GAMMA TRAVEL SERVICES
Acte du 23 juillet 2002
Début de l'acte
(EF JURIDIQUE : CESSION DE PARTS GAMMA TRAVELSERVICES
GAMMA TRAVEL SERVICES
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
AU CAPITAL DE 50.000 francs
SIEGE SOCIAL : 13/15 rue des Reglises - 75020 PARIS
R.C.S. : PARIS B 348 024 365
CESSION DE PARTS SOCIALES
ENTRE LES SOUSSIGNES
Madame MARTIN Monique, née PERUN le 18 juin 1946 a STAINS, de nationalité francaise, mariée par devant l'officier de l'Etat civil de STAINS, le 17 juin 1967, a Monsieur Jacques MARTIN, sous le régime de la communauté universelle, demeurant 16 rue des Ursulines 93 200 SAINT DENIS
LE CEDANT, D'UNE PART
ET
Monsieur Mourad EL KALLEL né le 4 avril 195l a TUNIS demeurant 257, rue des pyrénnées - 75020 PARIS, de nationalité tunisienne
LE CESSIONNAIRE, D'AUTRE PART
VISÉ POUR TIMBRE ET ENREGISTRE A LA RECETTE DE PERELACHAISE - PARIS 20 e ....A1.2 02 A.....ksk... BORD.
EC Ot OE TIMBRE RECU B..t.k - Dts D'ENREGt ...
SIGNATURE
: :
oz np eemy
IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUL SUIT :
Aux termes d'un acte sous seing privé, en date a Paris du 02 juillet 1990 déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS, le 13 mai 1991, a été constitué une société a responsabilité limitée, dénommée en téte des présentes, laquelle est régie par les lois et décrets en vigueur ainsi que par ses statuts, dont le cédant est associé.
La société dénommée : GAMMA TRAVEL SERVICES# GTS >
a pour objet :
L'activité d'agent de voyages
Son capital s'éléve à la somme de 50.000 francs divisé en 500 parts de 100 francs chacune, numérotées de 1 a 500, entirement libérées et attribuées aux associés en proportion de leurs apports respectifs.
ORIGINE DE PROPRIETE :
Le cédant possédc dans cette société 25 parts de 100 francs chacune qui lui ont été attribuées en représentation d'apport en numéraires de 2 500 francs.
CHARGES ET CONDITIONS :
Par les présentes, Madame MARTIN Monique céde et transporte sous les garanties ordinaires. de fait et de droit, au cessionnaire, Monsieur Mourad EL KALLEL qui accepte, les 25 parts sociales de ladite société qui lui appartiennent.
Au moyen de la présente cession, le cédant subroge le cessionnaire dans tous ses droits et actions envers la société émettrice attachés aux parts cédées.
Le cessionnaire sera propriétaire des parts cédées a compter de ce jour.
Il jouira de toutes les prérogatives et sera tenu a toutes les obligations attachées a sa qualité d'associé, conformément a la loi et aux statuts, a compter de ce jour.
8s6L sEWI Oz np a@V 1o nD ol3 aMHV
Il participera aux résultats sociaux en proportion des droits attachés aux parts cédées à compter de ce jour.
Il aura seul droit aux dividendes et répartition a compter de la clture du dernier exercice social.
Le cessionnaire déclare etre parfaitement au courant de la situation tant active que passive de la société et avoir pris connaissance des statuts sociaux de toutes résolutions prises et de tous procés verbaux dressés a ce jour par les Assemblées des associés et les accepte.
Les parts cédées ne sont représentées par aucun titre et leur propriété résulte seulement des statuts et des actes qui ont pu les modifier.
PRIX :
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix total de 5.000 francs (CINQ MILLE FRANCS) que le cessionnaire paie a l'instant méme au cédant, qui le reconnait et lui en donne bonne et valable quittance.
Les parties soussignées affirment sous les peines édictées par l'article 8 de la loi du 18 avril 1918 (article 1837 du Code Général des Impôts) que le présent acte exprime l'intégralité du prix convenu.
