UBIPHARM-DEVELOPMENT
Acte du 4 août 2022
Début de l'acte
RCS : ROUEN
Code greffe : 7608
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de RoUEN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2015 B 00272 Numero SIREN : 809 608 839
Nom ou dénomination : UBIPHARM-DEVELOPMENT
Ce depot a eté enregistré le 04/08/2022 sous le numero de depot 5820
UBIPHARM-DEVELOPMENT Société Anonyme au capital de 4.000.005 € Siége social :4,Avenue Victor Grignard -ZAC du Grand Launay 76120 LE GRAND-QUEVILLY R.C.S ROUEN 809.608.839
EXTRAIT N°2 DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 16 JUIN 2022
L'an deux-mille-vingt-deux, le 16 juin, les Actionnaires de la société UBIPHARM- DVELOPMENT SA., société anonyme au capital de quatre-millions-cinq euros (4.000.005 €) divisé en deux-cent-soixante-six-mille-six-cent-soixante-sept (266.667) actions de quinze euros (15 £) chacune, dont le siége social est sis 4, Avenue Victor Grignard, ZAC du Grand Launay, 76120 LE GRAND- QUEVILLY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 809.608.839, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, dans les locaux du siége social de la société, sur convocation faite par le Conseil d'Administration selon lettre simple adressée à chacun.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
Madame EGNANKOU Juliette, Présidente du Conseil d'Administration, préside l'Assemblée.
Madame EGNANKOU Juliette appelle comme scrutateurs :
UBIPHARM SA, représentée par M. MANGOUA Gérard Monsieur AWUVE Prosper
Les deux actionnaires représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur KOUAME Marc est désigné comme secrétaire.
Le Cabinet S&W ASSOCIES,représenté par Madame Maryse LE GOFF, et le Cabinet KPMG AUDIT NORMANDIE SAS représenté par Madame Sandra FABBRO, commissaires aux comptes titulaires, réguliérement convoqués par lettre recommandée avec avis de réception, sont présents.
La feuille de présence est arrétée et certifiée exacte par le bureau ainsi constitué, qui constate que les onze (11) actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent deux-cent-soixante-six-mille-six-cent-soixante-cinq (266.665) actions sur les deux-cent-soixante-six- mille-six-cent-soixante-sept (266.667) actions formant le capital et ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée réunissant plus du cinquiéme du capital social est réguliérement constituée et peut valablement délibérer aux conditions de majorité propres à ce type d'Assemblée Générale.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires, la copie de la publication de l'avis de convocation dans le journal Paris Normandie Rouen du 28/05/2022,
les copies et avis de réception des lettres de convocation des Commissaires aux comptes, la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires, les formulaires de vote par correspondance, un exemplaire des statuts de la Société, le registre des procés-verbaux des Assemblées Générales ; le rapport de gestion du Conseil d'Administration sur les comptes annuels de l'Exercice 2021, le rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise, le rapport général et spécial des Commissaires aux comptes, le texte des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
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En tant que de besoin, Ie Président rappelle a l'Assemblée que les documents et renseignements visés aux Articles L 225-15 du Code de Commerce et R.225-83 du Code du Commerce sur les sociétés commerciales, documents et renseignements qu'elle énumére, ont été tenus à la disposition des actionnaires, au siége social, dans les délais prévus par la législation en vigueur.
Sur sa demande, l'Assemblée Générale lui donne acte de ce rappel.
Puis le Président rappelle l'ordre du jour de cette Assemblée.
Rapport de gestion du Conseil d'Administration sur la marche de la société durant l'exercice 2021Rapport sur le gouvernement d'entreprise; Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes et sur le bilan arrété au 31 décembre 2021;
Rapport spécial des commissaires aux comptes établi en application des articles L225-38 et L225-40-1 du Code de commerce;
Quitus aux administrateurs ; Approbation des comptes et du bilan au 31 décembre 2021 ; Affectation du résultat ; Nomination d'unadministrateur;
Fixation du montant global de rémunération allouée aux administrateurs ; Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Puis, le Président donne lecture des rapports de gestion du Conseil d'Administration, de son rapport sur le gouvernement d'entreprise et des rapports général et spécial des commissaires aux comptes.
Ces lectures achevées, le Président déclare la discussion ouverte et offre la parole à tout actionnaire qui souhaiterait intervenir sur l'une quelconque des questions inscrites a l'ordre du jour.
Aprés discussion et échange de vues et plus personnes ne demandant la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant à l'ordre du jour.
Code greffe : 7608
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de RoUEN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2015 B 00272 Numero SIREN : 809 608 839
Nom ou dénomination : UBIPHARM-DEVELOPMENT
Ce depot a eté enregistré le 04/08/2022 sous le numero de depot 5820
UBIPHARM-DEVELOPMENT Société Anonyme au capital de 4.000.005 € Siége social :4,Avenue Victor Grignard -ZAC du Grand Launay 76120 LE GRAND-QUEVILLY R.C.S ROUEN 809.608.839
EXTRAIT N°2 DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 16 JUIN 2022
L'an deux-mille-vingt-deux, le 16 juin, les Actionnaires de la société UBIPHARM- DVELOPMENT SA., société anonyme au capital de quatre-millions-cinq euros (4.000.005 €) divisé en deux-cent-soixante-six-mille-six-cent-soixante-sept (266.667) actions de quinze euros (15 £) chacune, dont le siége social est sis 4, Avenue Victor Grignard, ZAC du Grand Launay, 76120 LE GRAND- QUEVILLY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 809.608.839, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, dans les locaux du siége social de la société, sur convocation faite par le Conseil d'Administration selon lettre simple adressée à chacun.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
Madame EGNANKOU Juliette, Présidente du Conseil d'Administration, préside l'Assemblée.
