INFORMATIS TECHNOLOGY SYSTM
Acte du 10 septembre 2018
Début de l'acte
RCS : PARIS Code greffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 10/09/2018 sous le numéro de dep8t 92638
1825559101
DATE DEPOT : 2018-09-10
NUMERO DE DEPOT : 2018R092638
N° GESTION : 1995B09800
N" SIREN : 401712120
DENOMINATION : INFORMATIS TECHNOLOGY SYSTEM
ADRESSE : 26 RUE DAUBENTON 75005 PARIS
DATE D'ACTE : 2018/06/28
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
NATURE D'ACTE : CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL
RENOUVELLEMENT DE MANDAT DE PRESIDENT
s595 600800 pn 28.06.Mch
INFORMATIS TECHNOLOGY SYSTEM
INFORMATIS T.S. Greife du tribunal de commcrce dc Paris Société Anonyme au capital de 600.000 € Acic depoxe lc : Siége social : 26 rue Daubenton 75005 ARIS R.C.S. PARIS 401.712.120 (95.8.9800) 1 0 SEP. 2018 SIRET : 401.712.120.00013 Sous Ic N* : --00000.-
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
1825559101
DATE DEPOT : 2018-09-10
NUMERO DE DEPOT : 2018R092638
N° GESTION : 1995B09800
N" SIREN : 401712120
DENOMINATION : INFORMATIS TECHNOLOGY SYSTEM
ADRESSE : 26 RUE DAUBENTON 75005 PARIS
DATE D'ACTE : 2018/06/28
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
NATURE D'ACTE : CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL
RENOUVELLEMENT DE MANDAT DE PRESIDENT
s595 600800 pn 28.06.Mch
INFORMATIS TECHNOLOGY SYSTEM
INFORMATIS T.S. Greife du tribunal de commcrce dc Paris Société Anonyme au capital de 600.000 € Acic depoxe lc : Siége social : 26 rue Daubenton 75005 ARIS R.C.S. PARIS 401.712.120 (95.8.9800) 1 0 SEP. 2018 SIRET : 401.712.120.00013 Sous Ic N* : --00000.-
PROCES-VERBAL DE LA DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU 28 JUIN 2018
L'an deux mille dix-hust et ie jeudi 28 juin, a l'issue de l'Assemblée générale ordinaire annuelle de ce jour ayant approuvé les comptes au 31 décembre 2017,
Les mermbres du Conseil d'Administration de la Société Anonyme INFORMATIS TECHNOLOGY SYSTEM > par abréviation < INFORMATIS T.S. > se sont réunis spontanément au siége social.
Sont présents et ont émaraé le registre des présences :
Monsieur MEIMOUN Hervé, Madame PELTIER Nicole épouse MEIMOUN, Monsieur MEIMOUN Arnaud-Hervé,
Seuls membres du Conseil d'Administration.
A l'unanimité, Monsieur Hervé MEIMOUN Administrateur le plus agé, est appelé a présider la séance.
Constatant la présence de tous ies Administrateurs en exercice, Monsieur le Président de séance déclare que le Conseil peut valablement délibérer.
II rappelle que l'Assemblée générale ordinaire annuelle de ce jour a procédé, indépendamment du renouvellement du mandat de chacun des Commissaires aux Comptes, titulaire et suppléant, au renouvellement dans leurs fonctions d'Administrateur de Madame PELTIER Nicole épouse MEIMOUN, de Monsieur Arnaud-Hervé MEIMOUN et de lui- méme ; il convient donc de procéder au renouvellement du mandat du Président du Conseil d'Administration et à la désignation du Directeur Général de la Société.
REELECTION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATIQN
Monsieur Hervé MEIMOUN, Président sortant, est réélu a l'unanimité PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION pour la nouvelle durée de son mandat d'Administrateur, soit jusqu'é l'issue de f'Assemblée générale ordinaire annuelle des Actionnaires qui se tiendra au cours de l'exercice 2024 et qu: statuera sur 1es cornptes arretés au 31 décembre 2023.
