VAL TOURAINE HABITAT
Acte
Début de l'acte
AR CONTROLE DE LEGALITE : 037-781598248-20231211-CA111223_2-DE en date du 20/12/2023 ; REFERENCE ACTE : CA111223 2
Extrait du Proces-Verbal
de la réunion du Conseil Val Touraine Habitat d'Administration Office Public de l'Habitat Du 11 décembre 2023
Le Conseil d'Administration de VAL TOURAINE HABITAT s'est réuni le lundi 11 décembre 2023 a 15 H 00 en son siége social, sous la présidence de Madame Nadege ARNAULT,Présidente de VAL TOURAINE HABITAT.
Etaient présents :MM. OSMOND,DESROSIERS (parti a 16H55),Mmes DEVALLEE,DRAPEAU, Conseillers Départementaux.
Mmes GOBLET,LAFLEURE (partie a 16H40),MM. PAUL,RUEL,GARCERA, Mmes DUPONT,CHARRIER, MARCHAIS, M. RUELLAND,Mme GRASSIN, MM. THOMAS, MARTINS COIMBRA, LANDEMAINE,Administrateurs. Mme JEANDROT de la Direction Départementale des Territoires représentant Monsieur le Préfet d'lndre-et-Loire M.PONDVILLE du Comité Social et Economique de VAL TOURAINE HABITAT
Assistés de M. TRIOLLET,Directeur Général : Mme BOUMARAF,Directrice Générale Adjointe des Affaires Générales Mme ZAPLOTNY,Directrice Générale Adjointe Gestion Locative et Proximité Mme AVRIL,Assistante de Direction
Etaient absents : Mme CHAIGNEAU qui avait donné pouvoir a Mme ARNAULT Mme PINSON qui avait donné pouvoir a M. PAUL Mme GAURIER qui avait donné pouvoir a M. OSMOND M.TRYSTRAM Mme BOISSE qui avait donné pouvoir a Mme GRASSIN Mme LAFLEURE (partie a 16H40) qui avait donné pouvoir a M. GARCERA M. DESROSIERS (parti a 16H55) qui avait donné pouvoir à Mme DEVALLEE M. AGEZ du Cabinet Fiducial Audit,Commissaire aux Comptes (excusé) Mme DE MORGAN,Directrice du Développement et de l'Aménagement (excusée) M. GRUBER,Directeur du Patrimoine Durable (excusé)
x x x
ÉLECTION DE LA PRÉSIDENTE
La Présidente de séance rappelle que conformément a l'article L 421-11 du Code de la Construction et de l'Habitation : < Le Président du Conseil d'Administration est élu par le Conseil d'Administration parmi les représentants désignés par la Collectivité Territoriale ou l'établissement public de rattachement au sein de leur organe délibérant, a savoir le Conseil Départemental d'lndre-et- Loire >.
< Le Conseil d'Administration élit le Président du Conseil d'Administration à la majorité absolue des membres en fonction ayant voix délibérative. ll est procédé à une nouvelle élection du Président aprés chaque renouvellement du Conseil d'Administration dans les cas prévus aux I à IV de l'article R 421-8, ainsi qu'en cas de cessation anticipée de ses fonctions d'administrateur ou d'empéchement définitif (Article R 421-11) >.
La Présidente de séance fait appel a candidature.
Madame Nadge ARNAULT propose sa candidature
19/12/2023 09:44 1 CA111223_2.docm
AR CONTROLE DE LEGALITE : 037-781598248-20231211-CA111223 2-DE en date du 20/12/2023 ; REFERENCE ACTE : CAlll223_2
Aucune autre candidature n'étant faite, il est proposé & l'ensemble des Administrateurs de procéder a l'élection de la Présidente par un vote a main levée.
Le vote a main levée est retenu par l'ensemble des Administrateurs, il ast donc procédé & l'élection de la Présidente par un vote à main levée.
Opposition : (0 voix) Abstention.. {0 voix} Yote pour.: (22 voix) Mme ARNAULT(+ pouvoir de Mme CHAIGNEAU),MM.OSMOND (+ pouvoir de Mme GAURIER), DESROSIERS, Mmes DEVALLEE, DRAPEAU, GOBLET lAFLEURE, MM. PAUL (+ pouvoir de Mme PINSON), RUEL, GARCERA Mmes DUPONT, CHARRIER, MARCHAIS, M. RUELLAND, Mme GRASSIN (+ pouvoir de Mme BOISSE), MM. THOMAS, MARTINS COIMBRA, LANDEMAINE.
