INFORMATIS TECHNOLOGY SYSTM
Acte du 27 juin 2023
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 27/06/2023 sous le numero de depot 78146
INFORMATIS TECHNOLOGY SYSTEM INFORMATIS T.S.
Société Anonyme au capital de 600.000 € Siége social : 26 rue Daubenton 75005 PARIS R.C.S. PARIS 401.712.120 (95.B.9800) SIRET : 401.712.120.00013
---00000---
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
INFORMATIS TECHNOLOGY SYSTEM INFORMATIS T.S.
Société Anonyme au capital de 600.000 € Siége social : 26 rue Daubenton 75005 PARIS R.C.S. PARIS 401.712.120 (95.B.9800) SIRET : 401.712.120.00013
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PROCES-VERBAL DE LA DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU 2 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois et le vendredi 2 juin, a l'issue de l'Assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement ce jour,
Les membres du Conseil d'Administration de ia Société Anonyme < INFORMATIS TECHNOLOGY SYSTEM > par abréviation INFORMATIS T.S. se sont réunis spontanément au siége social.
Sont présents et ont émaraé le reaistre des présences :
Monsieur MEIMOUN Hervé, Monsieur MEIMOUN Arnaud-Hervé, Madame de la TOURRASSE Sandrine épouse MEIMOUN Olivier-Richard,
Seuls membres du Conseil d'Administration.
A l'unanimité, Monsieur Hervé MEIMOUN Administrateur le plus àgé, est appelé & présider la séance.
Constatant la présence de tous les Administrateurs en exercice, Monsieur le Président de séance déclare que ie Conseil peut valablement délibérer.
II rappelle que l'Assemblée générale ordinaire de ce méme jour l'a confirmé dans son mandat d'administrateur et nommé ces mémes fonctions Madame de Ia TOURRAsSE Sandrine épouse MEIMOUN Olivier-Richard en remplacement de Madame PELTIER Nico!e épouse MEIMOUN.
Il convient désormais au Conseil d'Administration de confirmer Monsieur MEIMOUN Hervé dans les fonctions de Président du Conseil d'Administration de Ia Société et de nommer un nouveau Directeur Général, fonctions auxquelles Madame de la TOURRASSE Sandrine épouse MEIMOUN Olivier-Richard est candidate.
CONEIRMATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'APMINISTRATION
Monsieur Hervé MEIMOUN est confirmé a l'unanimité PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION pour ta durée restant à courir de son mandat d'Administrateur, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée générale ordinaire annuelle des Actionnaires qui se tiendra au cours de l'exercice 2024 et qui statuera sur les comptes arrétés au 31 décembre 2023.
Monsieur Hervé MEIMOUN déclare accepter expressément cette décision.
NOMINATION DU DIRECTEUR GENERALDE LA SOCIETE
Sur linvitation de Monsieur Hervé MEIMOUN, le Conseil d'Administration décide d'opter de nouveau pour la dissociation des fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général et ce, en application de l'article 24 des statuts sociaux. ni7 SiM
Aprés avoir pris acte de la démission de Madame PELTIER Nicole épouse MEIMOUN des fonctions de Directeur Général de la Société, le Conseit décide de nommer auxdites fonctions :
Madame de la TOURRASSE Sandrine épouse MEIMOUN Olivier-Richard, Née a PARIS (75) le 1er juin 1968, De nationalité francalse, Demeurant a ISSY-LES-MOULINEAUX (92130) 54, rue du Général Lecierc
Madame de la TOURRASSE Sandrine épouse MEIMOUN Olivier-Richard assumera, sous sa responsabilité, la direction générale de Société Anonyme jusqu'a l'issue de l'assemblée générale ordinaire des Actionnaires qui se tiendra au cours de l'exercice 2024 et qui statuera sur les comptes arrétés au 31 décembre 2023.