Monsieur Hervé MEIMOUN accepte ie renouvellement de son mandat de PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
NQMINATION DU.DIRECTEUR GENERAL
Monsieur Hervé MEIMOUN ainsi réélu aux fonctions de Président du Conseil d'Administration ind:que que le Consei doit opter pour l'un des deux modes dexercice de ia direction générale prévus par la loi, soit le cumul des fcnctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général, soit la dissociation de ces fonctions.
Hm
N h
I1 précise que, compte tenu de son àge, la dissociation des fonctions de Président du Consetl d'Acmirustration ct de Directeur Général est la solution qui s'impose,
Aprés en avoir délbéré, te Consed d'Administration décide d'opter pour ia cissociat on des fonclions aa t'résident d Conseil d'Administration et de Directeur Général et ce, cn application de l'articie 24 des statuts sociaux.
I1 décidc de nommer aux fonctions de DIRECTEUR GENERAL dc la Société :
Madame PELTIER Nicole épouse MEIMOUN, Demeurant a PARIS (75017) 108 bou!evard de Courcelles Née le 1rr mars 1943 a CARRIERES SUR SEINE (78170), De naticnalité francaise.
Laquelle assumait jusqu'a ce jour les fonctions de Directeur Générat Délégué.
Madame PELTIER Nicole épouse MEIMOUN assumcra, sous sa responsabilté, Ia direction générale dc Sociêté Anonyme jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des Actionnaires qur se tiendra au cours de l'année 2023 et qui statuera sur les comptes arrétés au 31 décembre 2022 et ce, en considérant la 1.mite d'≥ pr&vue par lcs statuts pour les fonctions de Directeur Général de la Société.
Madame PELTIER Nicole épouse MEIMOUN déclare accepter ies fonctions de Directeur Général et satisfairc aux conditions légales relatives au cumul du nomore des mandats d'Administrateur, de memore ce Conse:i de Surveillance, de Direction Générale, de membre oe Directoire ou de Directeur Générai tnique de Scciétés Anonynes ayant leur siége social sur le territoire francais.
Madame PELTIER Nicole épouse MEIMOUN, prise en sa qualité de Directeur Général, représente la Société oans ses rapports avec les tiers ; efle est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au ncrn de ia Société Anonymc dans la limite de l'objet social et sous réscrve des pouvoirs que la loi attr:bue expressément & l'Assemblée générale et au Conscil d'Administration.
En contrepartie des fonctions de Directeur Général exercées par Madame FELTIER Niccle épouse MEIMOUN, le Conseil dAdministration maintient -a l'unanimsté- la rémunération percue jusqu'a ce jour par l'ntéressée en qualite de Directeur Général Délégué.
POUVOIRS POUR FORMALITES
Le Conseil d'Administration confére tous pouvoirs au porteur d'une capie ou d'un extrait certitié conforme du présent procés-verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités de putlicité afférentes aux résoluticns ci-dessus acdoptécs.
Rien n'étant plus a l'ordre du jour, la séance est levée a 10 heures 20.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbat qui a été signé, aprés lecture, par le Président du Conseil d'Administration et le Diregeur Général pour acceptation des fonctions qui viennent de ieur étre renouvelées ou conférées.
Monsieur.MEIMOUN Hervé Bon pour acceptation des fonctiogs @ Président du Ccnsesl d'Adm:nistration
Madame PELTIER Nicole épouse MEIMOUN Bon pour acceptation des fonctions de Directeur Général
Les mermbres du Conseil d'Administration de la Société Anonyme INFORMATIS TECHNOLOGY SYSTEM > par abréviation < INFORMATIS T.S. > se sont réunis spontanément au siége social.
Sont présents et ont émaraé le registre des présences :
Monsieur MEIMOUN Hervé, Madame PELTIER Nicole épouse MEIMOUN, Monsieur MEIMOUN Arnaud-Hervé,
Seuls membres du Conseil d'Administration.
A l'unanimité, Monsieur Hervé MEIMOUN Administrateur le plus agé, est appelé a présider la séance.
Constatant la présence de tous ies Administrateurs en exercice, Monsieur le Président de séance déclare que le Conseil peut valablement délibérer.
