FOUSSE CONSTRUCTIONS
Acte du 27 août 2013
Début de l'acte
RCS : ORLEANS Code qreffe : 4502
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ORLEANS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1986 B 00244
Numero SIREN:337 905 947
Nom ou denomination : FOUSSE CONSTRUCTIONS
Ce depot a ete enregistre le 27/08/2013 sous le numero de dépot 4815
Enregistré & : SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES ORLEANS EST Le 18/07/2013 Bordereau n*2013/1 661 Case n°9 Ext 4903 Enrogistrement : 500€ Pénalités :
Total liquid6 : cinqcents euros
SAS FOUSSE CONSTRUCTIONS Montant rogu : cinq cents euros RN 152 - Les Vallées L'Agent des imp8ts 45130 BAULE RCS ORLEANS 337 905 947
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ORLEANS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1986 B 00244
Numero SIREN:337 905 947
Nom ou denomination : FOUSSE CONSTRUCTIONS
Ce depot a ete enregistre le 27/08/2013 sous le numero de dépot 4815
Enregistré & : SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES ORLEANS EST Le 18/07/2013 Bordereau n*2013/1 661 Case n°9 Ext 4903 Enrogistrement : 500€ Pénalités :
Total liquid6 : cinqcents euros
SAS FOUSSE CONSTRUCTIONS Montant rogu : cinq cents euros RN 152 - Les Vallées L'Agent des imp8ts 45130 BAULE RCS ORLEANS 337 905 947
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Ri DU 18 JUIN 2013
L'an deux mil treize, Le dix-huit juin à neuf heures,
Les associés de la société FOUSSE CONSTRUCTIONS, société par actions simplifiée au capital
Les Vallees, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Orléans sous le n° 337 905 947
Se sont réunis au siége social, sur la convocation qui leur en a été faite par le Président
L'assemblée est présidée par Monsieur Jérôme FOUSSE, Président.
La SARL REVCOM réguliérement convoquée et absente et excusée.
Monsieur le Président constate que sont présents ou réguliérement représentés :
- la SAS FOUSSE, propriétaire de 33 473 actions
Soit, total des actions représentées : 33 473 actions
Le Président constate que l'assemblée est valablement constituée et qu'elle peut donc délibérer.
Monsieur le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'assemblée :
Te rapport du Président le rapport du Commissaire aux Comptes la feuille de présence le texte des résolutions proposées à l'approbation de l'assemblée
Monsieur le Président indique que ces documents ont été adressés aux associés quinze jours avant la date de la présente assemblée.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle à l'assemblée qu'elle est réunie à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
réduction du capital par voie de rachat d'actions pour les annuler > modification corrélative des statuts pouvoirs
Le Président expose l'opportunité de procéder à la réduction du capital de la société par rachat d'un certain nombre d'actions pour les annuler.
Pour cette opération, la valeur de l'action retenue s'éléve à 1 746,22€
Les associés, la SAS FOUSSE et Monsieur Didier VICENS ont été informés et avisés en temps utiles de ce projet puisque conformément aux dispositions légales applicables, il est proposé à tous les associés cette possibilité de rachat de leurs actions proportionnellement à chacun en fonction du montant de la réduction de capital envisagée.
La société REVCOM, Commissaire aux Comptes, conformément a la mission prévue à l'article L 3225-204 du Code de Commerce et a l'article 184 du Décret du 23/03/67 en cas d'achat d'actions en vue de les annuler pour faciliter une opération financiére, a établi son rapport en date du 3 juin 2013.
Monsieur le Président déclare ensuite la discussion générale ouverte.
Diverses observations sont échangées, puis personne ne demandant plus la parole, le Président ouvre le scrutin sur les résolutions figurant à l'ordre du jour :
Les associés de la société FOUSSE CONSTRUCTIONS, société par actions simplifiée au capital
Les Vallees, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Orléans sous le n° 337 905 947
Se sont réunis au siége social, sur la convocation qui leur en a été faite par le Président
L'assemblée est présidée par Monsieur Jérôme FOUSSE, Président.
La SARL REVCOM réguliérement convoquée et absente et excusée.
Monsieur le Président constate que sont présents ou réguliérement représentés :
- la SAS FOUSSE, propriétaire de 33 473 actions
Soit, total des actions représentées : 33 473 actions
Le Président constate que l'assemblée est valablement constituée et qu'elle peut donc délibérer.
Monsieur le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'assemblée :
Te rapport du Président le rapport du Commissaire aux Comptes la feuille de présence le texte des résolutions proposées à l'approbation de l'assemblée
Monsieur le Président indique que ces documents ont été adressés aux associés quinze jours avant la date de la présente assemblée.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle à l'assemblée qu'elle est réunie à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
réduction du capital par voie de rachat d'actions pour les annuler > modification corrélative des statuts pouvoirs
Le Président expose l'opportunité de procéder à la réduction du capital de la société par rachat d'un certain nombre d'actions pour les annuler.
Pour cette opération, la valeur de l'action retenue s'éléve à 1 746,22€
Les associés, la SAS FOUSSE et Monsieur Didier VICENS ont été informés et avisés en temps utiles de ce projet puisque conformément aux dispositions légales applicables, il est proposé à tous les associés cette possibilité de rachat de leurs actions proportionnellement à chacun en fonction du montant de la réduction de capital envisagée.
La société REVCOM, Commissaire aux Comptes, conformément a la mission prévue à l'article L 3225-204 du Code de Commerce et a l'article 184 du Décret du 23/03/67 en cas d'achat d'actions en vue de les annuler pour faciliter une opération financiére, a établi son rapport en date du 3 juin 2013.
