VAL TOURAINE HABITAT
Acte du 11 juillet 2023
Début de l'acte
RCS : TOURS
Code greffe : 3701
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOURS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1981 B 00010 Numero SIREN : 781 598 248
Nom ou dénomination : VAL TOURAINE HABlTAT
Ce depot a ete enregistré le 11/07/2023 sous le numero de depot 5604
AR CONTROLE DE LEGALITE : 037-781598248-20230612-CA120623_4-DE en date du 21/06/2023 ; REFERENCE ACTE : CA120623 4
Code greffe : 3701
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOURS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1981 B 00010 Numero SIREN : 781 598 248
Nom ou dénomination : VAL TOURAINE HABlTAT
Ce depot a ete enregistré le 11/07/2023 sous le numero de depot 5604
AR CONTROLE DE LEGALITE : 037-781598248-20230612-CA120623_4-DE en date du 21/06/2023 ; REFERENCE ACTE : CA120623 4
Extrait du Proces-Verbal Val Touraine de la réunion du Conseil Habital d'Administration Office Public del'Habitat
Du 12 juin 2023
Le Conseil d'Administration de VAL TOURAINE HABITAT s'est réuni le lundi 12 juin 2O23 à 14 H 00 en son siége social, sous la présidence de Monsieur Jean-Gérard PAUMIER, Président de VAL TOURAINE HABITAT.
Etaient présents :MM. OSMOND,DESROSIERS, Mmes DEVALLEE,CHAIGNEAU,DRAPEAU, Conseillers Départementaux, Mmes GAURIER,GOBLET(partie à 15H30),MM. PAUL,RUEL,TRYSTRAM, GARCERA, Mmes DUPONT, MARCHAIS, M. RUELLAND, Mme GRASSIN, MM.DHENNE,MARTINS COIMBRA,LANDEMAINE,Administrateurs.
Mme GUERREIRO-DA-COSTA de la Direction Départementale des Territoires représentant Monsieur le Préfet d'lndre-et-Loire. M.PONDVILLE du Comité Social et Economique de VAL TOURAINE HABITAT M. AGEZ du Cabinet Fiducial Audit, Commissaire aux Comptes
Assistés de : M. TRIOLLET, Directeur Général Mme BOUMARAF,Directrice Générale Adjointe des Affaires Générales Mme ZAPLOTNY,Directrice Générale Adjointe Gestion Locative et Proximité Mme AVRIL,Assistante de Direction
Etaient absents :Mme PINSON qui avait donné pouvoir à Mme DEVALLEE Mme LAFLEURE qui avait donné pouvoir a M.GARCERA Mme BOISSE qui avait donné pouvoir a M. PAUL Mme CHARRlER qui avait donné pouvoir à M. RUELLAND Mme GOBLET (partie a 15H30) qui avait donn' pouvoir a M. OSMOND Mme Géraldine DE MORGAN,Directrice du Développement et de l'Aménagement (excusée) M. GRUBER, Directeurs du Patrimoine Durable (excusé)
x x x
FORMALITES AUPRES DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Monsieur le Président informe le Conseil d'Administration :
- de la désignation comme conseiller départemental au sein du Conseil d'Administration de VAL TOURAINE HABITAT par délibération du 31 mars 2023 du Conseil Départemental d'Indre-et-Loire, collectivité de rattachement de l'Office, de Monsieur Bernard DESROSIERS, demeurant 1 rue de Chateau Gaillard a SAINT-GENOUPH (37510), en remplacement de Monsieur Wilfried SCHWARTZ;
- de la désignation comme personnalité qualifiée au sein du Conseil d'Administration de VAL TOURAINE HABITAT par délibération du 31 mars 2023 du Conseil Départemental d'Indre-et- Loire, collectivité de rattachement de l'Office, deMadame Sylvia GAURIER demeurant 4 allée de la Couture a AZAY-LE-RIDEAU (3719O), en remplacement de Madame Cathy MUNSCH-MASSET;
De ce fait, il y a lieu d'effectuer les formalités qui s'imposent aupres du Greffe du Tribunal de Commerce de TOURS.
