Acte du 24 août 2021

Il existe entre les propriétaires des actions créées ci-aprés ou de toutes celles qui le seraient ultérieurement, une Société Anonyme régie par le titre II du Livre II du code de commerce, ainsi que par les présents statuts.

La dénomination de la société est :

UBIPHARM-DEVELOPMENT

Dans tous les actes et documents de la socité et destinés aux tiers,la dénomination doit étre précédée ou suivi immédiatement des mots

ou des initialeSA> et de i'énonciation du montant du capital social.

La Société a pour objet, en France et a l'Etranger :
la prise de participations dans le capital de sociétés tant en France qu'a l'Etranger
Le courtage de tous produits et marchandises, notamment de spécialités ou produits pharmaceutiques et parapharmaceutiques sans détention de ces produits et spécialités.
La création, l'acquisition, l'exploitation de tous brevets, marques et licences ;
Et, plus généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, économiques, juridiques, financiéres, civiles ou commerciales, pouvant se rattacher, directement ou indirectement, a l'objet ci-dessus ou a tous objets similaires, connexes ou complémentaires.
La participation,directe ou indirecte de la société a toutes activités ou opérations industrielles, commerciales ou financieres, mobiliéres ou immobiliéres, en France ou a l'Etranger, sous quelque forme que ce soit, dés lors que ces activités ou opérations peuvent se rattacher, directement ou indirectement, à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires.

Le Siége Social de la société est situé:
ZACDU GRAND LAUNAY 4,AVENUE VICTOR GRIGNARD 76120-LE GRAND-QUEVILLY

La Société a une durée de quatre vingt dix neuf années à compter de la date d'immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.
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Les actionnaires font apport au Capital comme suit :
+ UBIPHARM SA., Propriétaire de 39.994 actions, pour un montant de 559.910 € 599.910€
Madame EGNANKOU Juliette Propriétaire d'1 action, pour un montant de 15 £ 15€
Monsieur Gérard MANGOUA Propriétaire d'l action, pour un montant de 15 €
15€ Monsieur Thierry KOUAME Propriétaire d'1 action, pour un montant de 15£ 15€ Monsieur Guy BALLAND Propriétaire d'1 action, pour un montant de 15 £ 15€
Monsieur Hervé GUESSENND Propriétaire d'1 action, pour un montant de 15€ 15€ Monsieur Prosper AWUVE Propriétaire d'1 action, pour un montant de 15 £ 15€
SOIT 40.000 actions Pour un montant de. 600.000€ Libéré en totalité, soit. 600.000
Le certificat du dépositaire,avec la liste des souscripteurs et,l'indication,pour chacun d'eux, des sommes versées est annexées aux présents statuts.
Augmentation de capital en numéraire de UN MILLION QUATRE CENT QUATRE VINGT UN MILLE SIX CENT QUARANTE EUROS (1.481.640 €) représentée par QUATRE VINGT DIX HUIT MILLE SEPT CENT SOIXANTE SEIZE (98.776) actions entierement libérées portant le capital de SIX CENT MILLE EUROS(600.000 €) & DEUX MILLIONS QUATRE VINGT UN MILLE SIX CENT QUARANTE EUROS (2.081.640 £) (Assemblée Générale Extraordinaire du 30 décembre 2015).
Augmentation de capital en numéraire d'UN MILLION NEUF CENT DIX HUIT MILLE TROIS CENT SOIXANTE CINQ EUROS (1.918.365 €) représentant CENT VINGT SEPT MILLE HUIT CENT QUATRE VINGT ONZE (127.89l) actions entiérement libérées portant le capital de DEUX MILLIONS QUATRE VINGT UN MILLE SIX CENT QUARANTE EUROS (2.081.640€ QUATRE MILLIONS CINQ EUROS (4.000.005 E (Assemblée Générale Extraordinaire du 29 mars 2019)
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Le capital social est fixé a QUATRE MILLIONS CINQ EUROS (4.000.005€
Il est divisé en DEUX CENT SOIXANTE SIX MILLE SIX CENT SOIXANTE SEPT
(266.667) actions de 15 £ de nominal chacune, de méme catégorie, souscrite en numéraire et libérée intégralement a la souscription.
Le capital social pourra etre augmenté, réduit ou amorti conformément aux lois et reglements en vigueur.
La réalisation de la condition à laquelle est subordonnée la présente modification des statuts sera suffisamment constatée par l'émission par la banque dépositaire des fonds et/ou les commissaires aux comptes du la société,ou des certificats visés a l'article L225-146 du code de commerce.

