SA IMPRESSION
Acte du 2 février 2010
Début de l'acte
GREFFE.DU TRIBUNAL DE COMMERCE
TOULOUSE
Denomination : SA IMPRESSION EN ABREGE I.S.A.
n lde gestion : 1992B01827
nd'identification : 389 050 402
nde dépt : A2010/001770
Date du dépot : 02/02/2010
1280696 Piece : proces-verbal d'assemblée générale 0rdinaire et extra0rdinaire du 05/01/2010
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 - Fax : 05 40 00 46 06
SA IMPRESSION (ISA) Société Anonyme au Capital de 225 000 Euros Siege Soci al : Parc d'Activité du Canal, 20,Avenue de l'Europe 31520 RAMONVILLE SAINT AGNE R C S TOULOUSE : 389 050 402 (00020)- 92 B 1827
TOULOUSE
Denomination : SA IMPRESSION EN ABREGE I.S.A.
n lde gestion : 1992B01827
nd'identification : 389 050 402
nde dépt : A2010/001770
Date du dépot : 02/02/2010
1280696 Piece : proces-verbal d'assemblée générale 0rdinaire et extra0rdinaire du 05/01/2010
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 - Fax : 05 40 00 46 06
SA IMPRESSION (ISA) Société Anonyme au Capital de 225 000 Euros Siege Soci al : Parc d'Activité du Canal, 20,Avenue de l'Europe 31520 RAMONVILLE SAINT AGNE R C S TOULOUSE : 389 050 402 (00020)- 92 B 1827
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES REUNIE EXTRAORDINAIREMENT EN DATE DU 5 JANVIER 2010
Le 5 janvier2010] a 11 heures, les actionnaires de la société anonyme SA IMPRESSION, au capital de 225 000 @ &visé en 2 500 actions de 90 e de nominal chacune, se sont réunis extraordinairement en assemblée genéral ordinaire au sige social sur la convocation préalable du conseil d'administration.
Les membres de l'assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance.
L'assemblée fst pr@sidée par le Président Directeur Général en exercice, Monsieur Jean-Francois MAYET.
Sont nommé scrutateurs de l'assemblée et acceptent ces fonctions : - Monsieur Jan-Baptiste MAYET, - Monsieur Ferre-Jean JOUANDO.
Le bureau de l'assemblée désigne pour secrétaire : - Maitre Frar cis LACOMBE, Avocat a la Cour de TOULOUSE. C fae 5 clawf Sont égalemant presents Monsieur Marc LARRALDE, expert-comptable de la société, ainsi que la SARL CABINET PILIPPE MANEY ET ASSOCIES représentée par Madame ROUX, commissaire aux comptes
La feuille de présence est arrétée et certifiée exacte par le bureau qui constate que les actionnaires présents ou représent s surlpremiere convocation possdent ensemble plus des deux tiers des actions composant le capital sociallet ayant droit de vote, de sorte que le seuil de quorum de 20 % des actions fixé par l'article 6 de la loi n° 200-842 du 26 juillet 2005, ayant modifié l'article L 225-98 du Code de Commerce est largement atteint.
L'assemblée est deciarée régulierement constituée et peut en conséquence valablement délibérer a la majorité de plus de la moitié des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés.
Le Président met ensuite a la disposition des actionnaires : - les copies des lettres de convocation, - la feuille de présence a l'assemblée, - un exemplalre des statuts de la société.
I dépose égalemerit les rapports et documents suivants qui vont étre soumis a l'assemblée, a savoir : - le rapport du conseil d'administration sur les opérations inscrites a l'ordre du jour, - le texte des Fésolutions proposées a l'approbation de l'assemblée, - le texte de Insertion légale appelée a étre ultérieurement publiée.
Le Président rappelle ensuite que les documents et renseignements visés aux articles L 225 -115 et R 225-81 du Code de Commerce et qu'il énumre ont été tenus a la disposition des actionnaires au siege social de la société ainsi que lalliste des actionnaires pendant les quinze jours qui ont précédé la présente réunion.
A la demand e du président, l'assemblée lui donne acte de ces déclarations dans les termes de la premiere résolution so umiseau vote des actionnaires.
P1 1
R &r1
Le Président Fappelle ensuite que l'assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- constatatior de la régularité des convocations et de la tenue de l'Assemblée, - présentation du rapport du conseil d'administration sur les opérations inscrites a l'ordre du jour, de la nomination provisoire et par cooptation d'un nouvel administrateur en vue de - ratificatior pourvoir au emplacement de Monsieur Raymond NEBOT, démissionnaire, non renouvellement du poste de Directeur Général Délégué consécutivement a la démission de Monsieur Raymonid NEBOT desdites fonctions, - nominatior d'unnouveau commissaire aux comptes suppléant en vue de pourvoir au remplacement de Monsieur Adrien MIO, décédé, - pouvoir po ur l'accomplissement des formalités ; - questions d verses.
