VAL TOURAINE HABITAT
Acte
Début de l'acte
AR CONTR0LE DE LEGALITE : 037-781598248-20231211-CA111223 1-DE en date du 20/12/2023 ; REFERENCE ACTE : CA111223_1
Extrait du Procés-Verbal de la réunion du Conseil Val Touraine Habital d'Administration Office Publc de l'Habitat
Du 11 décembre 2023
Le Conseil d'Administration de VAL TOURAINE HABITAT s'est réuni le lundi 11 décembre 2023 a 15 H 00 en son siêge social,sous la présidence de Madame Nadege ARNAULT,Présidente de VAL TOURAINE HABITAT.
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ACCUEIL DE LA NOUVELLE ADMINISTRATRICE PAR LA PRESIDENTE DE SEANCE
Madame Sylvie MARCHAIS,doyenne d'àge,ouvre la séance
.
Suite a la démission de Monsieur Jean-Gérard PAUMIER de la présidence du Conseil Départemental d'lndre-et-Loire le 04 octobre 2023,apres son élection au Sénat le 24 septembre 2023,et suite a l'élection de Madame Nadege ARNAULT en qualité de Présidente du Conseil Départemental d'lndre-et-Loire le 18 octobre 2023, il y a lieu de procéder a une nouvelle désignation des membres du Conseil d'Administration de VAL TOURAINE HABITAT.
L'effectif du Conseil d'Administration de VAL TOURAINE HABITAT a été arreté a 23 membres lors du renouvellement complet de la gouvernance en septembre 2021. Le Conseil Départemental lors de sa session du 10 novembre 2023 a procédé a la désignation de ses représentants ainsi que du représentant des associations d'insertion. Les autres membres du Conseil d'Administration n'ont pas été redésignés car il ne s'agit pas d'un renouvellement complet de la gouvernance. 19/12/202309:35 1 CA111223_1.docm
AR CONTROLE DE LEGALITE : 037-781598248-20231211-CA111223_1-DE en date du 20/12/2023 ; REFERENCE ACTE : CA111223_1
Il est rappelé qu'en application de l'article 1 de la loi n*2014-873 du 04 ao0t 2014, les collectivités territoriales, ainsi que leurs établissements publics doivent mettre en xuvre une politique pour l'égalité entre les femmes et les hommes.
En conséquence, le Conseil Départemental s'est attaché a assurer la parité entre les femmes et les hommes dans la désignation de l'ensemble de ses Représentants.
COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
En application de l'article R 421-5 du Code de la Construction et de l'Habitation, le Conseil d'Administration est composé comme suit :
23 Membres a voix délibératives :
6 Conseillers départementaux :
Mme Nadege ARNAULT M.Judicaél OSMOND Mme Eoise DRAPEAU Mme Pascale DEVALLEE Mme Martine CHAIGNEAU M.Bernard DESROSIERS
7 Personnalités qualifiées en matiere d'urbanisme, de logement, d'environnement et de financement de ces politiques, ou en matiére d'affaires sociales
Mme Syvia GAURlER M. Jean-Pierre PAUL Mme Aude GOBLET M.Fabrice RUEL Mme Anne PINSON
dont 2 Elus locaux :
Mme Corinne LAFLEURE
M.Antoine TRYSTRAM
"1 Membre représente les associations dont l'un des obiets est l'insertion ou le logement des
personnes défavorisées
M.Claude GARCERA
." 1 Membre désigné par la Caisse d'Allocations Familiales de Touraine du département du siége de l'Office
Mme Carole BOISSE
"1 Membre désiané par l'Union Départementale des Associations Familiales d'lndre-et-Loire du
département du siége de l'Office
Mme Claudine GRASSIN
-1 Membre désigné par les associés des collecteurs de la participation des employeurs à l'effort de construction du département du sige de l'Office
M. Pascal THOMAS
19/12/2023 09:35 CA111223_1.docm
AR CONTROLE DE LEGALITE : 037-781598248-20231211-CA111223 1-DE
en date du 20/12/2023 ; REFERENCE ACTE : CA111223 1
"2 Membres désignés par les organisations syndicales de salariés les plus représentatives du département du siége de l'Office
M.Antonio MARTINS COIMBRA (CFDT 37) M. Vincent LANDEMAINE (CGT 37)
Les 4 Membres représentant les locataires et qui ont été élus ou réélus lors des élections qui ont eu lieu le 30 novembre 2022 :
-Mme Brigitte DUPONT,locataire a NOTRE-DAME-D'OE (INDECOSA-CGT 37) Mme Magalie CHARRIER,locataire a CHINON (CLCV Touraine) Mme Sylvie MARCHAIS,locataire a SAINT-PIERRE-DES-CORPS (CNL 37 -M. David RUELLAND,locataire a FONDETTES (AFOC 37)
Membres a voix consultatives
Monsieur le Préfet d'Indre-et-Loire (ou son représentant) M. David PONDVILLE,représentant le Comité Social et Economique
Ainsi, les 13 Administrateurs (6 Conseillers Départementaux et 7 Personnalités qualifiées) ainsi que le membre représentant les associations dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées, et ayant voix délibératives, ont été de nouveau désignés par le Conseil Départemental d'lndre-et-Loire, collectivité de rattachement de l'Office,en date du 10 novembre 2023.
