ECOCERT FRANCE
Acte du 26 juillet 2007
Début de l'acte
Duplicata
RECEPISSE DE DEPOT
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH PALAIS DE JUSTICE 32000 AUCH TELEPHONE : 05.62.05.02.24 TELECOPIE : 05.62.05.23.32
Sari L C F
30 RUE GEORGES BOUCHER 95480 PIERRELAYE
V/REF :
N/REF : 2000 B 30S / 2007-A-1457
Le Greffier du Tribunal de Commerce D'AUCH certifie qu'il a recu le 26/07/2007
P.V. d'assemblée du 29/06/2007 - Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
Concernant la société
ECOCERT FRANCE Société par actions simplifiée "LAMOTHE OUEST" 32600 L ISLE JOURDAIN
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2007-A-1457 le 26/07/2007
R.C.S. AUCH 433 968 187 (2000 B 305)
Fait a AUCH le 26/07/2007,
Le Greffier
CERTIFIÉ CONFORME ECOCERT FRANCE
Société par actions simplifiée Au capital de 1 226 200 € Siege social : Lamothe Ouest - 32600 L'ISLE JOURDAIN RCS AUCH 433 968 187
RECEPISSE DE DEPOT
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH PALAIS DE JUSTICE 32000 AUCH TELEPHONE : 05.62.05.02.24 TELECOPIE : 05.62.05.23.32
Sari L C F
30 RUE GEORGES BOUCHER 95480 PIERRELAYE
V/REF :
N/REF : 2000 B 30S / 2007-A-1457
Le Greffier du Tribunal de Commerce D'AUCH certifie qu'il a recu le 26/07/2007
P.V. d'assemblée du 29/06/2007 - Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
Concernant la société
ECOCERT FRANCE Société par actions simplifiée "LAMOTHE OUEST" 32600 L ISLE JOURDAIN
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2007-A-1457 le 26/07/2007
R.C.S. AUCH 433 968 187 (2000 B 305)
Fait a AUCH le 26/07/2007,
Le Greffier
CERTIFIÉ CONFORME ECOCERT FRANCE
Société par actions simplifiée Au capital de 1 226 200 € Siege social : Lamothe Ouest - 32600 L'ISLE JOURDAIN RCS AUCH 433 968 187
DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 29 JUIN 2007
EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2006
RESOLUTION DE DESIGNATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
RESOLUTION DE DESIGNATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
QUATRIEME DECISION (décision ordinaire)
L'Associé Unique, apres avoir constaté que les mandats de la société PriceWaterhouseCoopers Audit SA, commissaire aux comptes titulaire, et de Monsieur Pierre cOLL, commissaire aux comptes suppléant, sont arrivés a expiration, décide de désigner, en remplacement :
la société SYGNATURES, représentée par Monsieur Jean LABERENNE, en qualité de
8 chmin de la Teuuae=3i5i2 FOOLOUSE et Monsieur Gilles BERNAT, 8 chemin de la Terrasse, 31500 Toulouse, en qualité de commissaire aux comptes suppléant,
pour une durée de SiX exercices, soit jusqu'a l'issue de la réunion de l'assemblée générale appelée a statuer en 2013 sur les comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2012.
L'Associé Unique remercie la société PriceWaterhouseCoopers Audit SA et Monsieur Pierre COLL pour les services rendus a la société.
La société SYGNATURES et Monsieur Gilles BERNAT ont fait savoir a l'avance qu'ils acceptaient ce mandat.
la société SYGNATURES, représentée par Monsieur Jean LABERENNE, en qualité de
8 chmin de la Teuuae=3i5i2 FOOLOUSE et Monsieur Gilles BERNAT, 8 chemin de la Terrasse, 31500 Toulouse, en qualité de commissaire aux comptes suppléant,
pour une durée de SiX exercices, soit jusqu'a l'issue de la réunion de l'assemblée générale appelée a statuer en 2013 sur les comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2012.
L'Associé Unique remercie la société PriceWaterhouseCoopers Audit SA et Monsieur Pierre COLL pour les services rendus a la société.
La société SYGNATURES et Monsieur Gilles BERNAT ont fait savoir a l'avance qu'ils acceptaient ce mandat.
NEUVIEME DECISION (décision ordinaire)
L'Associé Unigue donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés. verbal pour remplir toutes formalités de droit.
L'associé unigue, ECOCERT Will&m VIDAL
5
L'associé unigue, ECOCERT Will&m VIDAL
5