FAVRAT CONSTRUCTION BOIS
Acte du 30 mai 2014
Début de l'acte
RCS : THONON LES BAINS
Code qreffe : 7402
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de THONON LES BAINS atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1970 B 00032
Numero SIREN:797 080 322
Nom ou denomination : FAVRAT CONSTRUCTION BOIS
Ce depot a ete enregistre le 30/05/2014 sous le numero de dépot 1609
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU
T'RIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
10, Rue de l'Htel-Dieu - BP 60521 74203 THONON LES BAINS CEDEX Tel : 04.50.72.13.20
CABINET D'AVOCATS CHARDON
12 avenue de la Maveria 74940 Annecy-le-Vieux
V/REF : N/REF : 70 B 32 / 2014-A-1609
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE THONON-LES-BAINS certifie qu'il a recu le 30/05/2014, les actes suivants :
Décision(s) de l'associé unique en date du 03/04/2014 Changement de président - Nomination de directeur général
Concernant la société
FAVRAT CONSTRUCTION BOIS Société par actions simplifiée 84 route du Lac ZA les Marquisats 74550 Orcier
Le dépt a été enregistré sous le numéro 2014-A-1609 le 30/05/2014
R.C.S. THONON 797 080 322 (70 B 32)
Fait a THONON-LES-BAINS le 30/05/2014,
L'un des Greffiers Associés
FAVRAT CONSTRUCTION BOIS Société par Actions Simplifiée au capital de 1 200 000 £ Siege social : 84 Route du Lac - ZA Les Marquisats 74550 ORCIER 797 080 322 RCS THONON-LES-BAINS
Code qreffe : 7402
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de THONON LES BAINS atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1970 B 00032
Numero SIREN:797 080 322
Nom ou denomination : FAVRAT CONSTRUCTION BOIS
Ce depot a ete enregistre le 30/05/2014 sous le numero de dépot 1609
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU
T'RIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
10, Rue de l'Htel-Dieu - BP 60521 74203 THONON LES BAINS CEDEX Tel : 04.50.72.13.20
CABINET D'AVOCATS CHARDON
12 avenue de la Maveria 74940 Annecy-le-Vieux
V/REF : N/REF : 70 B 32 / 2014-A-1609
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE THONON-LES-BAINS certifie qu'il a recu le 30/05/2014, les actes suivants :
Décision(s) de l'associé unique en date du 03/04/2014 Changement de président - Nomination de directeur général
Concernant la société
FAVRAT CONSTRUCTION BOIS Société par actions simplifiée 84 route du Lac ZA les Marquisats 74550 Orcier
Le dépt a été enregistré sous le numéro 2014-A-1609 le 30/05/2014
R.C.S. THONON 797 080 322 (70 B 32)
Fait a THONON-LES-BAINS le 30/05/2014,
L'un des Greffiers Associés
FAVRAT CONSTRUCTION BOIS Société par Actions Simplifiée au capital de 1 200 000 £ Siege social : 84 Route du Lac - ZA Les Marquisats 74550 ORCIER 797 080 322 RCS THONON-LES-BAINS
DECISIONS DE L ASSOCIE UNIQUE:
EN DATE DU 3 AVRIL 2014
L'an deux mille quatorze, Le trois avril, a dix heures,
La société FINAVRAT, société par actions simplifiée au capital de 1 004 100 £, ayant son siége social 84 Route du Lac - Zone Artisanale Les Marquisats a ORCIER (74550), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de THONON LES BAINS sous le numéro 488 884 610,
Représentée par Monsieur Pascal FAVRAT, son Président,
Associe unique de 1a société FAVRAT CONSTRUCTION BOIS sus-désignée,en tant que propriétaire de la totalité des 1 500 actions composant le capital social,
A pris les décisions suivantes relatives a :
Nomination de la SAS FINAVRAT en qualité de Président, en remplacement de Monsieur Pascal FAVRAT, démissionnaire.
Nomination de Monsieur Pascal FAVRAT en qualité de Directeur Général - Détermination de ses pouvoirs et obligations.
-. Pouvoirs pour les formalités.
-I-
L'an deux mille quatorze, Le trois avril, a dix heures,
La société FINAVRAT, société par actions simplifiée au capital de 1 004 100 £, ayant son siége social 84 Route du Lac - Zone Artisanale Les Marquisats a ORCIER (74550), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de THONON LES BAINS sous le numéro 488 884 610,
Représentée par Monsieur Pascal FAVRAT, son Président,
Associe unique de 1a société FAVRAT CONSTRUCTION BOIS sus-désignée,en tant que propriétaire de la totalité des 1 500 actions composant le capital social,
A pris les décisions suivantes relatives a :
Nomination de la SAS FINAVRAT en qualité de Président, en remplacement de Monsieur Pascal FAVRAT, démissionnaire.
