EDITIONS ARC EN CIEL
Acte du 3 août 2015
Début de l'acte
RCS : MONTAUBAN
Code qreffe : 8201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MONTAUBAN atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion :1988 B 00104
Numéro SIREN : 344 572 300
Nom ou denomination : EDITIONS ARC EN CIEl
Ce depot a ete enregistre le 03/08/2015 sous le numero de dépot 1711
AM éposé au Grefe le....3 A0UT 205 AMER
SARL Editions "ARC EN CIEL" Société à responsabilité limitée au capital de 38010 Siége social : 1 300 Avenue d'Ardus 82000 MONTAUBAN 344 572 300 RCS M0NTAUBAN
Code qreffe : 8201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MONTAUBAN atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion :1988 B 00104
Numéro SIREN : 344 572 300
Nom ou denomination : EDITIONS ARC EN CIEl
Ce depot a ete enregistre le 03/08/2015 sous le numero de dépot 1711
AM éposé au Grefe le....3 A0UT 205 AMER
SARL Editions "ARC EN CIEL" Société à responsabilité limitée au capital de 38010 Siége social : 1 300 Avenue d'Ardus 82000 MONTAUBAN 344 572 300 RCS M0NTAUBAN
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 15 JUIN 2015
L'an deux mille quinze, Le 15 Juin, a 10 heures, Au siége social a MONTAUBAN,
Monsieur Alain PAGA, demeurant Chemin de Granes 82000 MONTAUBAN,
Propriétaire de la totalité des 534 parts sociales de 15 £ composant le capital social de la Société Editions "ARC EN CIEL",
Associé unique et seul gérant de ladite Société,
1. A préalablement exposé ce qui suit :
En sa qualité de gérant de la Société, Monsieur Alain PAGA, associé unique, a tabli et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 Décembre 2014.
2. A pris les décisions suivantes :
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2014, - Affectation du résultat de l'exercice, - Constatation de la reconstitution des capitaux propres, - Conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Monsieur Alain PAGA, demeurant Chemin de Granes 82000 MONTAUBAN,
Propriétaire de la totalité des 534 parts sociales de 15 £ composant le capital social de la Société Editions "ARC EN CIEL",
Associé unique et seul gérant de ladite Société,
1. A préalablement exposé ce qui suit :
En sa qualité de gérant de la Société, Monsieur Alain PAGA, associé unique, a tabli et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 Décembre 2014.
2. A pris les décisions suivantes :
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2014, - Affectation du résultat de l'exercice, - Constatation de la reconstitution des capitaux propres, - Conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
PREMIERE DECISION
L'associé unique approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 Décembre 2014, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes.
DEUXIEME DECISION
L'associé unique décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant a 11 256 £ de la maniére suivante :
A la réserve légale 563 € Report à Nouveau 10 693 £
Compte tenu de cette affectation le montant des capitaux propres s'éléve a 23 979 £.
L'associé unique constate qu'il résulte du bilan de l'exercice clos le 31 Décembre 2014 qu'il vient d'approuver que les capitaux propres de la Société sont reconstitués a un niveau au moins égal a la moitié du capital social, et qu'il convient de faire procéder à une inscription modificative au Registre du commerce et des sociétés relative a la régularisation de la situation de la Société.
A la réserve légale 563 € Report à Nouveau 10 693 £
Compte tenu de cette affectation le montant des capitaux propres s'éléve a 23 979 £.
L'associé unique constate qu'il résulte du bilan de l'exercice clos le 31 Décembre 2014 qu'il vient d'approuver que les capitaux propres de la Société sont reconstitués a un niveau au moins égal a la moitié du capital social, et qu'il convient de faire procéder à une inscription modificative au Registre du commerce et des sociétés relative a la régularisation de la situation de la Société.
TROISIEME DECISION
Conformément aux dispositions de l'article L. 223-19 du Code de commerce, la présente décision fait mention des conventions qui ont été conclues au cours de l'exercice écoulé :
Un compte courant ouvert dans les livres comptable de la Société au nom de l'associé unique enregistre la somme de 22 157 £.
Il a été versé a la SCI BENOIT, dont Monsieur Alain PAGA est associé, une somme de 18 000 £ HT au titre de la location du local a Montauban au cours de l'année 2014.
La Société a pris en charge les charges sociales de Monsieur Alain PAGA a hauteur de 5 974 €.
Un compte courant ouvert dans les livres comptable de la Société au nom de l'associé unique enregistre la somme de 22 157 £.
Il a été versé a la SCI BENOIT, dont Monsieur Alain PAGA est associé, une somme de 18 000 £ HT au titre de la location du local a Montauban au cours de l'année 2014.
La Société a pris en charge les charges sociales de Monsieur Alain PAGA a hauteur de 5 974 €.
QUATRIEME DECISION
L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, l'associé unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
Alain PAGA
De tout ce que dessus, l'associé unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
Alain PAGA