Les actions sont nominatives.
Elles donnent lieu a une inscription en comptes dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et les réglements.

Les sommes restant a verser sur les actions a libérer en espéces sont appelées par le conseil d'administration.
Les appels de fonds sont portés a la connaissance des souscripteurs et actionnaires quinze (15) jours au moins avant la date fixée pour chaque versement par lettre recommandée individuelle avec accusé de réception.
L'actionnaire qui n'effectue pas, a l'échéance, les versements exigibles sur les actions dont il est titulaire, est de plein droit redevable a la société d'un intérét de retard au taux légal.

1.Les cessions d'actions entre actionnaires, ainsi que les transmissions d'actions par voie de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de cession soit a un conjoint soit a un ascendant ou a un descendant peuvent étre effectuées librement.
2. Toutes autres cessions ou transmissions d'actions sont soumises a l'agrément préalable du conseil d'Administration.
A cet effet,la demande d'agrément, indiquant les nom, prénoms, et adresse du cessionnaire, le nombre des actions dont la cession est envisagée et le prix offert, est notifié par le cédant a la société par acte extra-judiciaire ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Cette demande est accompagnée de l'attestation d'inscription en compte de titres nominatifs.
Le conseil d'Administration statue dans les plus courts délais et au plus tard avant l'expiration du délai de trois (3) mois a compter du jour de la notification de la demande, sur l'agrément du cessionnaire proposé.
La décision n'est pas motivée. Elle est immédiatement notifiée au cédant.
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Si le conseil d'Administration n'a pas fait connaitre sa décision au cédant dans le délai de trois (3) mois a compter du jour de la notification de sa demande, l'agrément est réputé acquis.
En cas de refus d'agrément du cessionnaire proposé, le conseil d'Administration est tenu, dans le délai de trois (3) mois a compter de la notification du refus, a moins que le cédant ne notifie a la Société dans les quinze (15) jours de ce délai le retrait de sa demande, de faire acquérir les actions.
Les dispositions qui précédent sont applicables a tous modes de cessions a tiers, méme aux adjudications publiques en vertu d'ordonnance de justice ou autrement, ainsi qu'aux cession du droit préférentiel de souscription, ou droit d'attribution en cas d'augmentation de capital sous réserve de ce qui est dit ci-aprés en ce qui concerne le droit préférentiel de souscription.
Les dispositions qui précédent sont également applicables a toute cession et transmission de valeurs mobiliéres donnant accés au capital qui seraient émises par la société, au profit d'un tiers.
A cet effet,le Conseil d'Administration doit:
Tout d'abord, et au plus tard dans les huit (8 jours qui suivent l'expiration du délai de quinze (15) jours ci-dessus imparti au cédant pour retirer sa demande, informer tous les actionnaires par lettre recommandée avec accusé de réception, de l'opération projetée et les inviter a lui faire connaitre s'ils désirent se porter acquéreurs des actions.
A l'expiration du délai de quinze (15) jours aprés l'envoi de cette lettre, les réponses seront récapitulées et l'attribution des actions est faite entre les acquéreurs proportionnellement au nombre des actions dont ils sont déja titulaires et dans la limite de leurs demandes.
Et, a défaut d'exercice du droit de préemption ci-dessus stipulé sur la totalité des actions a transmettre, faire acquérir les actions dont il s'agit :
* soit par un actionnaire de son choix ou par un tiers, * soit, avec le consentement du cédant, par la Société en vue de la réduction du Capital Social.
L'acquisition, quelqu'en soit le ou les bénéficiaires et la facon dont celui-ci ou ceux-ci ont été désignés, a lieu si elle est réalisée moyennant un prix qui, a défaut d'accord entre les parties, est déterminé par un expert désigné parmi ceux inscrits sur les listes des Cours et Tribunaux, soit par les parties, soit (a défaut d'accord entre elles) par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce statuant sur requete de la partie la plus diligente en la forme des référés et sans recours possible. Les frais d'expertise sont a la charge soit du ou des cessionnaires, soit de la Société lorsqu'il y a réduction du Capital de cette derniére.
