ARCOUET
Acte du 28 janvier 1993
Début de l'acte
Dupi krata GRLFFE
THIELNAL CE CMMERCE DE EAYONNE DEDEPOT RECEFISSE
AV LESIDN TEHECUE - 64100 EAYGINE TEL : 55.57.02.82.. MINTTEL 06.7.2.2 COVE : IAFONKER - TAFE : IG
MR PIERRE ROUGE
1S AVENUE LAHDUZE "LES CAMELIAS 64200
BIARRITZ
V/REF 1 SR 8AMI 40PS198 N7REF E2 B ii4 7 A-172
LE GREFFIER DU TRIEUNAL DE COMMERCE DE EAYINNE CERTIFIE CL'IL LUI A ETT DEPUSE A LA DATE DU EEYOIYPE, SOUELE NUMERD A-IYE,
ACTE S.S.P.EN DATE DU ES/i17SE
CESEION DE FARTS
CONCERNANT LA SOCIETE ARCDLET SARL
STE A RESFONSAEILITE LIMKTEE QUARTIER ST TREDERIC BAYONNE C+100 EAYUNNE
33Y A83 77O G6 E 114 R.C.E TAYENNE 1
LE gReTFIeR
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Monsieur Marc ARCOUET demeurant a BAYONNE - Rue Ermend Bonnal
ne Ie lLNoV 142S a BEAuVAis S} MATHA l A 3 INE ci-aprés dénommé "le cédant"
D'UNE PART
.S6 Madame Marie Josée SALLAGOITY épouse ARCOUET demeurant a BAYONNE - 4, avenue du Général Ducasse - "Nahia" née le 11 novembre 1959 a BAYONNE
t i-apres dénommée "le cessionnaire" 99 8 D'AUTRE PART
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
CESSION DE PARTS
Par les présentes, Monsieur Marc ARCOUET céde et transporte, sous les garanties ordinaires et de droit, a Madame Marie Josée ARCOUET, qui accepte, les VINGT CINQ parts de CENT francs chacune, numérotées de 451 a 475, dont il est proprietaire dans le capital de la société "SARL ARCOUET", société a responsabilite limitée au capital de 140.000 francs dont le siege est a BAYONNE - Chemin de Hayet - Route d'Urt et immatriculée au Registre du Commerce de BAYONNE sous le numéro B 337 483 770 *
Le cessionnaire deviendra propriétaire des parts cédées et en aura la jouissance a compter de ce jour :
Il s'engage de ce fait a se conformer aux stipulations des statuts de la société ainsi qu'aux obligations légales nées de sa qualité d'associé
Il bénéficiera en contrepartie de tous les avantages conférés aux associés par le pacte social et pourra participer a toutes délibérations, accepter toutes fonctions et exercer tous droits et actions résultant de la possession des parts présentement cédées : Il aura notamment seul droit a toutes distributions de bénéfices ou de réserves pouvant intervenir a compter de ce jour
ORIGINE DE PROPRIETE
Les parts faisant 1'objet des présentes appartiennent au cédant pour lui avoir été attribuées en rémunération de son apport en numéraire a la société "SARL ARCOUET" lors de sa constitution, suivant acte sous signatures privées en date a gA-l=NE du AA AvuL A&6
FagE aNNuLee A E S05- C.G.1.
PRIX
La présente cession est consentie et acceptee moyennant le prix de DEux MILLE CINQ CENTS francs (2.500 F.), lequel prix a été payé comptant a l'instant m&me par Madame Marie Josée ARCOUET a Monsieur Marc ARCOUET lequel reconnait le versement de la présente somme et en consent ici meme bonne et valable quittance
DONT QUITTANCE
AGREMENT A LA CESSION
La présente cession a eté autorisée par délibération des associés de la société "SARL ARCOUET" conformément a l'article 15 des statuts :
Elle sera rendue opposable a la société, dans les formes prévues a 1'article 1690 du Code civil : Toutefois la signification peut etre remplacée par le depot d'un original de l'acte au siege social contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépot :
Apres signification, il sera apporté a l'article 8 des statuts de la société les modifications résultant de la cession de parts présentement consentie :
INTERVENTION de Madame Marc ARCOUET
Aux présentes est intervenue Madame Marie-Jo MOREAU épouse de Monsieur Marc ARCOUET avec lequel elle est mariée sous le regime de la communaute légale et qui déclare donner son accord a la présente cession de parts :
FRAIS
Tous les frais, droits et honoraires des présentes seront a la charge du cessionnaire qui s'oblige a les acquitter :
Fait a BAYONNE, en SIX originaux dont un pour l'enregistrement, deux pour le dépot au Greffe du Tribunal de Commerce de BAYONNE, et un pour le dépt au siége social, le 25 novembre 1992.