Madame de la TOURRASSE Sandrine épouse MEIMOUN Olivier-Richard déclare accepter les fonctions de Directeur
Général et satisfaire aux conditions 1égales relatives au cumul du nombre des mandats d'Administrateur, de membre de Conseil de Surveillance, de Direction Générale, de membre de Directoire ou de Directeur Général Unique de Sociétés Anonymes ayant leur siége social sur le territoire francais.
Madame de la TOURRASSE Sandrine épouse MEIMOUN Olivier-Richard, prise en sa qualité de Directeur Général
représentera la Société dans ses rapports avec les tiers : elle est investie des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société Anonyme dans la limite de l'objet social et sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément à l'Assemblée générale et au Consell d'Administration.
La rémunération de Madame de la TOURRASSE Sandrine épouse MEIMOUN Olivier-Richard, en contrepartie de ses fonctions de Directeur Général, fera l'objet d'une décision ultérieure.
POUYQIRS PQUR FORMALITES
Le Conseil d'Administration confére tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du présent procés-verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités de publicité afférentes aux résolutions ci-dessus adoptées.
Rien n'étant plus a l'ordre du jour, la séance est levée a 10 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprés lecture, par le Président du Conseil d'Administration et le Directeur Général pour acceptation des fonctions qui viennent de leur @tre conférées.
Monsieur MEIMOUN Hervé Bon pour acceptation des fonct hs de Président du Conseil d'Administratior
Bo fnom ocof fun ok fudan sb tnal ou Cuml d'Urmninthia
Madame de la TOURRASSE Sandrine épouse MEIMOUN Qlivier-Richard Bon pour acceptation des fonctions de Directeur Général
Bon pow accepiato dos Ionthos &g
DiYectow GEnEaI
trQu
INFORMATIS TECHNOLOGY SYSTEM INFORMATIS T.S.
Soclété Anonyme au capital de 600.000 € Siége social : 26, rue Daubenton 75005 PARIS R.C.S. PARIS B.401.712.120 (95.B.9800) $IRET : 401.712.120.00013
---00000.-
Les membres du Conseil d'Administration de ia Société Anonyme < INFORMATIS TECHNOLOGY SYSTEM > par abréviation INFORMATIS T.S. se sont réunis spontanément au siége social.
Sont présents et ont émaraé le reaistre des présences :
Monsieur MEIMOUN Hervé, Monsieur MEIMOUN Arnaud-Hervé, Madame de la TOURRASSE Sandrine épouse MEIMOUN Olivier-Richard,
Seuls membres du Conseil d'Administration.
A l'unanimité, Monsieur Hervé MEIMOUN Administrateur le plus àgé, est appelé & présider la séance.
Constatant la présence de tous les Administrateurs en exercice, Monsieur le Président de séance déclare que ie Conseil peut valablement délibérer.
II rappelle que l'Assemblée générale ordinaire de ce méme jour l'a confirmé dans son mandat d'administrateur et nommé ces mémes fonctions Madame de Ia TOURRAsSE Sandrine épouse MEIMOUN Olivier-Richard en remplacement de Madame PELTIER Nico!e épouse MEIMOUN.
Il convient désormais au Conseil d'Administration de confirmer Monsieur MEIMOUN Hervé dans les fonctions de Président du Conseil d'Administration de Ia Société et de nommer un nouveau Directeur Général, fonctions auxquelles Madame de la TOURRASSE Sandrine épouse MEIMOUN Olivier-Richard est candidate.
CONEIRMATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'APMINISTRATION
Monsieur Hervé MEIMOUN est confirmé a l'unanimité PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION pour ta durée restant à courir de son mandat d'Administrateur, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée générale ordinaire annuelle des Actionnaires qui se tiendra au cours de l'exercice 2024 et qui statuera sur les comptes arrétés au 31 décembre 2023.
Monsieur Hervé MEIMOUN déclare accepter expressément cette décision.
