CCD DEVELOPPEMENT
Acte du 31 mars 2011
Début de l'acte
DOSSIER DEMATERIALISE
CCD DEVELOPPEMENT ie
SIEGE SOCIAL : 4 RUE DES VERTS PRES RCSNO5 S 9} copte certifiea tonforme à t'onginal 44700 ORVAULT (LOIRE ATLANTIQUE) 481479384 RCS NANTES
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SIEGE SOCIAL : 4 RUE DES VERTS PRES RCSNO5 S 9} copte certifiea tonforme à t'onginal 44700 ORVAULT (LOIRE ATLANTIQUE) 481479384 RCS NANTES
PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
EN DATE DU 25 MARS 2011
L'an DEUX MILLE ONZE Et le vingt-cinq mars, A seize heures,
Les associés de la société se sont réunis en assemblée générale extraordinaire au siége social, sur convocation de la gérancé.
Sont présents ou représentés : Madame Marie Claire LEROY, proprietaiie de. 10 parts Monsieur Pierre MISSiAEN, propriétaire de. 190 parts
soit un total de 200 parts: sur les deux. cents (200) parts composant le capital social.
Pierre MISSIAEN préside la séance en sa qualité de gérant associé.
Il constate que l'assernblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions à la majorité requise de plus de la moitie des parts sociales.
Le président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
le rapport de gestion, la feuille de présence, le texte des résolutions proposées au vote de l'assemblée.
1 déclare que ces mernes piéces ont été mises à la disposition des associés plus de quinze jours avant la date de la présente assemblée et que ces derniers ont eu la possibilité de poser, pendant ce méme délai, toutes questions a la gérance, ce dont l'asseinblée lui donne acte.
Puis le président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
Transfert du siege social de la société, Modification corrélative de l'article 4 des statuts, Pouvoirs pour formalités, Questions diverses.
Le président donne ensuite lecture des rapports de la gérance et ouvre la discussion.
Personne ne dermandant la parole, il met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Pn
L'an DEUX MILLE ONZE Et le vingt-cinq mars, A seize heures,
Les associés de la société se sont réunis en assemblée générale extraordinaire au siége social, sur convocation de la gérancé.
Sont présents ou représentés : Madame Marie Claire LEROY, proprietaiie de. 10 parts Monsieur Pierre MISSiAEN, propriétaire de. 190 parts
soit un total de 200 parts: sur les deux. cents (200) parts composant le capital social.
Pierre MISSIAEN préside la séance en sa qualité de gérant associé.
Il constate que l'assernblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions à la majorité requise de plus de la moitie des parts sociales.
Le président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
le rapport de gestion, la feuille de présence, le texte des résolutions proposées au vote de l'assemblée.
1 déclare que ces mernes piéces ont été mises à la disposition des associés plus de quinze jours avant la date de la présente assemblée et que ces derniers ont eu la possibilité de poser, pendant ce méme délai, toutes questions a la gérance, ce dont l'asseinblée lui donne acte.
Puis le président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
Transfert du siege social de la société, Modification corrélative de l'article 4 des statuts, Pouvoirs pour formalités, Questions diverses.
Le président donne ensuite lecture des rapports de la gérance et ouvre la discussion.
Personne ne dermandant la parole, il met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Pn
PREMIERE RESOLUTION
LAssemblée Génerale des associés, aprs lecture du rapport de gérance, décide de transférer, & compter du f1 février 2011,le siége social du 4,rue des Verts Prés - 44700 ORVAULT,au 34,rue Jules Verne - 44700 ORVAULT.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a F'uuanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a F'uuanimité.
DEUXTEME RESOLUTION
En conséquence de la résolution qui précéde, l'Assemblée Générale des associés décide de modifier ainsi qn'il suit l'article 4 des statuts :
"Article 4 - SIEGE SOCIAL
Le siege social est fxé au 34, rue Jules Verne - 44700 ORVAULT."
Le reste de l'article est sans changement. Cette r&solutiou, mise aux voix, est adoptée a l'uuanimité.
"Article 4 - SIEGE SOCIAL
Le siege social est fxé au 34, rue Jules Verne - 44700 ORVAULT."
Le reste de l'article est sans changement. Cette r&solutiou, mise aux voix, est adoptée a l'uuanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés- verbal, a l'effet d'accomplir toutes formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'nnanimité.
Plus rien n'ttant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par la gérance.
Monsieur Pierre MISSIAEN
Gérant
n& Pr
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'nnanimité.
Plus rien n'ttant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par la gérance.
Monsieur Pierre MISSIAEN
Gérant
n& Pr