20/06/2023 14:10 CA120623_4.docm
AR CONTROLE DE LEGALITE: 037-781598248-20230612-CA120623 4-DE en date du 21/06/2023 ; REFERENCE ACTE : CA120623_4
Décision
Aprés en avoir délibéré, les membres du Conseil d'Administration, a l'unanimité des présents ou représentés, donnent tous pouvoirs à Monsieur TRIOLLET, Directeur Général, pour effectuer les formalités aupres du Greffe du Tribunal de Commerce de TOURS.
POUR EXTRAIT CONFORME CERTIFIE EXÉCUTOIRE LE PRESIDENT
Jean-Gérard PAUMIER
20/06/2023 14:10 CA120623_4.docm
AR CONTROLE DE LEGALITE : 037-781598248-20230612-CA120623 3-DE en date du 21/06/2023 ; REFERENCE ACTE : CA120623_3
Le Conseil d'Administration de VAL TOURAINE HABITAT s'est réuni le lundi 12 juin 2O23 à 14 H 00 en son siége social, sous la présidence de Monsieur Jean-Gérard PAUMIER, Président de VAL TOURAINE HABITAT.
Etaient présents :MM. OSMOND,DESROSIERS, Mmes DEVALLEE,CHAIGNEAU,DRAPEAU, Conseillers Départementaux, Mmes GAURIER,GOBLET(partie à 15H30),MM. PAUL,RUEL,TRYSTRAM, GARCERA, Mmes DUPONT, MARCHAIS, M. RUELLAND, Mme GRASSIN, MM.DHENNE,MARTINS COIMBRA,LANDEMAINE,Administrateurs.
Mme GUERREIRO-DA-COSTA de la Direction Départementale des Territoires représentant Monsieur le Préfet d'lndre-et-Loire. M.PONDVILLE du Comité Social et Economique de VAL TOURAINE HABITAT M. AGEZ du Cabinet Fiducial Audit, Commissaire aux Comptes
Assistés de : M. TRIOLLET, Directeur Général Mme BOUMARAF,Directrice Générale Adjointe des Affaires Générales Mme ZAPLOTNY,Directrice Générale Adjointe Gestion Locative et Proximité Mme AVRIL,Assistante de Direction
Etaient absents :Mme PINSON qui avait donné pouvoir à Mme DEVALLEE Mme LAFLEURE qui avait donné pouvoir a M.GARCERA Mme BOISSE qui avait donné pouvoir a M. PAUL Mme CHARRlER qui avait donné pouvoir à M. RUELLAND Mme GOBLET (partie a 15H30) qui avait donn' pouvoir a M. OSMOND Mme Géraldine DE MORGAN,Directrice du Développement et de l'Aménagement (excusée) M. GRUBER, Directeurs du Patrimoine Durable (excusé)
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FORMALITES AUPRES DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Monsieur le Président informe le Conseil d'Administration :
- de la désignation comme conseiller départemental au sein du Conseil d'Administration de VAL TOURAINE HABITAT par délibération du 31 mars 2023 du Conseil Départemental d'Indre-et-Loire, collectivité de rattachement de l'Office, de Monsieur Bernard DESROSIERS, demeurant 1 rue de Chateau Gaillard a SAINT-GENOUPH (37510), en remplacement de Monsieur Wilfried SCHWARTZ;
- de la désignation comme personnalité qualifiée au sein du Conseil d'Administration de VAL TOURAINE HABITAT par délibération du 31 mars 2023 du Conseil Départemental d'Indre-et- Loire, collectivité de rattachement de l'Office, deMadame Sylvia GAURIER demeurant 4 allée de la Couture a AZAY-LE-RIDEAU (3719O), en remplacement de Madame Cathy MUNSCH-MASSET;
De ce fait, il y a lieu d'effectuer les formalités qui s'imposent aupres du Greffe du Tribunal de Commerce de TOURS.