NOMINATION DU DIRECTEUR GENERALDE LA SOCIETE
Sur linvitation de Monsieur Hervé MEIMOUN, le Conseil d'Administration décide d'opter de nouveau pour la dissociation des fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général et ce, en application de l'article 24 des statuts sociaux. ni7 SiM
Aprés avoir pris acte de la démission de Madame PELTIER Nicole épouse MEIMOUN des fonctions de Directeur Général de la Société, le Conseit décide de nommer auxdites fonctions :
Madame de la TOURRASSE Sandrine épouse MEIMOUN Olivier-Richard, Née a PARIS (75) le 1er juin 1968, De nationalité francalse, Demeurant a ISSY-LES-MOULINEAUX (92130) 54, rue du Général Lecierc
Madame de la TOURRASSE Sandrine épouse MEIMOUN Olivier-Richard assumera, sous sa responsabilité, la direction générale de Société Anonyme jusqu'a l'issue de l'assemblée générale ordinaire des Actionnaires qui se tiendra au cours de l'exercice 2024 et qui statuera sur les comptes arrétés au 31 décembre 2023.
Madame de la TOURRASSE Sandrine épouse MEIMOUN Olivier-Richard déclare accepter les fonctions de Directeur
Général et satisfaire aux conditions 1égales relatives au cumul du nombre des mandats d'Administrateur, de membre de Conseil de Surveillance, de Direction Générale, de membre de Directoire ou de Directeur Général Unique de Sociétés Anonymes ayant leur siége social sur le territoire francais.
Madame de la TOURRASSE Sandrine épouse MEIMOUN Olivier-Richard, prise en sa qualité de Directeur Général
représentera la Société dans ses rapports avec les tiers : elle est investie des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société Anonyme dans la limite de l'objet social et sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément à l'Assemblée générale et au Consell d'Administration.
La rémunération de Madame de la TOURRASSE Sandrine épouse MEIMOUN Olivier-Richard, en contrepartie de ses fonctions de Directeur Général, fera l'objet d'une décision ultérieure.
POUYQIRS PQUR FORMALITES
Le Conseil d'Administration confére tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du présent procés-verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités de publicité afférentes aux résolutions ci-dessus adoptées.
Rien n'étant plus a l'ordre du jour, la séance est levée a 10 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprés lecture, par le Président du Conseil d'Administration et le Directeur Général pour acceptation des fonctions qui viennent de leur @tre conférées.
Monsieur MEIMOUN Hervé Bon pour acceptation des fonct hs de Président du Conseil d'Administratior
Bo fnom ocof fun ok fudan sb tnal ou Cuml d'Urmninthia
Madame de la TOURRASSE Sandrine épouse MEIMOUN Qlivier-Richard Bon pour acceptation des fonctions de Directeur Général
Bon pow accepiato dos Ionthos &g
DiYectow GEnEaI
trQu
INFORMATIS TECHNOLOGY SYSTEM INFORMATIS T.S.
Soclété Anonyme au capital de 600.000 € Siége social : 26, rue Daubenton 75005 PARIS R.C.S. PARIS B.401.712.120 (95.B.9800) $IRET : 401.712.120.00013
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PROCES-VERBAL
DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE REUNIE EXTRAORDINAIREMENT LE 2 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois et le vendredi 2 juin & 8 heures 30,
Les actionnaires de la société anonyme dénommée u INFORMATIS TECHNOLOGY sYSTEM > par abréviation < INFORMATIS T.S. > au capital de 600.000 @, dont le siége social est & PARIS (75005) 26 rue Daubenton,
Se sont réunis extraordinairenent, audit siége, en assembiée générale ordinaire, sur convocation falte individuellement à chaque actionnaire suivant avis adressé en pli simple ou par courriel par te Président au nom du Conseil d'Administration.
Il a été dressé une feuille de présence qui a été émargée en entrant en séance par tous les actionnaires présents ainsi que par les mandataires des actionnaires représentés.
