VAREDIS
Acte du 19 février 2016
Début de l'acte
RCS : MELUN Code qreffe : 7702
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MELUN atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2007 B 50257
Numéro SIREN :498 417 005
Nom ou denomination : VAREDIS
Ce depot a ete enregistre le 19/02/2016 sous le numero de dépot 1322
013502s7
VAREDIS
Société par Actions Simplifiée au capital de 40.000 £uros D. 1322 Siége Social : Centre Commercial du Bréau
1915216 77130 VARENNES-SUR-SEINE
498 417 005 RCS MELUN
EXTRAIT DU CONSEIL DE PARRAINAGE
REUNION DU 04 FEVRIER 2016
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MELUN atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2007 B 50257
Numéro SIREN :498 417 005
Nom ou denomination : VAREDIS
Ce depot a ete enregistre le 19/02/2016 sous le numero de dépot 1322
013502s7
VAREDIS
Société par Actions Simplifiée au capital de 40.000 £uros D. 1322 Siége Social : Centre Commercial du Bréau
1915216 77130 VARENNES-SUR-SEINE
498 417 005 RCS MELUN
EXTRAIT DU CONSEIL DE PARRAINAGE
REUNION DU 04 FEVRIER 2016
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
Le QUATRE FEVRIER, DEUX MIL SEIZE, & DIX Heures, au siége social, les Membres du Conseil de Parrainage de la Société se sont réunis sur convocation du Président.
Monsieur Laurent LE HEN est désigné en qualité de Président de séance.
SONT PRESENTS ET ONT SIGNE LA FEUILLE DE PRESENCE :
> Monsieur Laurent LE HEN. >_Monsieur Pascal HENRY. > Monsieur Jean-Paul PAGEAU. >_Monsieur Christian TALLEUX > Monsieur Christophe GRATIOT. > Monsieur Franck CHAUFOURNAIS >_ Monsieur Alexandre MERLE. >_ La Société SCAPEST, représentée par Monsieur Alain ALAZARD.
ASSISTE EGALEMENT A LA REUNION (avec voix consultative)
> Monsieur Christian WEISS, Président de la Société.
Plus de la moitié des Membres en exercice du Conseil de Parrainage étant présents, celui-ci peut réguliérement délibérer.
Monsieur Pascal HENRY est désigné en qualité de Secrétaire.
Ce dernier donne, sur la demande du Président de séance, lecture du procés-verbal de la précédente réunion qui est adopté sans observation.
D-w
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun : dépôt N°1322 en date du 19/02/2016
Le Président de séance indique que l'ordre du jour porte essentiellement sur :
Démission de Monsieur Christian WEISS de ses fonctions de Président de la Société,
Nomination de Monsieur Gérald WEISS en qualité de Président de la Société, fixation de sa rémunération et octroi d'avantages en nature, Démission de Madame Eliane BEAUVOIS de ses fonctions de Directrice Générale de la Société,
Nomination de Madame Delphine WEISS en qualité de Directrice Générale de la Société, fixation de sa rémunération et octroi d'avantages en nature, Pouvoirs, formalités, publicité, Questions diverses.
Le Président fait un exposé sur cet ordre du jour.
Toutes explications sont données en réponse aux questions posées.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met ensuite successivement aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour, savoir :
Monsieur Laurent LE HEN est désigné en qualité de Président de séance.
SONT PRESENTS ET ONT SIGNE LA FEUILLE DE PRESENCE :
> Monsieur Laurent LE HEN. >_Monsieur Pascal HENRY. > Monsieur Jean-Paul PAGEAU. >_Monsieur Christian TALLEUX > Monsieur Christophe GRATIOT. > Monsieur Franck CHAUFOURNAIS >_ Monsieur Alexandre MERLE. >_ La Société SCAPEST, représentée par Monsieur Alain ALAZARD.
ASSISTE EGALEMENT A LA REUNION (avec voix consultative)
> Monsieur Christian WEISS, Président de la Société.
Plus de la moitié des Membres en exercice du Conseil de Parrainage étant présents, celui-ci peut réguliérement délibérer.
Monsieur Pascal HENRY est désigné en qualité de Secrétaire.
Ce dernier donne, sur la demande du Président de séance, lecture du procés-verbal de la précédente réunion qui est adopté sans observation.