Le Présidentdonne ensuite lecture du rapport sur les opérations inscrites a l'ordre du jour établi par les soins du Con seil d Administration.
Cette lecture terminée, la discussion est ouverte, et diverses observations sont échangées, notamment a propos des erspectives de l'exercice en cours. Personne ne demandant plus la parole, le président met successiveme nt aux voix les résolutions suivantes qui sont inscrites a l'ordre du jour :
PREMIERE 1 ESOLUTION
L'AssembléeGénélale des actionnaires donne acte au Président de la régularité des convocations, de la communicatin pr@alable des documents sociaux concernés aux actionnaires dans le délai légal et de la tenue de la re unior
Cette résoluton nhise aux voix est adoptée a l'unanimité des actionnaires présents ou représentés, le Président n'ayant pas pris part au vote.
Les membres de l'assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance.
L'assemblée fst pr@sidée par le Président Directeur Général en exercice, Monsieur Jean-Francois MAYET.
Sont nommé scrutateurs de l'assemblée et acceptent ces fonctions : - Monsieur Jan-Baptiste MAYET, - Monsieur Ferre-Jean JOUANDO.
Le bureau de l'assemblée désigne pour secrétaire : - Maitre Frar cis LACOMBE, Avocat a la Cour de TOULOUSE. C fae 5 clawf Sont égalemant presents Monsieur Marc LARRALDE, expert-comptable de la société, ainsi que la SARL CABINET PILIPPE MANEY ET ASSOCIES représentée par Madame ROUX, commissaire aux comptes
La feuille de présence est arrétée et certifiée exacte par le bureau qui constate que les actionnaires présents ou représent s surlpremiere convocation possdent ensemble plus des deux tiers des actions composant le capital sociallet ayant droit de vote, de sorte que le seuil de quorum de 20 % des actions fixé par l'article 6 de la loi n° 200-842 du 26 juillet 2005, ayant modifié l'article L 225-98 du Code de Commerce est largement atteint.
L'assemblée est deciarée régulierement constituée et peut en conséquence valablement délibérer a la majorité de plus de la moitié des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés.
Le Président met ensuite a la disposition des actionnaires : - les copies des lettres de convocation, - la feuille de présence a l'assemblée, - un exemplalre des statuts de la société.
I dépose égalemerit les rapports et documents suivants qui vont étre soumis a l'assemblée, a savoir : - le rapport du conseil d'administration sur les opérations inscrites a l'ordre du jour, - le texte des Fésolutions proposées a l'approbation de l'assemblée, - le texte de Insertion légale appelée a étre ultérieurement publiée.
Le Président rappelle ensuite que les documents et renseignements visés aux articles L 225 -115 et R 225-81 du Code de Commerce et qu'il énumre ont été tenus a la disposition des actionnaires au siege social de la société ainsi que lalliste des actionnaires pendant les quinze jours qui ont précédé la présente réunion.
A la demand e du président, l'assemblée lui donne acte de ces déclarations dans les termes de la premiere résolution so umiseau vote des actionnaires.
P1 1
R &r1
Le Président Fappelle ensuite que l'assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- constatatior de la régularité des convocations et de la tenue de l'Assemblée, - présentation du rapport du conseil d'administration sur les opérations inscrites a l'ordre du jour, de la nomination provisoire et par cooptation d'un nouvel administrateur en vue de - ratificatior pourvoir au emplacement de Monsieur Raymond NEBOT, démissionnaire, non renouvellement du poste de Directeur Général Délégué consécutivement a la démission de Monsieur Raymonid NEBOT desdites fonctions, - nominatior d'unnouveau commissaire aux comptes suppléant en vue de pourvoir au remplacement de Monsieur Adrien MIO, décédé, - pouvoir po ur l'accomplissement des formalités ; - questions d verses.
Le Présidentdonne ensuite lecture du rapport sur les opérations inscrites a l'ordre du jour établi par les soins du Con seil d Administration.
