FABER SA
Acte du 2 janvier 2014
Début de l'acte
RCS : COMPIEGNE Code qreffe : 6002
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de COMPIEGNE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1979 B 00011
Numero SIREN:308363 712
Nom ou denomination: FABER SA
Ce depot a ete enregistre le 02/01/2014 sous le numero de dépot 17
FABER SA Société par actions simplifiée au capital de 300 000 Euros gge Social : 42 Rue des Erables -60610 LACROIX SAINT OUEN
RCS COMPIEGNE 308 363 712 COMPIE DEPOSEM
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de COMPIEGNE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1979 B 00011
Numero SIREN:308363 712
Nom ou denomination: FABER SA
Ce depot a ete enregistre le 02/01/2014 sous le numero de dépot 17
FABER SA Société par actions simplifiée au capital de 300 000 Euros gge Social : 42 Rue des Erables -60610 LACROIX SAINT OUEN
RCS COMPIEGNE 308 363 712 COMPIE DEPOSEM
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS K2 JAN.2014 DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 18 DECEMBRE 2013 Tribunat de Commerce de Compiégne
L'an 2013, le 18 décembre, & 11H
Les associés de la société FABER SA, société par actions simplifiée au capital de 300 000 Euros divisé en 12 000 actions, toutes de méme valeur et intégralement libérées, ayant son siége social a LACROIX SAINT OUEN (60610) - 42 Rue des Erabies, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire au siége social de la société, sur la convocation du Président. Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé présent ou représenté au moment de son entrée en séance.
L'assemblée est présidée par Monsieur Manuel FABER, en sa qualité de représentant de la société ARAMIS, Présidente de la société FABER SA.
La société < ERNST & YOUNG >, commissaire aux comptes titulaire de la société, a été réguliérement convoquée et est absente.
Sont présents en qualité de membres du comité d'entreprise : 4s
La feuille de présence, certifiée exacte par le Président, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent 12 000 actions, soit la totalité des actions composant le capital de la société.
En conséquence, l'Assemblée générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
te Président dépose sur le bureau et met à disposition de l'Assemblée :
Les copies des lettres de convocation La feuille de présence Le texte des résolutions soumises au vote de l'assemblée Les statuts de la société
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de ses déclarations.
Le Président rappelle ensuite l'ordre du jour sur lequel l'Assemblée est appelée à délibérer :
Greffe du Tribunal de Commerce de Compiegne : dépt N°17 en date du 02/01/2014
Ordre du jour
Remplacement du Directeur Général démissionnaire Délégation de pouvoir pour l'accomplissement des formatités, Questions diverses.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président mets successivement aux voix les résolutions
suivantes :
Les associés de la société FABER SA, société par actions simplifiée au capital de 300 000 Euros divisé en 12 000 actions, toutes de méme valeur et intégralement libérées, ayant son siége social a LACROIX SAINT OUEN (60610) - 42 Rue des Erabies, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire au siége social de la société, sur la convocation du Président. Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé présent ou représenté au moment de son entrée en séance.
L'assemblée est présidée par Monsieur Manuel FABER, en sa qualité de représentant de la société ARAMIS, Présidente de la société FABER SA.
La société < ERNST & YOUNG >, commissaire aux comptes titulaire de la société, a été réguliérement convoquée et est absente.
Sont présents en qualité de membres du comité d'entreprise : 4s
La feuille de présence, certifiée exacte par le Président, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent 12 000 actions, soit la totalité des actions composant le capital de la société.
En conséquence, l'Assemblée générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
te Président dépose sur le bureau et met à disposition de l'Assemblée :
Les copies des lettres de convocation La feuille de présence Le texte des résolutions soumises au vote de l'assemblée Les statuts de la société
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de ses déclarations.
