ACMO INVEST
Acte du 27 octobre 2009
Début de l'acte
ACMO INVEST Société par actions simplifiée au capital de 1 020 000 euros Siege social : BP 26
81 Bd Crillon, 84300 CAVAILLON
305 449 399 RCS AVIGNON
81 Bd Crillon, 84300 CAVAILLON
305 449 399 RCS AVIGNON
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
DU 30 JUIN 2009
L'an deux mille neuf, et le trente juin, a quinze heures, les associés de la société ACMO INVEST, société par actions simplifiée au capital de un million vingt mille euros, divisé en six mille actions, dont le siége social est a 84300 Cavaillon, 81 boulevard Crillon, se sont réunis, audit siége, sur la convocation qui leur a été faite par le président dans la forme prévue aux statuts.
La séance est ouverte sous la présidence de monsieur Christian Giro, associé président
U NP PP Aprés avoir déclaré qu'il posséde personnellement deux mille huit cent seize parts en usufruit, ci...... 2 816 et trois mille vingt quatre parts en pleine propriété, ci.... 3 024 Le président constate que sont présents a la réunion : Mademoiselle Mélanie Giro, propriétaire de mille quatre cent huit parts en nue-propriété, ci 1 408 et quatre vingt parts en pleine propriété, ci........ 80 Monsieur Olivier Giro, propriétaire de mille quatre cent huit parts en nue-propriété, ci .. 1 408 et quatre vingt parts en pleine propriété, ci...... 80 2 816 2 816.
2 816 3 184
Total des parts représentées : six mille, ci .. 6.000 Soit la totalité des parts représentant le capital social.
Le président constate, en conséquence, que l'assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise.
Le président met a la disposition des associés : - un exemplaire des statuts de la société ; - une copie de la lettre de convocation du commissaire aux comptes.
Il dépose également les rapports et documents suivants qui vont étre soumis a 1'assemblée :
- les comptes annuels arrétés a la date du 31 décembre 2008 ;
- le rapport de gestion du président ;
- les rapports du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice et sur les conventions visées a l'article L 227-10 du code de commerce ; - le texte du projet de résolutions.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur.1'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion du président,
- Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice,
-Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce,
- Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2008 et quitus au président,
- Affectation du résultat de l'exercice,
- Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire.
- Nomination d'un Commissaire aux Comptes suppléant.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du président et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant ia parole, le Président mét successivement aux voix les résolutions
suivantes :
DU 30 JUIN 2009
L'an deux mille neuf, et le trente juin, a quinze heures, les associés de la société ACMO INVEST, société par actions simplifiée au capital de un million vingt mille euros, divisé en six mille actions, dont le siége social est a 84300 Cavaillon, 81 boulevard Crillon, se sont réunis, audit siége, sur la convocation qui leur a été faite par le président dans la forme prévue aux statuts.
La séance est ouverte sous la présidence de monsieur Christian Giro, associé président
U NP PP Aprés avoir déclaré qu'il posséde personnellement deux mille huit cent seize parts en usufruit, ci...... 2 816 et trois mille vingt quatre parts en pleine propriété, ci.... 3 024 Le président constate que sont présents a la réunion : Mademoiselle Mélanie Giro, propriétaire de mille quatre cent huit parts en nue-propriété, ci 1 408 et quatre vingt parts en pleine propriété, ci........ 80 Monsieur Olivier Giro, propriétaire de mille quatre cent huit parts en nue-propriété, ci .. 1 408 et quatre vingt parts en pleine propriété, ci...... 80 2 816 2 816.
2 816 3 184
Total des parts représentées : six mille, ci .. 6.000 Soit la totalité des parts représentant le capital social.
Le président constate, en conséquence, que l'assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise.
Le président met a la disposition des associés : - un exemplaire des statuts de la société ; - une copie de la lettre de convocation du commissaire aux comptes.
Il dépose également les rapports et documents suivants qui vont étre soumis a 1'assemblée :
- les comptes annuels arrétés a la date du 31 décembre 2008 ;
- le rapport de gestion du président ;
- les rapports du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice et sur les conventions visées a l'article L 227-10 du code de commerce ; - le texte du projet de résolutions.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur.1'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion du président,
- Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice,
-Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce,
- Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2008 et quitus au président,
- Affectation du résultat de l'exercice,
- Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire.
- Nomination d'un Commissaire aux Comptes suppléant.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du président et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant ia parole, le Président mét successivement aux voix les résolutions
suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion du président et des rapports du commissaire aux comptes approuve ies comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008, tels qu'ils ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice de 58 609 £. L'assemblée générale approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Elle prend acte que les comptes de 1'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39-4 du Code général des impts.
