COMMUNE DE MOUANS SARTOUX
210 600 847 • Administration publique générale
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Mise à jour : RNE le 28 avril 2024, INSEE le 28 avril 2024, BODACC le 28 avril 2024
Renseignements juridiques
Informations extraites de la base SIRENE
| Raison sociale : | COMMUNE DE MOUANS SARTOUX |
|---|---|
| SIREN : | 210 600 847 |
| SIRET (siège) : | 210 600 847 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : | FR37210600847 |
| Début d'activité : | 22 décembre 1947 |
| Effectifs : | 250 à 499 salariés |
| Code NAF ou APE : | 84.11Z - Administration publique générale |
Mentions pour contrats et écritures juridiques
Informations extraites des documents du RCS, déposés au greffe et mis à disposition dans la base INPI
COMMUNE DE MOUANS SARTOUX, Commune et commune nouvelle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 210600847.
Nouveau
Cartographie de l'entreprise
Informations issues de la base de données RNE
Nouveau
Procédures collectives • 0
Aucune procédure collective en cours d’après les informations extraites du BODACC
COMMUNE DE MOUANS SARTOUX est une Commune et commune nouvelle créée en 1947, immatriculée sous le SIREN 210 600 847 (immatriculé sous le SIRET 210 600 847 00011). L’entreprise est spécialisée dans le secteur d’activité administration publique générale. En 2024, COMMUNE DE MOUANS SARTOUX compte 250 à 499 salariés.
Selon les documents dont dispose Doctrine à date, COMMUNE DE MOUANS SARTOUX ne fait pas l’objet d’une procédure collective de type redressement judiciaire, procédure de sauvegarde ou liquidation judiciaire.
Doctrine / Entreprises