M3 CONSTRUCTION
Acte du 18 septembre 2012
Début de l'acte
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
TOULOUSE
Dénomination : M3 CONSTRUCTION Adresse : 106 avenue Tolosane Immeuble Plein Sud 31520 Ramonville-saint-agne -FRANCE-
n° de gestion : 2002B01699 443 108 956 n" d'identification :
A2012/014070 n° de dépot : 18/09/2012 Date du dépot :
Piece : acte sous seing privé du 30/12/2011
1602378 1602378
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 - Fax : 05 40 00 46 06
< M3 CONSTRUCTION > S.A.R.L. au capital de 48 900 € Siege social : 106, Avenue Tolosane - Immeuble Piein Sud 31520 -- RAMONVILLE SAINT AGNE R.C.S. TOULOUSE : 443 108 956
Déposé au greffe du tribunai de commerce de Toulouse le
CESSION DE PARTS SOCIALES 1 8 SEP. 2012
74070 enregistré sous le numéro
2o0 2Bi 6 9 9 N° de gestion : ENTRE LES SOUSSIGNES.:
1 Monsieur Michel DEDIEU Né le 09 Janvier 1948 a PARIS (10éme) Demeurant a RAMONVILLE SAINT AGNE -31520-12, RUE Rosa Parks Divorcé
D'une part, ci-aprés, Le cédant ",
2° Monsieur Maxime DEDIEU Né le 21 Avril 1990 a Toulouse Demeurant à RAMONVILLE SAINT AGNE - 31520 - 12, rue Garcia Lorca Célibataire
3° Mademoiselle Sandra DEDIEU Née le 23 février 1975 a Toulouse Demeurant à ANTIBES - 06600 - Résidence Saint Jean - 875, Chemin Fontmerle Célibataire
D'autre part, ci-aprés < Les cessionnaires ",
Lesquels, aprês avoir rappelé :
Que Monsieur Michel DEDIEU est associé de la société < M3 CONSTRUCTION > SARL au capital de 15 000 €,dont le siege social est fixé & RAMONVILLE SAINT AGNE - 31520 - 106, Avenue Tolosane - Immeuble Plein Sud - immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 443 108 956,
Qu'il détient 3 260 parts de 15 € nominal chacune, numérotées de 1 à 3 260.
Que lesdites parts lui appartiennent pour les avoir souscrites en numéraire lors de la constitution de la société, et recues aux termes de la fusion absorption en date du 30 décembre 2011 de la S.A.R.L.< M.D.l.> par la S.A.RL.< M3 CONSTRUCTION >
Que lesdites parts ne sont représentées par aucun titre,
Sont convenus ce qui suit :
CESSION
Le cédant cde, sous les garanties ordinaires et de droit :
- a Monsieur Maxime DEDIEU qui accepte une (1) part numérotée 3 259 - à Mademoiselle Sandra DEDIEU une (1) part numérotée 3 260
Les parts cédées seront la propriété des cessionnaires à compter du 30 Décembre 2011 ; ils auront seuls droit aux produits desdites parts qui seront mis en distribution postérieurement à ce jour.
Les cessionnaires seront subrogés dans tous les droits et obligations attachés aux parts cédées et obligés par toutes les clauses des statuts dont une copie certifiée conforme par la gérance lui a été remise.
PRIX
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix total de SOIXANTE DOUZE (72) €, lequel prix a été payé comptant, ce jour, par les cessionnaires au cédant, qui le reconnait et en donne quittance, savoir
- TRENTE SIX (36) € par Monsieur Maxime DEDIEU
- TRENTE SIX (36) E par Mademoiselle Sandra DEDIEU
Dont quittance,
ENREGISTREMENT
Le cédant déclare :
- que la société est assujettie à limpt sur les sociétés,
- que la possession des parts cédées ne confére ni en droit ni en fait la jouissance de droits immobiliers.
- que la société n'est pas a prépondérance immobiliére,
- que le nombre total des parts émises par la société est de 3 260 parts sociales,
- que cette cession est éligible a l'abattement de 23 000 @ prévu a l'article 726 du CGl
- que compte tenu du prix de cession seul le droit fixe s'appliquera pour la liquidation des droits de mutation
PUBLICITE
La présente cession sera rendue opposable a la société dans les conditions prévues par la loi. Elle sera opposable aux tiers aprés accomplissement de ces formalités et, en outre, dépt de deux originaux en annexe au registre du commerce.
FRAIS
Les frais, droits et honoraires des présentes, et ceux qui en seront la suite ou la conséquence, sont a la charge des cessionnaires.
Fait a Ramonville Saint Agne. Le 30 2tumlw 2c-.