Si, a l'expiration du délai de trois (3) mois imparti ci-dessus, l'achat de la totalité des actions n'est pas réalisé, l'agrément est considéré comme donné. Toutefois, ce délai peut etre prolongé par décision de justice a la demande de la Société.
En cas d'acquisition et,en vue de régulariser le transfert au profit du ou des acquéreurs, le Conseil d'Administration invitera le cédant, huit (8) jours d'avance, par lettre recommandée avec accusé de réception ou acte extra-judiciaire, a signer l'ordre de mouvement. Passé ce délai, et si le cédant ne s'est pas présenté pour signer l'ordre de mouvement, le transfert sera régularisé d'office par déclaration du Conseil d'Administration, sans qu'il soit besoin du concours ni de la signature du défaillant. Notification du transfert lui sera faite dans la quinzaine de sa date par
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lettre recommandée avec accusé de réception ou acte extra-judiciaire et il sera invité a se présenter personnellement ou par mandataire régulier au Siege Social pour recevoir le prix du transfert.
Les dispositions qui précédent sont applicables a tous modes de cessions à un tiers, méme aux adjudications publiques en vertu d'ordonnance de justice ou autrement,ainsi qu'aux cessions du droit préférentiel de souscription, ou du droit d'attribution en cas d'augmentation du Capital Social sous réserve de ce qui est dit ci-apres en ce qui concerne le droit préférentiel de souscription.
En cas de vente forcée aux enchéres publiques,l'adjudication ne pourra étre prononcée que sous réserve de 1'agrément de l'adjudicataire et de l'exercice éventuel des droits ci-dessus stipulés. En conséquence, aussitot aprés l'adjudication, l'adjudicataire présentera sa demande d'agrément et c'est a son encontre que pourront éventuellement étre exercés les droits de rachat dont il sagit. Toutefois, si la société a donné son consentement a un projet de nantissement d'actions dans les conditions prévues ci- dessus en cas de cession dactions a un tiers, ce consentement emportera agrément du cessionnaire en cas de réalisation forcée des actions nanties, selon les dispositions de l'article 2078, alinéa 1er, du Code Civil,a moins que la Société ne préfére, aprés la cession, racheter sans délai les actions en vue de réduire son Capital.
En cas de cession a un tiers du droit préférentiel de souscription a l'occasion d'une augmentation de Capital par l'émission d'actions nouvelles de numéraire, et, pour faciliter la réalisation de l'opération, l'exercice éventuel des droits de rachat ci-dessus stipulés ne s'appliquera pas directement a la cession qui demeurera libre,mais portera sur les actions nouvelles souscrites au moyen del'utilisation du droit de souscription cédé. Le souscripteur de ces actions n'aura pas a présenter de demande d'agrémentcelle-ci résultera implicitement de la réalisation définitive de l'augmentation de Capital et, c'est a compter de la date de cette réalisation que partira le délai pendant lequel pourront étre exercés les droits de rachat ci-dessus stipulés.
Quant a la cession du droit a attribution d'actions gratuites en cas d'incorporation au Capital de bénéfices, réserves ou primes d'émission ou de fusion, elle est assimilée a la cession d'actions et soumise, en conséquence, aux mémes restrictions.
Outre le droit de vote, chaque action donne droit, dans la propriété de l'actif social, dans le partage des bénéfices et dans le boni de liquidation, a une quotité proportionnelle au nombre des actions existantes.
Chaque fois qu'il est nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque, les titres isolés ou le nombre inférieur à celui requis ne donnent aucun droit a leurs propriétaires contre la Sociéte,les actionnaires ayant a faire, dans ce cas, leur affaire personnelle du groupement du nombre d'actions nécessaires.
Le tout, sous réserve de la création d'actions a dividende prioritaire sans droit de vote.

