CLINIQUE DE LA SAUVEGARDE
Acte du 21 mars 2022
Début de l'acte
RCS : LYON
Code greffe : 6901
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2008 B 06288 Numero SIREN : 509 674 008
Nom ou dénomination : CLINIQUE DE LA SAUVEGARDE
Ce depot a ete enregistre le 21/03/2022 sous le numero de depot A2022/011952
CLINIQUE DE LA SAUVEGARDE
Société par actions simplifiée au capital de 2253526 euros Siége socialAvenue David Ben Gourion Lieudit-69009 LYON 509674008 R.C.S de LYON La
Code greffe : 6901
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2008 B 06288 Numero SIREN : 509 674 008
Nom ou dénomination : CLINIQUE DE LA SAUVEGARDE
Ce depot a ete enregistre le 21/03/2022 sous le numero de depot A2022/011952
CLINIQUE DE LA SAUVEGARDE
Société par actions simplifiée au capital de 2253526 euros Siége socialAvenue David Ben Gourion Lieudit-69009 LYON 509674008 R.C.S de LYON La
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DU PRESIDENT DU 11 MARS 2022
L'an deux mille vingt-deux, Le 11 mars, A dix heures,
La société CAPIO SANTE,Société anonyme au capital de 35 784000 euros,dont le siége social est 113 Boulevard Stalingrad,69100 VILLEURBANNE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 662720 697 RCS LYON,représentée aux présentes par son Président Directeur général Monsieur Damien MICHON,
Agissant en qualité de Président de la Société(le< Président>,
Aprés avoir pris note qu'il était appeléàprendre les décisions suivantes:
Constatation de la démission de Madame Caroline TRAHAND en qualité de Directeur général de la Société ;
Nomination de Madame Maria, Manuela OLIVEIRA en qualité de nouveau Directeur général de la Société et fixation de ses pouvoirs,
Pouvoirs pour formalités.
Le Président a pris les décisions suivantes:
La société CAPIO SANTE,Société anonyme au capital de 35 784000 euros,dont le siége social est 113 Boulevard Stalingrad,69100 VILLEURBANNE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 662720 697 RCS LYON,représentée aux présentes par son Président Directeur général Monsieur Damien MICHON,
Agissant en qualité de Président de la Société(le< Président>,
Aprés avoir pris note qu'il était appeléàprendre les décisions suivantes:
Constatation de la démission de Madame Caroline TRAHAND en qualité de Directeur général de la Société ;
Nomination de Madame Maria, Manuela OLIVEIRA en qualité de nouveau Directeur général de la Société et fixation de ses pouvoirs,
Pouvoirs pour formalités.
Le Président a pris les décisions suivantes:
PREMIEREDECISION
(Constatation de la démission de Madame Caroline TRAHAND en qualité de Directeur général de la Société)
Le Président prend acte de la démission de Madame Caroline TRAHAND de son mandat de Directeur
général de la Société à compter du 31 décembre 2021.
Le Président prend acte de la démission de Madame Caroline TRAHAND de son mandat de Directeur
général de la Société à compter du 31 décembre 2021.
DEUXIEME DECISION
Nomination de Madame Maria Manuela OLIVElRA en qualité de nouveau Directeur général de la
société et fixation de ses pouvoirs)
Le Président nomme en qualité de Directeur général de la Société à compter du 1er mars 2022,en remplacement de Madame Caroline TRAHAND, démissionnaire:
Madame Maria Manuela OLIVEIRA Née le 02.11.1982àVilleurbanne Domiciliée Avenue David Ben Gourion Lieudit-69009LYON
Pour une durée indéterminée.
Rappel des pouvoirs du Directeur général
Conformément aux statuts, le Directeur général disposera comme le Président du pouvoir général de représentation de la Société a l'égard des tiers. ll sera investi des pouvoirs pour agir au nom de la société.
ll exerce ces pouvoirs dans la limite de l'objet social et dans les mémes limites de pouvoirs que le président.
