ACMO INVEST
Acte du 8 novembre 2011
Début de l'acte
ACMO INVEST Société par actions simplifiée au capital de 1 020 000 euros Siege social : 81, boulevard Crillon 84300 CAVAILLON RCS AVIGNON 305 449 399
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DE L'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
DU 31 MAI 2011
L'an deux mille onze, le trente et un mai.
A dix huit heures,
Les associés de la société ACMO INVEST, société par actions simplifiée au capital de 1 020 000 curos, divisé cn 6 000 actions de 170 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Annuelle, au siége social, sur convocation faite par le Président dans la forme
prévue par les statuts.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Christian GIRO, en sa qualité de Président de la Société.
La société ATLANTIQUE REVISION CONSEIL (ARC),Commissaire aux Comptes de la Société, régulierement convoquée, est absente et excusée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent 6 000 sur les 6 000 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
les justificatifs des convocations régulieres des associés,
la copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes remise en mains propres, .la feuille de présence et la liste des associés, . l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arretés au 31 décembre 2010,
le rapport de gestion du Président. : les rapports du Commissaire aux Comptes un exemplaire des statuts de la Société, . le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social depuis la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion du Président,
Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice, Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 227- 10 du Code de commerce et approbation desdites conventions, Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2010 et quitus au Président,
Réaffectation au compte "autres réserves" du montant comptabilisé au compte "réserves statutaires".
Affectation du résultat de l'exercice, Nomination d'un nouveau Commissaire aux Comptes suppléant en remplacement du Commissaire aux Comptes suppléant démissionnaire, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du Président et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
DU 31 MAI 2011
L'an deux mille onze, le trente et un mai.
A dix huit heures,
Les associés de la société ACMO INVEST, société par actions simplifiée au capital de 1 020 000 curos, divisé cn 6 000 actions de 170 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Annuelle, au siége social, sur convocation faite par le Président dans la forme
prévue par les statuts.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Christian GIRO, en sa qualité de Président de la Société.
La société ATLANTIQUE REVISION CONSEIL (ARC),Commissaire aux Comptes de la Société, régulierement convoquée, est absente et excusée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent 6 000 sur les 6 000 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
les justificatifs des convocations régulieres des associés,
la copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes remise en mains propres, .la feuille de présence et la liste des associés, . l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arretés au 31 décembre 2010,
le rapport de gestion du Président. : les rapports du Commissaire aux Comptes un exemplaire des statuts de la Société, . le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social depuis la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion du Président,
Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice, Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 227- 10 du Code de commerce et approbation desdites conventions, Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2010 et quitus au Président,
Réaffectation au compte "autres réserves" du montant comptabilisé au compte "réserves statutaires".
Affectation du résultat de l'exercice, Nomination d'un nouveau Commissaire aux Comptes suppléant en remplacement du Commissaire aux Comptes suppléant démissionnaire, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du Président et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve lesdits comptes, a savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrétés le 31 décembre 2010, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces
rapports.
En conséquence, l'Assemblée donne au Président et au Commissaire aux Comptes quitus de l'exécution de leur mandat pour l'exercice écoulé.
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39-4 du Code général des impts.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
rapports.
En conséquence, l'Assemblée donne au Président et au Commissaire aux Comptes quitus de l'exécution de leur mandat pour l'exercice écoulé.
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39-4 du Code général des impts.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide de réaffecter le montant comptabilisé au compte "réserves
statutaires", soit la somme de 768 169 euros au compte "autres réserves" qui s'éléve ainsi a 768 169 euros.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
statutaires", soit la somme de 768 169 euros au compte "autres réserves" qui s'éléve ainsi a 768 169 euros.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice sélevant a 93 246 euros de la
maniére suivante :
Bénéfice de l'exercice 93 246 euros
A la réserve légale 4 662 euros
Solde 88 584 euros En totalité au compte "autres réserves" qui s'éleve ainsi a 856 753 euros
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale prend acte qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
maniére suivante :
Bénéfice de l'exercice 93 246 euros
A la réserve légale 4 662 euros
Solde 88 584 euros En totalité au compte "autres réserves" qui s'éleve ainsi a 856 753 euros
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale prend acte qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte qu'aucune nouvelle convention de cette nature n'a été conclue au cours de l'exercice.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
CINOUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide de nommer Monsieur Jean-Paul CAQUINEAU, domicilié 52,rue Jacques-Yves Cousteau - Bat. B - BP 743 - 85018 LA ROCHE SUR YON CEDEX, en qualité de Cornmissaire aux Comptes suppléant, en remplacement de Monsieur Sébastien CAiLLAUD, démissionnaire, et ce pour ia durée restant a courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a l'issue de la consultation annuelle des associés appelée a statuer sur les conptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président et au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives à l'adoption des résolutions qui précédent.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par le Président.
Le Président Christian GIRO
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par le Président.
Le Président Christian GIRO