CCD DEVELOPPEMENT
Acte du 2 avril 2012
Début de l'acte
Ueposa au Grer. 19 2 AvR.20i2
sous ig f7* 393O RCC M CCD DEVELOPPEMENT 05369+ SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL DE 20 000 EUROS
SIEGE SOCIAL : 34 RUE JULES VERNE
44700 ORVAULT (L0IRE ATLANTIQUE)
481479384 RCS NANTES
sous ig f7* 393O RCC M CCD DEVELOPPEMENT 05369+ SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL DE 20 000 EUROS
SIEGE SOCIAL : 34 RUE JULES VERNE
44700 ORVAULT (L0IRE ATLANTIQUE)
481479384 RCS NANTES
PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 20 DECEMBRE 2011
L'an DEUX MILLE ONZE, Et le vingt décembre, A vingt heures,
Les associés de la société se sont réunis en assemblée générale extraordinaire au siége social, sur convocation de la gérance.
Sont présents ou représentés : 10 parts Madame Marie Claire LEROY, propriétaire de 190 parts - Monsieur Pierre MISSIAEN, propriétaire de...
200 parts soit un total de ... sur les deux cents (200) parts composant le capital social.
Pierre MISSIAEN préside la séance en sa qualité de gérant associé.
Il constate que l'assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions à la majorité requise de plus de la moitié des parts sociales.
Le président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
le rapport de gestion, la feuille de présence,
le texte des résolutions proposées au vote de l'assemblée.
Il déclare que ces mémes pieces ont été mises à la disposition des associés plus de quinze jours avant la date de la présente assemblée et que ces derniers ont eu la possibilité de poser, pendant ce méme délai, toutes questions a la gérance, ce dont l'assemblée lui donne acte.
Puis le président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
Changement de la date de clôture de l'exercice social, Modification corrélative des statuts, Pouvoirs pour formalités, Questions diverses.
Le président donne ensuite lecture des rapports de la gérance et ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, il met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Les associés de la société se sont réunis en assemblée générale extraordinaire au siége social, sur convocation de la gérance.
Sont présents ou représentés : 10 parts Madame Marie Claire LEROY, propriétaire de 190 parts - Monsieur Pierre MISSIAEN, propriétaire de...
200 parts soit un total de ... sur les deux cents (200) parts composant le capital social.
Pierre MISSIAEN préside la séance en sa qualité de gérant associé.
Il constate que l'assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions à la majorité requise de plus de la moitié des parts sociales.
Le président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
le rapport de gestion, la feuille de présence,
le texte des résolutions proposées au vote de l'assemblée.
Il déclare que ces mémes pieces ont été mises à la disposition des associés plus de quinze jours avant la date de la présente assemblée et que ces derniers ont eu la possibilité de poser, pendant ce méme délai, toutes questions a la gérance, ce dont l'assemblée lui donne acte.
Puis le président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
Changement de la date de clôture de l'exercice social, Modification corrélative des statuts, Pouvoirs pour formalités, Questions diverses.
Le président donne ensuite lecture des rapports de la gérance et ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, il met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale des associés décide de modifier la date de clture de l'exercice social qui était fixé au 31 décembre pour la fixer au 30 juin.
L'exercice social en cours aura donc une durée exceptionnelle de dix-huit (18) mois, qui a commencé a courir le ler janvier 2011 et se terminera le 30 juin 2012.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'exercice social en cours aura donc une durée exceptionnelle de dix-huit (18) mois, qui a commencé a courir le ler janvier 2011 et se terminera le 30 juin 2012.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
En conséquence de la résolution qui précéde, l'Assemblée Générale des associés décide de modifier ainsi qu'il suit l'article 6 des statuts :
# ARTICLE 6 - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er juillet et se termine le 30 juin de chaque année. >
Le reste de l'article est sans changement.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
# ARTICLE 6 - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er juillet et se termine le 30 juin de chaque année. >
Le reste de l'article est sans changement.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés- verbal, a l'effet d'accomplir toutes formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par la gérance.
Monsieur Pierre MISSIAEN
Gérant
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par la gérance.
Monsieur Pierre MISSIAEN
Gérant