La Présidente de séance adresse ses félicitations a la nouvelle Présidente ainsi gue l'ensemble des membres du Conseil d'Administration.
La nouvelle Présidente prend la parole
< Tout d'abord, je voudrais remercier Madame MARCHAIS pour la présidence de ce début de Conseil d'Administration, vous remercier tous de la confiance que vous m'accordez, cela me réjouit pour le travail a venir.
Cette présidence, je la vois, dans la continuité car Val Touraine Habitat est une structure qui fonctionne remarguablement et je ne souhaite pas voir les choses changer, je vais donc poursuivre tout en sachant qu'il y a des axes et des enjeux à prendre en compte.
Val Touraine Habitat est le 1er organisme de la Région Centre Val de Loire. Il gére prs de 24 000 Iogements sur 200 communes et loge 8% de la population du département d'lndre et Loire.
Val Touraine Habitat est concerné par les enjeux suivants :
Une politique de rénovation du parc existant à poursuivre sur ces prochaines années avec une intervention énergétique sur 70o logements minimum afin de répondre aux enjeux de la loi Climat et Résilience et supprimer d'ici 2025 les étiquettes G, d'ici 2028 les étiquettes F et d'ici 2032 les 'tiquettes E. L'Etat devra mettre en place des financements en conséquence afin de répondre à ces objectifs au-dela des 1.2 milliards d'euros prévus sur les 3 prochaines années.
Une politique de construction modérée mais ciblée. En tant qu'office départemental, Val Touraine Habitat doit etre présent sur tous les territoires. Il doit veiller à répondre aux besoins des territoires urbains, péri-urbains et ruraux. Une attention particuliere doit tre apportée dans les territoires ruraux en produisant une nouvelle offre de logements adaptée, tant pour les publics fragiles, les personnes àgées, les jeunes et les familles. Ces opérations devraient permettre de participer au maintien des populations dans les centres- bourgs. Cette offre de logements pourra se compléter des possibilités offertes à l'Office de réaliser en partenariat avec les communes, les communautés de communes, une nouvelle offre de maisons de santé et d'habitat inclusif.
Une politique en faveur des personnes àgées. Val Touraine Habitat doit continuer d'adapter le parc existant et de produire une offre de logements dédiée sur l'ensemble du territoire. Pour conforter son action dans ce domaine, Val Touraine Habitat a créé un accompagnement social spécitique qu'il devra pérenniser et obtenir fe label Habitat Senior Services qui contractualisera ses engagements dans la durée. Cette politique s'accompagnera d'une démarche précise afin de rencontrer les établissemonts (EHPAD). Cette rencontre pourra se faire avec l'ARS et les établissements afin de retisser des liens et organiser la fin des conventions et des baux qui arrivent à terme pour plusieurs établissements.
19/12/2023 09:44 2 CA111223...2.docm
AR CONTROLE DE LEGALITE : 037-781598248-20231211-CA111223_2-DE en date du 20/12/2023 ; REFERENCE ACTE : CA111223_2
Des actions en faveur du défi climatique. Val Touraine Habitat doit prendre sa part dans la baisse des émissions de gaz à effet de serre. Cela passera par les réhabilitations énergétiques, la construction Bas Carbone. Des mesures seront aussi prises par l'organisme comme la solarisation du siége social, le remplacement du parc de véhicules, des actions sur la mobilité des salariés, un engagement pour favoriser la biodiversité et la préservation des terres agricoles. Rappelons que Val Touraine Habitat est propriétaire de 100 ha sur le département.
Des actions fortes en matiére de politique sociale et d'accompagnement des publics en difficulté à travers le suivi réalisé par les conseilléres sociales et une proximité renforcée dans les agences. Des actions devraient étre développées pour accompagner les locataires et les associations qui cuvrent au bien-vivre ensemble sur l'ensemble des territoires.