Cette lecture terminée, la discussion est ouverte, et diverses observations sont échangées, notamment a propos des erspectives de l'exercice en cours. Personne ne demandant plus la parole, le président met successiveme nt aux voix les résolutions suivantes qui sont inscrites a l'ordre du jour :
PREMIERE 1 ESOLUTION
L'AssembléeGénélale des actionnaires donne acte au Président de la régularité des convocations, de la communicatin pr@alable des documents sociaux concernés aux actionnaires dans le délai légal et de la tenue de la re unior
Cette résoluton nhise aux voix est adoptée a l'unanimité des actionnaires présents ou représentés, le Président n'ayant pas pris part au vote.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assembléel Gén@rale des actionnaires, apres avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administralion et sur proposition de son Président, décide de ratifier la décision du Conseil d'Administra tion de ne pas procéder au remplacement de Monsieur Raymond NEBOT, né le 22 novembre 1959 a ORAr (Algérie) et demeurant a Frouzins (31), 15 Rue du Vieux Moulin, qui avait été nommé par délibération jlu 4 #écembre 2006 en qualite de Directeur Genéral Délégué chargé d'assister le Président Directeur Gér éral $uite a sa démission notifiée par lettre du 10 novembre 2009 recue le 13 novembre 2009.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée] Génerale des actionnaires, apres avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administra ion concernant la démission irrévocable a compter du 10 novembre 2009 par Monsieur Raymond NHBOTde ses fonctions d'administrateur, décide d'une part de ratifier la décision du Conseil d'administra on de supprimer purement et simplement le poste de Directeur Général Délégué antérieuremeht occupé par Monsieur Raymond NEBOT, d'autre part de pourvoir au remplacement du sige d'administra eur devenu vacant par suite de la démission du meme Monsieur Raymond NEBOT, des lors que le nombr d'administrateurs restant en fonction est devenu inférieur au minimum légal et statutaire.
Cette résolutibn.mise aux voix est adoptée a l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
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Cette résolutibn.mise aux voix est adoptée a l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
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QUATRIEM E RESOLUTION
L'Assemblée Génrale des actionnaires, aprs avoir entendu la lecture, du rapport du Conseil d'Administration aécide de ratifier la décision du Conseil d'administration de nommer Monsieur Jean- Baptiste, Pau MAYET, actionnaire détenteur d'une action depuis la création de la société, né le 6 mai 1989 a Toulouse (31 et demeurant a Toulouse, 8 bis rue des Potiers, en qualité de nouvel administrateur, en vue de 1 remplacement de Monsieur Raymond NEBOT, démissionnaire, et ce pour une durée de six pourvoir au années, soit jisqu'a l'Assemblée qui sera appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2014.
Cette résolut on mise aux voix est adoptée a l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
Cette résolut on mise aux voix est adoptée a l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Géndrale des actionnaires, aprs avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administra tion ,let apres avoir été informée de ce que le commissaire aux comptes suppléant en exercice, Monsieur Adrien MiO est décédé, décide de pourvoir a son remplacement pour la durée restant a courir du mandat de Monsieur MIO, soit jusqu'a l'assemblée appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2010 , en désignant a cet effet :
- la SAS BGH EXPERTS ET CONSEILS (RCS TOULOUSE : 710 800 649 - 1971 B 0069) représentée par son Président en xercice, Monsieur Jean-Pierre GORSSE et ayant son sige social 11 bis Rue Antonin Mercié - 31000 TOULDUSEl
en qualité de comnissaire aux comptes suppléant,
Cette résolut on mise aux voix est adoptée a l'unanimité des actionnaires présents ou représentés
- la SAS BGH EXPERTS ET CONSEILS (RCS TOULOUSE : 710 800 649 - 1971 B 0069) représentée par son Président en xercice, Monsieur Jean-Pierre GORSSE et ayant son sige social 11 bis Rue Antonin Mercié - 31000 TOULDUSEl
en qualité de comnissaire aux comptes suppléant,
Cette résolut on mise aux voix est adoptée a l'unanimité des actionnaires présents ou représentés
SIXIEME RE SOLUTION
L'Assemblée Géndrale des actionnaires, apres avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administra tion, Monne tous pouvoirs a Monsieur Jean-Francois MAYET, Président Directeur Gnéral, et en cas d'emp @chernent de ce dernier, a Monsieur Pierre-Jean JOUANDO, ainsi qu'au porteur de copies ou d'extraits duprésent proces verbal qu'il aura la faculté de se substituer pour remplir toutes formalités de droit, signer Fous documents et contrats, et en général faire tout ce qui sera nécessaire pour effectuer toutes les formalité: (publicité légale, inscription modificative au RCS) consécutives a la nomination d'un nouvel administrate r décidée sous réserve de ratification par la prochaine Assemblée Générale dans les termes de la quatriemerésoltion qui précede, lui donnant mission d'en aviser le commissaire aux comptes dans les meilleurs dél lis.
Cette résolut on mise aux voix est adoptée a l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
Plus rien n'é ant a l'ordre du jour, de tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces verbal signé, apres lecture, par los Mernbres du Bureau.
Le Président Le Secretaire ACOMBE Jean-Francois MAYET Maitre F ncis
Les Scrutateurs
Jean-Baptiste MAYET Pierre-Jean JOUANDO tows
Cette résolut on mise aux voix est adoptée a l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
Plus rien n'é ant a l'ordre du jour, de tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces verbal signé, apres lecture, par los Mernbres du Bureau.
Le Président Le Secretaire ACOMBE Jean-Francois MAYET Maitre F ncis
Les Scrutateurs
Jean-Baptiste MAYET Pierre-Jean JOUANDO tows