En HUlT originaux
< Bon pour acquisition de une part < Bon pour cession de deux parts sociales sociale
Maxime DEDIEU Michel DEDIEU
prr ac4n
Sc w.1
< Bon pour acquisition de une part sociale " Sandra DEDlEU
s
Enregistre a : S.I.E.DE TOULOUSE SUD EST Ext 9256 Le 03/08/2012 Bordereau n*2012/1 466 Case n°24 : 25 € Pénalitts : Total liquide : vingt-neuf euros
Mootant regu : vingt-neuf curos Le Controleur dea impats laues
TOULOUSE
Dénomination : M3 CONSTRUCTION Adresse : 106 avenue Tolosane Immeuble Plein Sud 31520 Ramonville-saint-agne -FRANCE-
n° de gestion : 2002B01699 443 108 956 n" d'identification :
A2012/014070 n° de dépot : 18/09/2012 Date du dépot :
Piece : acte sous seing privé du 30/12/2011
1602378 1602378
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 - Fax : 05 40 00 46 06
< M3 CONSTRUCTION > S.A.R.L. au capital de 48 900 € Siege social : 106, Avenue Tolosane - Immeuble Piein Sud 31520 -- RAMONVILLE SAINT AGNE R.C.S. TOULOUSE : 443 108 956
Déposé au greffe du tribunai de commerce de Toulouse le
CESSION DE PARTS SOCIALES 1 8 SEP. 2012
74070 enregistré sous le numéro
2o0 2Bi 6 9 9 N° de gestion : ENTRE LES SOUSSIGNES.:
1 Monsieur Michel DEDIEU Né le 09 Janvier 1948 a PARIS (10éme) Demeurant a RAMONVILLE SAINT AGNE -31520-12, RUE Rosa Parks Divorcé
D'une part, ci-aprés, Le cédant ",
2° Monsieur Maxime DEDIEU Né le 21 Avril 1990 a Toulouse Demeurant à RAMONVILLE SAINT AGNE - 31520 - 12, rue Garcia Lorca Célibataire
3° Mademoiselle Sandra DEDIEU Née le 23 février 1975 a Toulouse Demeurant à ANTIBES - 06600 - Résidence Saint Jean - 875, Chemin Fontmerle Célibataire
D'autre part, ci-aprés < Les cessionnaires ",
Lesquels, aprês avoir rappelé :
Que Monsieur Michel DEDIEU est associé de la société < M3 CONSTRUCTION > SARL au capital de 15 000 €,dont le siege social est fixé & RAMONVILLE SAINT AGNE - 31520 - 106, Avenue Tolosane - Immeuble Plein Sud - immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 443 108 956,
Qu'il détient 3 260 parts de 15 € nominal chacune, numérotées de 1 à 3 260.
Que lesdites parts lui appartiennent pour les avoir souscrites en numéraire lors de la constitution de la société, et recues aux termes de la fusion absorption en date du 30 décembre 2011 de la S.A.R.L.< M.D.l.> par la S.A.RL.< M3 CONSTRUCTION >
Que lesdites parts ne sont représentées par aucun titre,
Sont convenus ce qui suit :
CESSION
Le cédant cde, sous les garanties ordinaires et de droit :
- a Monsieur Maxime DEDIEU qui accepte une (1) part numérotée 3 259 - à Mademoiselle Sandra DEDIEU une (1) part numérotée 3 260
Les parts cédées seront la propriété des cessionnaires à compter du 30 Décembre 2011 ; ils auront seuls droit aux produits desdites parts qui seront mis en distribution postérieurement à ce jour.
Les cessionnaires seront subrogés dans tous les droits et obligations attachés aux parts cédées et obligés par toutes les clauses des statuts dont une copie certifiée conforme par la gérance lui a été remise.
PRIX
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix total de SOIXANTE DOUZE (72) €, lequel prix a été payé comptant, ce jour, par les cessionnaires au cédant, qui le reconnait et en donne quittance, savoir
- TRENTE SIX (36) € par Monsieur Maxime DEDIEU
- TRENTE SIX (36) E par Mademoiselle Sandra DEDIEU
Dont quittance,
ENREGISTREMENT
Le cédant déclare :
- que la société est assujettie à limpt sur les sociétés,
- que la possession des parts cédées ne confére ni en droit ni en fait la jouissance de droits immobiliers.
- que la société n'est pas a prépondérance immobiliére,
- que le nombre total des parts émises par la société est de 3 260 parts sociales,
- que cette cession est éligible a l'abattement de 23 000 @ prévu a l'article 726 du CGl
- que compte tenu du prix de cession seul le droit fixe s'appliquera pour la liquidation des droits de mutation
PUBLICITE
La présente cession sera rendue opposable a la société dans les conditions prévues par la loi. Elle sera opposable aux tiers aprés accomplissement de ces formalités et, en outre, dépt de deux originaux en annexe au registre du commerce.
FRAIS
Les frais, droits et honoraires des présentes, et ceux qui en seront la suite ou la conséquence, sont a la charge des cessionnaires.
Fait a Ramonville Saint Agne. Le 30 2tumlw 2c-.
En HUlT originaux
< Bon pour acquisition de une part < Bon pour cession de deux parts sociales sociale
Maxime DEDIEU Michel DEDIEU
prr ac4n
Sc w.1
< Bon pour acquisition de une part sociale " Sandra DEDlEU
s
Enregistre a : S.I.E.DE TOULOUSE SUD EST Ext 9256 Le 03/08/2012 Bordereau n*2012/1 466 Case n°24 : 25 € Pénalitts : Total liquide : vingt-neuf euros
Mootant regu : vingt-neuf curos Le Controleur dea impats laues