ALINE
Acte du 17 juin 2009
Début de l'acte
Matal rey Enregistré a : SIE 1 Lc Contr5kam 'To al tiqride 6 : 2009 ALINE
: 375€ Société à responsabilité limitée au capital de 127.254 curos 1? HIN 2 2 : DE NEUILLY POLE ENREGISTREMENT Sicge social: 183, avenuc du Roule (Achile Perctti), 92200 Neuilly-sur- cc quinze caros 421 102 286 RCS Nanterrc DEPOT N*
Penatites : 40 E EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE
DU 10 AVRIL 2009 Ext S261
L'an deux mille neuf, le dix avril a quatorze heures,
au siege social,
Les associés de la société ALINE, société a responsabilité limitée au capital de 127.254 euros, dont le sige social est 183, avenue du Roule (Achile Peretti), 92200 Neuilly-sur-Seine, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 421 102 286, se sont réunis en Assemblée Générale Mixte au sige social, sur convocation de la Gérance.
Sont présents ou représentés :
- Monsieur Joseph BOU ANTOUN propriétaire de 5.410 parts, numérotées 1 a 498, et de 501 a 5.412. 5.410 parts
- Monsieur Francis MILLOT propriétaire de 2.088 parts, numérotées 5.413 a 7.500. 2.088 parts
- Mademoiselle Laure BOU ANTOUN propriétaire de 852 parts, numérotées de 499 a 500, et de 7.501 a 8.350. 852 parts
Total : ... 8.350 parts
L'Assemblée est présidée par Monsieur Joseph BOU ANTOUN, Gérant associé.
Le Président déclare que le quorum des trois quarts des voix prévu a 1'article 14.2 des statuts est atteint, 1'Assemblée est valablement constituée et peut valablement délibérer et prendre les décisions a la majorité requise.
Pour extrait certifié conforme
: 375€ Société à responsabilité limitée au capital de 127.254 curos 1? HIN 2 2 : DE NEUILLY POLE ENREGISTREMENT Sicge social: 183, avenuc du Roule (Achile Perctti), 92200 Neuilly-sur- cc quinze caros 421 102 286 RCS Nanterrc DEPOT N*
Penatites : 40 E EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE
DU 10 AVRIL 2009 Ext S261
L'an deux mille neuf, le dix avril a quatorze heures,
au siege social,
Les associés de la société ALINE, société a responsabilité limitée au capital de 127.254 euros, dont le sige social est 183, avenue du Roule (Achile Peretti), 92200 Neuilly-sur-Seine, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 421 102 286, se sont réunis en Assemblée Générale Mixte au sige social, sur convocation de la Gérance.
Sont présents ou représentés :
- Monsieur Joseph BOU ANTOUN propriétaire de 5.410 parts, numérotées 1 a 498, et de 501 a 5.412. 5.410 parts
- Monsieur Francis MILLOT propriétaire de 2.088 parts, numérotées 5.413 a 7.500. 2.088 parts
- Mademoiselle Laure BOU ANTOUN propriétaire de 852 parts, numérotées de 499 a 500, et de 7.501 a 8.350. 852 parts
Total : ... 8.350 parts
L'Assemblée est présidée par Monsieur Joseph BOU ANTOUN, Gérant associé.
Le Président déclare que le quorum des trois quarts des voix prévu a 1'article 14.2 des statuts est atteint, 1'Assemblée est valablement constituée et peut valablement délibérer et prendre les décisions a la majorité requise.
Pour extrait certifié conforme
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir cntendu lecture du rapport de la Gérance, décide la dissolution anticipée de la société ALINE a compter de ce jour, et sa liquidation amiable sous le régime conventionnel, conformément aux articles L. 237-2 et suivanis du Code de Commcrce et 18 des statuts.
La Société subsistera pour les besoins de la liquidation et jusqu'à la clture de celle-ci
La dénomination sociale sera suivie de la mention = société en liquidation et le sige social de la liquidation est maintenu au sige social, à savoir au 183 avenue du Roule, 92200 Ncuilly-sur-Seine.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
La Société subsistera pour les besoins de la liquidation et jusqu'à la clture de celle-ci
La dénomination sociale sera suivie de la mention = société en liquidation et le sige social de la liquidation est maintenu au sige social, à savoir au 183 avenue du Roule, 92200 Ncuilly-sur-Seine.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, sur proposition de la Gérance, nomme en qualité de Liquidateur, et pour une durée indéterminée :
Monsieur Joseph BOU ANTOUN, demeurant 1, rue Longpont, 92200 Neuilly-sur-Seine.
Le Liquidateur ainsi nommé disposera des pouvoirs les plus étendus pour procéder a la liquidation, sous réserve de ceux qui sont expressément attribués par la loi a l'assembléc générale des associés.
