Acte du 6 avril 2018

Début de l'acte

RCS : PARIS Code greffe : 7501

Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atteste l'exactitude des informations

transmises ci-apres

Nature du document : Actes des societes (A

Numero de gestion : 2010 B 16775

Numéro SIREN : 524 202 249

Nom ou denomination : DECKERS FRANCE SAS

Ce depot a ete enregistre le 06/04/2018 sous le numéro de dépot 34580

1805481901

DATE DEPOT : 2018-04-06

NUMERO DE DEPOT : 2018R034580

N° GESTION : 2010B16775

N° SIREN : 524202249

DENOMINATION : DECKERS FRANCE SAS

ADRESSE : 14-18 rue Volney 75002 Paris

DATE D'ACTE : 2018/02/23

TYPE D'ACTE : DECISION DU PRESIDENT

NATURE D'ACTE : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)

DP 23-7-43 Greffe du tribunai de commeree de Paris T3-ns Acte dapxw' Ia : DECKERS FRANCE SAS - 6 AVR. 2018 5ociété par Actions Simplifiée

sous Ic N*:3U

DECISIONS DU PRESIDENT EN DATE DU 23 FEBRUARY 2018

L'an deux mille dix-huit. Le 23 février, a 10.00 heures,
Alexander HENDER5ON, Président de la société Deckers France 5AS. 5ociété par Actions 5implifiée
au capital de 712 978.00 euros, dont le siége social est situé 29 rue des Pyramides - 75001 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 524 202 249, (ci-aprés la Société >),
s'est prononcé sur l'ordre du jour suivant : Transfert du siége social Modification corrélative des statuts
Questions diverses et pouvoir pour les formalités.

PREMIERE RESOLUTION

Le Président décide, conformément aux dispositions de l'Article 4 des Statuts de la Société, de transférer le siége social de la Société à compter du 15 mars 2018 à l'adresse suivante :
14-18 Rue Volney 75002 Paris
DEUXIEME RESQLUTIQN
En application de ta décision qui précéde, le Président décide de modifier corrélativement l'article 4 des 5tatuts, qui sera désormais rédigé comme suit
< ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL
Le siége social de la société est établi a : 14-18 Rue Volney, 75002 Paris. >
Le reste de l'article 4 demeurant inchangé,
TRQISIEME DECISIQN
Le Président confére tous pouvoirs à Yasmine Vaziaga, à Judith Uyterlinde ou à tout porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie des présentes, à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité qu'it appartiendra.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président.
A London, UK, le 23/2/18
Alexander HENDERSON Président
1805481902
DATE DEPOT : 2018-04-06
NUMERO DE DEPOT : 2018R034580
N" GESTION : 2010B16775
N° SIREN : 524202249
DENOMINATION : DECKERS FRANCE SAS
ADRESSE : 14-18 rue Volney 75002 Paris
DATE D'ACTE : 2018/02/23
TYPE D'ACTE : STATUTS A JOUR
NATURE D'ACTE :
Grcffe du tribunal DECKERS FRANCE S.A.S dc commerce de Paris Acte depove le :
Société par Actions Simplifiée - 6 AVR. 2018 Sous Ie N* : D u S20 Capital social: € 712.978 Siége sacial: 14-18 Rue Volney, 75002Paris RCS PARIS 524 202 249

Statuts

Certifiés conformes,
Alexander HENDERSON President
Mis & jour Suite aux Décisions du Transfert de siége en date du 23 février 2018

Article 1 - Farme de.la société

La société a la farme d'une saciété par actions simplifiée, régie par les dispositions du Code de commerce et les présents statuts.
La société n'est pas et n'entend pas devenir une société réputée faire publiquement appel & l'épargne au sens de l'article L.224-2 du Code de Commarce.

