N.G.A. DEVELOPPEMENT
Acte du 18 août 2005
Début de l'acte
Déposé au Grefte ie 1 8 AOUT 2OO5 sous le No 2Sobf6 S qGS N* 93 B AAO
N.G.A. DEVELOPPEMENT
SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 64.800 E
Siege Social : 67, rue Félibien NANTES (LOIRE-ATLANTIQUE)
R.C.S. : NANTES B 389 788 118
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 27 JUIN 2003 PROCES-VERBAL DE DELIBERATION
L'an deux mille trois, le vingt-sept juin a quatorze heures, au siege social, les actionnaires de la société "N.G.A. DEVELOPPEMENT", société anonyme au capital de 64.800 e, entierement libéré, divisé en 4.050 actions de 16 E chacune, se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle.
Il a été établi une feuille de présence émargée par les membres de l'assemblée lors de leur entrée en séance.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jean-Yves BARBIER, Président du Conseil d'Administration.
Monsieur Henri-André DAVID, actionnaire présent et acceptant, est appelé comme scrutateur.
Le bureau ainsi composé se complete en désignant comme secrétaire Monsieur Philippe GOURT.
Le Cabinet EXCO ATLANTIQUE,représenté par Monsieur Jean GRAVIER commissaire aux comptes, a été réguliérement convoqué par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
La feuille de présence certifiée exacte par les membres du bureau ainsi constitué, fait ressortir que les actionnaires présents ou représentés a l'assemblée, possédent ensemble plus du quart des actions ayant droit de vote qu'ainsi plus du quart du capital social est présent ou représenté
L'Assemblée étant ainsi en mesure de délibérer valablement est déclarée réguliérement constitue.
Le -président dépose sur le bureau et met à la disposition de F'assemblée les documents suivants :
- la liste des actionnaires et la feuille de présence a laquelle sont annexés les
pouvoirs des actionnaires représentés,
la liste des dirigeants et administrateurs de la société.
- les copies et accusés réception de la convocation adressée a tous les actionnaires,
-la copie et l'avis de réception de la convocation adressée au commissaire aux
comptes,
- le compte de résultat, le bilan, l'annexe et l'inventaire de Iexercice écoulé
- le rapport du conseil d'administration auquel est annexé le tableau des résultats financiers des cinq derniers exercices,
- les rapports du commissaire aux comptes,
- le texte du projet des résolutions proposées au vote de l'assemblée
Il déclare qu'a compter de la convocation tous les documents ci-dessus ont été tenus a la disposition des actionnaires au lieu du siege social, ainsi tous les actionnaires ont pu exercer leur droit de communication et d'information prévu par la loi
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'assemblée générale est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
1. Rapport du conseil d'administration 2. Rapport général du commissaire aux comptes 3. Rapport spécial du commissaire aux comptes 4. Approbation des bilan et compte de résultats au 31.12.2002 5. Affectation des résultats 6. Quitus aux membres du conseil d'administration 7. Constatation de la démission du commissaire aux comptes suppléant 8. Nomination d'un nouveau comnissaire aux comptes suppléant
9. Questions diverses.
Il donne ensuite lecture du rapport du conseil d'administration sur les opérations de
T'exercice écoulé, puis fait présenter a l'assemblée le compte de résultat, le bilan et l'annexe de l'exercice.clos le 31 décembre 2002
Puis il est donné lecture du rapport général et du rapport spécial du commissaire aux comptes.
Enfin il déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées, et personne ne demandant plus la parole, le président met successivement aux voix les résolutions suivantes a l'ordre du jour :
N.G.A. DEVELOPPEMENT
SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 64.800 E
Siege Social : 67, rue Félibien NANTES (LOIRE-ATLANTIQUE)
R.C.S. : NANTES B 389 788 118
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 27 JUIN 2003 PROCES-VERBAL DE DELIBERATION
L'an deux mille trois, le vingt-sept juin a quatorze heures, au siege social, les actionnaires de la société "N.G.A. DEVELOPPEMENT", société anonyme au capital de 64.800 e, entierement libéré, divisé en 4.050 actions de 16 E chacune, se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle.
Il a été établi une feuille de présence émargée par les membres de l'assemblée lors de leur entrée en séance.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jean-Yves BARBIER, Président du Conseil d'Administration.
Monsieur Henri-André DAVID, actionnaire présent et acceptant, est appelé comme scrutateur.
Le bureau ainsi composé se complete en désignant comme secrétaire Monsieur Philippe GOURT.
Le Cabinet EXCO ATLANTIQUE,représenté par Monsieur Jean GRAVIER commissaire aux comptes, a été réguliérement convoqué par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
La feuille de présence certifiée exacte par les membres du bureau ainsi constitué, fait ressortir que les actionnaires présents ou représentés a l'assemblée, possédent ensemble plus du quart des actions ayant droit de vote qu'ainsi plus du quart du capital social est présent ou représenté
L'Assemblée étant ainsi en mesure de délibérer valablement est déclarée réguliérement constitue.
Le -président dépose sur le bureau et met à la disposition de F'assemblée les documents suivants :
- la liste des actionnaires et la feuille de présence a laquelle sont annexés les
pouvoirs des actionnaires représentés,
la liste des dirigeants et administrateurs de la société.