L'assemblée générale donne, en conséquence, au président, et au commissaire aux comptes
quitus de 1'exécution de leur mandat pour l'exercice approuvé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés
Elle prend acte que les comptes de 1'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39-4 du Code général des impts.
L'assemblée générale donne, en conséquence, au président, et au commissaire aux comptes
quitus de 1'exécution de leur mandat pour l'exercice approuvé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant a 58 609 euros de la
maniére suivante :
Bénéfice de l'exercice 58 609 euros
2 931 euros A la réserve légale
Solde 55 678 euros
En totalité au compte "autres réserves".
L'assemblée générale reconnait en outre que, conformément aux dispositions de l'article 243 bis du code général des impts, les rapports présentés mentionnent qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
maniére suivante :
Bénéfice de l'exercice 58 609 euros
2 931 euros A la réserve légale
Solde 55 678 euros
En totalité au compte "autres réserves".
L'assemblée générale reconnait en outre que, conformément aux dispositions de l'article 243 bis du code général des impts, les rapports présentés mentionnent qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte qu'aucune nouvelle convention de cette nature n'a été conclue au cours de l'exercice
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
Les mandats de la société ARC (Atlantique Révision Conseil) Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur Philippe GAY, Commissaire aux Comptes suppléant, arrivant a expiration a l'issue de la présente réunion, l'Assemblée Générale décide :
- de renouveler le mandat de la société ARC (Atlantique Révision Conseil), Commissaire aux Comptes titulaire,
- et de nommer Monsieur Sébastien CAILLAUD, domicilié 52 Rue Jacques Yves Cousteau. Bat B BP 743, 85 018 LA ROCHE SUR YON Cedex,en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes suppléant,
pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes 31 décembre 2014.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Certifiés conformes par le Président M. Christian GIRO
ACMO INVEST
Société par actions simplifiée au capital de 1 020 000 euros Siege social : BP 26 81 Bd Crillon,84300 CAVAILLON 305 449 399 RCS AVIGNON
- de renouveler le mandat de la société ARC (Atlantique Révision Conseil), Commissaire aux Comptes titulaire,
- et de nommer Monsieur Sébastien CAILLAUD, domicilié 52 Rue Jacques Yves Cousteau. Bat B BP 743, 85 018 LA ROCHE SUR YON Cedex,en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes suppléant,
pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes 31 décembre 2014.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Certifiés conformes par le Président M. Christian GIRO
ACMO INVEST
Société par actions simplifiée au capital de 1 020 000 euros Siege social : BP 26 81 Bd Crillon,84300 CAVAILLON 305 449 399 RCS AVIGNON
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 30 JUIN 2009
L'an deux mille neuf, et le trente juin, a quinze heures, les associés de la société ACMO INVEST, société par actions simplifiée au capital de un million vingt mille euros, divisé en six mille actions, dont le siege social est à 84300 Cavaillon, 81 boulevard Crillon, se sont réunis, audit siége, sur la convocation qui leur a été faite par le président dans la forme prévue aux statuts.
La séance est ouverte sous la présidence de monsieur Christian Giro, associé président.
U NP PP Aprés avoir déclaré qu'il posséde personnellement deux mille huit cent seize parts en usufruit, ci...... 2 816 et trois mille vingt quatre parts en pleine propriété, ci.. 3 024 Le président constate que sont présents a la réunion :
Mademoiselle Mélanie Giro, propriétaire de mille quatre cent huit parts en nue-propriété, ci . 1 408 80 et quatre vingt parts en pleine propriété, ci.... Monsieur Olivier Giro, 1 408 propriétaire de mille quatre cent huit parts en nue-propriété, ci .. 80 et quatre vingt parts en pleine propriété, ci... 2 816 2 816.
2 816 3 184
Total des parts représentées : six mille, ci ... 6.000
Soit la totalité des parts représentant le capital social.
Le président constate, en conséquence, que l'assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise.
Le président met a la disposition des associés : - un exemplaire des statuts de la société : - une copie de la lettre de convocation du commissaire aux comptes.
