IGC
Acte du 4 octobre 2019
Début de l'acte
RCS : BORDEAUX
Code greffe : 3302
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BORDEAUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 1976 B 00291 Numero SIREN:306 039 470
Nom ou denomination : IGC
Ce depot a ete enregistré le 04/10/2019 sous le numéro de dep8t 38312
Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux
Acte déposé en annexe du RcS
Dépot :
Date de dépôt : 04/10/2019
Numéro de dépt : 2019/38312
Type d'acte : Extrait de décision(s) de l'associé unique Révocation de directeur général
Déposant :
Nom/dénomination : IGC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
N° SIREN : 306 039 470
N° gestion : 1976 B 00291
Co2'/ 69/1/2019n1:00e Page 1 sur 3 312/306
IGC
Société par actions simplifiée au capital de 13.050.720 @€ Siége social : Lieu-dit Landrieu-33750 BEYCHAC ET CAILLAU 306 039 470 RCS BORDEAUX Le present acte a éte déposé au Greffe du Tribunal de commerce EXTRAIT DU PROCES-VERBAL de Bordeaux DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE 0 4 OCT.2019 Le EN DATE DU 10 SEPTEMBRE 2019
S..8....2 sous le N'... L'an deux mille dix-neuf, Le 10 septembre A 9 heures 45,
La société COMPAGNIE IMMOBILIERE ET FONCIERE D'AQUITAINE, Société par actions simplifiée au capital de 12.036.000 £, ayant son siége social Lieu-dit Landrieu, RN89 Sortie 5, 33750 BEYCHAC-et-CAILLAU, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 443 276 373 RCS BORDEAUX, représentée par son Président du Directoire, Monsieur Jacques DUFORT,
Associée unique et Présidente de la Société IGC,
a été convoquée au siége social de la SACICAP de Ia Gironde (21 quai Lawton - 33300 BORDEAUX) par le Président de la Société.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jacques DUFORT, représentant légal du Président de la Société.
Monsieur Olivier DESBREE, invité au titre de Directeur Général mandataire social de la Société à se joindre à cette assemblée afin de lui permettre de présenter ses observations, est présent.
Monsieur le Président constate que les commissaires aux comptes, réguliérement convoqués, sont absents et excusés.
Monsieur le Président dépose sur le bureau de l'Assemblée les documents suivants :
le rapport du Président ; le texte des décisions proposées a l'Associée unique ; la copie de la lettre de convocation adressée à l'associée unique sous pli simple ; la copie des lettres de convocation des commissaires aux comptes avec les avis de réception ;
la copie de la lettre remise en main propre a Monsieur Olivier DESBRéE l'invitant à se joindre a la présente assemblée ; un exemplaire des statuts de la Société ; la feuille de présence a l'Assemblée.
Monsieur le Président indique que les documents devant étre mis a la disposition de l'associée, l'ont été dans les délais légaux.
L'Associée unique lui donne acte de ses déclarations.
Page 2 sur 3
Monsieur le Président rappelle alors l'ordre du jour :
. Lecture du rapport du Président, Révocation du Directeur Général, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Lecture est donnée du rapport du Président.
Puis la discussion est déclarée ouverte.
[...]
Ni Olivier DESBREE ni aucun membre de l'Assemblée ne demandant la parole, l'Associée unique prend alors les décisions suivantes qui sont à l'ordre du jour :
Code greffe : 3302
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BORDEAUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 1976 B 00291 Numero SIREN:306 039 470
Nom ou denomination : IGC
Ce depot a ete enregistré le 04/10/2019 sous le numéro de dep8t 38312
Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux
Acte déposé en annexe du RcS
Dépot :
Date de dépôt : 04/10/2019
Numéro de dépt : 2019/38312
Type d'acte : Extrait de décision(s) de l'associé unique Révocation de directeur général
Déposant :
Nom/dénomination : IGC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
N° SIREN : 306 039 470
N° gestion : 1976 B 00291
Co2'/ 69/1/2019n1:00e Page 1 sur 3 312/306
IGC
Société par actions simplifiée au capital de 13.050.720 @€ Siége social : Lieu-dit Landrieu-33750 BEYCHAC ET CAILLAU 306 039 470 RCS BORDEAUX Le present acte a éte déposé au Greffe du Tribunal de commerce EXTRAIT DU PROCES-VERBAL de Bordeaux DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE 0 4 OCT.2019 Le EN DATE DU 10 SEPTEMBRE 2019
S..8....2 sous le N'... L'an deux mille dix-neuf, Le 10 septembre A 9 heures 45,
La société COMPAGNIE IMMOBILIERE ET FONCIERE D'AQUITAINE, Société par actions simplifiée au capital de 12.036.000 £, ayant son siége social Lieu-dit Landrieu, RN89 Sortie 5, 33750 BEYCHAC-et-CAILLAU, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 443 276 373 RCS BORDEAUX, représentée par son Président du Directoire, Monsieur Jacques DUFORT,
Associée unique et Présidente de la Société IGC,
a été convoquée au siége social de la SACICAP de Ia Gironde (21 quai Lawton - 33300 BORDEAUX) par le Président de la Société.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jacques DUFORT, représentant légal du Président de la Société.