L'assemblée procéde à la composition de son bureau :
En l'absence de Monsieur Hervé MEIMOUN, Président du Conseil d'Administration, Monsieur Olivier-Richard MEIMOUN préside la séance :
Il n'est pas désigné de scrutateur e l'absence de candidat :
En l'absence de toute candidature, Madame PELTIER Nicole épouse MEIMOUN est désignée comme secrétaire.
Aprés vérification, la feuille de présence est certifiée exacte par les membres du bureau ; tadite feuille de présence indique que les actionnaires présents et représentés possédent 10.806.199 actions ayant droit de vote auxquelles correspondent 21.607.838 voix.
La Société ayant émis un total de 12.000.000 actions ayant droit de vote auxquelles correspondent 22.801.639 voix, le quorum du quart est atteint.
Monsieur le Président déclare que l'Assembiée est réguliérement constituée et peut valabtement délibérer et prendre des décisions a la majorité requise.
Monsieur le Président constate l'absence du représentant de la Société L.M. AUDIT, Commissaire aux Comptes titulaire, réguliérement convoquée par lettre adressée en recommandé avec demande d'avis de réception le 16 mai 2023 ; celui-ci: est excusé.
Monsieur le Président rappelle ensuite l'ordre du jour tel que contenu dans l'avis de convocation adressé à chaque Actionnaire @t au Commissaire aux Comptes :
Nomination d'un nouvel administrateur en remplacement de Madame Nicole PELTIER épouse MEIMOUN, démissionnaire :
Fixation de la durée du mandat du nouvel administrateur : o m N i1
SH
Confirmation de Monsieur Hervé MEIMouN dans ses fonctions d'administrateur pour la durée de son mandat restant à courir :
Pouvoirs pour formalites :
Questions diverses.
Monsieur le Président dépose ensuite sur le bureau pour étre mis a la disposition des Actionnaires :
La copie de l'avis de convocation adressé & chaque Actionnaire par le Président du Conseil d'Administration au nom de celui-ci ;
La copie de la lettre de convocation adressée sous la forme recommandée avec dermande d'avis de réception au Commissaire aux Comptes, appuyée des récépissé et accusé de réception postaux ;
La feuille de présence ;
Le rapport du Conseil d'Adninistration ;
L'ordre du jour de l'Assemblée :
Les projets de résolutions soumises au vote de l'assemblée et teis qu'ils étaient annexés à l'avis de convocation ;
Et plus généralement, les documents et renseignements sur lesquels a porté le droit de communication des actionnaires, visés tant aux statuts sociaux qu'au Code de Commerce.
Monsieur le Président déclare que les documents susceptibles d'étre de nouveau consultés par les Actionnaires ont été tenus à leur disposition dans les délais prescrits par la loi et qu'aucun Actionnaire n'a présenté une demande de documents et renseignements. L'assembtée générale lui donne acte de ces déclarations.
Lecture est enfin donnée du rapport du Conseil d'Administration.
Cette lecture terminée, Monsieur le Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, Monsieur le Président ouvre le scrutin sur les résalutions suivantes figurant & l'ordre du jour et dont il est successivement donné lecture :
PREMIERE RESQLUTIQN
L'Assemblée générale, considérant de Madame Nicole PELTIER épouse MEIMOUN atteinte par ia double limite d'age prévue aux statuts pour l'exercice des fonctions d'Administrateur et de Directeur Général de la Société, confirme sa démission desdites fonctions et décide de nommer aux fonctions d'Administrateur -aux lieu et place de Madame Nicole Peitier épouse MEIMOUN- à compter de ce jour, 2 juin 2023 :
Madame de la TOURRASSE Sandrine épouse MEIMOUN Olivier-Richard, Née a PARIS (75) le 1e juin 1968, De nationalité francaise, Demeurant & ISSY-LES-MOULINEAUX (92130) 54, rue du Général Leclerc
L'Assemble générale décide de nommer Madame de la TOURRASSE Sandrine épouse MEIMOUN O!ivier-Richard pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023.