D-w
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun : dépôt N°1322 en date du 19/02/2016
Le Président de séance indique que l'ordre du jour porte essentiellement sur :
Démission de Monsieur Christian WEISS de ses fonctions de Président de la Société,
Nomination de Monsieur Gérald WEISS en qualité de Président de la Société, fixation de sa rémunération et octroi d'avantages en nature, Démission de Madame Eliane BEAUVOIS de ses fonctions de Directrice Générale de la Société,
Nomination de Madame Delphine WEISS en qualité de Directrice Générale de la Société, fixation de sa rémunération et octroi d'avantages en nature, Pouvoirs, formalités, publicité, Questions diverses.
Le Président fait un exposé sur cet ordre du jour.
Toutes explications sont données en réponse aux questions posées.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met ensuite successivement aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour, savoir :
PREMIERE RESOLUTION
Monsieur Christian WEISS expose au Conseil les motifs qui l'obligent a cesser toute activité au sein de la Société et à abandonner ses fonctions de Président.
En conséquence, il présente au Conseil de Parrainage sa démission, a compter de ce jour, de ses fonctions de Président de la Société.
Le Conseil prend acte de celle-ci et l'accepte.
A compter de ce jour, il ne sera plus rémunéré.
L'Assemblée Générale statuera sur le quitus a lui consentir pour la période du 1 Octobre 2015 au 04 Février 2016, date de sa démission, lors de l'approbation des comptes de T'exercice en cours.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
En conséquence, il présente au Conseil de Parrainage sa démission, a compter de ce jour, de ses fonctions de Président de la Société.
Le Conseil prend acte de celle-ci et l'accepte.
A compter de ce jour, il ne sera plus rémunéré.
L'Assemblée Générale statuera sur le quitus a lui consentir pour la période du 1 Octobre 2015 au 04 Février 2016, date de sa démission, lors de l'approbation des comptes de T'exercice en cours.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
Le Conseil de Parrainage, à l'unanimité, nomme aux fonctions de Président de la Société pour une durée indéterminée, Monsieur Gérald WEISS, demeurant & VILLEMER (Seine- et-Marne) - 7 Ruelle des Sureaux, né a GOUVIEUX (Oise), le 31 Mars 1968, de nationalité francaise.
2
Monsieur Gérald WEISS, Président ainsi nommé, en acceptant les fonctions qui viennent de lui étre conférées, déclare satisfaire aux conditions prévues par la loi et les statuts sociaux pour les exercer.
Pouvoirs du Président
Monsieur Gérald WEISS représentera la Société dans ses rapports avec les tiers à l'égard desquels il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société dans la limite de l'objet social.
A 1'égard de la Société, le Président devra obtenir l'autorisation du Conseil de Parrainage institué sous l'article 14 des statuts, pour toutes les opérations suivantes :
- Acquisition de tout bien ou droit de nature immobiliére ;
- Cession, apport, mise en location ou résiliation de toute location, portant sur tout bien ou droit de nature immobiliére, sauf si ces opérations :
portent sur tout bien ou droit de nature immobiliére abritant l'exploitation du magasin a l'enseigne E.LECLERC et de tous concepts a la méme enseigne ou toute enseigne agréée par l'ACD-LEC, pour lesquels une décision de l'Assemblée générale des Associés est nécessaire conformément a l'article 18.4.2 des présents statuts,
concernent la stricte gestion de la galerie marchande pour laquelie le Président ou le Directeur Général, avec faculté de substitution, dispose de tous les pouvoirs
comme dit ci-aprés,
- Acquisition portant sur tout bien ou droit incorporel immobilisé sous réserve des exceptions prévues ci-aprés ainsi qu'aux articles 13-10 ;
- Octroi de garanties quelconques telles que notamment, nantissement, gage, caution, hypothéque, etc... engageant la Société au profit de tiers ;
- Création de toute Société ou groupement ;
- Acquisition, souscription, cession ou apports de tous titres de participation a détenir ou détenus de facon minoritaire (-50 %) par la Société dans toute Société ou groupement a l'exception des cessions, souscriptions et prises de participation minoritaire dans les Sociétés exploitant un magasin sous l'enseigne E.Leclerc ou une enseigne agréée par l'ACD LEC ou dans les Sociétés "holding" détenant une participation majoritaire au capital des Sociétés exploitants un magasin sous l'enseigne E.Leclerc ou une enseigne agréée par l'ACD LEC ;
- Recours a l'emprunt pour une somme supérieure a 1.000.000 Euros par emprunt ;
- Investissements d'un montant supérieur a 1.000.000 Euros par opération ;
- Un investissement provoquant le dépassement soit de la moitié du chiffre d'affaires mensuel moyen TTC hors carburant, soit de ia moitié des capitaux propres de l'exercice comptable précédent hors boni de fusion, approuvé par l'Assemblée des Associés.
