PHONE REGIE
Acte du 11 septembre 2017
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1974 B 07391
Numéro SIREN : 301 251 880
Nom ou denomination:PHONE REGIE
Ce depot a ete enregistre le 11/09/2017 sous le numero de dépot 91903
1709251501
2017-09-11 DATE DEPOT :
2017R091903 NUMERO DE DEPOT :
1974B07391 N" GESTION :
N" SIREN : 301251880
PHONE REGIE DENOMINATION :
3 R CAMBRONNE 75015 PARIS ADRESSE :
2017/06/30 DATE D'ACTE :
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1974 B 07391
Numéro SIREN : 301 251 880
Nom ou denomination:PHONE REGIE
Ce depot a ete enregistre le 11/09/2017 sous le numero de dépot 91903
1709251501
2017-09-11 DATE DEPOT :
2017R091903 NUMERO DE DEPOT :
1974B07391 N" GESTION :
N" SIREN : 301251880
PHONE REGIE DENOMINATION :
3 R CAMBRONNE 75015 PARIS ADRESSE :
2017/06/30 DATE D'ACTE :
DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE TYPE D'ACTE :
CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE NATURE D'ACTE :
FIN DE MISSION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
-4B739 i Tireitat trihumat dt Cmxt 4lc 1aris PHONE REGIE Societe par actns sunplfiec au cdp1tal de 1x6 o00 e ]
1 1 SEP.2017 siege noc1al . 3 rue Cambrcnne - 75015 PARIS RCS PARIS 301 251 s8I
FIN DE MISSION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
-4B739 i Tireitat trihumat dt Cmxt 4lc 1aris PHONE REGIE Societe par actns sunplfiec au cdp1tal de 1x6 o00 e ]
1 1 SEP.2017 siege noc1al . 3 rue Cambrcnne - 75015 PARIS RCS PARIS 301 251 s8I
PROCES-VERBAL des DECISIONS DE L'ASSOCIE UN1QuE du 30 juin 2017
CERTIFIE CONFORME L'an deux milie dix-sept rick THELOT Le trente juin, a dix heures.
Au siege social.
La société ARMONIA, société par actions simplifiée, au capital de 6.385.057€ dont le siége social est a Paris (75015), 3 rue Cambronne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n 823 925 375.
Représentée par Patrick THELOT, representant de la société sOFINORD, Président.
Associé unique de la société PHONE REGIE,
1 - A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
En sa qualité de Président de la société, SOFINORD, a établi et arreté les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2016 et a établi le rapport de gestian sur les opérations de l'exercice.
2 - A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A :
L'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016 ; L'affectation des résultats de cet exercice.
La mentian des conventions visées & l'article L.227-10 du Code de commerce, La nomination des nouveaux commissaires aux comptes titulaire et suppléant, La délégation des pouvairs en vue des formalités.
Au siege social.
La société ARMONIA, société par actions simplifiée, au capital de 6.385.057€ dont le siége social est a Paris (75015), 3 rue Cambronne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n 823 925 375.
Représentée par Patrick THELOT, representant de la société sOFINORD, Président.
Associé unique de la société PHONE REGIE,
1 - A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
En sa qualité de Président de la société, SOFINORD, a établi et arreté les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2016 et a établi le rapport de gestian sur les opérations de l'exercice.
2 - A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A :
L'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016 ; L'affectation des résultats de cet exercice.
La mentian des conventions visées & l'article L.227-10 du Code de commerce, La nomination des nouveaux commissaires aux comptes titulaire et suppléant, La délégation des pouvairs en vue des formalités.
PREMIERE DECISION
L'associé unique, connaissance prise du rapport de gestion relatif a lexercice clos 31 décembre 2016 et du rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux comptes, approuve les comptes de cet exercice, tels qu'ils lui ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénefice net comptable de 6.023.741,34 €, ainsi que les opératians traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
DEUXIEME DECISION
L'associé unique décide d'affecter le bénéfice net camptable de l'exercice clos le 31 décembre 2016 s'élevant a 6.023.741.34 € complété par un prélévement sur la réserve ordinaire de s76.841,66 @ formant ainsi un bénéfice disponible de 6.600.583 £, comme suit :
A hauteur d'une somne de : 6.600.000,00 € a la distribution d'un dividende de 1.100,00 € par action
Au campte de réserve spéciale pour le soide de 583,00 €
(achat ceuvre d'art d artistes vivants) qui serait ainsi porté a 7 249,33 €.