1 - La société est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins et de dix-huit membres au plus, sous réserves des dérogations légales.
2- En cours de vie sociale, les administrateurs sont nommés ou renouvelés par l'assemblée générale ordinaire. Toutefois, en cas de fusion, des nominations d'administrateurs peuvent étre effectuées par l'assemblée générale extraordinaire statuant sur l'opération.
3 - Chaque administrateur doit étre, pendant toute la durée de ses fonctions, propriétaire d'au moins une action.
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4-La durée des fonctions des administrateurs est de six ans.Le renouvellement des mandats se fait par roulement de telle sorte qu'un renouvellement régulier des membres du conseil se fasse par fractions aussi égales que possibles. Par exception, aux fins du roulement, l'assemblée générale ordinaire peut désigner un administrateur pour une durée d'un, deux, trois, quatre ou cinq ans.
Ces fonctions prennent fin a l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui statue sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat de l'administrateur intéressé.
Les administrateurs sont rééligibles. Ils peuvent étre révoqués a tout moment par l'assemblée générale ordinaire.
5 - Le nombre des administrateurs ayant atteint l'age de soixante-quinze (75) ans ne peut dépasser le tiers des membres du Conseil d'Administration. Si cette limite est atteinte, l'administrateur le plus agé est réputé démissionnaire d'office.
6 - Les administrateurs peuvent étre des personnes physiques ou des personnes morales. Les administrateurs personnes morales doivent, lors de leur nomination, désigner un représentant permanent qui est soumis aux mémes conditions et obligations et qui encourt les memes responsabilités que s'il était administrateur en son nom propre, le tout sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.
Lorsque la personne morale administrateur met fin au mandat de son représentant permanent, elle doit notifier sans délai a la Société, par lettre recommandée, sa décision ainsi que l'identité de son nouveau représentant permanent. Il en est de méme en cas de décés ou de démission du
représentant permanent.
7 - En cas de vacance par décés ou démission d'un ou plusieurs siéges d'administrateurs,le Conseil d'administration peut, entre deux assemblées générales, procéder a des nominations a titre provisoire en vue de compléter l'effectif du conseil. Ces nominations doivent intervenir obligatoirement dans les trois mois de la vacance, lorsque le nombre des administrateurs est devenu inférieur au minimum statutaire, sans toutefois étre inférieur au minimum légal.
Les nominations provisoires ainsi effectuées par le conseil sont soumises a ratification de la plus prochaine assemblée générale ordinaire. A défaut de ratification, les délibérations prises et les actes accomplis restent cependant valables.
Lorsque le nombre d'administrateurs devient inférieur au minimum légal, les administrateurs restant en fonction doivent convoquer immédiatement l'assemblée ordinaire en vue de compléter l'effectif du conseil.
L'administrateur nommé en remplacement d'un autre ne demeure en fonction que pour la durée
restant a courir du mandat de son prédécesseur.
8- Les administrateurs personnes physiques ne peuvent exercer simultanément dans plus de cinq conseils d'administration ou de surveillance de sociétés anonymes ayant leur siége sur le territoire francais, sauf les exceptions prévues par la loi.
9- Un salarié de la société ne peut étre nommé administrateur que si son contrat correspond a un emploi effectif. Il ne perd pas le bénéfice de ce contrat de travail. Le nombre des administrateurs liés a la société par un contrat de travail ne peut dépasser le tiers des
administrateurs en fonction.
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1- Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérét de la société l'exige, sur convocation du Président. Toutefois, des administrateurs constituant au moins le tiers des membres du conseil d'administration,peuvent, en indiquant précisément l'ordre du jour de la réunion, convoquer le conseil si celui-ci ne s'est pas réuni depuis plus de deux mois.
Le directeur général, lorsqu'il n'exerce pas la présidence du conseil d'administration, peut demander au Président de convoquer le conseil d'administration sur un ordre du jour déterminé.
2- La réunion a lieu au siége social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation. Les convocations sont faites par tout moyen et méme verbalement, elles indiquent l'ordre du jour prévu.
3 - Le Conseil délibére dans les conditions prévues par les lois et réglement.
4 - I1 est tenu un registre de présence qui est émargé par les administrateurs participant a la réunion du conseil d'administration.
5 - Le réglement intérieur établi par le conseil d'administration peut prévoir que sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent a la réunion du conseil par des moyens de visioconférence conformes a la réglementation en vigueur. Cette disposition n'est pas applicable pour l'adoption des décisions suivantes :
- nomination, rémunération, révocation du Président, du Directeur Général et des Directeurs Généraux Délégués,
- arrété des comptes annuels, des comptes consolidés et établissement du rapport de gestion et du rapport sur la gestion du groupe.
6 - Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procés-verbaux établis conformément aux dispositions légales en vigueur. Les procés-verbaux sont signés par le Président de séance et par un administrateur ou par deux administrateurs.
Les copies ou extraits des procés-verbaux des délibérations du conseil d'administration sont valablement certifiées par le Président ou le directeur général.

