IPLUS CONCEPT
Acte du 2 avril 2004
Début de l'acte
0 2 AVR. 2004
ZOt 1X3 CESSION DE PARTS SOCIALES
3 lI : s!jBu?d SLOdWI Les soussignés : Monsieur Jean Marc Venturi, demeurant 82 rue des Rosiers - 95680 Montlignon,
ci-apres dénommé(e) "le cédant", d'une part,
986 : Monsieur Philippe Boubet, xnap : sp!nb!l[mol demeurant 122 rue Henri Barbusse - 95100 Argenteuil,
ci-apres dénommé(e) "le cessionnaire", d'autre part,
Ont préalablement a Iacte de cession de parts sociales, objet des presentes, expusc cc qui suit :
Suivant acte sous seings privés en date a Montlignon du 02/11/1998, il existe une société a responsabilité limitée denommée GUIFT CONCEPT, au capital de 7622.45 euros, divisé en 500 parts de 15.24 euros chacune, entierement libérées, dont le siege est fixé 82 rue des Rosiers, 95680 MONTLIGNON, et qui est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 421 517 798 RCS PONTOISE. La société GUIFT CONCEPT a pour objet principal ventes et formations sur logiciels, import - export.
ORIGINE DE PROPRIETE
Le cédant possede cinq cent parts qui lui ont été transmises comme suit :
125 parts ont été recueillies dans la succession de Monsieur Roger Venturi. 125 parts ont été acquises par acte sous sein privé en date du 10 septembre 2003 auprs de Madame Marie Hélene Froissart, née Venturi, 250 parts sont issues de son apport en nature lors de la création de la société.
Ceci exposé, ils ont convenu et arreté ce qui suit :
CESSION
Par les présentes, Monsieur Jean Marc Venturi cede et transporte, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, a Monsieur Philippe Boubet qui accepte, 125 parts lui appartenant dans la Société.
1
Monsieur Philippe Boubet devient l'unique propriétaire de la ou des parts cédées a compter de ce jour et est subrogé dans tous les droits et obligations attachés a ces parts, sans exceptions ni réserves.
Le cessionnaire se conformera a compter de ce jour aux stipulations des statuts de la société dont il déclare avoir pris connaissance ainsi qu'aux obligations légales nées de la condition d'associe. il jouira a compter de ce jour de tous les droits attachés a cette condition.
Toutefois, le cédant conservera seul le droit aux dividendes susceptibles d'etre attribués auxdites parts au titre de l'exercice en cours.
PRIX
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de deux mille sept cent cinquante euros (2 750 euros) que Monsieur Philippe Boubet a payé à l'instant méme a Monsieur Jean Marc Venturi, qui le reconnait et lui en donne valable et définitive quittance.
DECLARATIONS DU CEDANT ET DU CESSIONNAIRE
Le cédant déclare :
- qu'il est né le 20/06/1955 a Argenteuil,
- qu'il est marié sous le régime de la communauté légale depuis le 20/09/1980 avec Madame Francoise Venturi née Vinat,
- qu'il est de nationalité francaise,
- que les parts cédées sont libres de tout nantissement et ne font l'objet d'aucune procédure susceptible de faire obstacle a leur cession,
Le cessionnaire déclare :
- qu'il est né le 10/07/1953 a Argenteuil.
- qu'il est marié sous le régime de la communaute légale depuis le 31/05/2000 avec Madame Boubet Mireille née VINAT,
- que les parts sont acquises au moyen de biens propres,
Mademoiselle Boubet Janine, déclare qu'elle approuve la déclaration de son frere et qu'elle ne contestera jamais la qualité de biens propres des dites parts.
- qu'il est de nationalité francaise,
2
Art. gos cu c.c.l.
Le cédant et le cessionnaire déclarent en outre, chacun en ce qui le concerne :
- qu'ils ont la pleine capacité juridique pour s'obliger dans le cadre des présentes et de leurs suites, qu'ils ne font l'objet d'aucune procédure d'apurement collectif du passif dans le cadre des lois et réglements en vigueur,
- et qu'ils ont la qualité de résidents au sens de la réglementation des relations financieres avec Iétranger.
