CLINIQUE PHENICIA
Acte du 25 novembre 2022
Début de l'acte
RCS : MARSEILLE
Code greffe : 1303
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MARsElLLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2001 B 00273 Numero SIREN : 434 400 222
Nom ou dénomination : CLINIQUE PHENICIA
Ce depot a ete enregistré le 25/11/2022 sous le numero de depot 26884
CLINIQUE PHENICIA
Société par actions simplifiée
au capital de 600 000 euros Siege social : 32 RUE DE LOCARNO
13005 MARSEILLE
Le 15 novembre 2022,
Mr DUPONT Bernard, président et M MARINETTI, Christian Directeur général
se sont réunis en assemblée pour décider de la scission de l'activité < Médecine esthétique > et
de son apport partiel d'actif a la société PHENICIA MEDICAL SPA.
La présidence de la séance est assurée par Mr Dupont Bernard ; La séance est ouverte a 18h00
Le Président de séance rappelle les points inscrits a l'ordre du jour, a savoir :
1. Présentation du projet
2. Nomination commissaire aux apports
1. Présentation du proiet
Les deux dirigeants et membres du conseil d'administration se sont réunis pour
décider de 1'avenir économique de la société le 15/10/2022. Il en ressort de cette réunion que la demande de soins esthétiques explose en dehors de la seule chirurgie : PHENICIA a su ces deux derniéres années sans y consacrer beaucoup de moyens tester et développer ce marché en voyant la demande clientéle exploser. .I.semble.donc judicieux, de développer encore.cette offre pour démarcher la clientele au-dela de la simple sphére de notre clientele post opératoire par le biais des réseaux sociaux notarnment.
Economiquement et déontologiquement, il est donc nécessaire de dissocier cette activité de notre activité < clinique, chirurgicale>. Il est rappelé ici que les deux associés dirigeants ont créé préalablement une société < PHENICIA MEDICAL SPA > et financé tous les investissements préalables a l'ouverture d'un centre esthétique a LA VALENTINE a MARSEILLE. Ce centre de 500m2 totalement aménagé est en état de démarrer son activité. C'est pourquoi, il est décidé, afin de ne pas se faire concurrence de scinder les deux activités bien distinctes en deux sociétés. CLINIQUE PHENICIA va apporter a la nouvelle structure son centre de soins esthétique de la clinique sise 32 rue de LOCARNO 13005 MARSEILLE a Ia nouvelle société PHENICIA MEDICAL SPA ; ainsi ce nouveau centre pourra exercer tout son art aux deux adresses complémentaires et ainsi disposer d'une communication unique
et proposer un savoir faire qui a déja sa notoriété.
Les associés réunis en assemblée générale extraordinaire le 15/11/2022
Décident donc de donner tout pouvoir à ses dirigeants pour mettre en xuvre la scission de l'activité médicale de la clinique pour l'apporter à la nouvelle structure PHENICIA MEDICAL SPA. IIs devront déterminer tous les moyens nécessaires et les évaluer avant leur transfert : ils devront déterminer le personnel attaché a cette activité et leur proposer un avenant a leur contrat de travail ; ils devront signer un bail de sous location pour tous les locaux utiles a cette activité. Ils devront engager toutes les formalités juridiques afin de décider et mettre en xuvre cette scission, sachant qu ils devront demander l'application des régimes fiscaux avantageux pour rendre cette opération neutre fiscalement. Ils devront au plus tôt valoriser la totalité des apports concernés et déterminer l'augmentation de capital a faire dans la SAS PHENICIA MEDICAL SPA afin de respecter les droits des associés et créanciers de la société CLINIQUE PHENICIA
2. .Nomination du.commissaire aux apports
Aprés avoir entendu la présentation du projet, les deux associés décident de nommer :
M CLAVEL GUILLAUME, commissaire aux comptes, gérant de la société SO' AUDIT 42 RUE DES MOUSSES 13008 MARSEILLE siren 45146033100041
qui devra rendre son rapport avec fixation de son taux horaire pour cette mission a 100e de l'heure dans la limite de 1200e HT, a l'effet d'établir sous sa responsabilité un rapport sur la valeur desdits apports en nature, lequel sera annexé aux statuts de la société.
Cette délibération est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a 18h30.
