ODALYS
Acte du 21 février 2007
Début de l'acte
ODALYS
Société par actions simplifiée au capital de 1.360.000 euros Siege social : 655 rue René Descartes BP 412 13591 Aix-en-Provence 434 518 155 RCS Aix en Provence
Société par actions simplifiée au capital de 1.360.000 euros Siege social : 655 rue René Descartes BP 412 13591 Aix-en-Provence 434 518 155 RCS Aix en Provence
DECISIONS DU PRESIDENT DU 23 JANVIER 2007
L'an deux mille sept, Le vingt trois.janvier,
Eric Duval, domicilié pour les besoins des présentes au siége social de la Société. Agissant en qualité de Président de la société :
ODALYS, société par actions simplifiée au capital de £.1.360.000, dont le siége social est 655, rue René Descartes, BP 412 - 13951 Aix-en-Provence, ayant pour numéro unique d'identification 434 518 155 RCS Aix-en-Provence, ci-apres la < Société >,
Etant rappelé que 1l'article 14 des statuts de la Société mis a jour au 31 mars 2006, prévoit la faculté pour le Président de désigner un directeur général.
Et, en présence de Francois Mariette,
A pris les décisions suivantes :
Eric Duval, domicilié pour les besoins des présentes au siége social de la Société. Agissant en qualité de Président de la société :
ODALYS, société par actions simplifiée au capital de £.1.360.000, dont le siége social est 655, rue René Descartes, BP 412 - 13951 Aix-en-Provence, ayant pour numéro unique d'identification 434 518 155 RCS Aix-en-Provence, ci-apres la < Société >,
Etant rappelé que 1l'article 14 des statuts de la Société mis a jour au 31 mars 2006, prévoit la faculté pour le Président de désigner un directeur général.
Et, en présence de Francois Mariette,
A pris les décisions suivantes :
PREMIERE DECISION
Le Président décide de nommer en qualité de directeur général :
Monsieur Francois Mariette
Né le 23/08/1951 a l'Hôpital (57), de nationalité francaise
Demeurant La Fontanelle 102 avenue de Fontenaille a Aix en Provence (13100)
Francois Mariette intervenant aux présentes, déclare expressément n'étre sous le coup d'aucune mesure ou interdiction quelconque susceptible de lui interdire l'exercice du mandat de directeur général de la Société.
Son mandat expirera au terme du mandat du Président, a savoir a l'issue de l'assemblée générale appelée a statuer sur les comptes clos le 31 octobre 2010, a tenir en 2011.
En sa qualité de directeur général de la Société, Francois Mariette disposera du pouvoir d'engager la Société vis-a-vis des tiers.
SECONDE DECISION
Le Président donne tous pouvoirs a Frédéric Lamoureux, pour certifier conformes toutes copies ou extraits de la présente décision, pour effectuer toutes formalités au greffe du
FEV.2007
tribunal de commerce et aupres de toutes administrations, avec faculté de substituer, et plus généralement pour certifier et signer toutes piéces et documents nécessaires a i'accomplissement de tous dépôts et formalités légales requis.
cutsnu lnce
ce cucn ganQ Poncliar c
Eric Duval Franco{s Mariette ()- Président Directeur general
(1) Signature précédée de < Bon pour acceptation des fonctions de directeur général .
Monsieur Francois Mariette
Né le 23/08/1951 a l'Hôpital (57), de nationalité francaise
Demeurant La Fontanelle 102 avenue de Fontenaille a Aix en Provence (13100)
Francois Mariette intervenant aux présentes, déclare expressément n'étre sous le coup d'aucune mesure ou interdiction quelconque susceptible de lui interdire l'exercice du mandat de directeur général de la Société.
Son mandat expirera au terme du mandat du Président, a savoir a l'issue de l'assemblée générale appelée a statuer sur les comptes clos le 31 octobre 2010, a tenir en 2011.
En sa qualité de directeur général de la Société, Francois Mariette disposera du pouvoir d'engager la Société vis-a-vis des tiers.
SECONDE DECISION
Le Président donne tous pouvoirs a Frédéric Lamoureux, pour certifier conformes toutes copies ou extraits de la présente décision, pour effectuer toutes formalités au greffe du
FEV.2007
tribunal de commerce et aupres de toutes administrations, avec faculté de substituer, et plus généralement pour certifier et signer toutes piéces et documents nécessaires a i'accomplissement de tous dépôts et formalités légales requis.
cutsnu lnce
ce cucn ganQ Poncliar c
Eric Duval Franco{s Mariette ()- Président Directeur general
(1) Signature précédée de < Bon pour acceptation des fonctions de directeur général .