Voici les actions que nous avons à porter dans les années à venir et qui seront importantes pour nos habitants "
POUREXTRAIT CONFORME CERTIFIE EXECUTOIRE LA PRESIDENTE
Nad≥ ARNAULT
19/12/2023 09:44 CA111223_2.docm
Le Conseil d'Administration de VAL TOURAINE HABITAT s'est réuni le lundi 11 décembre 2023 a 15 H 00 en son siége social, sous la présidence de Madame Nadege ARNAULT,Présidente de VAL TOURAINE HABITAT.
Etaient présents :MM. OSMOND,DESROSIERS (parti a 16H55),Mmes DEVALLEE,DRAPEAU, Conseillers Départementaux.
Mmes GOBLET,LAFLEURE (partie a 16H40),MM. PAUL,RUEL,GARCERA, Mmes DUPONT,CHARRIER, MARCHAIS, M. RUELLAND,Mme GRASSIN, MM. THOMAS, MARTINS COIMBRA, LANDEMAINE,Administrateurs. Mme JEANDROT de la Direction Départementale des Territoires représentant Monsieur le Préfet d'lndre-et-Loire M.PONDVILLE du Comité Social et Economique de VAL TOURAINE HABITAT
Assistés de M. TRIOLLET,Directeur Général : Mme BOUMARAF,Directrice Générale Adjointe des Affaires Générales Mme ZAPLOTNY,Directrice Générale Adjointe Gestion Locative et Proximité Mme AVRIL,Assistante de Direction
Etaient absents : Mme CHAIGNEAU qui avait donné pouvoir a Mme ARNAULT Mme PINSON qui avait donné pouvoir a M. PAUL Mme GAURIER qui avait donné pouvoir a M. OSMOND M.TRYSTRAM Mme BOISSE qui avait donné pouvoir a Mme GRASSIN Mme LAFLEURE (partie a 16H40) qui avait donné pouvoir a M. GARCERA M. DESROSIERS (parti a 16H55) qui avait donné pouvoir à Mme DEVALLEE M. AGEZ du Cabinet Fiducial Audit,Commissaire aux Comptes (excusé) Mme DE MORGAN,Directrice du Développement et de l'Aménagement (excusée) M. GRUBER,Directeur du Patrimoine Durable (excusé)
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ÉLECTION DE LA PRÉSIDENTE
La Présidente de séance rappelle que conformément a l'article L 421-11 du Code de la Construction et de l'Habitation : < Le Président du Conseil d'Administration est élu par le Conseil d'Administration parmi les représentants désignés par la Collectivité Territoriale ou l'établissement public de rattachement au sein de leur organe délibérant, a savoir le Conseil Départemental d'lndre-et- Loire >.
< Le Conseil d'Administration élit le Président du Conseil d'Administration à la majorité absolue des membres en fonction ayant voix délibérative. ll est procédé à une nouvelle élection du Président aprés chaque renouvellement du Conseil d'Administration dans les cas prévus aux I à IV de l'article R 421-8, ainsi qu'en cas de cessation anticipée de ses fonctions d'administrateur ou d'empéchement définitif (Article R 421-11) >.
La Présidente de séance fait appel a candidature.
Madame Nadge ARNAULT propose sa candidature
19/12/2023 09:44 1 CA111223_2.docm
AR CONTROLE DE LEGALITE : 037-781598248-20231211-CA111223 2-DE en date du 20/12/2023 ; REFERENCE ACTE : CAlll223_2
Aucune autre candidature n'étant faite, il est proposé & l'ensemble des Administrateurs de procéder a l'élection de la Présidente par un vote a main levée.
Le vote a main levée est retenu par l'ensemble des Administrateurs, il ast donc procédé & l'élection de la Présidente par un vote à main levée.
Opposition : (0 voix) Abstention.. {0 voix} Yote pour.: (22 voix) Mme ARNAULT(+ pouvoir de Mme CHAIGNEAU),MM.OSMOND (+ pouvoir de Mme GAURIER), DESROSIERS, Mmes DEVALLEE, DRAPEAU, GOBLET lAFLEURE, MM. PAUL (+ pouvoir de Mme PINSON), RUEL, GARCERA Mmes DUPONT, CHARRIER, MARCHAIS, M. RUELLAND, Mme GRASSIN (+ pouvoir de Mme BOISSE), MM. THOMAS, MARTINS COIMBRA, LANDEMAINE.
