N.G.A. DEVELOPPEMENT
Acte du 17 août 2005
Début de l'acte
Déposé au Grene fe 1 7 AOUT 2OU5
sous Ie No 2SO 12fg QGSNo n93
N.G.A. DEVELOPPEMENT
SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 405.000 F.
Siege Social : 67, rue Félibien NANTES (LOIRE-ATLANTIQUE)
RC.S. : NANTES B 389 788 118
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 30 JUIN 1999 PROCES-VERBAL DE DELIBERATION
L'an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le trente juin à quatorze heures, au siege social, les actionnaires de la sociéte "N.G.A. DEVELOPPEMENT", société anonyme au capital de 405.000 francs, entierement libéré, divisé en 4.050 actions de 100 francs chacune, se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle.
Il a été établi une feuille de présence émargée par les membres de l'assemblée lors de leur entrée en séance.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jean-Yves BARBIER, Président du Conseil d'Administration.
Madame Marie-Laure BARBIER, actionnaire présent et acceptant, est appelée comme scrutateur
Le bureau ainsi composé se complete en désignant comme secrétaire Monsieur Philippe GOURT.
Monsieur Jean GRAVIER, commissaire aux comptes, a été régulierement convoqué par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
La feuille de présence certifiée exacte par les membres du bureau ainsi constitué, fait ressortir que les actionnaires présents ou représentés a l'assemblée, possdent ensemble plus du quart des actions ayant droit de vote qu'ainsi plus du quart du capital social est présent ou représenté.
L'Assemblée étant ainsi en mesure de délibérer valablement est déclarée régulierement constituée.
Le président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée les documents suivants :
- la liste des actionnaires et la feuille de présence à laquelle sont annexés les pouvoirs des actionnaires représentés,
- la liste des dirigeants et administrateurs de la société,
-les copies et accusés reception de la convocation adressée a tous les actionnaires,
la copie et l'avis de réception de la convocation adressée au commissaire aux
comptes,
- le compte de résultat, le bilan, l'annexe et l'inventaire de l'exercice écoulé,
-le rapport du conseil d'administration auquel est annexé le tableau des résultats financiers des cinq derniers exercices,
les rapports du commissaire aux comptes,
- le texte du projet des résolutions proposées au vote de l'assemblée
11 déclare qu'a compter de la convocation tous les documents ci-dessus ont éte
tenus a la disposition des actionnaires au lieu du siege social, ainsi tous les actionnaires ont pu exercer leur droit de communication et d'information prévu par la loi
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration
Le Président rappelle que l'assemblée générale est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
1. Rapport du conseil d'administration 2. Rapport général du commissaire aux comptes
3. Rapport spécial du commissaire aux comptes 4. Approbation des bilan et comptes de résultats au 31.12.98 5. Affectation des résultats 6. Quitus aux membres du conseil d'administration 7. Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes 8. Questions diverses.
Il donne ensuite lecture du rapport du conseil d'administration sur les opérations de l'exercice écoulé, puis fait présenter a l'assemblée le compte de résultat, le bilan et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 1998.
Puis il est donne lecture du rapport géneral et du rapport spécial du commissaire aux comptes.
Enfin il déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées, et personne ne demandant plus la parole. le président met successivement aux voix les résolutions suivantes a l'ordre du jour :
sous Ie No 2SO 12fg QGSNo n93
N.G.A. DEVELOPPEMENT
SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 405.000 F.
Siege Social : 67, rue Félibien NANTES (LOIRE-ATLANTIQUE)
RC.S. : NANTES B 389 788 118
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 30 JUIN 1999 PROCES-VERBAL DE DELIBERATION
L'an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le trente juin à quatorze heures, au siege social, les actionnaires de la sociéte "N.G.A. DEVELOPPEMENT", société anonyme au capital de 405.000 francs, entierement libéré, divisé en 4.050 actions de 100 francs chacune, se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle.
Il a été établi une feuille de présence émargée par les membres de l'assemblée lors de leur entrée en séance.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jean-Yves BARBIER, Président du Conseil d'Administration.
Madame Marie-Laure BARBIER, actionnaire présent et acceptant, est appelée comme scrutateur
Le bureau ainsi composé se complete en désignant comme secrétaire Monsieur Philippe GOURT.
Monsieur Jean GRAVIER, commissaire aux comptes, a été régulierement convoqué par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
La feuille de présence certifiée exacte par les membres du bureau ainsi constitué, fait ressortir que les actionnaires présents ou représentés a l'assemblée, possdent ensemble plus du quart des actions ayant droit de vote qu'ainsi plus du quart du capital social est présent ou représenté.
L'Assemblée étant ainsi en mesure de délibérer valablement est déclarée régulierement constituée.
