JEM PRODUCTIONS
Acte du 6 août 2012
Début de l'acte
1207364001
DATE DEPOT : 2012-08-06
NUMERO DE DEPOT : 2012R073549
N" GESTION : 1994B02097
N" SIREN : 393931654
DENOMINATION : JEM PRODUCTIONS
ADRESSE : 9 r de la Fontaine Au Roi 75011 Paris
DATE D'ACTE : 2012/06/29
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
NATURE D'ACTE : CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE E
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DATE DEPOT : 2012-08-06
NUMERO DE DEPOT : 2012R073549
N" GESTION : 1994B02097
N" SIREN : 393931654
DENOMINATION : JEM PRODUCTIONS
ADRESSE : 9 r de la Fontaine Au Roi 75011 Paris
DATE D'ACTE : 2012/06/29
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
NATURE D'ACTE : CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE E
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2011
L'an deux mille douze, Le 29 Juin, A 11 heures.
Les associés de la société < JEM PRODUCTIONS >, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siége social, sur convocation faite par le Président.
Chaque associé a été convoqué par lettre remise en mains propres.
Conformément aux dispositions statutaires, il a été établi une feuille de présence signée par Ies associés présents.
Monsieur Pierre KUPERBERG, Commissaire aux comptes titulaire, réguliérement convoqué, et absent et excusé.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 20.000 actions, soit plus du cinquiéme du capital social.
Le président constate que l'assemblée générale, réguliérement constituée, peut valablement détibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des associés :
La feuille de présence a l'assemblée, La copie des iettres remise en mains propres, La copie et le récépissé postal de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes, Le texte des résolutions proposées a l'assemblée par le Président,
Puis le Président déclare que son rapport, les textes des projets de résolutions proposées, le . rapport du Commissaire aux comptes ainsi que tous Ies autres documents et renseignements prévus par la loi et les réglements ont été tenus a la disposition des
associés, au siége social, a compter de la convocation de l'assemblée et que la Société a fait droit aux demandes de documents qui lui ont été adressées. L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant :
approbation des comptes de l'exercice social clos te 31 Décembre 2011 et quitus au Président, affectation du résultat, Tecture du rapport de gestion établi par le Président,
Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 Décembre 2011,
Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L 227 du Code de commerce, approbation des ces conventions, Remplacement des Commissaire aux comptes, Pouvoirs en vue des formalités.
Le Président donne fecture de son rapport et du rapport du Commissaire aux comptes et de l'exposé des motifs de projets de résolutions présentées. Cette lecture terminée, le Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Les associés de la société < JEM PRODUCTIONS >, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siége social, sur convocation faite par le Président.
Chaque associé a été convoqué par lettre remise en mains propres.
Conformément aux dispositions statutaires, il a été établi une feuille de présence signée par Ies associés présents.
Monsieur Pierre KUPERBERG, Commissaire aux comptes titulaire, réguliérement convoqué, et absent et excusé.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 20.000 actions, soit plus du cinquiéme du capital social.
Le président constate que l'assemblée générale, réguliérement constituée, peut valablement détibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des associés :
La feuille de présence a l'assemblée, La copie des iettres remise en mains propres, La copie et le récépissé postal de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes, Le texte des résolutions proposées a l'assemblée par le Président,
Puis le Président déclare que son rapport, les textes des projets de résolutions proposées, le . rapport du Commissaire aux comptes ainsi que tous Ies autres documents et renseignements prévus par la loi et les réglements ont été tenus a la disposition des
associés, au siége social, a compter de la convocation de l'assemblée et que la Société a fait droit aux demandes de documents qui lui ont été adressées. L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant :
approbation des comptes de l'exercice social clos te 31 Décembre 2011 et quitus au Président, affectation du résultat, Tecture du rapport de gestion établi par le Président,
Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 Décembre 2011,
Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L 227 du Code de commerce, approbation des ces conventions, Remplacement des Commissaire aux comptes, Pouvoirs en vue des formalités.
Le Président donne fecture de son rapport et du rapport du Commissaire aux comptes et de l'exposé des motifs de projets de résolutions présentées. Cette lecture terminée, le Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Président et du rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice cios le 31 Décembre 2011, tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséguence, elle donne au Président guitus entier et sans réserve de l'exécution de leur
mandat pour ledit exercice.
L'assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l'impt sur les
sociétés, visées a l'article 39, 4 du Code Général des Impts qui s'élevent a 21.385 £.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
En conséguence, elle donne au Président guitus entier et sans réserve de l'exécution de leur
mandat pour ledit exercice.
L'assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l'impt sur les
sociétés, visées a l'article 39, 4 du Code Général des Impts qui s'élevent a 21.385 £.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
l'assemblée générale décide d'affecter la perte de l'exercice s'élevant a -29.943 £ de la maniére suivante.
ORIGINE : Report à nouveau antérieur 662.240 € Résultat déficitaire de l'exercice -29.943 €
AFFECTATION
Au report à nouveau -29.943 €
t'assemblée générale prend acte qu'il n'a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
ORIGINE : Report à nouveau antérieur 662.240 € Résultat déficitaire de l'exercice -29.943 €
AFFECTATION
Au report à nouveau -29.943 €
t'assemblée générale prend acte qu'il n'a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale aprés avoir entendu la iecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions relevant de l'article L 227-10 du Code de Commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées;
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a la majorité.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a la majorité.
QUATRIEME RESOLUTION
Le mandat de Pierre KUPERBERG, Commissaire aux comptes Titulaire, arrivant a expiration lors de la présente assemblée, l'assemblée générale décide de ne pas le renouveler et de nommer en rempiacement :
PSK AUDIT représenté par Pierre KUPERBERG, 134 rue de Courcelles 75017 PARIS
L'assemblée générale reconnait avoir eu connaissance du fait que le Commissaire aux comptes n'est intervenu dans aucune opération d'apport ou de fusion intéressant la Société ou les sociétés au cours des deux derniers exercices.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
PSK AUDIT représenté par Pierre KUPERBERG, 134 rue de Courcelles 75017 PARIS
L'assemblée générale reconnait avoir eu connaissance du fait que le Commissaire aux comptes n'est intervenu dans aucune opération d'apport ou de fusion intéressant la Société ou les sociétés au cours des deux derniers exercices.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
CINQUIEME RESOLUTION
Le mandat de Tita ZEITOuN, Commissaire aux comptes Suppléant, arrivant a expiration lors de la présente assemblée, l'assemblée générale décide de ne pas ie renouveler et de nommer en remplacement :
8OISSIERE EXPERTISE AUDIT représenté par Tita ZEITOUN,57 rue Boissiére 75016 PARIS
L'assemblée générale reconnait avoir eu connaissance du fait que le Commissaire aux comptes n'est intervenu dans aucune opération d'apport ou de fusion intéressant la Société ou les sociétés au cours des deux derniers exercices.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
8OISSIERE EXPERTISE AUDIT représenté par Tita ZEITOUN,57 rue Boissiére 75016 PARIS
L'assemblée générale reconnait avoir eu connaissance du fait que le Commissaire aux comptes n'est intervenu dans aucune opération d'apport ou de fusion intéressant la Société ou les sociétés au cours des deux derniers exercices.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des
présentes à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée & l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture
par les associés.
Charles STOBNICER Dominique LABOURIER dit Jacqaes KIRSNER
présentes à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée & l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture
par les associés.
Charles STOBNICER Dominique LABOURIER dit Jacqaes KIRSNER