La Présidente de séance adresse ses félicitations a la nouvelle Présidente ainsi gue l'ensemble des membres du Conseil d'Administration.
La nouvelle Présidente prend la parole
< Tout d'abord, je voudrais remercier Madame MARCHAIS pour la présidence de ce début de Conseil d'Administration, vous remercier tous de la confiance que vous m'accordez, cela me réjouit pour le travail a venir.
Cette présidence, je la vois, dans la continuité car Val Touraine Habitat est une structure qui fonctionne remarguablement et je ne souhaite pas voir les choses changer, je vais donc poursuivre tout en sachant qu'il y a des axes et des enjeux à prendre en compte.
Val Touraine Habitat est le 1er organisme de la Région Centre Val de Loire. Il gére prs de 24 000 Iogements sur 200 communes et loge 8% de la population du département d'lndre et Loire.
Val Touraine Habitat est concerné par les enjeux suivants :
Une politique de rénovation du parc existant à poursuivre sur ces prochaines années avec une intervention énergétique sur 70o logements minimum afin de répondre aux enjeux de la loi Climat et Résilience et supprimer d'ici 2025 les étiquettes G, d'ici 2028 les étiquettes F et d'ici 2032 les 'tiquettes E. L'Etat devra mettre en place des financements en conséquence afin de répondre à ces objectifs au-dela des 1.2 milliards d'euros prévus sur les 3 prochaines années.
Une politique de construction modérée mais ciblée. En tant qu'office départemental, Val Touraine Habitat doit etre présent sur tous les territoires. Il doit veiller à répondre aux besoins des territoires urbains, péri-urbains et ruraux. Une attention particuliere doit tre apportée dans les territoires ruraux en produisant une nouvelle offre de logements adaptée, tant pour les publics fragiles, les personnes àgées, les jeunes et les familles. Ces opérations devraient permettre de participer au maintien des populations dans les centres- bourgs. Cette offre de logements pourra se compléter des possibilités offertes à l'Office de réaliser en partenariat avec les communes, les communautés de communes, une nouvelle offre de maisons de santé et d'habitat inclusif.
Une politique en faveur des personnes àgées. Val Touraine Habitat doit continuer d'adapter le parc existant et de produire une offre de logements dédiée sur l'ensemble du territoire. Pour conforter son action dans ce domaine, Val Touraine Habitat a créé un accompagnement social spécitique qu'il devra pérenniser et obtenir fe label Habitat Senior Services qui contractualisera ses engagements dans la durée. Cette politique s'accompagnera d'une démarche précise afin de rencontrer les établissemonts (EHPAD). Cette rencontre pourra se faire avec l'ARS et les établissements afin de retisser des liens et organiser la fin des conventions et des baux qui arrivent à terme pour plusieurs établissements.
19/12/2023 09:44 2 CA111223...2.docm
AR CONTROLE DE LEGALITE : 037-781598248-20231211-CA111223_2-DE en date du 20/12/2023 ; REFERENCE ACTE : CA111223_2
Des actions en faveur du défi climatique. Val Touraine Habitat doit prendre sa part dans la baisse des émissions de gaz à effet de serre. Cela passera par les réhabilitations énergétiques, la construction Bas Carbone. Des mesures seront aussi prises par l'organisme comme la solarisation du siége social, le remplacement du parc de véhicules, des actions sur la mobilité des salariés, un engagement pour favoriser la biodiversité et la préservation des terres agricoles. Rappelons que Val Touraine Habitat est propriétaire de 100 ha sur le département.
Des actions fortes en matiére de politique sociale et d'accompagnement des publics en difficulté à travers le suivi réalisé par les conseilléres sociales et une proximité renforcée dans les agences. Des actions devraient étre développées pour accompagner les locataires et les associations qui cuvrent au bien-vivre ensemble sur l'ensemble des territoires.
Voici les actions que nous avons à porter dans les années à venir et qui seront importantes pour nos habitants "
POUREXTRAIT CONFORME CERTIFIE EXECUTOIRE LA PRESIDENTE
Nad≥ ARNAULT
19/12/2023 09:44 CA111223_2.docm