Article 2 - Objet

La société a pour objet en France at a l'etranger:
La conception et l'étude de madeles, la praduction, le marketing et la gestian de margues en matiére de chaussures, habillement, sacs at accassaires pour le plein air et les activités sportives;
l'exploitation d'un fonds de commerce, la vente et la distribution de chaussuras, habillement, sacs et accessoires paur le plein air et las activites sportives;
plus généralement, toutes opérations de queique nature qu'elles soient, financieres, commercialas. industrielles, mobiliéres ou immabilieres, se rattachant directement ou indirectement a cet objet ou suscaptibles d'en faciliter la réalisation, l'extensian ou le développement.

Article 3 - Dénominatlon

La dénamination de la société est: Deckers France SAS.

Article 4 -Slége sociai

Le siege social de la société ast fixé au 14-18 Rue Volney, 75002 Paris.
Le siége social peut etre transtéré en tout autre endroit du méme département ou d'un département limitraphe, : par décision du Président de la saciété, qui ast autarisé paur ce faire à amender las présents statuts.

Article 5-Durée

La saciété a une durée de 99 annéas à compter de la data de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf la cas da dissolution anticipée au de prorogatian.

Article 6 - Capital sacial

Le capital social de la saciété est fixé & la somme de sept cant dauza mille nauf cent saixante-dix-huit (712.978) euras, divisé en sept cent dauze mille neuf cent saixante-dix-huit (712.978) actians d'un montant nominal de un (1) euro.

Article 7 - Forme des actlons

Les actions sont obligatoirement nominatives.
Les actions donnent lieu a une inscription en compte auprés de la société selon les modalités prévues, conformément aux dispositions légales en vigueur.
A la demande de tout associé, le Président fournit un certificat d'inscription en compte.

Article 8 -Cession des actions

Les actions sont librement cessibles.
Les cessions s'operent par un ordre de mouvement et sont transcrites sur le registre social, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 9 - Nantissement des actions

Aucune autorisation n'est necessaire pour nantir des actions. Dans l'hypothése d'une vente forcée des actions nanties, conformément aux dispositions de l'article 2346 du Code Civil, la société pourra racheter sans délai les actions vendues en vue de réduire son capital.

Article 10 - Droits attribués aux actions

Chaque action donne droit dans la propriété de l'actif social, dans le partage des bénéfices et dans le boni de tiquidation, a une quotité proportionnelle au nombre des actions existantes.
Toutes les actions qui composent ou composeront le capital social seront toujours assimilées en ce qui conceme les charges fiscales. En conséquence, tous impôts et taxes qui, pour quelque cause gue ce soit, pourraient, a raison du remboursement du capital de ces actions, devenir exigibles pour certaines d'entre elles seulement, soit au cours de l'existence de la société, soit a la liquidation, seront répartis entre toutes les actions camposant le capital lors de ce ou de ces remboursements, de facon que toutes les actions actuelles ou futures conferent a
leur propriétaire les mémes avantages effectifs et leur donnent droit à recevoir la.méme somme nette, sauf a tenir compte, s'il y a lieu, de l'état de libération ou d'amortissement des actions.

Article 11 - Modification du capital sociat

Le capital social de la société peut étre augmenté, amorti ou réduit, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 12 - Direction de la société

La société est gérée par un Président, qui assume la responsabilité de la direction générale de la société, et, le cas échéant, par un ou plusieurs Directeurs Généraux dont la mission est d'assister le Président, canformément aux dispositions statutaires et aux limitations de pouvoirs internes établies par l'associé unique.