Signatures
Le Président Mr DUPONT Bernard
Le Directeur général Mr MARINETTI Christian
les associés
Mr DUPONT Bernard
Mr MARINETTI Christian
Code greffe : 1303
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MARsElLLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2001 B 00273 Numero SIREN : 434 400 222
Nom ou dénomination : CLINIQUE PHENICIA
Ce depot a ete enregistré le 25/11/2022 sous le numero de depot 26884
CLINIQUE PHENICIA
Société par actions simplifiée
au capital de 600 000 euros Siege social : 32 RUE DE LOCARNO
13005 MARSEILLE
Le 15 novembre 2022,
Mr DUPONT Bernard, président et M MARINETTI, Christian Directeur général
se sont réunis en assemblée pour décider de la scission de l'activité < Médecine esthétique > et
de son apport partiel d'actif a la société PHENICIA MEDICAL SPA.
La présidence de la séance est assurée par Mr Dupont Bernard ; La séance est ouverte a 18h00
Le Président de séance rappelle les points inscrits a l'ordre du jour, a savoir :
1. Présentation du projet
2. Nomination commissaire aux apports
1. Présentation du proiet
Les deux dirigeants et membres du conseil d'administration se sont réunis pour
décider de 1'avenir économique de la société le 15/10/2022. Il en ressort de cette réunion que la demande de soins esthétiques explose en dehors de la seule chirurgie : PHENICIA a su ces deux derniéres années sans y consacrer beaucoup de moyens tester et développer ce marché en voyant la demande clientéle exploser. .I.semble.donc judicieux, de développer encore.cette offre pour démarcher la clientele au-dela de la simple sphére de notre clientele post opératoire par le biais des réseaux sociaux notarnment.
Economiquement et déontologiquement, il est donc nécessaire de dissocier cette activité de notre activité < clinique, chirurgicale>. Il est rappelé ici que les deux associés dirigeants ont créé préalablement une société < PHENICIA MEDICAL SPA > et financé tous les investissements préalables a l'ouverture d'un centre esthétique a LA VALENTINE a MARSEILLE. Ce centre de 500m2 totalement aménagé est en état de démarrer son activité. C'est pourquoi, il est décidé, afin de ne pas se faire concurrence de scinder les deux activités bien distinctes en deux sociétés. CLINIQUE PHENICIA va apporter a la nouvelle structure son centre de soins esthétique de la clinique sise 32 rue de LOCARNO 13005 MARSEILLE a Ia nouvelle société PHENICIA MEDICAL SPA ; ainsi ce nouveau centre pourra exercer tout son art aux deux adresses complémentaires et ainsi disposer d'une communication unique
et proposer un savoir faire qui a déja sa notoriété.
Les associés réunis en assemblée générale extraordinaire le 15/11/2022
Décident donc de donner tout pouvoir à ses dirigeants pour mettre en xuvre la scission de l'activité médicale de la clinique pour l'apporter à la nouvelle structure PHENICIA MEDICAL SPA. IIs devront déterminer tous les moyens nécessaires et les évaluer avant leur transfert : ils devront déterminer le personnel attaché a cette activité et leur proposer un avenant a leur contrat de travail ; ils devront signer un bail de sous location pour tous les locaux utiles a cette activité. Ils devront engager toutes les formalités juridiques afin de décider et mettre en xuvre cette scission, sachant qu ils devront demander l'application des régimes fiscaux avantageux pour rendre cette opération neutre fiscalement. Ils devront au plus tôt valoriser la totalité des apports concernés et déterminer l'augmentation de capital a faire dans la SAS PHENICIA MEDICAL SPA afin de respecter les droits des associés et créanciers de la société CLINIQUE PHENICIA
2. .Nomination du.commissaire aux apports
Aprés avoir entendu la présentation du projet, les deux associés décident de nommer :
M CLAVEL GUILLAUME, commissaire aux comptes, gérant de la société SO' AUDIT 42 RUE DES MOUSSES 13008 MARSEILLE siren 45146033100041
qui devra rendre son rapport avec fixation de son taux horaire pour cette mission a 100e de l'heure dans la limite de 1200e HT, a l'effet d'établir sous sa responsabilité un rapport sur la valeur desdits apports en nature, lequel sera annexé aux statuts de la société.
Cette délibération est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a 18h30.
Signatures
Le Président Mr DUPONT Bernard
Le Directeur général Mr MARINETTI Christian
les associés
Mr DUPONT Bernard
Mr MARINETTI Christian