GAMMA TRAVEL SERVICES
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
AU CAPITAL DE 50.000 francs
SIEGE SOCIAL : 13/15 rue des Reglises - 75020 PARIS
R.C.S. : PARIS B 348 024 365
CESSION DE PARTS SOCIALES
ENTRE LES SOUSSIGNES
Madame MARTIN Monique, née PERUN le 18 juin 1946 a STAINS, de nationalité francaise, mariée par devant l'officier de l'Etat civil de STAINS, le 17 juin 1967, a Monsieur Jacques MARTIN, sous le régime de la communauté universelle, demeurant 16 rue des Ursulines 93 200 SAINT DENIS
LE CEDANT, D'UNE PART
ET
Monsieur Mourad EL KALLEL né le 4 avril 195l a TUNIS demeurant 257, rue des pyrénnées - 75020 PARIS, de nationalité tunisienne
LE CESSIONNAIRE, D'AUTRE PART
VISÉ POUR TIMBRE ET ENREGISTRE A LA RECETTE DE PERELACHAISE - PARIS 20 e ....A1.2 02 A.....ksk... BORD.
EC Ot OE TIMBRE RECU B..t.k - Dts D'ENREGt ...
SIGNATURE
: :
oz np eemy
IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUL SUIT :
Aux termes d'un acte sous seing privé, en date a Paris du 02 juillet 1990 déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS, le 13 mai 1991, a été constitué une société a responsabilité limitée, dénommée en téte des présentes, laquelle est régie par les lois et décrets en vigueur ainsi que par ses statuts, dont le cédant est associé.
La société dénommée : GAMMA TRAVEL SERVICES# GTS >
a pour objet :
L'activité d'agent de voyages
Son capital s'éléve à la somme de 50.000 francs divisé en 500 parts de 100 francs chacune, numérotées de 1 a 500, entirement libérées et attribuées aux associés en proportion de leurs apports respectifs.
ORIGINE DE PROPRIETE :
Le cédant possédc dans cette société 25 parts de 100 francs chacune qui lui ont été attribuées en représentation d'apport en numéraires de 2 500 francs.
CHARGES ET CONDITIONS :
Par les présentes, Madame MARTIN Monique céde et transporte sous les garanties ordinaires. de fait et de droit, au cessionnaire, Monsieur Mourad EL KALLEL qui accepte, les 25 parts sociales de ladite société qui lui appartiennent.
Au moyen de la présente cession, le cédant subroge le cessionnaire dans tous ses droits et actions envers la société émettrice attachés aux parts cédées.
Le cessionnaire sera propriétaire des parts cédées a compter de ce jour.
Il jouira de toutes les prérogatives et sera tenu a toutes les obligations attachées a sa qualité d'associé, conformément a la loi et aux statuts, a compter de ce jour.
8s6L sEWI Oz np a@V 1o nD ol3 aMHV
Il participera aux résultats sociaux en proportion des droits attachés aux parts cédées à compter de ce jour.
Il aura seul droit aux dividendes et répartition a compter de la clture du dernier exercice social.
Le cessionnaire déclare etre parfaitement au courant de la situation tant active que passive de la société et avoir pris connaissance des statuts sociaux de toutes résolutions prises et de tous procés verbaux dressés a ce jour par les Assemblées des associés et les accepte.
Les parts cédées ne sont représentées par aucun titre et leur propriété résulte seulement des statuts et des actes qui ont pu les modifier.
PRIX :
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix total de 5.000 francs (CINQ MILLE FRANCS) que le cessionnaire paie a l'instant méme au cédant, qui le reconnait et lui en donne bonne et valable quittance.
Les parties soussignées affirment sous les peines édictées par l'article 8 de la loi du 18 avril 1918 (article 1837 du Code Général des Impôts) que le présent acte exprime l'intégralité du prix convenu.
DECLARATION DU CEDANT :
Madame MARTIN Monique déclare :
que les parts sociales cédées sont libres de tout nantissement et de tous droits quelconques,
qu'elle n'est pas et n'a jamais été en état de reglement judiciaire, liquidation de biens, redressement ou liquidation judiciaire ou autre mesure quelconque pouvant faire obstacle a la cession, anéantir ou réduire les droits du cessionnaire
que les parts sociales cédées sont libres de tout nantissement et de tous droits quelconques,
qu'elle n'est pas et n'a jamais été en état de reglement judiciaire, liquidation de biens, redressement ou liquidation judiciaire ou autre mesure quelconque pouvant faire obstacle a la cession, anéantir ou réduire les droits du cessionnaire
DECLARATION DU CONJOINT DU CEDANT :
Aux présentes est intervenu Monsieur Jacques MARTIN conjoint du cédant pour déclarer expressément : Consentir irrévocablement à la présente cession Autoriser Madame MARTIN Monique à percevoir les capitaux provenant de la présente cession.