Article 13 : Président

(1) Nomination
Le Président, qui peut étre personne physique ou morale, associé ou non de la société, salarié ou non de la saciété, est désigné par l'associé unique.
Lorsqu'une personne moraie exerce les fonctions de Président, ses dirigeants sont soumis aux mémes conditions et obligations et encourent tes mémes responsabilités que s'ils étaient président en leur nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'ils dirigent.
La limite d'δge paur les fonctions de Président, personne physique, est fixée a 75 ans.
(2) Durée des.fonctions
La durée des fonctians du Président est fixée par l'assacié unique lors de sa nomination. Le Président peut être révoqué a tout moment, sans motif et sans indemnisation, par l'associé unique. Le Président est toujours réétigible.
(3) Rémunération
La rémunération du Président est, ie cas échéant, fixée par l'associé unique, sauf pour la rémunération qui résulte de son contrat de travail avec la société s'il en détient un.
(4) Pauvoir
Le Président représente la société à l'égard des tiers. It est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société dans la limite de l'objet social.
Toutefois, (i) les achats, échanges et ventes de droits au bail, fonds de commerce, immeubles et droits saciaux donnant vocation à la jouissance et à l'attribution de droits immabiliers, (ii) les locations de biens immobiliers d'une durée supérieure a deux années, (ili) les emprunts, (iv) les constitutions de sûretés sur les biens sociaux, ainsi que (v) toute prise d'intérét dans une autre société, doivent etre autorisés par une décisian de l'associé unique, sans que cette limitatian des pouvoirs de la direction puisse étre invoquée par les tiers ou leur étre opposée.
Il est précisé que la société est engagée méme par les actes du Président qui ne relévent pas de l'objet sacial, sauf si la société apporte la preuve que le tiers avait connaissance du dépassement de l'objet social ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, la seule publication des statuts ne pouvant suffire à constituer cette preuve.
Le Président peut conférer é toute personne tous mandats spéciaux campartant un ou plusieurs objets, avec ou sans pouvoir de substitution total ou partiel.

Article 14 - Directeurs Généraux

(1) Nomination
Sur la prapositian du Président, l'assacié unique peut nommer un ou plusieurs Directeurs Généraux.
Les Directeurs Généraux sont des persannes physiques, associés ou non de la société, salariés ou nan de la société.
La limite d'≥ pour les fonctions de Directeur Général est fixée & 75 ans
(2) Durée des fonctions
La durée des fanctions des Directeurs Généraux est fixée par l'associé unique lors de leur nominatian. Les Directeurs Généraux peuvent étre révoqués a tout moment, sans motif et sans indemnisation, par l'associé unique. Les Directeurs Généraux sont taujaurs rééligibles.
(3).Rémunération
La rémunératian des Directeurs Généraux est, le cas échéant, fixée par l'associé unique, sauf pour la rémunératian qui résulte de leurs contrats de travail avec la société s'ils en détiennent un.
(4) Pouvoir
Les pouvoirs des Directeurs Généraux sont déterminés par l'associé unique.
A l'égard des tiers, les Directeurs Généraux disposent des mémes pouvoirs que le Président.
It est précisé que 1a société est engagée méme par les actes des Directeurs Généraux qui ne relévent pas de l'obiet social, sauf si la société apporte la preuve que le tiers avait connaissance du dépassement de l'objet sociat ou qu'il ne pouvait l'ignarer compte tenu des circonstances, la seule publication des statuts ne pouvant suffire a constituer cette preuve.

Article 15 - Décisions de l'associé uniaue

L'associé unique peut prendre toute résalution, a tout moment, de sa propre initiative ou a l'initiative du Président ou des commissaires aux comptes.
Toute décision de l'associé unique est constatée par un procés-verbal signé par l'associé unique. Il peut en etre détivré des copies ou extraits qui font foi s'ils sont signés par l'associé unique ou par le Président. Les procés.
verbaux sont retranscrits dans un registre spécial tenu au siége social conformément aux dispositions Iégales en vigueur.
Les décisions suivantes sant de la seule campétence de l'associé unique:
nomination et révocatian du Président; nomination et révocation des Directeurs Généraux; nomination des commissaires aux comptes; approbation des comptes annuels et affectation des résultats; approbation des conventions réglementées intervenues, directement ou indirectement, entre la société et son Président au un de ses Directeurs Généraux; augmentation, amortissement ou réduction du capital social;
fusion, scission, apports partiels d'actifs; dissolution ou prorogation de la durée de la saciété; transformation de la société en une autre forme de société, modifications statutaires.

Article 16 - Droit d'information de l'associé unigue

L'associé unique peut se faire communiquer a tout moment tautes informations et tous documents se rapportant a la société et a ses affaires.

Article 17 - Comité d'entreprise

Les représentants du comité d'entreprise exercent leurs prérogatives auprés du Président ou, sous réserve que Ie Président en ait préalablement informé le comité d'entreprise, auprés de taut autre organe désigné par le Président a cette fin.