- les copies et accusés réception de la convocation adressée a tous les actionnaires,
-la copie et l'avis de réception de la convocation adressée au commissaire aux
comptes,
- le compte de résultat, le bilan, l'annexe et l'inventaire de Iexercice écoulé
- le rapport du conseil d'administration auquel est annexé le tableau des résultats financiers des cinq derniers exercices,
- les rapports du commissaire aux comptes,
- le texte du projet des résolutions proposées au vote de l'assemblée
Il déclare qu'a compter de la convocation tous les documents ci-dessus ont été tenus a la disposition des actionnaires au lieu du siege social, ainsi tous les actionnaires ont pu exercer leur droit de communication et d'information prévu par la loi
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'assemblée générale est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
1. Rapport du conseil d'administration 2. Rapport général du commissaire aux comptes 3. Rapport spécial du commissaire aux comptes 4. Approbation des bilan et compte de résultats au 31.12.2002 5. Affectation des résultats 6. Quitus aux membres du conseil d'administration 7. Constatation de la démission du commissaire aux comptes suppléant 8. Nomination d'un nouveau comnissaire aux comptes suppléant
9. Questions diverses.
Il donne ensuite lecture du rapport du conseil d'administration sur les opérations de
T'exercice écoulé, puis fait présenter a l'assemblée le compte de résultat, le bilan et l'annexe de l'exercice.clos le 31 décembre 2002
Puis il est donné lecture du rapport général et du rapport spécial du commissaire aux comptes.
Enfin il déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées, et personne ne demandant plus la parole, le président met successivement aux voix les résolutions suivantes a l'ordre du jour :
PREMERE RESOLUTION : Approbation des comptes
L'assemblée générale, apres avoir entendu la lecture :
- du rapport de gestion du conseil d'administration sur l'activite et la situation de la société pendant l'exercice clos le 31 décembre 2002,
- du rapport général du commissaire aux comptes et apres avoir recu les explications et commentaires souhaités, déclare approuver les comptes et le: bilan de l'exercice social clos le 31 décembre 2002, tels qu'ils ont été établis et présentés par le conseil d'administration ; ces comptes font ressortir, pour l'exercice 2002, un bénéfice net comptable de 70.011,84 €.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
- du rapport de gestion du conseil d'administration sur l'activite et la situation de la société pendant l'exercice clos le 31 décembre 2002,
- du rapport général du commissaire aux comptes et apres avoir recu les explications et commentaires souhaités, déclare approuver les comptes et le: bilan de l'exercice social clos le 31 décembre 2002, tels qu'ils ont été établis et présentés par le conseil d'administration ; ces comptes font ressortir, pour l'exercice 2002, un bénéfice net comptable de 70.011,84 €.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION : Approbation des conventions de l'article L.223-38 du Code de Commerce.
L'assemblée générale, aprés avoir entendu lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-40 du Code de Commerce approuve les conventions visées a l'article L.225-38 du méme Code, et énumérées dans ledit
rapport.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
rapport.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISEME RESOLUTION : Affectation des résultats.
L'assemblée aprés avoir entendu l'exposé des motifs et les recommandations du
conseil d'administration déclare se rallier aux propositions d'emploi qui lui sont faites.
Il est décidé d'affecter le bénéfice de l'exercice soit 70.011,84 € au compte de report a nouveau.
Conformément à 'article 243 bis du Code général des impts, nous vous rappelons qu'aucun dividende n'a été distribué a l'issue des trois derniers exercices.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
conseil d'administration déclare se rallier aux propositions d'emploi qui lui sont faites.
Il est décidé d'affecter le bénéfice de l'exercice soit 70.011,84 € au compte de report a nouveau.
Conformément à 'article 243 bis du Code général des impts, nous vous rappelons qu'aucun dividende n'a été distribué a l'issue des trois derniers exercices.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
QUATRIEME RESOLUTION : Quitus aux Administrateurs.
Ayant approuvé, dans sa premiére résolution ci-dessus, les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2002, ainsi que la nature et l'autorisation des opérations effectuées au cours de cette période, l'assemblée donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs, de l'exécution de leur mission au cours de l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
CINQUIEME RESOLUTION : Nomination d'un nouveau commissaire aux comptes suppléant
L'assemblé générale, prend acte de la démission de Madame Pascaline DEHAYE LEROY commissaire aux comptes suppléant et nomme en remplacement Monsieur Jean GRAVIER pour la durée du mandat restant à courir soit jusqu'a l'assemblée générale devant statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2004
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Plus rien n'étant a délibérer ie président déclare la séance levée a quatorze heures trente, et de tout ce qui précéde, il est dressé le présent proces-verbal qui est signé apres lecture par le bureau de l'assemblée.
Le Président, Le Secrétaire, Les Scrutateurs.
Jean-Yves BARBIER Henri-André DAVID Philippe GOURT
CERTIFIÉ CONFORME
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Plus rien n'étant a délibérer ie président déclare la séance levée a quatorze heures trente, et de tout ce qui précéde, il est dressé le présent proces-verbal qui est signé apres lecture par le bureau de l'assemblée.
Le Président, Le Secrétaire, Les Scrutateurs.
Jean-Yves BARBIER Henri-André DAVID Philippe GOURT
CERTIFIÉ CONFORME