SIGNIFICATION :
Un original de la présente cession sera déposé au siége de la société contre remise par la gérance d'une attestation de ce dépt
La présente cession sera ainsi signifiée a la société, conformément a l'article 1690 du Code Civil.
DECLARATION FISCALE :
Pour la perception des droits d'enregistrement, les parties déclarent que la SARL GAMMA TRAVEL SERVICES est soumise à l'impt sur les sociétés et que les parts sociales cédées représentent des apports en numéraires.
Ils déclarent également que les parts cédées ne conférent pas la jouissance de droits immobiliers.
FORMALITES :
La présente cessiqn de parts sociales sera déposée en deux exemplaires au Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS, en vue de 1'opposabilité de la cession aux tiers, conformément aux prescriptions légales et réglementaires.
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un exemplaire des présentes, en vue de 1'accomplissement de cette formalité.
FRAIS :
Les frais et droits d'enregistrement de la présente cession et tous les frais qui en seront la conséquence, seront supportés par le cessionnaire sus nommé qui s'y oblige, a l'exception de ceux consécutifs a la modification des statuts qui seront a la charge de la société.
Fait a Paris, (En 6 originaux dont deux pour l'enregistrement et deux pour le dépôt au Greffe) Ic:/Y.ll & i
LE CEDANT (lu ct approuvé - bon pour cession de parts sociales de la société GAMMA TRAVEL SERVICES
H st Apprau vr'-hom Jom Cexiun dr pauh 8xXIe dt ls CvCulC 6AH A TRhVGL 9RVCe
LE CESSIONNAIRE
Acurlry =a Inot f hawwm
LE CONJOINT DU CEDANT (lu et approuvé - bon pour consentement dans les termes ci-dessus)
/pavt pou pw cousenkcocul
ttymr' cdesaus 1anr
8SGi sIOA 1oo nD 9Ls 0DHv Oz np e391V
SIGNIFICATION :
Un original de la présente cession sera déposé au siége de la société contre remise par la gérance d'une attestation de ce dépt
La présente cession sera ainsi signifiée a la société, conformément a l'article 1690 du Code Civil.
DECLARATION FISCALE :
Pour la perception des droits d'enregistrement, les parties déclarent que la SARL GAMMA TRAVEL SERVICES est soumise à l'impt sur les sociétés et que les parts sociales cédées représentent des apports en numéraires.
Ils déclarent également que les parts cédées ne conférent pas la jouissance de droits immobiliers.
FORMALITES :
La présente cessiqn de parts sociales sera déposée en deux exemplaires au Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS, en vue de 1'opposabilité de la cession aux tiers, conformément aux prescriptions légales et réglementaires.
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un exemplaire des présentes, en vue de 1'accomplissement de cette formalité.
FRAIS :
Les frais et droits d'enregistrement de la présente cession et tous les frais qui en seront la conséquence, seront supportés par le cessionnaire sus nommé qui s'y oblige, a l'exception de ceux consécutifs a la modification des statuts qui seront a la charge de la société.
Fait a Paris, (En 6 originaux dont deux pour l'enregistrement et deux pour le dépôt au Greffe) Ic:/Y.ll & i
LE CEDANT (lu ct approuvé - bon pour cession de parts sociales de la société GAMMA TRAVEL SERVICES
H st Apprau vr'-hom Jom Cexiun dr pauh 8xXIe dt ls CvCulC 6AH A TRhVGL 9RVCe
LE CESSIONNAIRE
Acurlry =a Inot f hawwm
LE CONJOINT DU CEDANT (lu et approuvé - bon pour consentement dans les termes ci-dessus)
/pavt pou pw cousenkcocul
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8SGi sIOA 1oo nD 9Ls 0DHv Oz np e391V