Monsieur Olivier DESBREE, invité au titre de Directeur Général mandataire social de la Société à se joindre à cette assemblée afin de lui permettre de présenter ses observations, est présent.
Monsieur le Président constate que les commissaires aux comptes, réguliérement convoqués, sont absents et excusés.
Monsieur le Président dépose sur le bureau de l'Assemblée les documents suivants :
le rapport du Président ; le texte des décisions proposées a l'Associée unique ; la copie de la lettre de convocation adressée à l'associée unique sous pli simple ; la copie des lettres de convocation des commissaires aux comptes avec les avis de réception ;
la copie de la lettre remise en main propre a Monsieur Olivier DESBRéE l'invitant à se joindre a la présente assemblée ; un exemplaire des statuts de la Société ; la feuille de présence a l'Assemblée.
Monsieur le Président indique que les documents devant étre mis a la disposition de l'associée, l'ont été dans les délais légaux.
L'Associée unique lui donne acte de ses déclarations.
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Monsieur le Président rappelle alors l'ordre du jour :
. Lecture du rapport du Président, Révocation du Directeur Général, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Lecture est donnée du rapport du Président.
Puis la discussion est déclarée ouverte.
[...]
Ni Olivier DESBREE ni aucun membre de l'Assemblée ne demandant la parole, l'Associée unique prend alors les décisions suivantes qui sont à l'ordre du jour :
PREMIERE DECISION Révocation du Directeur Général
L'Associée unique,
Aprés avoir pris connaissance du rapport du Président exposant les raisons ayant amené a proposer la révocation de Monsieur Olivier DESBRéE de son mandat de Directeur Général,
Aprés avoir constaté que ce dernier a été mis en mesure de présenter ses observations à l'Associée unique,
Décide de révoquer Monsieur Olivier DESBRéE de son mandat de Directeur Général. Cette révocation, en accord avec Olivier DESBREE, sera effective immédiatement
[...]
Aprés avoir pris connaissance du rapport du Président exposant les raisons ayant amené a proposer la révocation de Monsieur Olivier DESBRéE de son mandat de Directeur Général,
Aprés avoir constaté que ce dernier a été mis en mesure de présenter ses observations à l'Associée unique,
Décide de révoquer Monsieur Olivier DESBRéE de son mandat de Directeur Général. Cette révocation, en accord avec Olivier DESBREE, sera effective immédiatement
[...]
DEUXIEME DECISION Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
L'Associée unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal & l'effet de procéder aux formalités requises en conséquence de la décision précédente.
[...]
Pour extrait certifié conforme Beychac et Caillau, le 24 septembre 2019
Le Présiden
Pour Ia sociét&COMPAGNIE tMMOBILIERE ET FONCJERE D'AQUITAINE Monsieur Jacques DUFORT
Pour copie certifiée conforme délivrée le 07/10/2019 Page 3 sur 3
[...]
Pour extrait certifié conforme Beychac et Caillau, le 24 septembre 2019
Le Présiden
Pour Ia sociét&COMPAGNIE tMMOBILIERE ET FONCJERE D'AQUITAINE Monsieur Jacques DUFORT
Pour copie certifiée conforme délivrée le 07/10/2019 Page 3 sur 3