Cette résolution. recueillant 21.60z.838 voix pour et 0 voix contre. est adoptée.
N1
sH
L'an deux mille vingt-trois et le vendredi 2 juin & 8 heures 30,
Les actionnaires de la société anonyme dénommée u INFORMATIS TECHNOLOGY sYSTEM > par abréviation < INFORMATIS T.S. > au capital de 600.000 @, dont le siége social est & PARIS (75005) 26 rue Daubenton,
Se sont réunis extraordinairenent, audit siége, en assembiée générale ordinaire, sur convocation falte individuellement à chaque actionnaire suivant avis adressé en pli simple ou par courriel par te Président au nom du Conseil d'Administration.
Il a été dressé une feuille de présence qui a été émargée en entrant en séance par tous les actionnaires présents ainsi que par les mandataires des actionnaires représentés.
L'assemblée procéde à la composition de son bureau :
En l'absence de Monsieur Hervé MEIMOUN, Président du Conseil d'Administration, Monsieur Olivier-Richard MEIMOUN préside la séance :
Il n'est pas désigné de scrutateur e l'absence de candidat :
En l'absence de toute candidature, Madame PELTIER Nicole épouse MEIMOUN est désignée comme secrétaire.
Aprés vérification, la feuille de présence est certifiée exacte par les membres du bureau ; tadite feuille de présence indique que les actionnaires présents et représentés possédent 10.806.199 actions ayant droit de vote auxquelles correspondent 21.607.838 voix.
La Société ayant émis un total de 12.000.000 actions ayant droit de vote auxquelles correspondent 22.801.639 voix, le quorum du quart est atteint.
Monsieur le Président déclare que l'Assembiée est réguliérement constituée et peut valabtement délibérer et prendre des décisions a la majorité requise.
Monsieur le Président constate l'absence du représentant de la Société L.M. AUDIT, Commissaire aux Comptes titulaire, réguliérement convoquée par lettre adressée en recommandé avec demande d'avis de réception le 16 mai 2023 ; celui-ci: est excusé.
Monsieur le Président rappelle ensuite l'ordre du jour tel que contenu dans l'avis de convocation adressé à chaque Actionnaire @t au Commissaire aux Comptes :
Nomination d'un nouvel administrateur en remplacement de Madame Nicole PELTIER épouse MEIMOUN, démissionnaire :
Fixation de la durée du mandat du nouvel administrateur : o m N i1
SH
Confirmation de Monsieur Hervé MEIMouN dans ses fonctions d'administrateur pour la durée de son mandat restant à courir :
Pouvoirs pour formalites :
Questions diverses.
Monsieur le Président dépose ensuite sur le bureau pour étre mis a la disposition des Actionnaires :
La copie de l'avis de convocation adressé & chaque Actionnaire par le Président du Conseil d'Administration au nom de celui-ci ;
La copie de la lettre de convocation adressée sous la forme recommandée avec dermande d'avis de réception au Commissaire aux Comptes, appuyée des récépissé et accusé de réception postaux ;
La feuille de présence ;
Le rapport du Conseil d'Adninistration ;
L'ordre du jour de l'Assemblée :
Les projets de résolutions soumises au vote de l'assemblée et teis qu'ils étaient annexés à l'avis de convocation ;
Et plus généralement, les documents et renseignements sur lesquels a porté le droit de communication des actionnaires, visés tant aux statuts sociaux qu'au Code de Commerce.
Monsieur le Président déclare que les documents susceptibles d'étre de nouveau consultés par les Actionnaires ont été tenus à leur disposition dans les délais prescrits par la loi et qu'aucun Actionnaire n'a présenté une demande de documents et renseignements. L'assembtée générale lui donne acte de ces déclarations.
Lecture est enfin donnée du rapport du Conseil d'Administration.