0 .w
3
Les plafonds indiqués ci-dessus, tant pour le recours a l'emprunt que pour les investissements, pourront étre modifiés par une décision à la majorité prévue à l'article 18.4.4.
Le Président ou le Directeur Général, avec faculté de substitution, pourra dans le cadre de la gestion d'une galerie marchande, sans autorisation préalable du Conseil de Parrainage, mais a l'exception des opérations, visées a 1'article 18.4.2 des Statuts, portant sur les biens et droits de nature immobiliére abritant l'exploitation de tous concepts a l'enseigne
E.LECLERC ou toute enseigne agréée par l'ACD-LEC :
- louer tout local compris dans la galerie marchande ;
- résilier tous les baux avec ou sans indemnité ;
- exercer le droit de préférence prévu dans un bail commercial d'une boutique ;
- entreprendre toute procédure a l'encontre des locataires, s'en défendre ou transiger ;
- et généralement faire le nécessaire et signer tous actes et piéces
Le reste, omis jusqu'a ...
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
2
Monsieur Gérald WEISS, Président ainsi nommé, en acceptant les fonctions qui viennent de lui étre conférées, déclare satisfaire aux conditions prévues par la loi et les statuts sociaux pour les exercer.
Pouvoirs du Président
Monsieur Gérald WEISS représentera la Société dans ses rapports avec les tiers à l'égard desquels il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société dans la limite de l'objet social.
A 1'égard de la Société, le Président devra obtenir l'autorisation du Conseil de Parrainage institué sous l'article 14 des statuts, pour toutes les opérations suivantes :
- Acquisition de tout bien ou droit de nature immobiliére ;
- Cession, apport, mise en location ou résiliation de toute location, portant sur tout bien ou droit de nature immobiliére, sauf si ces opérations :
portent sur tout bien ou droit de nature immobiliére abritant l'exploitation du magasin a l'enseigne E.LECLERC et de tous concepts a la méme enseigne ou toute enseigne agréée par l'ACD-LEC, pour lesquels une décision de l'Assemblée générale des Associés est nécessaire conformément a l'article 18.4.2 des présents statuts,
concernent la stricte gestion de la galerie marchande pour laquelie le Président ou le Directeur Général, avec faculté de substitution, dispose de tous les pouvoirs
comme dit ci-aprés,
- Acquisition portant sur tout bien ou droit incorporel immobilisé sous réserve des exceptions prévues ci-aprés ainsi qu'aux articles 13-10 ;
- Octroi de garanties quelconques telles que notamment, nantissement, gage, caution, hypothéque, etc... engageant la Société au profit de tiers ;
- Création de toute Société ou groupement ;
- Acquisition, souscription, cession ou apports de tous titres de participation a détenir ou détenus de facon minoritaire (-50 %) par la Société dans toute Société ou groupement a l'exception des cessions, souscriptions et prises de participation minoritaire dans les Sociétés exploitant un magasin sous l'enseigne E.Leclerc ou une enseigne agréée par l'ACD LEC ou dans les Sociétés "holding" détenant une participation majoritaire au capital des Sociétés exploitants un magasin sous l'enseigne E.Leclerc ou une enseigne agréée par l'ACD LEC ;
- Recours a l'emprunt pour une somme supérieure a 1.000.000 Euros par emprunt ;
- Investissements d'un montant supérieur a 1.000.000 Euros par opération ;
- Un investissement provoquant le dépassement soit de la moitié du chiffre d'affaires mensuel moyen TTC hors carburant, soit de ia moitié des capitaux propres de l'exercice comptable précédent hors boni de fusion, approuvé par l'Assemblée des Associés.
0 .w
3
Les plafonds indiqués ci-dessus, tant pour le recours a l'emprunt que pour les investissements, pourront étre modifiés par une décision à la majorité prévue à l'article 18.4.4.