Toutefois, à titre de mesure d'ordre intérieur inopposable aux tiers, le Directeur général ne pourra pas
sans l'accord préalable du Président, effectuer les opérations ci-dessous énumérées, a défaut de quoi il engagerait sa responsabilité vis-à-vis de la Société :
(i) La modification du budget annuel du ou des établissements exploités par la Société;
(ii) La réalisation,en une ou plusieurs opérations,de tout investissement notamment mobilier ou immobilier, toute prise de participation à l'exception des prises de participation dans le capital de toute filiale directe ou indirecte de la société Ramsay Générale de Santé SA pour
un montant n'excédant pas 5.000 euros par acquisition, toute constitution de société, tout achat de fonds de commerce ou de tout autre élément d'actif, toute prise en location gérance d'un fonds de commerce,non prévu dans le budget annuel,à l'exception d'une part des investissements et dépenses courants et de maintenance nécessaires au fonctionnement de la Société et du ou des établissements qu'elle exploite, d'autre part des opérations courantes de trésorerie (emprunts et placements) ;
(ii) La conclusion de tout accord stratégique relatif a la constitution d'une joint-venture, d'un consortium ou d'un partenariat avec tous tiers a l'exception des contrats commerciaux
(iv) La réalisation de toute cession ou transfert d'actif mobilier ou immobilier,notamment titres de participation à l'exception des cessions de participation dans le capital de toute filiale directe ou indirecte de la société Ramsav Générale de Santé SA réalisées au profit d'une filiale directe ou indirecte de ladite société pour un montant n'excédant pas 5.000 euros par cession, fonds de commerce, toute mise en location gérance de fonds de commerce de la Société :
(v) Toute adhésion à un groupement d'intérét économique, groupement de coopération sanitaire ou association, prise de participation dans une société entrainant la responsabilité indéfinie
et solidaire de la Société;
(vi) Toute souscription en une ou plusieurs opérations, de tout emprunt ou engagement hors bilan (y compris au titre de garanties données), notamment crédit-bail, avance, caution à l'exception des opérations relevant de la gestion de trésorerie interne,et toute décision susceptible d'entrainer un cas de défaut ou un cas d'exigibilité anticipée du remboursement de la dette au sens des conventions de financement du Groupe Ramsay Générale de Santé non prévue dans le budget annuel au cours d'un exercice donné et toute modification de ces engagements (notamment toute dérogation ou décision pouvant constituer un cas de défaut ou titre des contrats de financement) :
(vii) L'octroi de tout prét;
(viii) L'octroi de tout gage,hypotheque,sreté, garantie, ou autre droit au profit d'un tiers sur des actifs de la Société;
(ix) Tout abandon de créances;
(x) La signature de toute convention d'intégration fiscale ;
(xi) La signature de tout contrat d'exercice médical ne relevant pas de l'application pure et simple du contrat groupe.
Le Directeur général pourra, comme le Président, déléguer à une personne de son choix le pouvoir d'accomplir un ou plusieurs actes déterminés.
Madame Maria Manuela OLIVEIRA ne percevra aucune rémunération au titre de son mandat de Directeur général de la Société. Cependant, elle pourra prétendre, sur présentation des justificatifs, au remboursement des frais exposés dans le cadre de l'accomplissement de son mandat.
Madame Maria Manuela OLIVEIRA a fait savoir à l'avance qu'elle acceptait le mandat de Directeur
général et déclare satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice de cette fonction.
société et fixation de ses pouvoirs)
Le Président nomme en qualité de Directeur général de la Société à compter du 1er mars 2022,en remplacement de Madame Caroline TRAHAND, démissionnaire:
Madame Maria Manuela OLIVEIRA Née le 02.11.1982àVilleurbanne Domiciliée Avenue David Ben Gourion Lieudit-69009LYON
Pour une durée indéterminée.
Rappel des pouvoirs du Directeur général
Conformément aux statuts, le Directeur général disposera comme le Président du pouvoir général de représentation de la Société a l'égard des tiers. ll sera investi des pouvoirs pour agir au nom de la société.
ll exerce ces pouvoirs dans la limite de l'objet social et dans les mémes limites de pouvoirs que le président.