Cette lecture terminée, Monsieur le Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, Monsieur le Président ouvre le scrutin sur les résalutions suivantes figurant & l'ordre du jour et dont il est successivement donné lecture :
PREMIERE RESQLUTIQN
L'Assemblée générale, considérant de Madame Nicole PELTIER épouse MEIMOUN atteinte par ia double limite d'age prévue aux statuts pour l'exercice des fonctions d'Administrateur et de Directeur Général de la Société, confirme sa démission desdites fonctions et décide de nommer aux fonctions d'Administrateur -aux lieu et place de Madame Nicole Peitier épouse MEIMOUN- à compter de ce jour, 2 juin 2023 :
Madame de la TOURRASSE Sandrine épouse MEIMOUN Olivier-Richard, Née a PARIS (75) le 1e juin 1968, De nationalité francaise, Demeurant & ISSY-LES-MOULINEAUX (92130) 54, rue du Général Leclerc
L'Assemble générale décide de nommer Madame de la TOURRASSE Sandrine épouse MEIMOUN O!ivier-Richard pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023.
Cette résolution. recueillant 21.60z.838 voix pour et 0 voix contre. est adoptée.
N1
sH
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée générale, considérant :
Que Monsieur Hervé MEIMOUN -atteint par la limite d'age prévue aux statuts pour l'exercice des fonctions d'Administrateur- devant &tre démissionnaire pour dépassement du quota statutaire fixé pour l'àge des Administrateurs
Et toutefois que le remplacement de Madame Nicole PELTIER épouse MEIMOUN permet de respecter de nouveau ledit quota statutaire,
Confirme Monsieur Hervé MEIMOUN dans ses fonctions d'Administrateur pour la durée de son mandat restant & courir, soit jusqu'a l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023.
Cette resolution. recueillant 21.607.838 voix pour et 0 voix contre. est adoptée
Que Monsieur Hervé MEIMOUN -atteint par la limite d'age prévue aux statuts pour l'exercice des fonctions d'Administrateur- devant &tre démissionnaire pour dépassement du quota statutaire fixé pour l'àge des Administrateurs
Et toutefois que le remplacement de Madame Nicole PELTIER épouse MEIMOUN permet de respecter de nouveau ledit quota statutaire,
Confirme Monsieur Hervé MEIMOUN dans ses fonctions d'Administrateur pour la durée de son mandat restant & courir, soit jusqu'a l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023.
Cette resolution. recueillant 21.607.838 voix pour et 0 voix contre. est adoptée
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée générale confére tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procés-verbal de la présente délibération & l'effet d'accomplir toutes forrnalités de publicité et dinscriptions modificatives au Registre du Commerce et des Sociétés afférentes aux résolutions ci-dessus adoptées
Cette. résolution. recuellant 21.607.838 yoix pour et 0 voix contres-est adoptée.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole,
La séance est levée & 9 heures 10.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprés lecture, par les deux membres du bureau ainsi que par Madarne de ia'TOURRAsSE Sandrine épouse MEiMOUN pour acceptation des fonctions d'Administrateur.
Monsieur MEIMQuN Qlivier-Richard Madame PEL ER Nicole épouse MEIMOUN
Madame de la TOURRASSE Sandrine épouse MEIMOUN Bon pour acceptation des fonctions d'Administrateur x
Bon pour acceptadio des fondons d' Administrateus
wMOw
Cette. résolution. recuellant 21.607.838 yoix pour et 0 voix contres-est adoptée.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole,
La séance est levée & 9 heures 10.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprés lecture, par les deux membres du bureau ainsi que par Madarne de ia'TOURRAsSE Sandrine épouse MEiMOUN pour acceptation des fonctions d'Administrateur.
Monsieur MEIMQuN Qlivier-Richard Madame PEL ER Nicole épouse MEIMOUN
Madame de la TOURRASSE Sandrine épouse MEIMOUN Bon pour acceptation des fonctions d'Administrateur x
Bon pour acceptadio des fondons d' Administrateus
wMOw