1- Le conseil d'administration détermine les orientations de l'activité de la société et veille a leur mise en oeuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et régle par ses délibérations les affaires qui la concernent.
Dans les rapports avec les tiers. La société est engagée méme par les actes du conseil d'administration qui ne relévent pas de l'objet social, a moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte en cause dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances,étant précisé que la seule publication des statuts ne peut suffire a constituer cette
preuve.
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2- Le conseil d'administration procéde a tout moment aux controles et vérifications qu'il juge opportuns
Chaque administrateur doit recevoir les informations nécessaires a l'accomplissement de sa mission et peut obtenir auprés de la direction générale tous les documents qu'il estime utiles.
3 - Le conseil d'administration peut donner a tous mandataires de son choix toutes délégations de pouvoirs dans la limite des pouvoirs qu'il tient de la loi et des présents statuts.
Le conseil peut décider de la création de comités d'études chargés d'étudier les questions que le conseil ou son Président lui soumet.

1- Le conseil d'administration élit parmi ses membres personnes physiques un Président et détermine sa rémunération.Il fixe la durée des fonctions du Président qui ne peut excéder celle de son mandat d'administrateur.
2-Nul ne peut etre nommé Président du Conseil d'administration s'il est agé de plus de 75 ans. Si le Président en fonction vient a atteindre l'age de 76 ans, il est réputé démissionnaire d'office.
3- Le Président représente le conseil d'administration.Il organise et dirige les travaux de celui- ci, dont il rend compte a l'assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la société et s'assure, en particulier,que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.
4 -En cas d'absence ou d'empéchement du Président,le conseil d'administration désigne le Président de la réunion.
5.- Le conseil d'administration nomme un secrétaire qui peut étre choisi, soit parmi les administrateurs, soit en dehors d'eux. Il est remplacé par simple décision du conseil

Modalités d'exercice
Conformément a l'article L.225-51-1 du Code de commerce,la direction générale de la société est assumée sous sa responsabilité, soit par le Président du conseil d'administration, soit par une autre personne physique nommée par le conseil d'administration et qui prend le titre de directeur général.
Le Conseil dAdministration choisit entre les deux modalités dexercice de la direction générale. Il peut a tout moment modifier son choix. Dans chaque cas, il en informe les actionnaires et les tiers conformément a la réglementation en vigueur.
Le changement de la modalité d'exercice de la direction générale n'entraine pas une modification des statuts.
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Direction générale
En fonction de la modalité d'exercice retenue par le conseil d'administration, le Président ou un directeur général assure sous sa responsabilité la Direction générale de la société.
Lorsque la direction générale n'est pas assumée par le président du Conseil d'Administration. le Conseil d'Administration nomme un directeur général auquel s'applique la limite d'age fixée pour les fonctions de président.
La limite d'age fixée pour les fonctions de président s'applique aussi aux directeurs généraux délégués.
Pour l'exercice de ses fonctions, le directeur général doit étre agé de moins de 70 ans. Lorsqu'en cours de mandat, cette limite d'age aura été atteinte, le directeur général est réputé démissionnaire d'office et il est procédé a la désignation d'un nouveau directeur général.
Le directeur général est révocable a tout moment par le conseil d'administration. La révocation du directeur général non président peut donner lieu a des dommages-intéréts si elle est décidée sans juste motif.
Pouvoirs du Directeur Général
Le directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l'objet social, et sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi aux assemblées générales et au conseil d'administration.
Il représente la société dans ses rapports avec les tiers. La société est engagée meme par les actes du directeur général qui ne relévent pas de l'objet social, a moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte en cause dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances,étant précisé que la seule publication des statuts ne peut suffire a constituer cette
preuve.
Directeurs généraux Délégués
Sur proposition du directeur général, que cette fonction soit assumée par le Président du conseil d'administration ou par une autre personne, le conseil d'administration peut nommer une ou plusieurs personnes physiques chargées d'assister le directeur général avec le titre de directeurs généraux délégués.
Le nombre maximum de directeurs généraux délégués est fixé a 5.
En accord avec le directeur général, le conseil d'administration détermine l'étendue et la durée des pouvoirs accordés aux directeurs généraux délégués et fixe leur rémunération.
A l'égard des tiers, le directeur général délégué ou les directeurs généraux délégués disposent des memes pouvoirs que le directeur général.
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En cas de cessation des fonctions ou d'empéchement du directeur général,les directeurs généraux délégués conservent, sauf décision contraire du conseil d'administration, leurs fonctions et leurs attributions jusqu'a la nomination d'un nouveau directeur général.
Les directeurs généraux délégués sont révocables, sur proposition du directeur général, à tout moment. La révocation des directeurs généraux délégués peut donner lieu a des dommages- intéréts si elle est décidée sans justes motifs.

