COMMUNE DE MOUANS SARTOUX

COMMUNE DE MOUANS SARTOUX(MAIRIE)

210 600 847 • MOUANS-SARTOUX • Administration publique générale

Dirigeant principal

Siège social

DU GENERAL DE GAULLE 06370 MOUANS-SARTOUX

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Extrait INPI

Mise à jour : RNE le 12 juillet 2026, INSEE le 12 juillet 2026, BODACC le 12 juillet 2026

Renseignements juridiques

Informations extraites de la base SIRENE

Raison sociale :	COMMUNE DE MOUANS SARTOUX
SIREN :	210 600 847
SIRET (siège) :	210 600 847 00011
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR37210600847
Début d'activité :	22 décembre 1947
Effectifs :	250 à 499 salariés
Code NAF ou APE :	84.11Z - Administration publique générale

Mentions pour contrats et écritures juridiques

Informations extraites des documents du RCS, déposés au greffe et mis à disposition dans la base INPI

COMMUNE DE MOUANS SARTOUX, Commune et commune nouvelle, dont le siège social est situé au DU GENERAL DE GAULLE 06370 MOUANS-SARTOUX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 210600847.

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Informations issues de la base de données RNE

Dirigeant

Doctrine / Entreprises

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