BANCHEREAU SAS
Acte du 26 décembre 2022
Début de l'acte
RCS : ANGERS
Code greffe : 4901
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ANGERS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2001 B 00304 Numero SIREN : 667 180 087
Nom ou dénomination : BANCHEREAU SAS
Ce depot a ete enregistré le 26/12/2022 sous le numero de depot 15205
BANCHEREAU SAS Société par actions simplifiée au capital de 1 250 000 euros Sige social : La Papotire, 49690 CORON 667 180 087 RCS ANGERS
Code greffe : 4901
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ANGERS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2001 B 00304 Numero SIREN : 667 180 087
Nom ou dénomination : BANCHEREAU SAS
Ce depot a ete enregistré le 26/12/2022 sous le numero de depot 15205
BANCHEREAU SAS Société par actions simplifiée au capital de 1 250 000 euros Sige social : La Papotire, 49690 CORON 667 180 087 RCS ANGERS
PROCES-VERBAL DES DÉCISIONS EN DATE DE L'ASSOCIÉE UNIQUE EN DATE DU 23 NOVEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, Le vingt-trois novembre, A dix-heures,
La société BANCHEREAU INVEST, Société anonyme, ayant son siége social 25 C Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, représentée par sa Présidente, Madame Christine BANCHEREAU,
Associée unique de la société BANCHEREAU SAS,
En présence de Madame Christine BANCHEREAU, Présidente non associée de la Société,
A pris les décisions suivantes relatives a la nomination d'un Commissaire aux Comptes titulaire.
La société BANCHEREAU INVEST, Société anonyme, ayant son siége social 25 C Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, représentée par sa Présidente, Madame Christine BANCHEREAU,
Associée unique de la société BANCHEREAU SAS,
En présence de Madame Christine BANCHEREAU, Présidente non associée de la Société,
A pris les décisions suivantes relatives a la nomination d'un Commissaire aux Comptes titulaire.
PREMIERE DéCISION
Lors de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle en date du 2 mai 2022, les mandats du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant arrivant a terme n'ont pas été renouvelés par l'associée unique.
L'associé unique constate en conséquence la fin de mission et donc des mandats, en date du 2 mai 2022, de la Société SOREGOR AUDIT, en tant que Commissaire aux comptes titulaires et de Madame Anne PANANCEAU, en tant que Commissaire aux comptes suppléant.
L'associé unique constate en conséquence la fin de mission et donc des mandats, en date du 2 mai 2022, de la Société SOREGOR AUDIT, en tant que Commissaire aux comptes titulaires et de Madame Anne PANANCEAU, en tant que Commissaire aux comptes suppléant.
DEUXIEME DECISION
En conséquence de la premiére décision, l'associée unique décide de nommer la société AEC COMMISSARIATS, domiciliée 1, rue Edouard Nignon - 44300 NANTES, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire, pour un mandat de six (6) exercices, soit jusqu'a la décision de l'associée unique sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027.
La société AEC COMMISSARIATS a fait savoir à l'avance qu'elle acceptait le mandat qui viendrait a lui étre confiée et a déclarée satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice dudit mandat.
La société AEC COMMISSARIATS a fait savoir à l'avance qu'elle acceptait le mandat qui viendrait a lui étre confiée et a déclarée satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice dudit mandat.
TROISIEME DéCISION
Par ailleurs, l'associé unique autorise le Commissaire aux comptes, nouvellement désigné a réaliser une mission complémentaire de régularisation des comptes au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2021.
QUATRIEME DÉCISION
L'associée unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
La Société BANCHEREAU INVEST Associée unique Représentée par Mme Christine BANCHEREAU
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
La Société BANCHEREAU INVEST Associée unique Représentée par Mme Christine BANCHEREAU