE, Président, - Monsieur Jérôme LAURENT, - Monsieur Bernard DESHA YES, - La société GROUPE ITEA SA, représentée par Monsieur Christian LAURENT.
Monsieur le Président constate que le Conseil réuni la présence effective de plus de la moitié de ses membres et que, par conséquent, il peut valablement délibérer.
Compte tenu de l'ordre du jour, le Président propose que le présent Conseil d'Administration soit présidé par un autre que lui.
Monsieur Christian LAURENT est alors désigné a l'unanimité en qualité de Président de séance.
Monsieur le Président de séance ouvre ia séance assisté de Maitre Pascale TOLLITTE, Avocat du Cabinet JOULIN, désignée a l'unanimité des membres du Conseil d'Administration en
qualité de secrétaire.
Il rappelle à ses collégues que la derniere réunion du conseil s'est tenue le 29 décembre 1997 et qu'il convient d'en approuver et signer le procés verbal.
Le conseil adopte et approuve, aprés lecture faite par le Président, le procés-verbal de la précédente réunion.
Monsieur le Président aborde alors les différentes questions inscrites a l'ordre du jour :
REVOCATION DE MONSIEUR EMMANUEL LABROUSSE DE SES 1/ FONCTIONS DE PRESIDENT
Le Président de séance expose le projet du conseil d'administration de réorganiser la Direction Générale de la société et propose à ce titre de mettre fin au mandat de Président du Conseil d'Administration de Monsieur Emmanuel LABROUSSE.
Il demande a Monsieur Emmanuel LABROUSSE s'il a des remarques a formuler.
Monsieur Emmanuel LABROUSSE prend a son tour la parole et précise qu'il n'a pas d'observation a formuler.
Apres en avoir délibéré, et en application de 1'article 110 de la loi du 24 juillet 1966, le Conseil décide a trois voix Pour, Monsieur Emmanuel LABROUSSE s'étant abstenu, de révoquer Monsieur Emmanuel LABROUSSE de ses fonctions de Président du Conseil d'Administration de la société ICD
DECISIONS CONSEOUENTES A LA REVOCATION DE MONSIEUR 2/ EMMANUEL LABROUSSE DE SES FONCTIONS DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
2-1 A cet instant, Monsieur Emmanuel LABROUSSE remet sa démission de ses fonctions d'administrateur de la Société ICD avec effet immédiat.
Le conseil prend acte de sa démission.
Le Président de séance demande a Monsieur Emmanuel LABROUSSE s'il souhaite continuer de participer a la réunion.
Monsieur Emmanuel LABROUSSE répond par la négative et quitte la piéce
Le Président de séance rappelle l'article 17.4 des statuts relatifs a la nomination par 2.2
cooptation des administrateurs par suite de vacance provoquée notamment par la démission d'un administrateur.
Le conseil, aprés en avoir délibéré, nomme Monsieur Christian LAURENT en qualité d'administrateur en remplacement de Monsieur Emmanuel LABROUSSE sous réserve de la ratification de cette nomination par la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires.
Monsieur Christian LAURENT exercera ses fonctions conformément aux articles 17 a 21 des statuts pour une durée qui prendra fin lors de la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire qui ratifiera, ou non, la décision du conseil d'administration.
Monsieur Christian LAURENT remercie le conseil de la confiance qu'il lui a
témoignée en le nommant a ces fonctions qu'il accepte sous réserve de la ratification
de cette nomination par la plus prochaine Assemble Générale Ordinaire.
Il déclare en outre n'étre frappé d'aucune incompatibilité, interdiction ou déchéance,
susceptibles de lui interdire l'accés et l'exercice de ses fonctions.
2.3 Constatant qu'il y a lieu d'élire séance tenante un Président, le Président de séance demande s'il y a des administrateurs candidats a ces fonctions.
Seul Monsieur Christian LAURENT déclare étre candidat.
Le conseil procéde ensuite au vote.
Monsieur Christian LAURENT, administrateur, est élu Président du conseil d'administration a 1'unanimité et, conformément a la loi, assumera les fonctions de Président Directeur Général de la Société et la représentera dans ses rapports avec les tiers avec les pouvoirs les plus étendus sous réserves, toutefois, de ceux expressément attribués par la loi aux assemblées générales et aux conseils d'administration.
Monsieur Christian LAURENT déclare accepter les fonctions qui viennent de lui &tre
conférées et satisfaire a toutes les conditions requises par la loi et les réglements en vigueur, notamment en ce qui concerne les cumuls les nombres de mandats et n'etre frappé d'aucune incompatibilité, interdiction ou déchéance, susceptibles de lui interdire l'accés et l'exercice de ses fonctions.
Par ailleurs, le conseil confirme au profit de Monsieur Christian LAURENT Ies pouvoirs consentis à Monsieur Emmanuel LABROUSSE précédemment donnés a Monsieur Bernard DESHAYES en matiére de cautions, avals, et garanties au terme
d'une délibération du conseil d'administration en date du 25 avril 1996 et ce, jusqu'au terme fixé par ladite délibération.
Le Président pourra déléguer, sous sa responsabilité, tout ou partie de ses pouvoirs
Enfin, le conseil décide a l'unanimité que Monsieur Christian LAURENT ne percevra
pas de rémunération pour l'exercice de ses fonctions de Président.
3
Cependant, il pourra prétendre sur présentation des justificatifs, au remboursement des frais exposés dans le cadre de l'accomplissement de son mandat.
Le conseil donne mission au nouveau Président d'inscrire a l'ordre du jour de la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire la ratification des décisions prises lors de la réunion de ce jour.
3/ QUESTIONS DIVERSES
Néant.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée a 15 h 15
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par les administrateurs présents pour servir et valoir ce que de droit.
Monsieur Emmanuel LABROUSSE
Monsieur Christian LAURENT
Monsieur Christian LAURENT Représentant de la Société GROUPE ITEA SA
Monsieur Bernard DESHA YES
Monsieur Jérme LAURENT
Pacl TolLitTE scczlain