20/06/2023 14:10 CA120623_4.docm
AR CONTROLE DE LEGALITE: 037-781598248-20230612-CA120623 4-DE en date du 21/06/2023 ; REFERENCE ACTE : CA120623_4
Décision
Aprés en avoir délibéré, les membres du Conseil d'Administration, a l'unanimité des présents ou représentés, donnent tous pouvoirs à Monsieur TRIOLLET, Directeur Général, pour effectuer les formalités aupres du Greffe du Tribunal de Commerce de TOURS.
POUR EXTRAIT CONFORME CERTIFIE EXÉCUTOIRE LE PRESIDENT
Jean-Gérard PAUMIER
20/06/2023 14:10 CA120623_4.docm
AR CONTROLE DE LEGALITE : 037-781598248-20230612-CA120623 3-DE en date du 21/06/2023 ; REFERENCE ACTE : CA120623_3
Extrait du Proces-Verbal Val Touraine de la réunion du Conseil Habitat d'Administration Office Public de l'Habitat
Du l2 juin 2023
Le Conseil d'Administration de VAL TOURAINE HABITAT s'est réuni le lundi l2 juin 2O23 à 14 H 00 en son siége social, sous la présidence de Monsieur Jean-Gérard PAUMIER,Président de VAL TOURAINE HABITAT.
Etaient présents :MM. OSMOND,DESROSIERS,Mmes DEVALLEE,CHAIGNEAU,DRAPEAU, Conseillers Départementaux, Mmes GAURIER,GOBLET (partie a 15H30), MM. PAUL,RUEL,TRYSTRAM, GARCERA, Mmes DUPONT, MARCHAIS, M. RUELLAND, Mme GRASSIN, MM. DHENNE, MARTINS COIMBRA,LANDEMAINE,Administrateurs. Mme GUERREIRO-DA-COSTA de la Direction Départementale des Territoires représentant Monsieur le Préfet d'lndre-et-Loire M.PONDVILLE du.Comité Social et Economique de VAL TOURAINE HABITAT M. AGEZ du Cabinet Fiducial Audit,Commissaire aux Comptes
Assistés de M. TRIOLLET, Directeur Général :
Mme BOUMARAF,Directrice Générale Adjointe des Affaires Générales Mme ZAPLOTNY,Directrice Générale Adjointe Gestion Locative et Proximité Mme AVRIL,Assistante de Direction
Etaient absents :Mme PINSON qui avait donné pouvoir & Mme DEVALLEE Mme LAFLEURE`qui avait donné pouvoir a M.GARCERA Mme BOISSE qui avait donné pouvoir a M.PAUL Mme CHARRIER qui avait donné pouvoir a M. RUELLAND Mme GOBLET (partie a 15H30) qui avait donné pouvoir a M. OSMOND Mme Géraldine DE MORGAN,Directrice du Développement et de l'Aménagement (excusée) M. GRUBER, Directeurs du Patrimoine Durable (excusé) x x x
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Monsieur le Président expose :
Compte tenu de l'arrivée de nouveaux Administrateurs, il convient de mettre a jour les membres du Conseil d'Administration.