Article 18 -Commissaire aux comptes

Le contrle de la société est exercé par un ou plusieurs commissaires aux comptes, conformément aux dispositions légales en vigueur. Article 19 - Exercice sociai
Chaque exercice social a une durée d'une année qui commence le 1er Avril et se termine le 31 Mars de l'année suivante. Par exception, l'exercice ouvert le 1er janvier 2014 se clturera le 31 mars 2015.

Article 20 - Comptes sociaux annueis

La saciété tient une comptabitité à jour de ses activilés selon les régles comptables et légales en vigueur. A la fin de chaque exercice fiscal, le Président clture les comptes et prépare un bilan, un compte de résultats et
leurs annexes, ainsi qu'un rapport de gestion, destinés a l'associé unique, conformément aux dispositions Iégales en vigueur.
Les comptes de l'exercice sont soumis chaque année a l'approbation de l'associé unique qui décide de l'affectation des résultats conformément aux dispositians légales en vigueur.

Article 21 -Dissolution et liquidatlon

A l'expiration de la société ou en cas de dissolution anticipée, l'associé uniqua régi@ le mada da liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs dont il détermine les pauvairs et qui exercent leurs fonctians canformément aux dispasitians légales en vigueur.

Article 22 - Attribution de Compétence

Toutes cantestations pouvant s'élever pendant le cours de la société ou de sa liquidation, entra la société et l'associé unique, concernant l'interprétation ou l'exécution des présents statuts ou, plus généralement, les affaires sociales, sont soumises a la juridiction des tribunaux compétents du lieu du siége sacial.
Artlcle 23 - Jouissance de la personnalité morale
La saciété jouira de la persannalité morale a compter de san immatriculatian au Registre du Cammerce et des Sociétés.

Article 24 - Droit applicable a titre suppiétif

En absence de dispositions statutaires ou de dispositions legales concemant les socetes par actions simpllflees. le droit des societes anonymes s'applique a titre supptetif.

Article 25 - Nomination du premier Président

L'associé uniqua nomma en qualité de Président da la saciété, avec effet immédiat et pour une durée indétermine
Terence Richard Clarke, né le 3 avril 1950, a Lancaster, Angleterre, demeurant 12 Standen Park House, Lancaster, LA 1 3FF, Royaume uni, lequel déclare accepter lesdites fonctians et satisfaire a tautes les conditians requises par la loi et les réglements paur leur exercice.
L'assacié unique décide que le Présidant aura tous pouvoirs paur agir en toutes circonstances au nom de la saciété, dans le respect toutefois des dispositians légales applicables et des stipulations statutaires, ainsi que de toutes mesures internes au groupe.
L'associé unique décide que le Président ne recevra pas de rémunératian particuliere au titre de l'exercice de ses fonctions de Président, mais aura droit, sur justificatif, au remboursement de ses frais de représentation exposés dans l'intéret de la saciété dans le cadre de la patitique du graupe en la matiére.

Article 26 - Nomination des premiers Commissalres aux cormptes

Sant désignés Commissaires aux comptes de la Société paur une durée de six exercices:
KPMG Audit lD Ayant son siege sociat sis 3 Cours du Triangle, Immeuble < Le Palatin , Puteaux 92939 Paris la Défense En qualité de Commissaire aux comptes titulaire
KPMG Audit IS Ayant san siége social sis 3 Cours du Triangle, Immeuble u Le Palatin >, Puteaux 92939 Paris la Défense En qualité de Commissaire aux comptes suppléant

Article 27 - Reprise des Engagements Antérieurs accomplis au nom de la Société en formation

L'état des actas accomplis au nom de ia société en formation, avec indication pour chacun d'eux da l'engagemant qui en résulterait paur la saciété, est annexé aux présents statuts.
La signature des présents statuts emportera reprise desdits engagements par la société qui seront réputés avoir été souscrits dés l'origine, et ce, dés que celle-ci aura été immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés. Cet état a été en outre tenu à la disposition de l'actionnaire dans le délai prévu par la loi.