Acte du 27 octobre 2023

RCS : BORDEAUX

Code greffe : 3302

Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de BORDEAUX atteste l'exactitude des informations

transmises ci-apres

Nature du document : Actes des sociétés (A)

Numéro de gestion : 1966 B 00067 Numero SIREN : 782 037 774

Nom ou dénomination : DBF BORDEAUX

Ce depot a ete enregistre le 27/10/2023 sous le numero de depot 26792

DBF BORDEAUX SAS au capital de 2.000.000 euros Siége social : 14 Avenue Marcel Dassault MERIGNAC 33700 RCS Bordeaux 782 037 774

COMPTE RENDU DE DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 28 JUIN 2023

La soussignée, GROUPE DBF représentée par M. Francois DESARMEAUX, Président de FINANCIERE FDX, elle-méme présidente de GROUPE DBF, agissant en qualité d'associé unique de la société DBF BORDEAUX, a exposé ce qui suit et pris les décisions suivantes :

I-EXPOSEPREALABLE

En sa qualité de Président de la Société Financiére FDX, elle-méme Présidente de Groupe DBF, Monsieur Francois DESARMEAUX constate l'arreté les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2022 réalisé par .ll a

établi le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.

Ces comptes et rapports ont été mis à la disposition du Commissaire aux comptes dans les délais impartis par la loi.

II -DECISIONS:

Rapport de gestion du Président sur l'exercice clos le 31 décembre 2022 Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et quitus au Président,

Affectation du résultat de l'exercice, Mandat des Commissaires aux comptes Mention des conventions visées à l'article L227-10 du Code de commerce, Questions diverses, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

L'Associé unique, aprés avoir entendu la lecture des rapports du président et du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels arretés à la date du 31 décembre 2022 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du code général des impts, nous vous précisons qu'il y a lieu d'approuver les dépenses et charges visée par l'article 39-4 du méme code, qui s'élévent à 7109€.

En conséquence, il donne au président quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour ledit exercice.

Sur la suggestion de son Président et aprés en avoir délibéré, le Conseil décide, a l'unanimité, de proposer à l'Assemblée Générale d'affecter la perte de l'exercice, soit - 261 520 £uros de la maniére suivante :

Perte de l'exercice - 261 520 €uros Affectation en report à nouveau - 261 520 £uros

Ceci aura pour effet de ramener le poste < report à nouveau > à - 261 520 euros.

L'Associé unique pour répondre aux prescriptions de l'article 243 bis du code général des impts, déclare qu'il n'a été procédé à aucune distribution de dividendes au titre des exercices 2019, 2020, 2021.

Conformément aux dispositions de l'article L 227-10 du Code de commerce, la présente décision fait mention des conventions poursuivies au cours de l'exercice écoulé, à savoir :

Les comptes courants : *la société Financiére Coljan est titulaire dans les livres de la Société d'un compte courant d'associé bloqué, rémunéré au taux maximum déductible, dont le solde au 31/12/22 est de -1 417 123.08€. Les intérets se sont élevés à 31 318.42 € HT

*la société Financiére Coljan est titulaire dans les livres de la Société d'un compte courant d'associé, non rémunéré dont le solde au 31/12/22 est de -977 036.78.

Les baux commerciaux : *Au terme d'un bail commercial du 10/11/2003, la société SCI LORMO a donné à bail à compter du 10/11/2013 à la sté Chambery Automobiles un ensemble immobilier sis Avenue de Paris-Lieudit l'Archevéque- 33310 Lormont. Le montant des loyers sur l'exercice est de 204 314.9€ HT et le montant de la taxe fonciére facturée s'éléve a 10987€ HT.

* Au terme d'un bail commercial du 29/10/2015 et d'un avenant de la méme date, la société SCI LIBO a donné a bail à compter du 29/10/2015 à la sté Chambery Automobiles un ensemble immobilier sis Barail du Grand Marais-33500 Arveyres. Le montant des loyers sur l'exercice est de 149 447.70 € HT et le montant de la taxe fonciére facturée s'éléve a 5054 € HT.

*Au terme d'un bail commercial du 30/04/2019, la société SCl L.C.B.33 a donné a bail à compter du 15/06/2019 à la sté Chambery Automobiles un ensemble immobilier sis 54 rue Pagés-33140 Villenave d'Ornon. Le montant des loyers sur l'exercice est de 267 317.76 € HT et le montant de la taxe fonciére facturée s'éléve a 51 150 € HT. La sté L.C.B.33 loue à la sté Chambery Automobiles un second ensemble immobilier sis 14 avenue Marcel Dassault - 33700 Mérignac. Le montant des loyers sur l'exercice est de 365 586.46 € HT et le montant de la taxe fonciére facturée s'éléve a 46 384 € HT.

P

* Au terme d'un bail commercial du 15/10/2015, la société SCl TSA a donné à bail à compter du 29/10/2015 à la sté Chambery Automobiles un ensemble immobilier sis 14 avenue Marcel Dassault-33700 Mérignac. Le montant des loyers sur l'exercice est de 222 369.28 £ HT et le montant de la taxe fonciére facturée s'éléve & 11820 € HT.

*Au terme d'un bail commercial du 01/09/2010, la société SCl Bordevaire a donné à bail a compter du 01/01/2008 à la sté PM Autos un ensemble immobilier sis 371 Boulevard de l'industrie-33260 La teste du Buch.Suite à la fusion entre PM Auto et Chambery Autos le 21/03/2017, la sté Chambery Automobiles a repris ie droit au bail. Le montant des loyers sur l'exercice est de 132 122.05 € HT et ie montant de la taxe fonciére facturée s'éléve à 5 742 € ht).

L'Assemblée Générale aprés avoir constaté l'expiration du mandat de Mr Philippe Mondolot Commissaire aux comptes titulaire, et de la Sté TGS France Audit, Commissaire aux comptes suppléant, décide de nommer la Sté Aucentur (19-21 Rue du Commandant Cousteau - 33100 BORDEAUX) comme Commissaire aux Comptes titulaire pour un mandat de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/28

L'Associé unique donne tous pouvoirs au porteur d'une copie du présent acte pour procéder aux formalités légales de publication.