En conséquence, le Conseil d'Administration est composé comme suit :
Composition du Conseil d'Administration
En application de l'article R 421.5 du CCH, le Conseil d'Administration est composé comme suit :
23 Membres a voix délibératives :
6 Conseillers départementaux :
M. Jean-Gérard PAUMIER
20/06/2023 14:09 CA120623_3.docm 1
AR CONTROLE DE LEGALITE : 037-781598248-20230612-CA120623_3-DE en date du 21/06/2023 ; REFERENCE ACTE : CA120623_3
M. Judica&l OSMOND Mme Eloise DRAPEAU Mme Pascale DEVALLEE Mme Martine CHAIGNEAU M. Bernard DESROSIERS
Z Personnalités qualifiées_.en..matiro_ .d'urbanisme,_.de logement, d'environnement_.et_.de financement de ces politiques ou en matiére d'affaires sociales
Mme Sylvia GAURIER M. Jean-Pierre PAUL Mme Aude GOBLET M. Fabrice RUEL Mme Anne PINSON
dont 2 Elus locaux:
Mme Corinne LAFLEURE M.Antoine TRYSTRAM
- 1_membre représente les.associations dont l'un des_objets est l'insertion ou le logement_des personnes défavorisées
M. Claude GARCERA
- 1 Membre désigné par la Caisse d'Allocations Familiales.du département du siége de l'Office
Mme Carole BOISsE
"1 Membre désiané par l'Union Départementale des Associations Familiales d'lndre.et Loire du département du siége.de l'Office
Mme Claudine GRASSIN
L_Membre..désigné par les_associés_.des_collecteurs._.de._la participation des employeurs_à l'effort de construction du département du siêge de l'Office
M. Dominique DHENNE
- 2 Membres désignés par.les_organisations syndicales de_salariés les_plus représentatives du département du siége de l'Office
M.Antonio MARTINS COIMBRA (CFDT 37) M.Vincent LANDEMAINE (CGT 37)
Les 4 membres.représentant les locataires et qui ont été élus ou réélus lors des élections qui ont eu lieu le 30 novembre 2022 :
Mme Brigitte DUPONT,locataire a NOTRE-DAME-D'OE (INDECOSA-CGT 37 " Mme Magalie CHARRIER,locataire a CHINON (CLCV Touraine) Mme Sylvie MARCHAIS,locataire a SAINT-PIERRE-DES-CORPS(CNL 37) M.David RUELLAND,locataire à FONDETTES (AFOC 37
Membres a voix. consultatives
- Monsieur le Préfet d'Indre-et-Loire (ou son représentant) M. David PONDVILLE, représentant le Comité Social et Economique ./..
20/06/2023 14:09 2 CA120623_3.docm
AR CONTROLE DE LEGALITE : 037-781598248-20230612-CA120623_3-DE en date du 21/06/2023 ; REFERENCE ACTE : CA120623_3
Décision
Les membres du Conseil d'Administration, à l'unanimité des présents ou représentés, en prennent note.
POUR EXTRAIT CONFORME CERTIFIE EXECUTOIRE LE PRESIDENT
Jean-Gérard PAUMIER
20/06/2023 14:09 CA120623_3.docm
Le Conseil d'Administration de VAL TOURAINE HABITAT s'est réuni le lundi l2 juin 2O23 à 14 H 00 en son siége social, sous la présidence de Monsieur Jean-Gérard PAUMIER,Président de VAL TOURAINE HABITAT.
Etaient présents :MM. OSMOND,DESROSIERS,Mmes DEVALLEE,CHAIGNEAU,DRAPEAU, Conseillers Départementaux, Mmes GAURIER,GOBLET (partie a 15H30), MM. PAUL,RUEL,TRYSTRAM, GARCERA, Mmes DUPONT, MARCHAIS, M. RUELLAND, Mme GRASSIN, MM. DHENNE, MARTINS COIMBRA,LANDEMAINE,Administrateurs. Mme GUERREIRO-DA-COSTA de la Direction Départementale des Territoires représentant Monsieur le Préfet d'lndre-et-Loire M.PONDVILLE du.Comité Social et Economique de VAL TOURAINE HABITAT M. AGEZ du Cabinet Fiducial Audit,Commissaire aux Comptes
Assistés de M. TRIOLLET, Directeur Général :
Mme BOUMARAF,Directrice Générale Adjointe des Affaires Générales Mme ZAPLOTNY,Directrice Générale Adjointe Gestion Locative et Proximité Mme AVRIL,Assistante de Direction
Etaient absents :Mme PINSON qui avait donné pouvoir & Mme DEVALLEE Mme LAFLEURE`qui avait donné pouvoir a M.GARCERA Mme BOISSE qui avait donné pouvoir a M.PAUL Mme CHARRIER qui avait donné pouvoir a M. RUELLAND Mme GOBLET (partie a 15H30) qui avait donné pouvoir a M. OSMOND Mme Géraldine DE MORGAN,Directrice du Développement et de l'Aménagement (excusée) M. GRUBER, Directeurs du Patrimoine Durable (excusé) x x x
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Monsieur le Président expose :
Compte tenu de l'arrivée de nouveaux Administrateurs, il convient de mettre a jour les membres du Conseil d'Administration.
