CHAUSS EUROP
Acte du 12 août 2014
Début de l'acte
RCS : LE HAVRE Code qreffe : 7606
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LE HAVRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1972 B 00058
Numero SIREN: 372 500 587
Nom ou denomination : CHAUSS EUROP
Ce depot a ete enregistre le 12/08/2014 sous le numero de dépot 2217
TRIBUNAL de COMMERCE Gu 1iAVRE
oerot ou ...2...2al A22 R.C.S.2R... CHAUSS'EUROP Société par actions simplifiée au capital de 1 029 500 euros Siége social : ZA Coupeauville Il, 76133 EPOUVILLE 372 500 587 RCS LE HAVRE
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LE HAVRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1972 B 00058
Numero SIREN: 372 500 587
Nom ou denomination : CHAUSS EUROP
Ce depot a ete enregistre le 12/08/2014 sous le numero de dépot 2217
TRIBUNAL de COMMERCE Gu 1iAVRE
oerot ou ...2...2al A22 R.C.S.2R... CHAUSS'EUROP Société par actions simplifiée au capital de 1 029 500 euros Siége social : ZA Coupeauville Il, 76133 EPOUVILLE 372 500 587 RCS LE HAVRE
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 30 JUIN 2014
L'an deux mille quatorze, le 30 juin, à 10 heures 30,
Les associés de la société CHAUSS'EUROP se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, Le Parc des Moulins 41 rue Albert Samain 59650 VILLENEUVE D'ASCQ, sur convocation faite par lettre simple à chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant à l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Nicolas DEWAELE, en sa qualité de Président de la Société.
La société ACEA, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoquée, n'est pas représentée.
La feuille de présence, certifiée exacte par le Président, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent 4 118 actions sur les 4118 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée : - les justificatifs des convocations réguliéres des associés, - l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence et la liste des associés, - l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2013,
- le rapport de gestion du Président, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées - un exemplaire des statuts de la Société, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social, à compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de gestion du Président, - Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce et approbation desdites conventions, - Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2013 et quitus au Président, - Approbation des charges non déductibles, - Affectation du résultat de l'exercice, - Nomination d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du Président et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions
suivantes : [omis jusqu'à...]
Les associés de la société CHAUSS'EUROP se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, Le Parc des Moulins 41 rue Albert Samain 59650 VILLENEUVE D'ASCQ, sur convocation faite par lettre simple à chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant à l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Nicolas DEWAELE, en sa qualité de Président de la Société.
La société ACEA, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoquée, n'est pas représentée.
La feuille de présence, certifiée exacte par le Président, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent 4 118 actions sur les 4118 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée : - les justificatifs des convocations réguliéres des associés, - l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence et la liste des associés, - l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2013,
- le rapport de gestion du Président, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées - un exemplaire des statuts de la Société, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social, à compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de gestion du Président, - Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce et approbation desdites conventions, - Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2013 et quitus au Président, - Approbation des charges non déductibles, - Affectation du résultat de l'exercice, - Nomination d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du Président et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions
suivantes : [omis jusqu'à...]
QUATRIEME RESOLUTION
Les mandats de la société ACEA, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur Christophe SEGARD, Commissaire aux Comptes suppléant, étant arrivés à expiration, l'Assemblée Générale décide de nommer :
- Monsieur Aldo FRANCESCHI, domicilié 16 rue de Verdun 59229 TETEGHEM, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire,
- La société COMMISSARIAT ET CONTROLE COMECO, domiciliée 3 rue Adolphe Thiers 62200 BOULOGNE SUR MER, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant,
pour une période de six exercices prenant fin à l'issue de la consultation annuelle de la collectivité des associés appelée à statuer sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2019.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
- Monsieur Aldo FRANCESCHI, domicilié 16 rue de Verdun 59229 TETEGHEM, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire,
- La société COMMISSARIAT ET CONTROLE COMECO, domiciliée 3 rue Adolphe Thiers 62200 BOULOGNE SUR MER, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant,
pour une période de six exercices prenant fin à l'issue de la consultation annuelle de la collectivité des associés appelée à statuer sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2019.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président et au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives à l'adoption des résolutions qui précédent.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
[omis au-dela...]
Certifié sonforme Le Président Nicolas DEWAELE
Aldo FRANCESCHI
Expert-Comptable diplômé Inscrit au tabieau de Lille
Commissaire aux Comptes Membre de la Compagnie Régionale de Douai
Monsieur Nicolas DEWAELE
SAS CHAUSS EUROP
ZA Coupeauville II
76133 EPOUVILLE
Gravelines, le 26 Juin 2014
Nomination aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous confirmer mon accord concernant ma nomination en qualité de commissaire aux comptes titulaire de votre société.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous les informations et précisions suivantes :
- Je n'ai pas procédé, au cours des deux derniers exercices, à la vérification d'opérations d'apports ou de fusion de votre société ou des sociétés que celie-ci contrle au sens de l'article L. 233-16 du Code de commerce.
Je ne tombe sous le coup d'aucune des incompatibilités prévues par le Code de commerce.
- Préalablement a l'acceptation de cette mission, j'ai vérifié que son accomplissement est compatible avec les régles de notre Code de déontologie.
Je reste à votre disposition pour vous apporter toute information complémentaire souhaitée.
