ARTELIA
Acte du 18 juillet 2022
Début de l'acte
RCS : BOBIGNY
Code greffe : 9301
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY altesle l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2012 B 00154 Numero SIREN : 444 523 526
Nom ou dénomination : ARTELIA
Ce depot a ete enregistré le 18/07/2022 sous le numero de depot 21643
ARTELIA Société par Actions Simplifiée au capital de 13 262 150 euros Siége social : 16 rue Simone Veil - 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE 444 523 526 R.C.S.BOBlGNY
Code greffe : 9301
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY altesle l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2012 B 00154 Numero SIREN : 444 523 526
Nom ou dénomination : ARTELIA
Ce depot a ete enregistré le 18/07/2022 sous le numero de depot 21643
ARTELIA Société par Actions Simplifiée au capital de 13 262 150 euros Siége social : 16 rue Simone Veil - 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE 444 523 526 R.C.S.BOBlGNY
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ACTIONNAIRE UNIQUE EN DATE DU 31 MAI 2022
[...]
Quatriéme décision (Démission de la société MAZARS GOURGUE, co-Commissaire aux comptes titulaire)
L'Actionnaire unique, connaissance prise du courrier en date du 27 avril 2022 adressé a la Société par la société MAZARS GOURGUE, Société par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro 334 213 790, prend acte de sa démission en qualité de co-Commissaire aux comptes titulaire de la Société, a compter de ce jour.
Cinguiéme décision (Démission de Monsieur Bertrand Celse, co-Commissaire aux comptes suppléant)
L'Actionnaire unique, connaissance prise du courrier en date du 28 avril 2022 adressé a la Société par Monsieur Bertrand Celse, né le 11 octobre 1972 à Grenoble (38), prend acte de sa démission en qualité de co-Commissaire aux comptes suppléant de la Société, a compter de ce jour.
Sixieme décision (Nomination de la société MAZARS en qualité de co-Commissaire aux comptes titulaire)
L'Actionnaire unique décide de nommer en qualité de co-Commissaire aux comptes titulaire, en remplacement du co-Commissaire aux comptes titulaire démissionnaire :
MAZARS
Société Anonyme au capital de 8 320 000 euros Dont le siége se situe Tour Exaltis - 61 rue Henri Regnault - 92400 Courbevoie Immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro 784 824 153
pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur, venant a expiration a l'issue de l'Assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025.
La société MAZARS a fait savoir par avance qu'elle accepterait les fonctions de co-Commissaire aux comptes titulaire si elles lui étaient confiées par la Société, et a déclaré satisfaire a toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice desdites fonctions et qu'il n'existait aucune incompatibilité ni interdiction a sa nomination.
MAZARS
Société Anonyme au capital de 8 320 000 euros Dont le siége se situe Tour Exaltis - 61 rue Henri Regnault - 92400 Courbevoie Immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro 784 824 153
pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur, venant a expiration a l'issue de l'Assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025.
La société MAZARS a fait savoir par avance qu'elle accepterait les fonctions de co-Commissaire aux comptes titulaire si elles lui étaient confiées par la Société, et a déclaré satisfaire a toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice desdites fonctions et qu'il n'existait aucune incompatibilité ni interdiction a sa nomination.
Septiéme décision (Nomination de la société CBA en qualité de co-Commissaire aux comptes suppléant)
L'Actionnaire unique décide de nommer, en qualité de co-Commissaire aux comptes suppléant, en remplacement du co-Commissaire aux comptes suppléant démissionnaire :
CBA Société à responsabilité limitée au capital de 7 622,45 euros Dont le sige se situe Tour Exaltis - 61 rue Henri Regnault - 92400 Courbevoie Immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro 382 420 958
pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur, venant à expiration a l'issue de l'Assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025.
La société CBA a fait savoir par avance qu'elle accepterait les fonctions de co-Commissaire aux comptes suppléant si elles lui étaient confiées par la Société, et a déclaré satisfaire a toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice desdites fonctions et qu'il n'existait aucune incompatibilité ni interdiction a sa nomination.
CBA Société à responsabilité limitée au capital de 7 622,45 euros Dont le sige se situe Tour Exaltis - 61 rue Henri Regnault - 92400 Courbevoie Immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro 382 420 958
pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur, venant à expiration a l'issue de l'Assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025.
La société CBA a fait savoir par avance qu'elle accepterait les fonctions de co-Commissaire aux comptes suppléant si elles lui étaient confiées par la Société, et a déclaré satisfaire a toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice desdites fonctions et qu'il n'existait aucune incompatibilité ni interdiction a sa nomination.
Huitiéme décision (Pouvoirs)
L'Actionnaire unique confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal aux fins d'accomplir tous actes nécessaires a la bonne exécution des présentes.
[..]
Extrait certifié conforme
Lo Président
La société ARTEL1A HOLDING Représentée par Monsieur Benoit CLOCHERET
[..]
Extrait certifié conforme
Lo Président
La société ARTEL1A HOLDING Représentée par Monsieur Benoit CLOCHERET