Pour nous confarrmer aux dispositians de i'article 243 bis du Code Générai des impats, nous vous informons que ce dividende de 1.100,00 € par action, ouvre droit au profit des associés personnes physiques, à l'abattement de 40 % caiculé sur la totalité de son montant.
Nous vous rappelons également que ies sommes distribuées à titre de dividendes, pour les trois exercices précedents, ont été les suivantes :
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A hauteur d'une somne de : 6.600.000,00 € a la distribution d'un dividende de 1.100,00 € par action
Au campte de réserve spéciale pour le soide de 583,00 €
(achat ceuvre d'art d artistes vivants) qui serait ainsi porté a 7 249,33 €.
Pour nous confarrmer aux dispositians de i'article 243 bis du Code Générai des impats, nous vous informons que ce dividende de 1.100,00 € par action, ouvre droit au profit des associés personnes physiques, à l'abattement de 40 % caiculé sur la totalité de son montant.
Nous vous rappelons également que ies sommes distribuées à titre de dividendes, pour les trois exercices précedents, ont été les suivantes :
TROISIEME DECISION
En application des dispositions de l'article L.227-10 du Code de commerce, il est rappelé qu'au titre de l'exercice écoulé, il a éte conclu ies conventions nouvelles suivantes entre d'une part la société, et d'autre part son Président, la société soFINORD,et des sociétés que cette derniere ou son représentant contrôle ou dirige :
Conclusion en date du 01/01/2016 avec la société HOTELING d'un contrat d'assistance logistique en régions pour perrmettre a HoTELiNG de gerer son activité en régions en utilisant la structure des agences de province de la société PHONE REGIE, moyennant une rémunération égale a 8 % du chiffre d'affaires hors taxe annuel réalisé en province par HOTELING.
r Conclusion en date du 01/OI/2016 avec la société CHARLESTOWN d'un contrat d'assistance technique au titre des prestations fournies par PHONE REGIE à CHARLESTOWN et dont Ia
CHARLESTOWN.
Conclusion en date du 01/01/2016 avec la société HOTELING d'un contrat d'assistance logistique en régions pour perrmettre a HoTELiNG de gerer son activité en régions en utilisant la structure des agences de province de la société PHONE REGIE, moyennant une rémunération égale a 8 % du chiffre d'affaires hors taxe annuel réalisé en province par HOTELING.
r Conclusion en date du 01/OI/2016 avec la société CHARLESTOWN d'un contrat d'assistance technique au titre des prestations fournies par PHONE REGIE à CHARLESTOWN et dont Ia
CHARLESTOWN.
QUATRIEME DECISION
Les mandats de la société EXPERTISE ET AUDIT sA, commissaire aux comptes titulaire, et du Cabinet CoREvisE, commissaire aux comptes suppléant, arrivant a expiration lors de la présente assemblée.
l'associé unique décide :
De nommer, en remplacement de ia société EXPERTISE ET AUDIT sA, Ia société RSM PARIS,- domiciliée a PARiS (75008) 26 rue Cambacérés, en qualité de commissaire aux comptes titulaire pour une période de six années qui viendra à expiration a l'issue de l'assemblée tenue en 2023 qui statuera sur fes comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
De ne pas nommer de commissaire aux comptes suppléant selon l'article t823-1 du code de commerce.
l'associé unique décide :
De nommer, en remplacement de ia société EXPERTISE ET AUDIT sA, Ia société RSM PARIS,- domiciliée a PARiS (75008) 26 rue Cambacérés, en qualité de commissaire aux comptes titulaire pour une période de six années qui viendra à expiration a l'issue de l'assemblée tenue en 2023 qui statuera sur fes comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
De ne pas nommer de commissaire aux comptes suppléant selon l'article t823-1 du code de commerce.
CINQUIEME DECISION
L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie du présent proces verbal, a leffet d'accornplir toute formalité légale et administrative.
De tout ce que dessus, it a éte dressé le présent proces-verbal signe par l'associé unique et répertorié sur le registre des décisions de I associé unique.
L'associé unique
De tout ce que dessus, it a éte dressé le présent proces-verbal signe par l'associé unique et répertorié sur le registre des décisions de I associé unique.
L'associé unique