Il dépose également les rapports et documents suivants qui vont étre soumis & l'assemblée :
- les comptes annuels arrétés a la date du 31 décembre 2008 ; - le rapport de gestion du président :
- les rapports du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice et sur les conventions visées a l'article L 227-10 du code de commerce ; - le texte du projet de résolutions.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion du président,
- Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice,
-Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce,
- Approbation des comptes de Iexercice social clos le 31 décembre 2008 et quitus au président,
- Affectation du résultat de l'exercice,
- Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire,
- Nomination d'un Commissaire aux Comptes suppléant
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du président et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
L'an deux mille neuf, et le trente juin, a quinze heures, les associés de la société ACMO INVEST, société par actions simplifiée au capital de un million vingt mille euros, divisé en six mille actions, dont le siege social est à 84300 Cavaillon, 81 boulevard Crillon, se sont réunis, audit siége, sur la convocation qui leur a été faite par le président dans la forme prévue aux statuts.
La séance est ouverte sous la présidence de monsieur Christian Giro, associé président.
U NP PP Aprés avoir déclaré qu'il posséde personnellement deux mille huit cent seize parts en usufruit, ci...... 2 816 et trois mille vingt quatre parts en pleine propriété, ci.. 3 024 Le président constate que sont présents a la réunion :
Mademoiselle Mélanie Giro, propriétaire de mille quatre cent huit parts en nue-propriété, ci . 1 408 80 et quatre vingt parts en pleine propriété, ci.... Monsieur Olivier Giro, 1 408 propriétaire de mille quatre cent huit parts en nue-propriété, ci .. 80 et quatre vingt parts en pleine propriété, ci... 2 816 2 816.
2 816 3 184
Total des parts représentées : six mille, ci ... 6.000
Soit la totalité des parts représentant le capital social.
Le président constate, en conséquence, que l'assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise.
Le président met a la disposition des associés : - un exemplaire des statuts de la société : - une copie de la lettre de convocation du commissaire aux comptes.
Il dépose également les rapports et documents suivants qui vont étre soumis & l'assemblée :
- les comptes annuels arrétés a la date du 31 décembre 2008 ; - le rapport de gestion du président :
- les rapports du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice et sur les conventions visées a l'article L 227-10 du code de commerce ; - le texte du projet de résolutions.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion du président,
- Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice,
-Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce,
- Approbation des comptes de Iexercice social clos le 31 décembre 2008 et quitus au président,
- Affectation du résultat de l'exercice,
- Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire,
- Nomination d'un Commissaire aux Comptes suppléant
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du président et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, apres avoir entendu la lecture du rapport de gestion du président et des rapports du commissaire aux comptes approuve les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008, tels qu'ils ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice de 58 609 £. L'assemblée générale approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39-4 du Code général des impts.
L'assemblée générale donne, en conséquence, au président, et au commissaire aux comptes quitus de l'exécution de leur mandat pour l'exercice approuvé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39-4 du Code général des impts.
L'assemblée générale donne, en conséquence, au président, et au commissaire aux comptes quitus de l'exécution de leur mandat pour l'exercice approuvé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant a 58 609 euros de la maniére suivante :
Bénéfice de l'exercice 58 609 euros
A la réserve légale 2 931 euros
Solde 55 678 euros
En totalité au compte "autres réserves".
L'assemblée générale reconnait en outre que, conformément aux dispositions de l'article 243 bis du code général des impóts, les rapports présentés mentionnent qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Bénéfice de l'exercice 58 609 euros
A la réserve légale 2 931 euros
Solde 55 678 euros
En totalité au compte "autres réserves".
L'assemblée générale reconnait en outre que, conformément aux dispositions de l'article 243 bis du code général des impóts, les rapports présentés mentionnent qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte qu'aucune nouvelle convention de cette nature n'a été conclue au cours de l'exercice.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
Les mandats de la société ARC (Atlantique Révision Conseil) Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur Philippe GAY, Commissaire aux Comptes suppléant, arrivant a expiration a l'issue de la présente réunion, l'Assemblée Générale décide :
- de renouveler le mandat de la société ARC (Atlantique Révision Conseil), Commissaire aux Comptes titulaire,
- et de nommer Monsieur Sébastien CAILLAUD, domicilié 52 Rue Jacques Yves Cousteau. Bat B BP 743,85 018 LA ROCHE SUR YON Cedex,en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes suppléant,
pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes 31 décembre 2014.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Certifiés conformes par le Président M. Christian GIRO
- de renouveler le mandat de la société ARC (Atlantique Révision Conseil), Commissaire aux Comptes titulaire,
- et de nommer Monsieur Sébastien CAILLAUD, domicilié 52 Rue Jacques Yves Cousteau. Bat B BP 743,85 018 LA ROCHE SUR YON Cedex,en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes suppléant,
pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes 31 décembre 2014.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Certifiés conformes par le Président M. Christian GIRO