Par conséquent, 1 nouvelle Administratrice (1 Conseillre Départementale) a été désignée en remplacement de :
en qualité de Président et Administrateur sortant : M. Jean-Gérard PAUMIER.
Il est précisé que :
Les 5 autres membres du Conseil d'Administration (le membre représentant la Caisse d'Allocations Familiales de Touraine du département du sige de l'Office, le membre représentant l'Union Départementale des Associations Familiales d'lndre-et-Loire. du département du sige de l'Office, le membre représentant les associés des collecteurs de la participation des employeurs a l'effort de construction du département du siége de l'Office, les 2 membres représentant les organisations syndicales de salariés les plus représentatives du département du siége de l'Office), et ayant également voix délibératives, n'ont pas changé car il ne s'agit pas d'un renouvellement complet de la gouvernance.
Les 4 autres membres du Conseil d'Administration (Mmes DUPONT,CHARRIER, MARCHAIS et M. RUELLAND), représentant les locataires, et ayant également voix délibératives, ont étéélus en novembre 2022, pour 4 ans, et n'ont pas a étre redésignés.
Décision
Les membres du Conseil d'Administration, l'unanimité des présents ou représentés,en prennent note
FORMALITES AUPRES DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Madame MARCHAIS précise au Conseil d'Administration :
- la désignation comme Conseillere départementale au sein du Conseil d'Administration de VAL TOURAINE HABITAT, par délibération du Conseil Départemental d'lndre-et-Loire, collectivité de rattachement de l'Office, lors de sa session du i0 novembre 2023 et par courrier du 23 novembre 2023,de Madame Nadcge ARNAULT,demeurant 2, Le Moulin de la Planche à THENEUIL (37220), en remplacement de Monsieur Jean-Gérard PAUMIER, démissionnaire au 04 octobre 2023;
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 037-781598248-20231211-CA111223 1-DE
en date du 20/12/2023 ; REFERENCE ACTE : CA111223 1
De ce fait, il y a lieu d'effectuer les formalités qui s'imposent auprés du Greffe du Tribunal de Commerce de TOURS.
Décision
Aprés en avoir délibéré, les membres du Conseil d'Administration, a l'unanimité des présents ou représentés, donnent tous pouvoirs à Monsieur TRIOLLET, Directeur Général, pour effectuer les formalités auprés du Greffe du Tribunal de Commerce de TOURS.
POUR EXTRAIT CONFORME CERTIFIE EXECUTOIRE LA PRESIDENTE
Nad≥ ARNAULT
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Le Conseil d'Administration de VAL TOURAINE HABITAT s'est réuni le lundi 11 décembre 2023 a 15 H 00 en son siêge social,sous la présidence de Madame Nadege ARNAULT,Présidente de VAL TOURAINE HABITAT.
Madame Sylvie MARCHAIS,doyenne d'àge,ouvre la séance
.
Suite a la démission de Monsieur Jean-Gérard PAUMIER de la présidence du Conseil Départemental d'lndre-et-Loire le 04 octobre 2023,apres son élection au Sénat le 24 septembre 2023,et suite a l'élection de Madame Nadege ARNAULT en qualité de Présidente du Conseil Départemental d'lndre-et-Loire le 18 octobre 2023, il y a lieu de procéder a une nouvelle désignation des membres du Conseil d'Administration de VAL TOURAINE HABITAT.
L'effectif du Conseil d'Administration de VAL TOURAINE HABITAT a été arreté a 23 membres lors du renouvellement complet de la gouvernance en septembre 2021. Le Conseil Départemental lors de sa session du 10 novembre 2023 a procédé a la désignation de ses représentants ainsi que du représentant des associations d'insertion. Les autres membres du Conseil d'Administration n'ont pas été redésignés car il ne s'agit pas d'un renouvellement complet de la gouvernance. 19/12/202309:35 1 CA111223_1.docm
AR CONTROLE DE LEGALITE : 037-781598248-20231211-CA111223_1-DE en date du 20/12/2023 ; REFERENCE ACTE : CA111223_1
Il est rappelé qu'en application de l'article 1 de la loi n*2014-873 du 04 ao0t 2014, les collectivités territoriales, ainsi que leurs établissements publics doivent mettre en xuvre une politique pour l'égalité entre les femmes et les hommes.
En conséquence, le Conseil Départemental s'est attaché a assurer la parité entre les femmes et les hommes dans la désignation de l'ensemble de ses Représentants.
COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
En application de l'article R 421-5 du Code de la Construction et de l'Habitation, le Conseil d'Administration est composé comme suit :
23 Membres a voix délibératives :
6 Conseillers départementaux :
Mme Nadege ARNAULT M.Judicaél OSMOND Mme Eoise DRAPEAU Mme Pascale DEVALLEE Mme Martine CHAIGNEAU M.Bernard DESROSIERS
7 Personnalités qualifiées en matiere d'urbanisme, de logement, d'environnement et de financement de ces politiques, ou en matiére d'affaires sociales
Mme Syvia GAURlER M. Jean-Pierre PAUL Mme Aude GOBLET M.Fabrice RUEL Mme Anne PINSON
dont 2 Elus locaux :
Mme Corinne LAFLEURE
M.Antoine TRYSTRAM
"1 Membre représente les associations dont l'un des obiets est l'insertion ou le logement des
personnes défavorisées
M.Claude GARCERA
." 1 Membre désigné par la Caisse d'Allocations Familiales de Touraine du département du siége de l'Office
Mme Carole BOISSE
"1 Membre désiané par l'Union Départementale des Associations Familiales d'lndre-et-Loire du
département du siége de l'Office
Mme Claudine GRASSIN
-1 Membre désigné par les associés des collecteurs de la participation des employeurs à l'effort de construction du département du sige de l'Office
M. Pascal THOMAS
19/12/2023 09:35 CA111223_1.docm
AR CONTROLE DE LEGALITE : 037-781598248-20231211-CA111223 1-DE
en date du 20/12/2023 ; REFERENCE ACTE : CA111223 1
"2 Membres désignés par les organisations syndicales de salariés les plus représentatives du département du siége de l'Office
M.Antonio MARTINS COIMBRA (CFDT 37) M. Vincent LANDEMAINE (CGT 37)
Les 4 Membres représentant les locataires et qui ont été élus ou réélus lors des élections qui ont eu lieu le 30 novembre 2022 :
-Mme Brigitte DUPONT,locataire a NOTRE-DAME-D'OE (INDECOSA-CGT 37) Mme Magalie CHARRIER,locataire a CHINON (CLCV Touraine) Mme Sylvie MARCHAIS,locataire a SAINT-PIERRE-DES-CORPS (CNL 37 -M. David RUELLAND,locataire a FONDETTES (AFOC 37)
Membres a voix consultatives
Monsieur le Préfet d'Indre-et-Loire (ou son représentant) M. David PONDVILLE,représentant le Comité Social et Economique
Ainsi, les 13 Administrateurs (6 Conseillers Départementaux et 7 Personnalités qualifiées) ainsi que le membre représentant les associations dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées, et ayant voix délibératives, ont été de nouveau désignés par le Conseil Départemental d'lndre-et-Loire, collectivité de rattachement de l'Office,en date du 10 novembre 2023.
Par conséquent, 1 nouvelle Administratrice (1 Conseillre Départementale) a été désignée en remplacement de :
en qualité de Président et Administrateur sortant : M. Jean-Gérard PAUMIER.
Il est précisé que :
Les 5 autres membres du Conseil d'Administration (le membre représentant la Caisse d'Allocations Familiales de Touraine du département du sige de l'Office, le membre représentant l'Union Départementale des Associations Familiales d'lndre-et-Loire. du département du sige de l'Office, le membre représentant les associés des collecteurs de la participation des employeurs a l'effort de construction du département du siége de l'Office, les 2 membres représentant les organisations syndicales de salariés les plus représentatives du département du siége de l'Office), et ayant également voix délibératives, n'ont pas changé car il ne s'agit pas d'un renouvellement complet de la gouvernance.
Les 4 autres membres du Conseil d'Administration (Mmes DUPONT,CHARRIER, MARCHAIS et M. RUELLAND), représentant les locataires, et ayant également voix délibératives, ont étéélus en novembre 2022, pour 4 ans, et n'ont pas a étre redésignés.
Décision
Les membres du Conseil d'Administration, l'unanimité des présents ou représentés,en prennent note
FORMALITES AUPRES DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Madame MARCHAIS précise au Conseil d'Administration :
- la désignation comme Conseillere départementale au sein du Conseil d'Administration de VAL TOURAINE HABITAT, par délibération du Conseil Départemental d'lndre-et-Loire, collectivité de rattachement de l'Office, lors de sa session du i0 novembre 2023 et par courrier du 23 novembre 2023,de Madame Nadcge ARNAULT,demeurant 2, Le Moulin de la Planche à THENEUIL (37220), en remplacement de Monsieur Jean-Gérard PAUMIER, démissionnaire au 04 octobre 2023;
19/12/2023 09:35 3 CA111223_1.docm
AR CONTROLE DE LEGALITE : 037-781598248-20231211-CA111223 1-DE
en date du 20/12/2023 ; REFERENCE ACTE : CA111223 1
De ce fait, il y a lieu d'effectuer les formalités qui s'imposent auprés du Greffe du Tribunal de Commerce de TOURS.
Décision
Aprés en avoir délibéré, les membres du Conseil d'Administration, a l'unanimité des présents ou représentés, donnent tous pouvoirs à Monsieur TRIOLLET, Directeur Général, pour effectuer les formalités auprés du Greffe du Tribunal de Commerce de TOURS.
POUR EXTRAIT CONFORME CERTIFIE EXECUTOIRE LA PRESIDENTE
Nad≥ ARNAULT
19/12/2023 09:35 CA111223_1.docm