AGREMENT DE LA CESSION
Conformément a l'article L. 223-14 du Code de commerce et a l'article 10 des statuts, cette cession a un tiers nécessite l'agrément des associés.
Interviennent aux présentes :
Monsieur Jean Marc Venturi,
seul associé de la Société, déclare y donner son consentement et agréer Monsieur Philippe Boubet en qualité de nouvel associé.
MODIFICATION DES STATUTS
Messieur Jean Marc Venturi et Philippe Boubet acceptent que, pour tenir compte de la nouvelle répartition des parts, l'article 8 des statuts sera désormais rédige de la manire suivante :
ZOt 1X3 CESSION DE PARTS SOCIALES
3 lI : s!jBu?d SLOdWI Les soussignés : Monsieur Jean Marc Venturi, demeurant 82 rue des Rosiers - 95680 Montlignon,
ci-apres dénommé(e) "le cédant", d'une part,
986 : Monsieur Philippe Boubet, xnap : sp!nb!l[mol demeurant 122 rue Henri Barbusse - 95100 Argenteuil,
ci-apres dénommé(e) "le cessionnaire", d'autre part,
Ont préalablement a Iacte de cession de parts sociales, objet des presentes, expusc cc qui suit :
Suivant acte sous seings privés en date a Montlignon du 02/11/1998, il existe une société a responsabilité limitée denommée GUIFT CONCEPT, au capital de 7622.45 euros, divisé en 500 parts de 15.24 euros chacune, entierement libérées, dont le siege est fixé 82 rue des Rosiers, 95680 MONTLIGNON, et qui est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 421 517 798 RCS PONTOISE. La société GUIFT CONCEPT a pour objet principal ventes et formations sur logiciels, import - export.
ORIGINE DE PROPRIETE
Le cédant possede cinq cent parts qui lui ont été transmises comme suit :
125 parts ont été recueillies dans la succession de Monsieur Roger Venturi. 125 parts ont été acquises par acte sous sein privé en date du 10 septembre 2003 auprs de Madame Marie Hélene Froissart, née Venturi, 250 parts sont issues de son apport en nature lors de la création de la société.
Ceci exposé, ils ont convenu et arreté ce qui suit :
CESSION
Par les présentes, Monsieur Jean Marc Venturi cede et transporte, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, a Monsieur Philippe Boubet qui accepte, 125 parts lui appartenant dans la Société.
1
Monsieur Philippe Boubet devient l'unique propriétaire de la ou des parts cédées a compter de ce jour et est subrogé dans tous les droits et obligations attachés a ces parts, sans exceptions ni réserves.
Le cessionnaire se conformera a compter de ce jour aux stipulations des statuts de la société dont il déclare avoir pris connaissance ainsi qu'aux obligations légales nées de la condition d'associe. il jouira a compter de ce jour de tous les droits attachés a cette condition.
Toutefois, le cédant conservera seul le droit aux dividendes susceptibles d'etre attribués auxdites parts au titre de l'exercice en cours.
PRIX
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de deux mille sept cent cinquante euros (2 750 euros) que Monsieur Philippe Boubet a payé à l'instant méme a Monsieur Jean Marc Venturi, qui le reconnait et lui en donne valable et définitive quittance.
DECLARATIONS DU CEDANT ET DU CESSIONNAIRE
Le cédant déclare :
- qu'il est né le 20/06/1955 a Argenteuil,
- qu'il est marié sous le régime de la communauté légale depuis le 20/09/1980 avec Madame Francoise Venturi née Vinat,
- qu'il est de nationalité francaise,
- que les parts cédées sont libres de tout nantissement et ne font l'objet d'aucune procédure susceptible de faire obstacle a leur cession,
Le cessionnaire déclare :
- qu'il est né le 10/07/1953 a Argenteuil.
- qu'il est marié sous le régime de la communaute légale depuis le 31/05/2000 avec Madame Boubet Mireille née VINAT,
- que les parts sont acquises au moyen de biens propres,
Mademoiselle Boubet Janine, déclare qu'elle approuve la déclaration de son frere et qu'elle ne contestera jamais la qualité de biens propres des dites parts.
- qu'il est de nationalité francaise,
2
Art. gos cu c.c.l.