Madame EGNANKOU Juliette appelle comme scrutateurs :
UBIPHARM SA, représentée par M. MANGOUA Gérard Monsieur AWUVE Prosper
Les deux actionnaires représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur KOUAME Marc est désigné comme secrétaire.
Le Cabinet S&W ASSOCIES,représenté par Madame Maryse LE GOFF, et le Cabinet KPMG AUDIT NORMANDIE SAS représenté par Madame Sandra FABBRO, commissaires aux comptes titulaires, réguliérement convoqués par lettre recommandée avec avis de réception, sont présents.
La feuille de présence est arrétée et certifiée exacte par le bureau ainsi constitué, qui constate que les onze (11) actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent deux-cent-soixante-six-mille-six-cent-soixante-cinq (266.665) actions sur les deux-cent-soixante-six- mille-six-cent-soixante-sept (266.667) actions formant le capital et ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée réunissant plus du cinquiéme du capital social est réguliérement constituée et peut valablement délibérer aux conditions de majorité propres à ce type d'Assemblée Générale.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires, la copie de la publication de l'avis de convocation dans le journal Paris Normandie Rouen du 28/05/2022,
les copies et avis de réception des lettres de convocation des Commissaires aux comptes, la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires, les formulaires de vote par correspondance, un exemplaire des statuts de la Société, le registre des procés-verbaux des Assemblées Générales ; le rapport de gestion du Conseil d'Administration sur les comptes annuels de l'Exercice 2021, le rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise, le rapport général et spécial des Commissaires aux comptes, le texte des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
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En tant que de besoin, Ie Président rappelle a l'Assemblée que les documents et renseignements visés aux Articles L 225-15 du Code de Commerce et R.225-83 du Code du Commerce sur les sociétés commerciales, documents et renseignements qu'elle énumére, ont été tenus à la disposition des actionnaires, au siége social, dans les délais prévus par la législation en vigueur.
Sur sa demande, l'Assemblée Générale lui donne acte de ce rappel.
Puis le Président rappelle l'ordre du jour de cette Assemblée.
Rapport de gestion du Conseil d'Administration sur la marche de la société durant l'exercice 2021Rapport sur le gouvernement d'entreprise; Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes et sur le bilan arrété au 31 décembre 2021;
Rapport spécial des commissaires aux comptes établi en application des articles L225-38 et L225-40-1 du Code de commerce;
Quitus aux administrateurs ; Approbation des comptes et du bilan au 31 décembre 2021 ; Affectation du résultat ; Nomination d'unadministrateur;
Fixation du montant global de rémunération allouée aux administrateurs ; Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Puis, le Président donne lecture des rapports de gestion du Conseil d'Administration, de son rapport sur le gouvernement d'entreprise et des rapports général et spécial des commissaires aux comptes.
Ces lectures achevées, le Président déclare la discussion ouverte et offre la parole à tout actionnaire qui souhaiterait intervenir sur l'une quelconque des questions inscrites a l'ordre du jour.
Aprés discussion et échange de vues et plus personnes ne demandant la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant à l'ordre du jour.
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale nomme, pour une durée de six (6) exercices, en qualité d'Administrateur la société UBITHERA, société à responsabilité limitée au capital de 10.000 €, dont le siége social est sis 4 Avenue Victor Grignard,ZAC du Grand Launay, 76120 LE GRAND-QUEVILLY.
Le mandat de la société UBITHERA SARL prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra dans l'année 2028, pour statuer sur les comptes de l'exercice 2027.
La société UBITHERA SARL a fait savoir qu'elle acceptait ce mandat et qu'elle n'exergait aucune fonction incompatible et n'était frappée d'aucune mesure susceptible de lui en interdire l'exercice.
Pour 266665 Contre : Abstention :
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des votes exprimés
Le mandat de la société UBITHERA SARL prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra dans l'année 2028, pour statuer sur les comptes de l'exercice 2027.
La société UBITHERA SARL a fait savoir qu'elle acceptait ce mandat et qu'elle n'exergait aucune fonction incompatible et n'était frappée d'aucune mesure susceptible de lui en interdire l'exercice.
Pour 266665 Contre : Abstention :
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des votes exprimés
HUITIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale ordinaire confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie, ou d'un extrait du présent procés-verbal, pour effectuer tous dépts, formalités et publications nécessaires.
Pour : 266665 Contre : Abstention :
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des votes exprimés
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Plus rien n'étant à l'Ordre du jour, la séance a été levée à 11h35.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprés lecture, par les membres du bureau.
Fait a LE GRAND-QUEVILLY, Le 16 juin 2022 Pour extrait certifié conforme
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Mme EGNANKOU Juliette
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Pour : 266665 Contre : Abstention :
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des votes exprimés
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Plus rien n'étant à l'Ordre du jour, la séance a été levée à 11h35.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprés lecture, par les membres du bureau.
Fait a LE GRAND-QUEVILLY, Le 16 juin 2022 Pour extrait certifié conforme
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Mme EGNANKOU Juliette
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