Nomination de Monsieur Pascal FAVRAT en qualité de Directeur Général - Détermination de ses pouvoirs et obligations.
-. Pouvoirs pour les formalités.
-I-
Premiere décision
L'associé unique, prenant acte de la démission de Monsieur Pascal FAVRAT de ses fonctions de Président de la Société, décide de nommer en remplacement, avec effet immédiat :
la SAS FINAVRAT, société par actions simplifiée au capital de 1 004 100 £, ayant son siége social 84 Route du Lac - Zone Artsianale Les Marquisats a ORCIER (74550), immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de THONON LES BAINS sous le numéro 488 884 610, dont le représentant légal est Monsieur Pascal FAVRAT.
pour une durée indéterminée.
La SAS FINAVRAT exercera ses fonctions dans le cadre des dispositions légales et statutaires.
La SAS FINAVRAT ne percevra aucune rénunération au titre de ses fonctions de Président de la Société.
la SAS FINAVRAT, société par actions simplifiée au capital de 1 004 100 £, ayant son siége social 84 Route du Lac - Zone Artsianale Les Marquisats a ORCIER (74550), immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de THONON LES BAINS sous le numéro 488 884 610, dont le représentant légal est Monsieur Pascal FAVRAT.
pour une durée indéterminée.
La SAS FINAVRAT exercera ses fonctions dans le cadre des dispositions légales et statutaires.
La SAS FINAVRAT ne percevra aucune rénunération au titre de ses fonctions de Président de la Société.
Deuxieme décision
L'associé unique, sur proposition du Président, décide de nommer a compter de ce jour en qualité de Directeur Général, pour une durée indéterminée :
Monsieur Pascal FAVRAT né le 10 février 1969 a THONON LES BAINS (74) demeurant a ORCIER (74550), Sous le Crét.
Monsieur Pascal FAVRAT a fait savoir par avance a la société qu'il accepterait ces fonctions si celles-ci lui étaient proposées et a déclaré satisfaire aux conditions légales et réglementaires requises pour l'exercice de ce mandat.
Dans le cadre de ses fonctions de Directeur Général, Monsieur Pascal FAVRAT dispose vis-a- vis des tiers des mémes pouvoirs que le Président de la Société, notamment de représenter la Société.
Il assurera au titre de ses fonctions, en concertation avec le Président, la direction générale et
opérationnelle de la Société.
Monsieur Pascal FAVRAT ne percevra aucune rémunération au titre de ses fonctions de Directeur Général de la Société.
Monsieur Pascal FAVRAT né le 10 février 1969 a THONON LES BAINS (74) demeurant a ORCIER (74550), Sous le Crét.
Monsieur Pascal FAVRAT a fait savoir par avance a la société qu'il accepterait ces fonctions si celles-ci lui étaient proposées et a déclaré satisfaire aux conditions légales et réglementaires requises pour l'exercice de ce mandat.
Dans le cadre de ses fonctions de Directeur Général, Monsieur Pascal FAVRAT dispose vis-a- vis des tiers des mémes pouvoirs que le Président de la Société, notamment de représenter la Société.
Il assurera au titre de ses fonctions, en concertation avec le Président, la direction générale et
opérationnelle de la Société.
Monsieur Pascal FAVRAT ne percevra aucune rémunération au titre de ses fonctions de Directeur Général de la Société.
Troisieme décision
L'associé unique confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie du présent procés-verbal a l'effet d'accomplir les formalités de publicité requises.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par Monsieur Pascal FAVRAT en sa qualité de Représentant de la société FINAVRAT, associé unique, de Représentant du Président de la Société et en sa qualité de Directeur Général pour acceptation de ses nouvelles fonctions.
Pascal FAVRAT "Bon pour acceptation des fonctions de Directeur Général "
Pour Copie Conforme Le Présideht
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par Monsieur Pascal FAVRAT en sa qualité de Représentant de la société FINAVRAT, associé unique, de Représentant du Président de la Société et en sa qualité de Directeur Général pour acceptation de ses nouvelles fonctions.
Pascal FAVRAT "Bon pour acceptation des fonctions de Directeur Général "
Pour Copie Conforme Le Présideht