VALEAURHIN
Acte du 16 août 2023
Début de l'acte
RCS: STRASBOURG
Code greffe : 6752
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de STRAsBOURG atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2018 B 02313 Numero SIREN : 842 755 399
Nom ou dénomination : ValEaurhin
Ce depot a ete enregistré le 16/08/2023 sous le numero de depot 10833
DocuSign Envelope ID: 3412DC40-BE06-4D26-AA8A-534D86E951D4
VALEAURHIN
Société par Actions Simplifiée au capital de 600.000 euros
Siége social : Route du Glaserswoerth (Prolongation du quai Jacoutot PK 300) 67000 STRASBOURG
842 755 399 RCS STRASBOURG
000
Code greffe : 6752
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de STRAsBOURG atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2018 B 02313 Numero SIREN : 842 755 399
Nom ou dénomination : ValEaurhin
Ce depot a ete enregistré le 16/08/2023 sous le numero de depot 10833
DocuSign Envelope ID: 3412DC40-BE06-4D26-AA8A-534D86E951D4
VALEAURHIN
Société par Actions Simplifiée au capital de 600.000 euros
Siége social : Route du Glaserswoerth (Prolongation du quai Jacoutot PK 300) 67000 STRASBOURG
842 755 399 RCS STRASBOURG
000
DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 09 JUIN 2023 PROCES-VERBAL
L'an deux mille vingt-trois
le 09 juin,
la Société SUEZ Eau France, Société par Actions Simplifiée au capital de 422 224 040 £, dont le siége social est a
PARIS La Défense 92040, 16 Place de l'Iris - Tour CB21, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 410 034 607, représentée par Monsieur Arnaud RUEFF, dûment habilité aux fins des présentes
Associé Unique de la Société par Actions Simplifiée < VALEAURHIN >,
Statuant sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion du Président et rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux Comptes Examen et approbation des comptes de l'exercice 2022 Affectation du résultat Décision à prendre par suite de la perte de plus de la moitié du capital social Pouvoirs en vue de formalités
A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES
le 09 juin,
la Société SUEZ Eau France, Société par Actions Simplifiée au capital de 422 224 040 £, dont le siége social est a
PARIS La Défense 92040, 16 Place de l'Iris - Tour CB21, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 410 034 607, représentée par Monsieur Arnaud RUEFF, dûment habilité aux fins des présentes
Associé Unique de la Société par Actions Simplifiée < VALEAURHIN >,
Statuant sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion du Président et rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux Comptes Examen et approbation des comptes de l'exercice 2022 Affectation du résultat Décision à prendre par suite de la perte de plus de la moitié du capital social Pouvoirs en vue de formalités
A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES
PREMIERE DECISION
Approbation des comptes sociaux
L'Associé Unique, apres avoir pris connaissance des documents comptables et du rapport sur les comptes annuels du commissaire aux comptes, approuve le bilan et les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ce rapport.
L'Associé Unique, apres avoir pris connaissance des documents comptables et du rapport sur les comptes annuels du commissaire aux comptes, approuve le bilan et les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ce rapport.
DEUXIEME DECISION Article 223 quater du Code Général des Impôts
En application de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, l'Associé unique constate qu'aucune somme n'a été enregistrée au titre des dépenses et charges non déductibles fiscalement visées a l'article 39-4 du méme Code au cours de l'exercice écoulé.
TROISIEME DECISION
Quitus aux Mandataires
L'Associé unique donne quitus a tous les mandataires de l'exécution de leurs mandats, et donne décharge de
l'accomplissement de leur mission aux Commissaires aux Comptes pour l'exercice 2022.
DocuSign Envelope ID: 3412DC40-BE06-4D26-AA8A-534D86E951D4
L'Associé unique donne quitus a tous les mandataires de l'exécution de leurs mandats, et donne décharge de
l'accomplissement de leur mission aux Commissaires aux Comptes pour l'exercice 2022.
DocuSign Envelope ID: 3412DC40-BE06-4D26-AA8A-534D86E951D4
QUATRIEME DECISION Affectation du résultat
L'Associé Unique approuve la proposition de Président et décide d'affecter le résultat :
Le résultat de l'exercice de : 579 823,37 €
Report a nouveau antérieur de : -359 689,13 €
Total : - 939 512,50 € de la facon suivante :
Report à nouveau : - 939 512,50 €
Conformément a la loi, l'Associé Unique prend acte qu'il n'y a pas eu de distribution de dividendes pour les trois exercices précédents.
Le résultat de l'exercice de : 579 823,37 €
Report a nouveau antérieur de : -359 689,13 €
Total : - 939 512,50 € de la facon suivante :
Report à nouveau : - 939 512,50 €
Conformément a la loi, l'Associé Unique prend acte qu'il n'y a pas eu de distribution de dividendes pour les trois exercices précédents.
CINQUIEME DECISION
Perte des Capitaux propres
L'Associée Unique, aprés avoir pris connaissance de comptes annuels arrétés le 31 décembre 2022 faisant ressortir des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social, décident d'ores et déja et en application de l'article L.225-248 du Code de commerce applicable aux sociétés par actions simplifiées, qu'il n'y a pas lieu de prononcer la dissolution anticipée de la société.
L'Associée Unique, aprés avoir pris connaissance de comptes annuels arrétés le 31 décembre 2022 faisant ressortir des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social, décident d'ores et déja et en application de l'article L.225-248 du Code de commerce applicable aux sociétés par actions simplifiées, qu'il n'y a pas lieu de prononcer la dissolution anticipée de la société.
SIXIEME DECISION Pouvoir pour les formalités
Tous pouvoirs sont donnés a LE TOUT LYON - 18 Rue Childebert - 69002 LYON, organisme chargé des formalités d'enregistrement auprés du Registre du Commerce et des Sociétés ou au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des présentes décisions pour effectuer tous dépts, publications, déclarations et formalités partout oû besoin en sera conformément a la loi.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, apres lecture, par l'associé unique.
Pour l'ASSOCIE UNIQUE Arnaud RUEFF
ocuS ned by
arnaud RUEFF CD879B63E3C44D5.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, apres lecture, par l'associé unique.
Pour l'ASSOCIE UNIQUE Arnaud RUEFF
ocuS ned by
arnaud RUEFF CD879B63E3C44D5.