Toutefois, à titre de mesure d'ordre intérieur inopposable aux tiers, le Directeur général ne pourra pas
sans l'accord préalable du Président, effectuer les opérations ci-dessous énumérées, a défaut de quoi il engagerait sa responsabilité vis-à-vis de la Société :
(i) La modification du budget annuel du ou des établissements exploités par la Société;
(ii) La réalisation,en une ou plusieurs opérations,de tout investissement notamment mobilier ou immobilier, toute prise de participation à l'exception des prises de participation dans le capital de toute filiale directe ou indirecte de la société Ramsay Générale de Santé SA pour
un montant n'excédant pas 5.000 euros par acquisition, toute constitution de société, tout achat de fonds de commerce ou de tout autre élément d'actif, toute prise en location gérance d'un fonds de commerce,non prévu dans le budget annuel,à l'exception d'une part des investissements et dépenses courants et de maintenance nécessaires au fonctionnement de la Société et du ou des établissements qu'elle exploite, d'autre part des opérations courantes de trésorerie (emprunts et placements) ;
(ii) La conclusion de tout accord stratégique relatif a la constitution d'une joint-venture, d'un consortium ou d'un partenariat avec tous tiers a l'exception des contrats commerciaux
(iv) La réalisation de toute cession ou transfert d'actif mobilier ou immobilier,notamment titres de participation à l'exception des cessions de participation dans le capital de toute filiale directe ou indirecte de la société Ramsav Générale de Santé SA réalisées au profit d'une filiale directe ou indirecte de ladite société pour un montant n'excédant pas 5.000 euros par cession, fonds de commerce, toute mise en location gérance de fonds de commerce de la Société :
(v) Toute adhésion à un groupement d'intérét économique, groupement de coopération sanitaire ou association, prise de participation dans une société entrainant la responsabilité indéfinie
et solidaire de la Société;
(vi) Toute souscription en une ou plusieurs opérations, de tout emprunt ou engagement hors bilan (y compris au titre de garanties données), notamment crédit-bail, avance, caution à l'exception des opérations relevant de la gestion de trésorerie interne,et toute décision susceptible d'entrainer un cas de défaut ou un cas d'exigibilité anticipée du remboursement de la dette au sens des conventions de financement du Groupe Ramsay Générale de Santé non prévue dans le budget annuel au cours d'un exercice donné et toute modification de ces engagements (notamment toute dérogation ou décision pouvant constituer un cas de défaut ou titre des contrats de financement) :
(vii) L'octroi de tout prét;
(viii) L'octroi de tout gage,hypotheque,sreté, garantie, ou autre droit au profit d'un tiers sur des actifs de la Société;
(ix) Tout abandon de créances;
(x) La signature de toute convention d'intégration fiscale ;
(xi) La signature de tout contrat d'exercice médical ne relevant pas de l'application pure et simple du contrat groupe.
Le Directeur général pourra, comme le Président, déléguer à une personne de son choix le pouvoir d'accomplir un ou plusieurs actes déterminés.
Madame Maria Manuela OLIVEIRA ne percevra aucune rémunération au titre de son mandat de Directeur général de la Société. Cependant, elle pourra prétendre, sur présentation des justificatifs, au remboursement des frais exposés dans le cadre de l'accomplissement de son mandat.
Madame Maria Manuela OLIVEIRA a fait savoir à l'avance qu'elle acceptait le mandat de Directeur
général et déclare satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice de cette fonction.
TROISIEME DECISION (Pouvoir pour formalités)
Le Président donne tous les pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour
remplir toutes formalités de droit liées aux décisions qui précédent.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le
Président.
Le Président
CAPIOSANTE
Représentée par M.MICHON Damien
remplir toutes formalités de droit liées aux décisions qui précédent.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le
Président.
Le Président
CAPIOSANTE
Représentée par M.MICHON Damien