HOTEL D ALBE
Acte du 22 juillet 2011
Début de l'acte
1106972301
DATE DEPOT : 2011-07-22
NUMERO DE DEPOT : 2011R070107
N" GESTION : 1954B09180
N° SIREN : 542091806
DENOMINATION : HOTEL D'ALBE
ADRESSE : 16 R DES CAPUCINES 75002 PARIS
DATE D'ACTE : 2011/06/14
TYPE D'ACTE : DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE
NATURE D'ACTE : CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
HOTEL D'ALBE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE CAPITAL DE @ 2 260 700 542 091 806 R.C.S. PAR SIEGE SOCIAL : 16, rue des Capucines - 75002 PARIS
Groupe Gecina
Slb9i&Q Grotie t'u Trs. Commorcc dc i u. PROCES VERBAL 1
DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE 2 2 JUL. 2011 DB, bU 14 J0IN 2011CG 1 N° DE DEPOT 1sd L'an deux nille onze, le 14 juin a 16 heures 30, au 16 rue des Capucines 75002 Paris,
La société GECINA, représentée par son Directeur Général, Monsieur Christophe CLAMAGERAN,
Agissant en qualité d'Associé unique de la société par actions simplifiée HOTEL D'ALBE,
Connaissance prise des documents suivants, mis a sa disposition par Monsieur Christophe CLAMAGERAN, Président de la société :
copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, copie de la lettre de convocation de l'Associé unigue, les comptes de l'exercice clos le 31 décernbre 2010, le tableau d'affectation du résultat, le rapport de gestion du Conseil d'administration et du Président, le rapport du Conmissaire aux comptes sur les comptes annuels, le projet des décisions un exemplaire des statuts de la société,
A pris les décisions suivantes, conformément aux dispositions de l'article L. 225-100 du Code de commerce, relatives a :
Rapport de gestion du Président et rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice.
Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2010. Affectation du résultat.
Conventions visées a l'article L 227-10 du Code de commerce. Nomination d'un nouveau Comnissaire aux comptes, suppléant. Pouvoirs pour les formatités.
Madame Cécile CHAUMONT est désignée en qualité de Secrétaire.
Le Cabinet PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, commissaire aux comptes de la Société, régulirement convoqué, est absent excusé.
Les comptes annuels et le rapport du Président ont été tenus, au sige social, a la disposition du commissaire aux comptes dans les délais prescrits par la loi.
DATE DEPOT : 2011-07-22
NUMERO DE DEPOT : 2011R070107
N" GESTION : 1954B09180
N° SIREN : 542091806
DENOMINATION : HOTEL D'ALBE
ADRESSE : 16 R DES CAPUCINES 75002 PARIS
DATE D'ACTE : 2011/06/14
TYPE D'ACTE : DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE
NATURE D'ACTE : CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
HOTEL D'ALBE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE CAPITAL DE @ 2 260 700 542 091 806 R.C.S. PAR SIEGE SOCIAL : 16, rue des Capucines - 75002 PARIS
Groupe Gecina
Slb9i&Q Grotie t'u Trs. Commorcc dc i u. PROCES VERBAL 1
DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE 2 2 JUL. 2011 DB, bU 14 J0IN 2011CG 1 N° DE DEPOT 1sd L'an deux nille onze, le 14 juin a 16 heures 30, au 16 rue des Capucines 75002 Paris,
La société GECINA, représentée par son Directeur Général, Monsieur Christophe CLAMAGERAN,
Agissant en qualité d'Associé unique de la société par actions simplifiée HOTEL D'ALBE,
Connaissance prise des documents suivants, mis a sa disposition par Monsieur Christophe CLAMAGERAN, Président de la société :
copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, copie de la lettre de convocation de l'Associé unigue, les comptes de l'exercice clos le 31 décernbre 2010, le tableau d'affectation du résultat, le rapport de gestion du Conseil d'administration et du Président, le rapport du Conmissaire aux comptes sur les comptes annuels, le projet des décisions un exemplaire des statuts de la société,
A pris les décisions suivantes, conformément aux dispositions de l'article L. 225-100 du Code de commerce, relatives a :
Rapport de gestion du Président et rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice.
Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2010. Affectation du résultat.
Conventions visées a l'article L 227-10 du Code de commerce. Nomination d'un nouveau Comnissaire aux comptes, suppléant. Pouvoirs pour les formatités.
Madame Cécile CHAUMONT est désignée en qualité de Secrétaire.
Le Cabinet PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, commissaire aux comptes de la Société, régulirement convoqué, est absent excusé.
Les comptes annuels et le rapport du Président ont été tenus, au sige social, a la disposition du commissaire aux comptes dans les délais prescrits par la loi.
PREMIERE DECISION
L'Associé unique, apres avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président, ainsi que du rapport du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2010 tels qu'ils ont été établis.
DEUXIEME DECISION
L'Associé unique, aprés avoir constaté gue les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010 font ressortir :
un résultat net bénéficiaire de. .12 556 293,14 @ un report a nouveau antérieur de .10 044,43 €
soit, un total de. 12 566 337.57 € représentant le résultat distribuable
Décide d'affecter ce montant cornme suit :
réserve légale 9.00 €
dividendes. .12 566 327,02 @ report a nouveau.. 1,55 €
soit 12 566 337,57 €
La date de paiement serait fixée au 21 juin 2011.
Il est précisé, conformément a l'article 243 bis du Code général des impts, gue les revenus distribués dans le cadre de la présente affectation ne sont pas éligibles a l'abattement de 40 %-prévu a l'article-158 3-2° du Code général des impóts,la totalité du dividende étant versée a une personne morale.
Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices sont les suivants :
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un résultat net bénéficiaire de. .12 556 293,14 @ un report a nouveau antérieur de .10 044,43 €
soit, un total de. 12 566 337.57 € représentant le résultat distribuable
Décide d'affecter ce montant cornme suit :
réserve légale 9.00 €
dividendes. .12 566 327,02 @ report a nouveau.. 1,55 €
soit 12 566 337,57 €
La date de paiement serait fixée au 21 juin 2011.
Il est précisé, conformément a l'article 243 bis du Code général des impts, gue les revenus distribués dans le cadre de la présente affectation ne sont pas éligibles a l'abattement de 40 %-prévu a l'article-158 3-2° du Code général des impóts,la totalité du dividende étant versée a une personne morale.
Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices sont les suivants :
TROISIEME DECISION
L'Associé unigue prend acte qu'au cours de l'exercice 2010, aucune convention visée a l'article L 227-10 alinéa 4 du Code de Commerce n'a été conclue.
QUATRIEME DECISION
L'Associé unique, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion, le mandat de Commissaire aux comptes suppléant, de Monsieur Pierre Coll arrivant a expiration, décide de nommer Monsieur Yves NiCOLAS, domicilié a Neuilly sur Seine (92200), 63 rue de Villiers. en qualité de nouveau commissaire aux comptes suppléant, pour une durée de six exercices, soit jusqu'a l'Assemblée Générale Annuelle qui sera amenée a statuer sur les comptes.de 'exercice clos au 31 décembre 2016.
CINQUIEME DECISION
L'Associé unique confere tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des, a l'effet d'accomplir toutes formalités.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est a 17 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par le Président, l'Associé unique et le Secrétaire et consigné sur le registre des décisions.
Le Président L'Associé unique Le Secrétaire Christophe CLAMAGERAN GECINA Cécile CHAUMONT Representee par Christophe CLAMAGERAN
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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est a 17 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par le Président, l'Associé unique et le Secrétaire et consigné sur le registre des décisions.
Le Président L'Associé unique Le Secrétaire Christophe CLAMAGERAN GECINA Cécile CHAUMONT Representee par Christophe CLAMAGERAN
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