Acte du 21 décembre 2015

Début de l'acte

RCS : PONTOISE Code qreffe : 7802

Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de PONTOIsE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres

Nature du document : Actes des societés (A)

Numero de gestion : 1995 B 01166

Numéro SIREN : 552 010 969

Nom ou denomination : IDEAL STANDARD FRANCE

Ce depot a ete enregistre le 21/12/2015 sous le numero de dépot 15070

IDEAL STANDARD FRANCE SAS Société par actions simplifiées au capital de 11.155.888 Euros Siége socialParis Nord ll-Parc des Reflets-165avenue du Bois de la Pie 95700 Roissy en France 552 010 969 RCS Pontoise

PROCES-VERBAL DE DECISIONSDE L'ASSOCIE UNIQUE DU 30 OCTOBRE 2015

NOMINATION DE PRESIDENT

Madame Claudette DAUBIGNEY demeurant 11 rue des Caboulots 39500 Tavaux, Présidente de la société AMERICAN STANDARD FRENCH HOLDINGS SAS Associé Unique de IDEAL STANDARD France SAS,ayant son siége social au 165 avenue du Bois de la Pie - Parc des Reflets-95700 Roissy en France

Décide: 1ére DECISION

1. Reléve, à compter du 31 octobre 2015 a minuit, de son mandat de Président, en application de l'article 8 des statuts de la société ldeal Standard France SAS, Monsieur Matthieu DEKENS,nommé le 1er septembre 2009, demeurant Piano Terra-19via Patroclo-Edificio 234-MILAN-Italie,

2eme DECISION

2. Nomme à compter du 1er novembre 2015,Madame Véronique OLLIVIER, demeurant 104 rue Mandron-33000Bordeaux en application de l'article 7 des statuts,en qualité de Présidente de la société IDEAL STANDARD France SAS, pour une durée illimitée et révocable conformément aux dispositions statutaires.

3eme DECISION

3. Reléve, à compter du 31 octobre 2015 à minuit, de son mandat de Directrice Générale, en application de l'article 12 des statuts de la société ldeal Standard France SAS, Madame Véronique OLLIVIER nommée le 1er mars 2013,demeurant 104 rue Mandron-33000 Bordeaux.

L'Associé Unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du présent procés-verbal aux fins d'effectuer toutes formalités légales de dépot et de publicité.

En quatre exemplaires,

Claudette DAUBlGNEY

nolnt
Véronique OLLIVIER
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise : dépôt N°15070 en date du 21/12/2015