Monsieur le Président déclare ensuite la discussion générale ouverte.
Diverses observations sont échangées, puis personne ne demandant plus la parole, le Président ouvre le scrutin sur les résolutions figurant à l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
Aprés avoir entendu la lecture des rapports du Président et du Commissaire aux Comptes l'assemblée générale sous la condition suspensive de l'absence d'opposition ou en cas d'opposition du rejet de celles-ci par le Tribunal de Commerce, décide de réduire le capital socia d'une somme de 13 100 @ pour le ramener de 523 563€ a 510 463€ par voie de rachat de 859 actions de 15,25£ de nominal chacune, jouissance courante au jour du rachat au prix de 1 746,22€ l'action soit la somme globale de 1 500 000€ pour les 859 actions.
Les parties ont déclaré expressément faire leur affaire personnelle des rompus pouvant exister lors de cette opération.
L'excédent du prix global de rachat 1 500 000€ par rapport à la valeur nominal de l'ensemble des titres rachetés (15,25€ x 859) 13 100€ soit une différence de (1 730,97 x 859) 1 486 903,23€ sera imputé au compte courant des associés concernés.
Par le seul fait de leur rachat, les actions qui en feront l'objet ainsi que les droits y attachés et notamment les droits aux bénéfices de l'exercice clos le 31/12/2012 et de l'exercice en cours sont annulés.
Le Président est investi des pouvoirs les plus étendus à l'effet de réaliser et de constater le rachat et l'annulation du nombre d'actions ainsi décidé.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Les parties ont déclaré expressément faire leur affaire personnelle des rompus pouvant exister lors de cette opération.
L'excédent du prix global de rachat 1 500 000€ par rapport à la valeur nominal de l'ensemble des titres rachetés (15,25€ x 859) 13 100€ soit une différence de (1 730,97 x 859) 1 486 903,23€ sera imputé au compte courant des associés concernés.
Par le seul fait de leur rachat, les actions qui en feront l'objet ainsi que les droits y attachés et notamment les droits aux bénéfices de l'exercice clos le 31/12/2012 et de l'exercice en cours sont annulés.
Le Président est investi des pouvoirs les plus étendus à l'effet de réaliser et de constater le rachat et l'annulation du nombre d'actions ainsi décidé.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale constate que la SAS FOUSSE, associée, confirme en tant que de besoin avoir dés avant ce jour fait part de son intention expresse de renoncer au rachat d'une partie de ses actions.
Par conséquent, la réduction de capital objet des présentes ne porte que sur le rachat et l'annulation des 859 actions détenues par Monsieur Didier VICENS rachetées par la SAS FOUSSE CONSTRUCTIONS pour un prix total de 1 500 000€ et ce en vue de leur annulation.
Le prix a été réglé dés avant ce jour par le crédit de son compte courant.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Par conséquent, la réduction de capital objet des présentes ne porte que sur le rachat et l'annulation des 859 actions détenues par Monsieur Didier VICENS rachetées par la SAS FOUSSE CONSTRUCTIONS pour un prix total de 1 500 000€ et ce en vue de leur annulation.
Le prix a été réglé dés avant ce jour par le crédit de son compte courant.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale constate sous la condition suspensive de la constatation de la réalisation définitive des opérations précitées que la société continue de fonctionner sous la forme d'une société unipersonnelle et pourra redevenir a tous moments pluripersonnelle.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale sous la condition suspensive de l'absence d'opposition et de la constatation par le Président à l'issue du délai d'opposition, de l'annulation des titres détenus par Monsieur Didier VICENS et de la réduction de capital qui en découle, décide de modifier l'article 6 < Apports - capital social > des statuts de la facon suivante :
ARTICLE 6 - Apports - capital social
Il est ajouté au paragraphe : Apports < Aux termes d'une délibération extraordinaire des associés en date du 18 juin 2013 il a été procédé à une réduction du capital social d'un montant de 13 100 € qui est ainsi passé de 523 563 £ à 510 463 € par annulation des 859 actions détenues par la Monsieur Didier VICENS.
Capital social Le capital social s'éléve à 510 463 @ (CINQ CENT DIX MILLE QUATRE CENT SOIXANTE TROIS EUROS). ll est divisé en 33 473 actions de 15,25 € chacune, entiérement libérées, et, réparties de la maniére suivante :
- SAS FOUSSE, propriétaire de 33 473 actions
Total égal au nombre d'actions composant le capital social... 33 473 actions
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
ARTICLE 6 - Apports - capital social
Il est ajouté au paragraphe : Apports < Aux termes d'une délibération extraordinaire des associés en date du 18 juin 2013 il a été procédé à une réduction du capital social d'un montant de 13 100 € qui est ainsi passé de 523 563 £ à 510 463 € par annulation des 859 actions détenues par la Monsieur Didier VICENS.
Capital social Le capital social s'éléve à 510 463 @ (CINQ CENT DIX MILLE QUATRE CENT SOIXANTE TROIS EUROS). ll est divisé en 33 473 actions de 15,25 € chacune, entiérement libérées, et, réparties de la maniére suivante :
- SAS FOUSSE, propriétaire de 33 473 actions
Total égal au nombre d'actions composant le capital social... 33 473 actions
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie du procés verbal des présentes à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée a dix heures.De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal pour servir et valoir ce que de droit.
Pour la SAS FQUSSE Le Président Claude F@USSE JérQ ne FOU$SE
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée a dix heures.De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal pour servir et valoir ce que de droit.
Pour la SAS FQUSSE Le Président Claude F@USSE JérQ ne FOU$SE