Vous remerciant de la confiance que vous me témoignez, je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Aldo FRANCES
Adresse de. Correspondance :
135 rue Jean Baptiste GODIN 59820 GRAVELINES (Immatriculation en cours) Tél : (33) 03 28 23 19 24 Fax : (33) 03 28 23 22 23 afranceschi@trigone-conseil.fr
COMECO Société de Commissariat aux Comptes Membre de la Compagnie Régionale de DOUAI
3, Rue Adolphe Thiers - 62 200 BOULOGNE SUR MER
Tél. 03.21.38.33.54 - Fax 03.21.98.45.86
SAS CHAUSS'EUROP
ZA de Coupeauville Il
76 133 EPOUVILLE
Boulogne Sur Mer, le 7 juillet 2014
Monsieur le Président,
Nous avons l'honneur de vous confirmer notre accord concernant notre nomination en
qualité de commissaire suppléant de votre société.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, nous vous prions de bien vouloir trouver
ci-dessous les informations et précisions suivantes :
Nous n'avons pas procédé, au cours des deux derniers exercices, à la vérification
d'opérations d'apports ou de fusion de votre société ou des sociétés que celle-ci contrôle au sens de l'article L.223-16 du Code de commerce.
Nous ne tombons pas sous le coup d'aucune des incompatibilités prévues par le Code de
commerce.
Préalablement & l'acceptation de cette mission, nous avons vérifié que son accomplissement
est compatible avec les régles de notre Code de déontologie.
Nous restons à votre disposition pour vous apporter toute information complémentaire
souhaitée.
Vous remerciant de la confiance que vous nous témoignez,
Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, nos salutations distinguées.
Clotaire SPANNEUT
CRCC COMPAGNIER
JA!
RG/LL- 13.12.1336
ATTESTATION
Je soussigné, Régis GOURLET, Président de Ia Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes, certifie que :
La société COMECO 3 rue Adolphe Thiers 62200 BOULOGNE SUR MER
est inscrite sur la liste des Commissaires aux Comptes du ressort de ia Cour d'Appei de Douai depuis 1986.
Fait à Lille, Le 27 décembre 2013
Le Président RégisGOURLET
COMPAGNIE RÉGIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DE DOUAI 10, rue de Tenremonde - 59000 Lille Téléphone : 03 20 14 90 90 - Telécopie : 03 20 14 90 91 - crccdouai@wanadoo.fr
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
[omis au-dela...]
Certifié sonforme Le Président Nicolas DEWAELE
Aldo FRANCESCHI
Expert-Comptable diplômé Inscrit au tabieau de Lille
Commissaire aux Comptes Membre de la Compagnie Régionale de Douai
Monsieur Nicolas DEWAELE
SAS CHAUSS EUROP
ZA Coupeauville II
76133 EPOUVILLE
Gravelines, le 26 Juin 2014
Nomination aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous confirmer mon accord concernant ma nomination en qualité de commissaire aux comptes titulaire de votre société.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous les informations et précisions suivantes :
- Je n'ai pas procédé, au cours des deux derniers exercices, à la vérification d'opérations d'apports ou de fusion de votre société ou des sociétés que celie-ci contrle au sens de l'article L. 233-16 du Code de commerce.
Je ne tombe sous le coup d'aucune des incompatibilités prévues par le Code de commerce.
- Préalablement a l'acceptation de cette mission, j'ai vérifié que son accomplissement est compatible avec les régles de notre Code de déontologie.
Je reste à votre disposition pour vous apporter toute information complémentaire souhaitée.
Vous remerciant de la confiance que vous me témoignez, je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Aldo FRANCES
Adresse de. Correspondance :
135 rue Jean Baptiste GODIN 59820 GRAVELINES (Immatriculation en cours) Tél : (33) 03 28 23 19 24 Fax : (33) 03 28 23 22 23 afranceschi@trigone-conseil.fr
COMECO Société de Commissariat aux Comptes Membre de la Compagnie Régionale de DOUAI
3, Rue Adolphe Thiers - 62 200 BOULOGNE SUR MER
Tél. 03.21.38.33.54 - Fax 03.21.98.45.86
SAS CHAUSS'EUROP
ZA de Coupeauville Il
76 133 EPOUVILLE
Boulogne Sur Mer, le 7 juillet 2014
Monsieur le Président,
Nous avons l'honneur de vous confirmer notre accord concernant notre nomination en
qualité de commissaire suppléant de votre société.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, nous vous prions de bien vouloir trouver
ci-dessous les informations et précisions suivantes :
Nous n'avons pas procédé, au cours des deux derniers exercices, à la vérification
d'opérations d'apports ou de fusion de votre société ou des sociétés que celle-ci contrôle au sens de l'article L.223-16 du Code de commerce.
Nous ne tombons pas sous le coup d'aucune des incompatibilités prévues par le Code de
commerce.
Préalablement & l'acceptation de cette mission, nous avons vérifié que son accomplissement
est compatible avec les régles de notre Code de déontologie.
Nous restons à votre disposition pour vous apporter toute information complémentaire
souhaitée.
Vous remerciant de la confiance que vous nous témoignez,
Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, nos salutations distinguées.
Clotaire SPANNEUT
CRCC COMPAGNIER
JA!
RG/LL- 13.12.1336
ATTESTATION
Je soussigné, Régis GOURLET, Président de Ia Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes, certifie que :
La société COMECO 3 rue Adolphe Thiers 62200 BOULOGNE SUR MER
est inscrite sur la liste des Commissaires aux Comptes du ressort de ia Cour d'Appei de Douai depuis 1986.
Fait à Lille, Le 27 décembre 2013
Le Président RégisGOURLET
COMPAGNIE RÉGIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DE DOUAI 10, rue de Tenremonde - 59000 Lille Téléphone : 03 20 14 90 90 - Telécopie : 03 20 14 90 91 - crccdouai@wanadoo.fr