Le président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée les documents suivants :
- la liste des actionnaires et la feuille de présence à laquelle sont annexés les pouvoirs des actionnaires représentés,
- la liste des dirigeants et administrateurs de la société,
-les copies et accusés reception de la convocation adressée a tous les actionnaires,
la copie et l'avis de réception de la convocation adressée au commissaire aux
comptes,
- le compte de résultat, le bilan, l'annexe et l'inventaire de l'exercice écoulé,
-le rapport du conseil d'administration auquel est annexé le tableau des résultats financiers des cinq derniers exercices,
les rapports du commissaire aux comptes,
- le texte du projet des résolutions proposées au vote de l'assemblée
11 déclare qu'a compter de la convocation tous les documents ci-dessus ont éte
tenus a la disposition des actionnaires au lieu du siege social, ainsi tous les actionnaires ont pu exercer leur droit de communication et d'information prévu par la loi
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration
Le Président rappelle que l'assemblée générale est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
1. Rapport du conseil d'administration 2. Rapport général du commissaire aux comptes
3. Rapport spécial du commissaire aux comptes 4. Approbation des bilan et comptes de résultats au 31.12.98 5. Affectation des résultats 6. Quitus aux membres du conseil d'administration 7. Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes 8. Questions diverses.
Il donne ensuite lecture du rapport du conseil d'administration sur les opérations de l'exercice écoulé, puis fait présenter a l'assemblée le compte de résultat, le bilan et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 1998.
Puis il est donne lecture du rapport géneral et du rapport spécial du commissaire aux comptes.
Enfin il déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées, et personne ne demandant plus la parole. le président met successivement aux voix les résolutions suivantes a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION : Approbation des comptes
L'assemblée générale, apres avoir entendu la lecture :
- du rapport de gestion du conseil d'administration sur l'activité et la situation de la société pendant l'exercice clos le 31 décembre 1998, - du rapport général du commissaire aux comptes et aprés avoir recu les explications et commentaires souhaités, déclare approuver les comptes et le bilan de l'exercice social clos le 31 décembre 1998, tels qu'ils ont été établis et présentés par le conseil d'administration ; ces comptes font ressortir, pour l'exercice 1998, un bénéfice net comptable de 14.912,52 francs.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
- du rapport de gestion du conseil d'administration sur l'activité et la situation de la société pendant l'exercice clos le 31 décembre 1998, - du rapport général du commissaire aux comptes et aprés avoir recu les explications et commentaires souhaités, déclare approuver les comptes et le bilan de l'exercice social clos le 31 décembre 1998, tels qu'ils ont été établis et présentés par le conseil d'administration ; ces comptes font ressortir, pour l'exercice 1998, un bénéfice net comptable de 14.912,52 francs.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION : Approbation des conventions de T'article 101 de la loi sur les sociétés commerciales.
L'assemblée générale, apres avoir entendu lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles 103 de la loi du 24 juillet 1966 approuve les conventions visées a l'article 101 de la méme loi, et énumérées dans ledit rapport.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION : Affectation des résultats
L'assemblée apres avoir entendu l'exposé des motifs et les recommandations du conseil d'administration déclare se rallier aux propositions d'emploi qui lui sont faites.
Il est décidé d'affecter le bénéfice de l'exercice soit 14.912,52 francs au compte
de report a nouveau.
Conformément a l'article 243 bis du Code général des impts, nous vous rappelons qu'aucun dividende n'a éte distribué a l'issue des trois derniers exercices.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Il est décidé d'affecter le bénéfice de l'exercice soit 14.912,52 francs au compte
de report a nouveau.
Conformément a l'article 243 bis du Code général des impts, nous vous rappelons qu'aucun dividende n'a éte distribué a l'issue des trois derniers exercices.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
QUATRIEME RESOLUTION : Quitus aux Administrateurs.
Ayant approuvé, dans sa premiére résolution ci-dessus, les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 1998, ainsi que la nature et l'autorisation des opérations effectuées au cours de cette période, l'assemblée donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs, de l'exécution de leur mission au cours de l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION : Nomination du commissaire aux comptes titulaire
L'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration, nomme pour une durée de six exercices, le Cabinet EXCO ATLANTIQUE représenté par Monsieur
Jean GRAVIER en qualité de commissaire aux comptes titulaire soit jusqu'au jour de l'assemblée générale ordinaire devant statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2004
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Jean GRAVIER en qualité de commissaire aux comptes titulaire soit jusqu'au jour de l'assemblée générale ordinaire devant statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2004
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
SIXIEME RESOLUTION : Nomination du commissaire aux comptes suppléant
L'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration, nomme pour une durée de six exercices, Madame Pascaline DEHAYE LEROY en qualité de commissaire aux comptes suppléant soit jusqu'au jour de l'assemblée générale ordinaire devant statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2004
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a délibérer le président déclare la séance levée a quatorze heures trente, et de tout ce qui précede, il est dressé le présent proces-verbal qui est signé apres lecture par le bureau de l'assemblée.
Le Président, Le Secrétaire,
Philippe GOURT Jean-Yves BAR`BIER Marie-Laure BARBIER
CERTIFIE CONFORME
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a délibérer le président déclare la séance levée a quatorze heures trente, et de tout ce qui précede, il est dressé le présent proces-verbal qui est signé apres lecture par le bureau de l'assemblée.
Le Président, Le Secrétaire,
Philippe GOURT Jean-Yves BAR`BIER Marie-Laure BARBIER
CERTIFIE CONFORME