Le Président ou le Directeur Général, avec faculté de substitution, pourra dans le cadre de la gestion d'une galerie marchande, sans autorisation préalable du Conseil de Parrainage, mais a l'exception des opérations, visées a 1'article 18.4.2 des Statuts, portant sur les biens et droits de nature immobiliére abritant l'exploitation de tous concepts a l'enseigne
E.LECLERC ou toute enseigne agréée par l'ACD-LEC :
- louer tout local compris dans la galerie marchande ;
- résilier tous les baux avec ou sans indemnité ;
- exercer le droit de préférence prévu dans un bail commercial d'une boutique ;
- entreprendre toute procédure a l'encontre des locataires, s'en défendre ou transiger ;
- et généralement faire le nécessaire et signer tous actes et piéces
Le reste, omis jusqu'a ...
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
Le Conseil de Parrainage prend acte et accepte la démission de Madame Eliane BEAUVOIS de ses fonctions de Directrice Générale de la Société, a compter de ce jour.
L'Assemblée Générale statuera sur le quitus a lui consentir pour la période du 1er Octobre 2015 au 04 Février 2016, date de sa démission, lors de l'approbation des comptes de l'exercice en cours.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'Assemblée Générale statuera sur le quitus a lui consentir pour la période du 1er Octobre 2015 au 04 Février 2016, date de sa démission, lors de l'approbation des comptes de l'exercice en cours.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
Sur proposition du Président, le Conseil de Parrainage nomme a l'unanimité aux fonctions de Directrice Générale de la Société, Madame Delphine DUVAL épouse WEISS, née le 1er Juillet 1969 a ROMILLY-SUR-SEINE (Aube), de nationalité francaise, demeurant a
VILLEMER (Seine-et-Marne) - 7 Ruelle des Sureaux.
Madame Delphine DUVAL épouse WEISS, Directrice Générale ainsi nommée, en acceptant les fonctions qui viennent de lui étre conférées, déclare qu'elle satisfait aux conditions prévues par la Loi et les Statuts sociaux pour les exercer.
D w
La durée de son mandat est illimitée ; toutefois, ce dernier prendra fin sans formalités avec celui du Président.
A l'égard de la Société comme a l'égard des tiers, la Directrice Générale dispose des mémes pouvoirs que le Président de la Société.
Le reste, omis jusqu'a ...
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
VILLEMER (Seine-et-Marne) - 7 Ruelle des Sureaux.
Madame Delphine DUVAL épouse WEISS, Directrice Générale ainsi nommée, en acceptant les fonctions qui viennent de lui étre conférées, déclare qu'elle satisfait aux conditions prévues par la Loi et les Statuts sociaux pour les exercer.
D w
La durée de son mandat est illimitée ; toutefois, ce dernier prendra fin sans formalités avec celui du Président.
A l'égard de la Société comme a l'égard des tiers, la Directrice Générale dispose des mémes pouvoirs que le Président de la Société.
Le reste, omis jusqu'a ...
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
CINQUIEME RESOLUTION
Le Conseil de Parrainage confére tous pouvoirs au porteur d'une copie, d'un original ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité afférentes aux résolutions qui précédent et notamment à Monsieur Gérald WEISS, Président de la Société, a l'effet de signer tous actes et piéces et généralement, faire le nécessaire.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Les Commissaires aux Comptes seront informés des décisions prises ce jour.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal adopté a l'unanimité des Membres du Conseil de Parrainage et par le Président de la Société.
LE PRESIDENT DE SEANCE LE SECRETAIRE Laurent LE HEN Pascal HENRY
L'ANCIEN PRESIDENT DE LA SOCIETE Christian WEISS
LE NOUVEAU PRESIDENT DE LA SOCIETE Gérald WEISS Inscrire manuscritement "Bon pour acceptation des fonctions Président" et signer pou agcerFain ccs RY
vc ai cNe
LA NOUVELLE DIRECTRICE GENERALE DE LA SOCIETE Delphine WEISS Inscrire manuscritement "Bon pour acceptation des fonctions de Directrice Générale" et signer
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Les Commissaires aux Comptes seront informés des décisions prises ce jour.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal adopté a l'unanimité des Membres du Conseil de Parrainage et par le Président de la Société.
LE PRESIDENT DE SEANCE LE SECRETAIRE Laurent LE HEN Pascal HENRY
L'ANCIEN PRESIDENT DE LA SOCIETE Christian WEISS
LE NOUVEAU PRESIDENT DE LA SOCIETE Gérald WEISS Inscrire manuscritement "Bon pour acceptation des fonctions Président" et signer pou agcerFain ccs RY
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LA NOUVELLE DIRECTRICE GENERALE DE LA SOCIETE Delphine WEISS Inscrire manuscritement "Bon pour acceptation des fonctions de Directrice Générale" et signer