Le Président rappelle ensuite l'ordre du jour sur lequel l'Assemblée est appelée à délibérer :
Greffe du Tribunal de Commerce de Compiegne : dépt N°17 en date du 02/01/2014
Ordre du jour
Remplacement du Directeur Général démissionnaire Délégation de pouvoir pour l'accomplissement des formatités, Questions diverses.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président mets successivement aux voix les résolutions
suivantes :
Premiére résolution
L'Assemblée générale prend acte de la démission de Monsieur Michel HAUCOiAS de ses fonctions de Directeur Général à compter du 31 décembre 2013, sans indemnité d'aucune sorte.
Elle nomme en qualité de Directeur Général de la société à compter du 31 décembre 2013 et pour une durée illimitée, en remplacement de Monsieur Michei HAUCOLAS, Directeur Général démissionnaire :
Monsieur Martial MAUGER Né le 24 février 1964 De nationalité francaise Demeurant 30 Rue des Lilas à LAFRAYE (60510)
tl aura les pouvoirs qui lui sont conférés par les statuts de la société et respectera les limitations de pouvoirs instaurées par l'article 13 des statuts.
Il percevra une rémunération de 540 euros brut mensuel au titre de ses fonctions de Directeur général.
Monsieur Martial MAUGER déclare que les dispositions légales instituant des incompatibilités ou des interdictions de fonctions ne peuvent lui étre appliquées et qu'en conséquence, et accepte le mandat qui vient de lui étre confié.
l'Assemblée générale prend acte que Monsieur Martial MAUGER exerce dans la société des fonctions salariées et bénéficie à ce titre d'un contrat de travail.
L'Assemblée générale prend acte que les conditions de cumul de cette fonction technique avec un mandat social sont respectées.
L'Assemblée générale prend acte que Monsieur Martial MAUGER cumulera les fonctions de Directeur avec ses fonctions salariales, son contrat de travail se poursuivant aux mémes conditions notamment de rémunération.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Elle nomme en qualité de Directeur Général de la société à compter du 31 décembre 2013 et pour une durée illimitée, en remplacement de Monsieur Michei HAUCOLAS, Directeur Général démissionnaire :
Monsieur Martial MAUGER Né le 24 février 1964 De nationalité francaise Demeurant 30 Rue des Lilas à LAFRAYE (60510)
tl aura les pouvoirs qui lui sont conférés par les statuts de la société et respectera les limitations de pouvoirs instaurées par l'article 13 des statuts.
Il percevra une rémunération de 540 euros brut mensuel au titre de ses fonctions de Directeur général.
Monsieur Martial MAUGER déclare que les dispositions légales instituant des incompatibilités ou des interdictions de fonctions ne peuvent lui étre appliquées et qu'en conséquence, et accepte le mandat qui vient de lui étre confié.
l'Assemblée générale prend acte que Monsieur Martial MAUGER exerce dans la société des fonctions salariées et bénéficie à ce titre d'un contrat de travail.
L'Assemblée générale prend acte que les conditions de cumul de cette fonction technique avec un mandat social sont respectées.
L'Assemblée générale prend acte que Monsieur Martial MAUGER cumulera les fonctions de Directeur avec ses fonctions salariales, son contrat de travail se poursuivant aux mémes conditions notamment de rémunération.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Deuxiéme résolution
L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée à l'unarfimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, it a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les associés.
Le Président La société ARAMIS, représentée bar M.Manuel FABER...
M. Martial MAUGER M. MicheLHAUCOLAS < Bon pour acceptation des fonctions de < Bon pour démission des fonctions de Directeur Directeur Général > Général >
M.Manyel FA$ER La société ARAMIS! La société AtHOS Représentée par M} Mahue! Représentée par M. MaKuel FABER FABER
Cette résolution est adoptée à l'unarfimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, it a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les associés.
Le Président La société ARAMIS, représentée bar M.Manuel FABER...
M. Martial MAUGER M. MicheLHAUCOLAS < Bon pour acceptation des fonctions de < Bon pour démission des fonctions de Directeur Directeur Général > Général >
M.Manyel FA$ER La société ARAMIS! La société AtHOS Représentée par M} Mahue! Représentée par M. MaKuel FABER FABER