Le controle de la Société, est effectué par un ou plusieurs commissaires aux comptes, titulaires et suppléants, dans les conditions fixées par la loi.

1 - Les assemblées générales sont convoquées par le conseil d'administration ou a défaut, par le commissaire aux comptes ou par toute personne habilitée a cet effet.
Les assemblées générales sont réunies au siége social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.
La convocation est effectuée quinze jours avant la date de l'assemblée, par une lettre simple adressée a chaque actionnaire.
Lorsque l'assemblée n'a pu valablement délibérer a défaut de réunir le quorum requis la deuxiéme assemblée et, le cas échéant, la deuxieme assemblée prorogée sont convoquées six jours au moins a l'avance dans les mémes formes que la premiére assemblée.
2-Les avis et lettres de convocation doivent mentionner l'ordre du jour arrété par l'auteur de la convocation.
L'assemblée ne peut délibérer que sur les questions inscrites a l'ordre du jour. Elle peut, toutefois, en toute circonstance révoquer un ou plusieurs administrateurs.
Un ou plusieurs actionnaires représentant la quote-part du capital prévue par la loi (5%. peuvent, dans les conditions et délais légaux, requérir l'inscription a l'ordre du jour de projets de résolutions.
3- Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il posséde, a le droit d'assister aux
assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire ou en votant par correspondance sur justification de l'inscription de ses actions dans les comptes de la Société cinq jours au moins avant la réunion de l'assemblée. Tout actionnaire peut se faire représenter par son conjoint ou tout autre actionnaire, la représentation par un autre mandataire
est interdite.
4 - En cas de vote par correspondance, seuls les formulaires de vote recus par la Société trois jours avant la date de l'assemblée seront pris en compte.
5- Tout actionnaire peut également participer aux assemblées générales par visioconférence ou par tous moyens de télécommunication dans les conditions fixées par les lois et réglements et qui seront mentionnés dans l'avis de convocation de l'assemblée.
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6-Une feuille de présence contenant les indications prévues par la loi est établie lors de chaque assemblée.
7 - Les assemblées sont présidées par le Président du conseil d'administration ou en son absence par l'administrateur le plus ancien présent a l'assemblée. A défaut, l'assemblée élit elle-méme son Président.
Les fonctions de scrutateurs sont remplies par deux actionnaires présents et acceptants qui disposent par eux-mémes ou comme mandataires du plus grand nombre de voix.
Le bureau ainsi constitué désigne le secrétaire qui peut étre choisi en dehors des actionnaires.
Les procés-verbaux de délibérations sont dressés et leurs copies ou extraits sont délivrés et certifiés conformément a la loi.

Les Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires statuant dans les conditions de quorum et de majorité prescrites par les dispositions qui les régissent respectivement exercent les
pouvoirs qui leur sont attribués par la loi.

1 - Il est interdit aux administrateurs autres que les personnes morales, au directeur général et aux directeurs généraux délégués, de contracter sous quelque forme que ce soit, des emprunts auprés de la société, de se faire consentir par elle un découvert, en compte courant ou autrement, et de faire cautionner ou avaliser par elle leurs engagements auprés de tiers. Cette interdiction s'applique également aux représentants permanents des personnes morales administrateurs, au conjoint, ascendants et descendants des personnes ci-dessus visées ainsi qu'a toute personne interposée.
2-Toute convention intervenant directement ou indirectement ou par personne interposée entre la société et son directeur général, l'un de ses directeurs généraux délégués,l'un de ses administrateurs,l'un de ses actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure a 5% ou s'il s'agit d'une société actionnaire, la société la contrlant au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce, doit étre soumise a l'autorisation préalable du conseil d'administration.
Il en est de méme des conventions auxquelles une des personnes visées ci-dessus est indirectement intéressée.
Sont également soumises a l'autorisation préalable du conseil d'administration, les conventions intervenant entre la société et une entreprise, si le directeur général, l'un des directeurs généraux délégués ou l'un des administrateurs de la société est propriétaire, associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, membre du conseil de surveillance ou de facon générale dirigeant de cette entreprise.
Ces conventions doivent étre autorisées et approuvées dans les conditions de l'article L.225-40 du Code de commerce.
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3- Les conventions portant sur des opérations courantes et conclues a des conditions normales ne sont pas soumises a la procédure d'autorisation et d'approbation prévue aux articles L.225- 38 et suivants du Code de commerce.
Cependant ces conventions doivent étre communiquées par l'intéressé au Président du conseil d'administration. La liste et l'objet desdites conventions sont communiqués par le Président du conseil d'administration aux membres du conseil d'administration et aux commissaires aux comptes.