FACE ANNULEE
THIELNAL CE CMMERCE DE EAYONNE DEDEPOT RECEFISSE
AV LESIDN TEHECUE - 64100 EAYGINE TEL : 55.57.02.82.. MINTTEL 06.7.2.2 COVE : IAFONKER - TAFE : IG
MR PIERRE ROUGE
1S AVENUE LAHDUZE "LES CAMELIAS 64200
BIARRITZ
V/REF 1 SR 8AMI 40PS198 N7REF E2 B ii4 7 A-172
LE GREFFIER DU TRIEUNAL DE COMMERCE DE EAYINNE CERTIFIE CL'IL LUI A ETT DEPUSE A LA DATE DU EEYOIYPE, SOUELE NUMERD A-IYE,
ACTE S.S.P.EN DATE DU ES/i17SE
CESEION DE FARTS
CONCERNANT LA SOCIETE ARCDLET SARL
STE A RESFONSAEILITE LIMKTEE QUARTIER ST TREDERIC BAYONNE C+100 EAYUNNE
33Y A83 77O G6 E 114 R.C.E TAYENNE 1
LE gReTFIeR
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Monsieur Marc ARCOUET demeurant a BAYONNE - Rue Ermend Bonnal
ne Ie lLNoV 142S a BEAuVAis S} MATHA l A 3 INE ci-aprés dénommé "le cédant"
D'UNE PART
.S6 Madame Marie Josée SALLAGOITY épouse ARCOUET demeurant a BAYONNE - 4, avenue du Général Ducasse - "Nahia" née le 11 novembre 1959 a BAYONNE
t i-apres dénommée "le cessionnaire" 99 8 D'AUTRE PART
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
CESSION DE PARTS
Par les présentes, Monsieur Marc ARCOUET céde et transporte, sous les garanties ordinaires et de droit, a Madame Marie Josée ARCOUET, qui accepte, les VINGT CINQ parts de CENT francs chacune, numérotées de 451 a 475, dont il est proprietaire dans le capital de la société "SARL ARCOUET", société a responsabilite limitée au capital de 140.000 francs dont le siege est a BAYONNE - Chemin de Hayet - Route d'Urt et immatriculée au Registre du Commerce de BAYONNE sous le numéro B 337 483 770 *
Le cessionnaire deviendra propriétaire des parts cédées et en aura la jouissance a compter de ce jour :
Il s'engage de ce fait a se conformer aux stipulations des statuts de la société ainsi qu'aux obligations légales nées de sa qualité d'associé
Il bénéficiera en contrepartie de tous les avantages conférés aux associés par le pacte social et pourra participer a toutes délibérations, accepter toutes fonctions et exercer tous droits et actions résultant de la possession des parts présentement cédées : Il aura notamment seul droit a toutes distributions de bénéfices ou de réserves pouvant intervenir a compter de ce jour
ORIGINE DE PROPRIETE
Les parts faisant 1'objet des présentes appartiennent au cédant pour lui avoir été attribuées en rémunération de son apport en numéraire a la société "SARL ARCOUET" lors de sa constitution, suivant acte sous signatures privées en date a gA-l=NE du AA AvuL A&6
FagE aNNuLee A E S05- C.G.1.
PRIX
La présente cession est consentie et acceptee moyennant le prix de DEux MILLE CINQ CENTS francs (2.500 F.), lequel prix a été payé comptant a l'instant m&me par Madame Marie Josée ARCOUET a Monsieur Marc ARCOUET lequel reconnait le versement de la présente somme et en consent ici meme bonne et valable quittance
DONT QUITTANCE
AGREMENT A LA CESSION
La présente cession a eté autorisée par délibération des associés de la société "SARL ARCOUET" conformément a l'article 15 des statuts :
Elle sera rendue opposable a la société, dans les formes prévues a 1'article 1690 du Code civil : Toutefois la signification peut etre remplacée par le depot d'un original de l'acte au siege social contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépot :
Apres signification, il sera apporté a l'article 8 des statuts de la société les modifications résultant de la cession de parts présentement consentie :
INTERVENTION de Madame Marc ARCOUET
Aux présentes est intervenue Madame Marie-Jo MOREAU épouse de Monsieur Marc ARCOUET avec lequel elle est mariée sous le regime de la communaute légale et qui déclare donner son accord a la présente cession de parts :
FRAIS
Tous les frais, droits et honoraires des présentes seront a la charge du cessionnaire qui s'oblige a les acquitter :
Fait a BAYONNE, en SIX originaux dont un pour l'enregistrement, deux pour le dépot au Greffe du Tribunal de Commerce de BAYONNE, et un pour le dépt au siége social, le 25 novembre 1992.
FACE ANNULEE