FOUSSE CONSTRUCTIONS
Acte du 10 août 2011
Début de l'acte
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SAS FOUSSE CONSTRUCTIONS
TRIBUNA! PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 30 JUIN 2011 1 0 AOUT 2011
L'an deux mil onze, Le trente juin à treize heures trente
Les associés de la société FOUSSE CONSTRUCTIONS, société par actions simplifiée au capital de 523 563 € dont le siége social est a BAULE (45130) RN 152 - Les Vallées, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'ORLEANS sous le n* B 337 905 947,
se sont réunis en assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire au siége social, sur convocation faite par le Président.
La SARL MAILLOT AUDIT et la SARL REVCOM, nos Commissaires aux Comptes réguliérement convoqués sont absents et excusés.
Monsieur Jérôme FOUSSE préside la séance en sa qualité de Président.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau ainsi constitué, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent plus du quart des actions ayant droit de vote.
En conséquence, l'assemblée générale est réguliérement constituée et peut valabiement délibérer.
Le Président dépose sur ie bureau et met à la disposition de l'assemblée :
la feuille de présence à l'assemblée, les pouvoirs des associés représentés ies copies et ies récépissés postaux d'envoi recommandé des iettres de convocation adressées aux actionnaires le rapport de gestion du Président les rapports des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées, les rapports généraux des Commissaires aux Comptes le texte des résolutions proposées à l'assemblée
Puis le Président déclare que tous les documents et renseignements prévus par la loi et les réglements, devant étre communiqués aux associés, ont été tenus a ieur disposition, au siége social, à compter de la convocation de l'assemblée et que la société a fait droit, dans les conditions légales, aux demandes de communication dont elle a été saisie.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
>lecture du rapport du Président sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010 tecture des rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes dudit exercice et sur les conventions prévues par l'article L 227-10 du Code de Commerce quitus à donner au Président et aux Commissaires aux comptes affectation des résultats examen du mandat des commissaires aux comptes questions diverses
Le Président donne lecture de son rapport de gestion et des rapports des Commissaires aux Comptes.
Puis le Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant plus ia parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes inscrites a l'ordre du jour :
SAS FOUSSE CONSTRUCTIONS
TRIBUNA! PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 30 JUIN 2011 1 0 AOUT 2011
L'an deux mil onze, Le trente juin à treize heures trente
Les associés de la société FOUSSE CONSTRUCTIONS, société par actions simplifiée au capital de 523 563 € dont le siége social est a BAULE (45130) RN 152 - Les Vallées, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'ORLEANS sous le n* B 337 905 947,
se sont réunis en assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire au siége social, sur convocation faite par le Président.
La SARL MAILLOT AUDIT et la SARL REVCOM, nos Commissaires aux Comptes réguliérement convoqués sont absents et excusés.
Monsieur Jérôme FOUSSE préside la séance en sa qualité de Président.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau ainsi constitué, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent plus du quart des actions ayant droit de vote.
En conséquence, l'assemblée générale est réguliérement constituée et peut valabiement délibérer.
Le Président dépose sur ie bureau et met à la disposition de l'assemblée :
la feuille de présence à l'assemblée, les pouvoirs des associés représentés ies copies et ies récépissés postaux d'envoi recommandé des iettres de convocation adressées aux actionnaires le rapport de gestion du Président les rapports des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées, les rapports généraux des Commissaires aux Comptes le texte des résolutions proposées à l'assemblée
Puis le Président déclare que tous les documents et renseignements prévus par la loi et les réglements, devant étre communiqués aux associés, ont été tenus a ieur disposition, au siége social, à compter de la convocation de l'assemblée et que la société a fait droit, dans les conditions légales, aux demandes de communication dont elle a été saisie.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
>lecture du rapport du Président sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010 tecture des rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes dudit exercice et sur les conventions prévues par l'article L 227-10 du Code de Commerce quitus à donner au Président et aux Commissaires aux comptes affectation des résultats examen du mandat des commissaires aux comptes questions diverses
Le Président donne lecture de son rapport de gestion et des rapports des Commissaires aux Comptes.
Puis le Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant plus ia parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes inscrites a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du rapport général des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2010 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumés dans ces rapports.
En conséquence, elle donne au Président quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour ledit exercice.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des associés présents ou représentés
En conséquence, elle donne au Président quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour ledit exercice.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des associés présents ou représentés
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions prévues par l'article L 227-10 du Code de Commerce en prend acte.
Chacune de ces conventions, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité, l'intéressé concerné par la convention n'ayant pas pris part au vote.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des associés présents ou représentés.
Chacune de ces conventions, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité, l'intéressé concerné par la convention n'ayant pas pris part au vote.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des associés présents ou représentés.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide d'affecter le résultat bénéficiaire de l'exercice clos le 31 décembre 2010 s'élevant & 1 342 647 € de la maniére suivante :
1 342 647 € > en totalité au compte < Autres Réserves >, soit
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des associés présents ou représentés.
1 342 647 € > en totalité au compte < Autres Réserves >, soit
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des associés présents ou représentés.
QUATRIEME RESOLUTION
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impts, l'assemblée générale prend acte que les sommes distribuées à titre de dividendes au titre des trois précédents exercices, ont été les suivants :
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Cette résolution est adoptée a l'unanimité des associés présents ou représentés.
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale approuve également les dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, qui s'élévent à 52 346 euros ainsi que l'impt
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des associés présents ou représentés
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des associés présents ou représentés
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale constatant que les mandats des Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant savoir le cabinet MAILLOT AUDIT et Monsieur Marc GERNEZ sont arrivés à échéance, et qu'il n'est plus nécessaire pour la société d'avoir un co-commissariat aux comptes, décide de ne pas renouveler leur mandat.
La SARL REVCOM et son suppléant Monsieur Guy CHANZY demeurent donc de ce fait seuls Commissaires aux Comptes de la société.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare ia séance levée à quatorze heures. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés- verbal qui, aprés lecture, a été signé par certains associés
Pour la SAS FOUS$ Didier VICENS Le Présidenm Jérmj Claude FQWsS
La SARL REVCOM et son suppléant Monsieur Guy CHANZY demeurent donc de ce fait seuls Commissaires aux Comptes de la société.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare ia séance levée à quatorze heures. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés- verbal qui, aprés lecture, a été signé par certains associés
Pour la SAS FOUS$ Didier VICENS Le Présidenm Jérmj Claude FQWsS