Chaque exercice social a une durée d'une année qui commence le premier janvier et se termine le 31décembre de chaque année.

S'il résulte des comptes de l'exercice, tels qu'ils sont approuvés par l'Assemblée Générale, l'existence d'un bénéfice distribuable tel qu'il est défini par la loi,l'Assemblée Générale décide de l'inscrire a un ou plusieurs postes de réserves dont elle régle l'affectation ou l'emploi, de le reporter a nouveau ou de le distribuer.
Apres avoir constatél'existence de réserves dont elle a la disposition,l'Assemblée Générale peut décider la distribution des sommes prélevées sur ces réserves. Dans ce cas, la décision indique expressément les postes de réserves sur lesquels les prélévements sont effectués.
Toutefois les dividendes sont prélevés par priorité sur le bénéfice distribuable de la société.
Le tout sous réserve de la création d'actions a dividende prioritaire sans droit de vote.

1- Sous réserve du respect des prescriptions légales impératives en vigueur, la liquidation amiable de la société obéira aux regles ci-aprés,observation faite que les articles L.237-14 a L.237-20 du code de commerce ne seront pas applicables.
2 - Les actionnaires réunis en assemblée générale extraordinaire nomment aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires, parmi eux ou en dehors d'eux, un ou plusieurs liquidateurs dont ils déterminent les fonctions et la rémunération.
Cette nomination met fin aux fonctions des administrateurs et, sauf décision contraire de l'assemblée, a celles des commissaires aux comptes.
L'assemblée générale ordinaire peut toujours révoquer ou remplacer les liquidateurs et étendre ou restreindre leurs pouvoirs.
Le mandat des liquidateurs est, sauf stipulation contraire, donné pour toute la durée de la liquidation.
3-Les liquidateurs ont, conjointement ou séparément, les pouvoirs les plus étendus a l'effet de réaliser, aux prix, charges et conditions qu'ils aviseront, tout l'actif de la société et d'éteindre
son passif.
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Le ou les liquidateurs peuvent procéder, en cours de liquidation, a la distribution d'acomptes et, en fin de liquidation, a la répartition du solde disponible sans étre tenus a aucune formalité de publicité ou de dépt des fonds.
Les sommes revenant a des actionnaires ou a des créanciers et non réclamées par eux seront versées a la caisse des dépots et consignations dans l'année qui suivra la cloture de la liquidation.
Le ou les liquidateurs ont, méme séparément, qualité pour représenter la société a l'égard des tiers, notamment des administrations publiques ou privées, ainsi que pour agir en justice devant toutes les juridictions tant en demande qu'en défense.
4 - Au cours de la liquidation, les assemblées générales sont réunies aussi souvent que l'intéret de la société l'exige sans toutefois qu'il soit nécessaire de respecter les prescriptions des articles L.237-23 et suivants du code de commerce.
Les assemblées générales sont valablement convoquées par un liquidateur ou par des actionnaires représentant au moins le cinquiéme du capital social.
Les assemblées sont présidées par l'un des liquidateurs ou, en son absence, par l'actionnaire disposant du plus grand nombre de voix. Elles délibérent aux mémes conditions de quorum et de majorité qu'avant la dissolution.
5 - En fin de liquidation, les actionnaires réunis en assemblée générale ordinaire statuent sur le compte définitif de la liquidation, le quitus de la gestion du ou des liquidateurs et la décharge de leur mandat.
Ils constatent, dans les mémes conditions, la cloture de la liquidation.
Si les liquidateurs négligent de convoquer l'assemblée, le Président du Tribunal de commerce, statuant par ordonnance de référépeut, a la demande de tout actionnaire, désigner un mandataire pour procéder a cette convocation.
Si l'assemblée de clôture ne peut délibérer, ou si elle refuse d'approuver les comptes de la liquidation, il est statué par décision du Tribunal de commerce, a la demande du liquidateur ou de tout intéressé.
6 - Le montant des capitaux propres subsistant, aprés remboursement du nominal des actions, est partagé également entre toutes les actions.
Lors du remboursement du capital social,la charge de tous impôts que la société aurait l'obligation de retenir a la source sera répartie entre toutes les actions indistinctement en proportion uniformément du capital remboursé a chacune d'elles sans qu'il y ait lieu de tenir compte des différentes dates d'émission ni de l'origine des diverses actions.
7 - Si toutes les actions sont réunies en une seule main, la dissolution de la société entraine, lorsque l'actionnaire unique est une personne morale, la transmission universelle du patrimoine a l'actionnaire unique, sans qu'il y ait lieu a liquidation, conformément aux dispositions de l'article 1844-5 du Code civil.
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Toutes les contestations qui pourraient s'élever pendant la durée de la Société ou de sa liquidation, soit entre les actionnaires et administrateurs de la Société, soit entre les actionnaires eux-mémes, concernant l'interprétation ou l'exécution des présents statuts ou généralement au sujet des affaires sociales, seront jugées conformément a la loi et soumises a la juridiction des tribunaux compétents dans le ressort du lieu du Siége Social.
A cet effet en cas de contestation, tout actionnaire doit faire élection de domicile dans le ressort du tribunal compétent du lieux du siége social et toutes assignations ou significations sont réguliérement délivrées a ce domicile.

