HOTEL D ALBE
Acte du 18 juillet 2017
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1954 B 09180
Numéro SIREN : 542 091 806
Nom ou denomination : HOTEL D'ALBE
Ce depot a ete enregistre le 18/07/2017 sous le numero de dépot 73379
DEPOT D'ACTE
DATE DEPOT : 18-07-2017
N° DE DEPOT : 2017R073379
N° GESTION : 1954B09180
N° SIREN : 542091806
DENOMINATION : HOTEL D'ALBE
ADRESSE : 16 R DES CAPUCINES 75002 PARIS
DATE D'ACTE : 27-06-2017
TYPE D'ACTE : Procés-verbal
NATURE D'ACTE : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
HOTEL D'ALBE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE CAPITAL DE @ 2 260 700 542 091 806 R.C.S. PARIS - SIRET : 542 091 806 000 43 -- CODE APE 68208 SIEGE SOCIAL : 16, rue des Capucines - 75002 PARIS
Groupe Gecina
:
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1954 B 09180
Numéro SIREN : 542 091 806
Nom ou denomination : HOTEL D'ALBE
Ce depot a ete enregistre le 18/07/2017 sous le numero de dépot 73379
DEPOT D'ACTE
DATE DEPOT : 18-07-2017
N° DE DEPOT : 2017R073379
N° GESTION : 1954B09180
N° SIREN : 542091806
DENOMINATION : HOTEL D'ALBE
ADRESSE : 16 R DES CAPUCINES 75002 PARIS
DATE D'ACTE : 27-06-2017
TYPE D'ACTE : Procés-verbal
NATURE D'ACTE : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
HOTEL D'ALBE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE CAPITAL DE @ 2 260 700 542 091 806 R.C.S. PARIS - SIRET : 542 091 806 000 43 -- CODE APE 68208 SIEGE SOCIAL : 16, rue des Capucines - 75002 PARIS
Groupe Gecina
:
PROCES VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 27 JUIN 2017 :
. .. ....
.... L'an deux mil dix-sept, le 27 juin a 10 heures 30, au 16 rue des Capucines 75002 Paris, la société GECINA, représentée par sa Directrice Générale, Madame Méka BRUNEL, agissant en qualité d'Associé unique et de Président de la société par actions simplifiée HOTEL D'ALBE.
Connaissance prise des documents suivants :
copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, les comptes de l'exercice cios le 31 décembre 2016, le tableau d'affectation du résultat, le rapport de gestion du Président, le rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, . le prajet des décisions, un exemplaire des statuts de la société,
A pris les décisions suivantes, relatives a l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion du Président et rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice 2016. Approbation des comptes annueis au 31 décembre 2016. Affectation du résultat. Conventions visées a l'article L 227-10 du Code de commerce. Non renouvellement et non remplacement de Monsieur Yves NICOLAS aux fonctions de Commissaire aux Comptes suppléant, Pouvoirs pour les formalités.
Madame Cécile CHAUMONT est désignée en qualité de Secrétaire.
Le Cabinet PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, commissaire aux comptes de la Société, régulierement convoàué, est absent et excusé.
Les comptes annueis et le rapport du Président ont été tenus, au siége social, a la disposition du commissaire aux comptes dans les détais prescrits par la loi.
.... L'an deux mil dix-sept, le 27 juin a 10 heures 30, au 16 rue des Capucines 75002 Paris, la société GECINA, représentée par sa Directrice Générale, Madame Méka BRUNEL, agissant en qualité d'Associé unique et de Président de la société par actions simplifiée HOTEL D'ALBE.
Connaissance prise des documents suivants :
copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, les comptes de l'exercice cios le 31 décembre 2016, le tableau d'affectation du résultat, le rapport de gestion du Président, le rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, . le prajet des décisions, un exemplaire des statuts de la société,
A pris les décisions suivantes, relatives a l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion du Président et rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice 2016. Approbation des comptes annueis au 31 décembre 2016. Affectation du résultat. Conventions visées a l'article L 227-10 du Code de commerce. Non renouvellement et non remplacement de Monsieur Yves NICOLAS aux fonctions de Commissaire aux Comptes suppléant, Pouvoirs pour les formalités.
Madame Cécile CHAUMONT est désignée en qualité de Secrétaire.
Le Cabinet PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, commissaire aux comptes de la Société, régulierement convoàué, est absent et excusé.
Les comptes annueis et le rapport du Président ont été tenus, au siége social, a la disposition du commissaire aux comptes dans les détais prescrits par la loi.
PREMIERE DECISION
L'Associé unique, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président, ainsi que du .... . rapport du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016 tels qu'ils ant été établis :
DEUXIEME DECISION
L'Associé unique, apres avoir constaté que les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016 font ressortir :
un résultat net bénéficiaire de. 16 203 119,38 @ représentant le résultat distribuable
.... .. Décide d'affecter ce montant comme suit :
.16 203 119,38 € .. .... aux dividendes ...
I est précisé que les revenus distribués a titre de dividendes ne seront pas éligibles a l'abattement. :
La date de mise en paiement est fixée au 30 juin 2017.
Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices sont les suivants :
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L'intégralité des dividendes distribués au cours des exercices précédents n'était pas éligible a l'abattement de 40 %.
un résultat net bénéficiaire de. 16 203 119,38 @ représentant le résultat distribuable
.... .. Décide d'affecter ce montant comme suit :
.16 203 119,38 € .. .... aux dividendes ...
I est précisé que les revenus distribués a titre de dividendes ne seront pas éligibles a l'abattement. :
La date de mise en paiement est fixée au 30 juin 2017.
Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices sont les suivants :
TROISIEME DECISION
L'Associé unique prend acte qu'au cours de l'exercice 2016, aucune convention visée a l'article L 227-10 du Code de Commerce n'a été conclue.
QUATRIEME DECISION
L'Associé unigue, conformément aux dispositions de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 dite loi Sapin II, décide de ne pas renouveler ni remplacer Monsieur Yves NICOLAs aux fonctions de Commissaire aux Comptes suppléant, la société PricewaterhouseCoopers Audit, Commissaire aux Comptes Titulaire, n'étant ni une personne physique ni une société unipersonnelle.
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CINQUIEME DECISION
L'Associé unique confere tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes, a l'effet d'accomplir toutes formalités.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée a 11 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal signé par le Président, l'Associé unique et la Secrétaire et consigné sur le registre des décisions
Le Pr&ryent et l'Associé Unique LaSecrétaire GELYNY Cecile CHAUMONT Représenteeax Meka BRUNEL
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée a 11 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal signé par le Président, l'Associé unique et la Secrétaire et consigné sur le registre des décisions
Le Pr&ryent et l'Associé Unique LaSecrétaire GELYNY Cecile CHAUMONT Représenteeax Meka BRUNEL