Le cédant et le cessionnaire déclarent en outre, chacun en ce qui le concerne :
- qu'ils ont la pleine capacité juridique pour s'obliger dans le cadre des présentes et de leurs suites, qu'ils ne font l'objet d'aucune procédure d'apurement collectif du passif dans le cadre des lois et réglements en vigueur,
- et qu'ils ont la qualité de résidents au sens de la réglementation des relations financieres avec Iétranger.
AGREMENT DE LA CESSION
Conformément a l'article L. 223-14 du Code de commerce et a l'article 10 des statuts, cette cession a un tiers nécessite l'agrément des associés.
Interviennent aux présentes :
Monsieur Jean Marc Venturi,
seul associé de la Société, déclare y donner son consentement et agréer Monsieur Philippe Boubet en qualité de nouvel associé.
MODIFICATION DES STATUTS
Messieur Jean Marc Venturi et Philippe Boubet acceptent que, pour tenir compte de la nouvelle répartition des parts, l'article 8 des statuts sera désormais rédige de la manire suivante :
ARTICLE 8 - PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont attribuées et réparties comme suit :
Monsieur Jean Marc Venturi, 375 parts sociales, 125 parts sociales, Monsieur Philippe Boubet,
Total égal au nombre de parts composant le capital social : 500 parts sociales
Conformément a la loi, les associés déclarent expressement que lesdites parts ont toutes été souscrites, qu'elles sont réparties entre eux dans les proportions indiquées ci-dessus et qu'elles sont intégralement libérées.
DECLARATION POUR L'ENREGISTREMENT
3
4is.
FAcE ANN E Ar. c :
Le cédant déclare que la société GUIFT CONCEPT est soumise a l'impt sur Ies sociétés et que les parts sociales cédées ont été créées en vue de rémunérer les apports effectués a la Société. Il précise que la Société n'est pas une société & prépondérance immobilire au sens de l'article 150 A bis du Code général des impóts.
FORMALITES DE PUBLICITE - POUVOIRS.
La présente cession sera signifiée a la Societé dans les conditions prévues par f'article 1690 du Code civil. Toutefois, cette signification pourra étre remplacée par le dépt d'un original du présent acte au sige social contre remise par la gérance d'une attestation de ce dépt.
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'originaux ou de copies des présentes en vue de l'accomplissement de toutes formalités légales de dépôt et de publicité.
FRAIS
Les frais et droits des présentes et ceux qui en seront la conséquence seront supportés par le cessionnaire, qui s'y oblige, a l'exception de ceux concernant la modification des statuts qui seront supportés par la Société.
Fait a Montlignon Le 23/10/2003 En 6 originaux
+
ta
Monsieur Jean Marc Venturi, 375 parts sociales, 125 parts sociales, Monsieur Philippe Boubet,
Total égal au nombre de parts composant le capital social : 500 parts sociales
Conformément a la loi, les associés déclarent expressement que lesdites parts ont toutes été souscrites, qu'elles sont réparties entre eux dans les proportions indiquées ci-dessus et qu'elles sont intégralement libérées.
DECLARATION POUR L'ENREGISTREMENT
3
4is.
FAcE ANN E Ar. c :
Le cédant déclare que la société GUIFT CONCEPT est soumise a l'impt sur Ies sociétés et que les parts sociales cédées ont été créées en vue de rémunérer les apports effectués a la Société. Il précise que la Société n'est pas une société & prépondérance immobilire au sens de l'article 150 A bis du Code général des impóts.
FORMALITES DE PUBLICITE - POUVOIRS.
La présente cession sera signifiée a la Societé dans les conditions prévues par f'article 1690 du Code civil. Toutefois, cette signification pourra étre remplacée par le dépt d'un original du présent acte au sige social contre remise par la gérance d'une attestation de ce dépt.
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'originaux ou de copies des présentes en vue de l'accomplissement de toutes formalités légales de dépôt et de publicité.
FRAIS
Les frais et droits des présentes et ceux qui en seront la conséquence seront supportés par le cessionnaire, qui s'y oblige, a l'exception de ceux concernant la modification des statuts qui seront supportés par la Société.
Fait a Montlignon Le 23/10/2003 En 6 originaux
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ta