Sont nommés comme premiers administrateurs de la Société, pour une durée de trois (3) années, qui se terminera a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire ayant statué sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2017:
* UBIPHARM Société Anonyme de droit Francais Au Capital de 8.446.600£ Dont le siege social est sis: ZAC du Grand Launay-4 Avenue Victor GRIGNARD-76120-LE GRAND-QUEVILLY immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ROUEN sous le numéro B 380 844 175 Représentée par Monsieur KOUAME Marc demeurant S/C PHARMAFINANCE SA.01 BP7643 ABIDJAN 01,Cote dIvoire
*_Madame Juliette EGNANKOU demeurantPharmacie de la Cité d'ABOBO-14BP 03ABIDJAN 14,Cte d'Ivoire
*Monsieur Gérard MANGOUA demeurant:06BP 98ABIDJAN 06,Cte d'Ivoire

Sont désignés pour une durée de six (6) exercices a compter de ce jour, soit jusqu'a l'Assemblée devant statuer sur les comptes clos le 31/12/2020:
En qualité de Co-commissaires aux Comptes titulaires :
Inscrit devant exercer de plein droit les fonctions de commissaire aux comptes titulaire pour quelque cause que ce soit :
KPMG AUDIT NORMANDIE SAS 5 Avenue de Dubna-14209 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR R.C.S.NANTERRE517772567
S ET WASSOCIES 8 Avenue du Président WILSON-75116PARIS 16 R.C.S.PARIS 414 818 930
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En qualité de Co-commissaires aux Comptes suppléants :
KPMG AUDIT OUEST SAS 7BldAlbertEINSTEIN-44311NANTES R.C.S.NANTERRE512772567
Mademoiselle Virginie CONIAU, de nationalité francaise, 8 Avenue du Président WILSON-75116 PARIS 16
La rémunération des commissaires aux comptes sera fixée conformément a la réglementation en vigueur.

Préalablement a la signature des présents statuts,Monsieur Guy BALLAND demeurant 11 Bis rue du Moulinet 76000 Rouen a présenté aux soussignés l'état des actes accomplis pour le compte de la société en formation, avec l'indication pour chacun d'eux, de l'engagement qui en résultera pour la société,étant entendu que ledit état a été tenu a la disposition des actionnaires trois jours au moins avant la signature des présentes.
Cet état est annexé aux présents statuts et la signature de ces derniers emportera reprise des engagements par la société lorsque celle-ci aura été immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés.

Tous pouvoirs sont donnés a Monsieur Guy BALLAND al'effet de procéder a toutes formalités en vue de l'immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés.
STATUTS MIS A JOUR PAR L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 25JUIN 2021
Fait a LE GRAND-QUEVILLY,
Le 25 juin 2021
en autant d'exemplaires que requis par la loi
Madame EGNANKOU Juliette Présidente du Conseil d'Administration
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