II rappelle que l'Assemblée générale ordinaire annuelle de ce jour a procédé, indépendamment du renouvellement du mandat de chacun des Commissaires aux Comptes, titulaire et suppléant, au renouvellement dans leurs fonctions d'Administrateur de Madame PELTIER Nicole épouse MEIMOUN, de Monsieur Arnaud-Hervé MEIMOUN et de lui- méme ; il convient donc de procéder au renouvellement du mandat du Président du Conseil d'Administration et à la désignation du Directeur Général de la Société.
REELECTION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATIQN
Monsieur Hervé MEIMOUN, Président sortant, est réélu a l'unanimité PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION pour la nouvelle durée de son mandat d'Administrateur, soit jusqu'é l'issue de f'Assemblée générale ordinaire annuelle des Actionnaires qui se tiendra au cours de l'exercice 2024 et qu: statuera sur 1es cornptes arretés au 31 décembre 2023.
Monsieur Hervé MEIMOUN accepte ie renouvellement de son mandat de PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
NQMINATION DU.DIRECTEUR GENERAL
Monsieur Hervé MEIMOUN ainsi réélu aux fonctions de Président du Conseil d'Administration ind:que que le Consei doit opter pour l'un des deux modes dexercice de ia direction générale prévus par la loi, soit le cumul des fcnctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général, soit la dissociation de ces fonctions.
Hm
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I1 précise que, compte tenu de son àge, la dissociation des fonctions de Président du Consetl d'Acmirustration ct de Directeur Général est la solution qui s'impose,
Aprés en avoir délbéré, te Consed d'Administration décide d'opter pour ia cissociat on des fonclions aa t'résident d Conseil d'Administration et de Directeur Général et ce, cn application de l'articie 24 des statuts sociaux.
I1 décidc de nommer aux fonctions de DIRECTEUR GENERAL dc la Société :
Madame PELTIER Nicole épouse MEIMOUN, Demeurant a PARIS (75017) 108 bou!evard de Courcelles Née le 1rr mars 1943 a CARRIERES SUR SEINE (78170), De naticnalité francaise.
Laquelle assumait jusqu'a ce jour les fonctions de Directeur Générat Délégué.
Madame PELTIER Nicole épouse MEIMOUN assumcra, sous sa responsabilté, Ia direction générale dc Sociêté Anonyme jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des Actionnaires qur se tiendra au cours de l'année 2023 et qui statuera sur les comptes arrétés au 31 décembre 2022 et ce, en considérant la 1.mite d'≥ pr&vue par lcs statuts pour les fonctions de Directeur Général de la Société.
Madame PELTIER Nicole épouse MEIMOUN déclare accepter ies fonctions de Directeur Général et satisfairc aux conditions légales relatives au cumul du nomore des mandats d'Administrateur, de memore ce Conse:i de Surveillance, de Direction Générale, de membre oe Directoire ou de Directeur Générai tnique de Scciétés Anonynes ayant leur siége social sur le territoire francais.
Madame PELTIER Nicole épouse MEIMOUN, prise en sa qualité de Directeur Général, représente la Société oans ses rapports avec les tiers ; efle est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au ncrn de ia Société Anonymc dans la limite de l'objet social et sous réscrve des pouvoirs que la loi attr:bue expressément & l'Assemblée générale et au Conscil d'Administration.
En contrepartie des fonctions de Directeur Général exercées par Madame FELTIER Niccle épouse MEIMOUN, le Conseil dAdministration maintient -a l'unanimsté- la rémunération percue jusqu'a ce jour par l'ntéressée en qualite de Directeur Général Délégué.
POUVOIRS POUR FORMALITES
Le Conseil d'Administration confére tous pouvoirs au porteur d'une capie ou d'un extrait certitié conforme du présent procés-verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités de putlicité afférentes aux résoluticns ci-dessus acdoptécs.
Rien n'étant plus a l'ordre du jour, la séance est levée a 10 heures 20.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbat qui a été signé, aprés lecture, par le Président du Conseil d'Administration et le Diregeur Général pour acceptation des fonctions qui viennent de ieur étre renouvelées ou conférées.
Monsieur.MEIMOUN Hervé Bon pour acceptation des fonctiogs @ Président du Ccnsesl d'Adm:nistration
Madame PELTIER Nicole épouse MEIMOUN Bon pour acceptation des fonctions de Directeur Général