Notamment, l'Assemblée Générale confére au Liquidateur les pouvoirs suivants, dont l'énumération n'est pas exhaustive : continuer l'exploitation par tous moyens permettant de maintenir la valcur des actifs jusqu'au jour du partage et notamment en menant a bien les opérations en cours ou en entreprenant des opérations nouvelles nécessaires a l'exécution d'opérations anciennes, procéder au recouvrement ou a la cession de créances, céder les biens mobiliers ou immobiliers, résilier tout contrat, remettre ou se faire remettre tous titres, sommes d'argent, quittances, décharges, dépôts, plis, cois ou expéditions et donner toutes signatures a ces effets, plus généralement, faire tous actes d'administration, représenter la société dissoute vis-a-vis des tiers, delivrer et certifier tous documents et comptes sociaux, remplir toutes formalités de publicité et faire tout ce qui sera utile a la liquidation de la société.
En outre, le Liquidateur devra respecter les obligations inhérentes a son mandat, et plus particuliérement se soumettre aux obligations définies ci-dessous : procéder a toutes les formalités de publicité prévues par la loi selon les formes et les délais prescrits, convoquer l'Assemblée des Associés dans les délais légaux pour l'appeler a statuer sur les comptes de l'exercice clos en cours de liquidation et a la clture de celle-ci, présenter a chaque Assemblée, convoquée par lui, un rapport sur la situation de la Sociéte, les opérations de liquidation ou toute modification statutaire qu'il jugera utile a la liquidation.
A l'égard de la Société comme des tiers, le Liquidateur sera responsable des conséquences dommageables des fautes commises par lui dans l'exercice de ses fonctions.
Les pouvoirs et obligations ainsi définis prendront fin dés l'extinction de la personnalité morale de la Société. Toutefois, le Liquidateur pourra étre révoqué par l'Assemblée Générale des Associés, statuant ordinairement.
En cas de démission, le Liquidateur devra convoquer l'Assemblée dcs Associés pour procéder a son remplacement
En cas de décés du Liquidateur, l'Assemblée des Associés sera réunie, pour procéder a son remplacement, sur convocation d'un mandataire de justice, désigné a la requéte de tout associé.
L'Assemblée Générale décide que les fonctions de Liquidateur ne seront pas rémunérées.
Monsieur Joseph BOU ANTOUN, ici présent, déclare accepter son mandat et ne pas étre sous le coup des interdictions prévues par les dispositions législatives et réglementaires cn vigueur.
Cette résolution est adoptéc a l'unanimité.
Monsieur Joseph BOU ANTOUN, demeurant 1, rue Longpont, 92200 Neuilly-sur-Seine.
Le Liquidateur ainsi nommé disposera des pouvoirs les plus étendus pour procéder a la liquidation, sous réserve de ceux qui sont expressément attribués par la loi a l'assembléc générale des associés.
Notamment, l'Assemblée Générale confére au Liquidateur les pouvoirs suivants, dont l'énumération n'est pas exhaustive : continuer l'exploitation par tous moyens permettant de maintenir la valcur des actifs jusqu'au jour du partage et notamment en menant a bien les opérations en cours ou en entreprenant des opérations nouvelles nécessaires a l'exécution d'opérations anciennes, procéder au recouvrement ou a la cession de créances, céder les biens mobiliers ou immobiliers, résilier tout contrat, remettre ou se faire remettre tous titres, sommes d'argent, quittances, décharges, dépôts, plis, cois ou expéditions et donner toutes signatures a ces effets, plus généralement, faire tous actes d'administration, représenter la société dissoute vis-a-vis des tiers, delivrer et certifier tous documents et comptes sociaux, remplir toutes formalités de publicité et faire tout ce qui sera utile a la liquidation de la société.
En outre, le Liquidateur devra respecter les obligations inhérentes a son mandat, et plus particuliérement se soumettre aux obligations définies ci-dessous : procéder a toutes les formalités de publicité prévues par la loi selon les formes et les délais prescrits, convoquer l'Assemblée des Associés dans les délais légaux pour l'appeler a statuer sur les comptes de l'exercice clos en cours de liquidation et a la clture de celle-ci, présenter a chaque Assemblée, convoquée par lui, un rapport sur la situation de la Sociéte, les opérations de liquidation ou toute modification statutaire qu'il jugera utile a la liquidation.
A l'égard de la Société comme des tiers, le Liquidateur sera responsable des conséquences dommageables des fautes commises par lui dans l'exercice de ses fonctions.
Les pouvoirs et obligations ainsi définis prendront fin dés l'extinction de la personnalité morale de la Société. Toutefois, le Liquidateur pourra étre révoqué par l'Assemblée Générale des Associés, statuant ordinairement.
En cas de démission, le Liquidateur devra convoquer l'Assemblée dcs Associés pour procéder a son remplacement
En cas de décés du Liquidateur, l'Assemblée des Associés sera réunie, pour procéder a son remplacement, sur convocation d'un mandataire de justice, désigné a la requéte de tout associé.
L'Assemblée Générale décide que les fonctions de Liquidateur ne seront pas rémunérées.
Monsieur Joseph BOU ANTOUN, ici présent, déclare accepter son mandat et ne pas étre sous le coup des interdictions prévues par les dispositions législatives et réglementaires cn vigueur.
Cette résolution est adoptéc a l'unanimité.
SEPTIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes a 1'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.