En conséquence, le Conseil d'Administration est composé comme suit :
Composition du Conseil d'Administration
En application de l'article R 421.5 du CCH, le Conseil d'Administration est composé comme suit :
23 Membres a voix délibératives :
6 Conseillers départementaux :
M. Jean-Gérard PAUMIER
20/06/2023 14:09 CA120623_3.docm 1
AR CONTROLE DE LEGALITE : 037-781598248-20230612-CA120623_3-DE en date du 21/06/2023 ; REFERENCE ACTE : CA120623_3
M. Judica&l OSMOND Mme Eloise DRAPEAU Mme Pascale DEVALLEE Mme Martine CHAIGNEAU M. Bernard DESROSIERS
Z Personnalités qualifiées_.en..matiro_ .d'urbanisme,_.de logement, d'environnement_.et_.de financement de ces politiques ou en matiére d'affaires sociales
Mme Sylvia GAURIER M. Jean-Pierre PAUL Mme Aude GOBLET M. Fabrice RUEL Mme Anne PINSON
dont 2 Elus locaux:
Mme Corinne LAFLEURE M.Antoine TRYSTRAM
- 1_membre représente les.associations dont l'un des_objets est l'insertion ou le logement_des personnes défavorisées
M. Claude GARCERA
- 1 Membre désigné par la Caisse d'Allocations Familiales.du département du siége de l'Office
Mme Carole BOISsE
"1 Membre désiané par l'Union Départementale des Associations Familiales d'lndre.et Loire du département du siége.de l'Office
Mme Claudine GRASSIN
L_Membre..désigné par les_associés_.des_collecteurs._.de._la participation des employeurs_à l'effort de construction du département du siêge de l'Office
M. Dominique DHENNE
- 2 Membres désignés par.les_organisations syndicales de_salariés les_plus représentatives du département du siége de l'Office
M.Antonio MARTINS COIMBRA (CFDT 37) M.Vincent LANDEMAINE (CGT 37)
Les 4 membres.représentant les locataires et qui ont été élus ou réélus lors des élections qui ont eu lieu le 30 novembre 2022 :
Mme Brigitte DUPONT,locataire a NOTRE-DAME-D'OE (INDECOSA-CGT 37 " Mme Magalie CHARRIER,locataire a CHINON (CLCV Touraine) Mme Sylvie MARCHAIS,locataire a SAINT-PIERRE-DES-CORPS(CNL 37) M.David RUELLAND,locataire à FONDETTES (AFOC 37
Membres a voix. consultatives
- Monsieur le Préfet d'Indre-et-Loire (ou son représentant) M. David PONDVILLE, représentant le Comité Social et Economique ./..
20/06/2023 14:09 2 CA120623_3.docm
AR CONTROLE DE LEGALITE : 037-781598248-20230612-CA120623_3-DE en date du 21/06/2023 ; REFERENCE ACTE : CA120623_3
Décision
Les membres du Conseil d'Administration, à l'unanimité des présents ou représentés, en prennent note.
POUR EXTRAIT CONFORME CERTIFIE EXECUTOIRE LE PRESIDENT
Jean-Gérard PAUMIER
20/06/2023 14:09 CA120623_3.docm