PATER HOLDING
Acte du 11 avril 2019
Début de l'acte
RCS : PARIS Code greffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 2017 B 05128 Numero SIREN : 534 084 157
Nom ou dénomination : PATER HOLDING
Ce depot a ete enregistré le 11/04/2019 sous le numero de dep8t 43563
DEPOT D'ACTE
DATE DEPOT : 11-04-2019
N° DE DEPOT : 2019R043563
N° GESTION : 2017B05128
N° SIREN : 534084157
DENOMINATION : PATER HOLDING
ADRESSE : 203 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris
DATE D'ACTE : 19-09-2018
TYPE D'ACTE : Extrait de procés-verbal
NATURE D'ACTE : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
PATER HOLDING Société par actions simplifiée au capital social de 5.645.000 euros Siege social:203 rue du Faubourg Saint-Honoré-75008Paris 534 084 157 RCS Paris
(ci-apres la Société)
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 2017 B 05128 Numero SIREN : 534 084 157
Nom ou dénomination : PATER HOLDING
Ce depot a ete enregistré le 11/04/2019 sous le numero de dep8t 43563
DEPOT D'ACTE
DATE DEPOT : 11-04-2019
N° DE DEPOT : 2019R043563
N° GESTION : 2017B05128
N° SIREN : 534084157
DENOMINATION : PATER HOLDING
ADRESSE : 203 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris
DATE D'ACTE : 19-09-2018
TYPE D'ACTE : Extrait de procés-verbal
NATURE D'ACTE : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
PATER HOLDING Société par actions simplifiée au capital social de 5.645.000 euros Siege social:203 rue du Faubourg Saint-Honoré-75008Paris 534 084 157 RCS Paris
(ci-apres la Société)
EXTRAITDU PROCES-VERBAL DES DÉCISIONS DEL'ASSOCIÉUNIQUE ENDATE DU19SEPTEMBRE2018
L'an2018,
le 19 septembre à14h30,
Activa Capital Fund ll FPCl,fonds professionnel de capital investissement représenté par sa société de gestion Activa Capital,société par actions simplifiée au capital de 240.259,65 € euros,ayant son siége social au 203 rue du Faubourg Saint-Honoré-75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 428 998 710 représentée par Monsieur Philippe Latorre, ayant tous pouvoirs àl'effet des présentes,en vertu d'un pouvoir conféré par Monsieur Christophe Parier,Président d'Activa Capital SAS,
agissant en gualité d'associé unigue titulaire de la totalité des 5.645.000 actions composant le
capital social de la Société, a été appelé sur convocation du Président à délibérer sur l'ordre du jour suivant:
.....
Décision a prendre sur le renouvellement du mandat des co-Commissaires aux comptes;
Pouvoirs pour les formalités. -
.....
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et reglementaires ont été tenus a disposition de l'associé unigue au siege socialpendant le délai
fixé par lesdites dispositions.
L'associé unigue lui donne acte de ces déclarations
...l...
Cette lecture terminée,le Président soumet à l'associé unigue les décisions suivantes,qui sont adoptées:
le 19 septembre à14h30,
Activa Capital Fund ll FPCl,fonds professionnel de capital investissement représenté par sa société de gestion Activa Capital,société par actions simplifiée au capital de 240.259,65 € euros,ayant son siége social au 203 rue du Faubourg Saint-Honoré-75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 428 998 710 représentée par Monsieur Philippe Latorre, ayant tous pouvoirs àl'effet des présentes,en vertu d'un pouvoir conféré par Monsieur Christophe Parier,Président d'Activa Capital SAS,
agissant en gualité d'associé unigue titulaire de la totalité des 5.645.000 actions composant le
capital social de la Société, a été appelé sur convocation du Président à délibérer sur l'ordre du jour suivant:
.....
Décision a prendre sur le renouvellement du mandat des co-Commissaires aux comptes;
Pouvoirs pour les formalités. -
.....
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et reglementaires ont été tenus a disposition de l'associé unigue au siege socialpendant le délai
fixé par lesdites dispositions.
L'associé unigue lui donne acte de ces déclarations
...l...
Cette lecture terminée,le Président soumet à l'associé unigue les décisions suivantes,qui sont adoptées:
SIXIEME DÉCISION Décision a prendre sur le renouvellement du mandat des co-Commissaires aux comptes
L'associé unique,
1décide de nommer la société Grant Thornton,domiciliée 29 rue du Pont-CS20070 92578Neuilly-sur-Seine et immatriculéesous le numéro632013843 RCSNanterre,en gualité
de nouveau Commissaire aux comptes titulaire de la Société, en remplacement de la société
Constantin Associés,nommée par l'Assemblée Générale des Associés de la Société en date du 26 janvier 2012 et dont le mandat arrive à expiration avec la présente assemblée et n'est pas renouvelécette nomination est effectuée pour une durée de six exercices a compter de
l'exercice ouvert le 1er avril 2018,leguel mandat viendra a expirationa l'issue de la décision
collective des associés appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31mars 2024;
2décide de nommer lasociétéAccureAudit,domiciliée 12 boulevard Saint-Michel-75006
Paris et immatriculée sous le numéro 829 147 586 RCS Paris,en qualité de co-Commissaire aux comptes titulaire de la Société;../... cette nomination est effectuée pour une durée de six exercices a compter de l'exercice ouvert le 1er avril 2018,lequel mandat viendra à expiration à l'issue de la décision collective des associés appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2024;
3° décide de ne pas renouveler le mandat de la société CISANE en qualité de Commissaire aux comptes suppléant et dont le mandat arrive a échéance,conformémenta l'article L.823-1
al.2 du Code de commerce,le Commissaire aux comptes titulaire Grant Thornton n'étant pas
une personne physique ou une société unipersonnelle;
w/...
L'associé unique décide d'ajouter la 7eme décision suivante à l'ordre du jour de l'assemblée:
1décide de nommer la société Grant Thornton,domiciliée 29 rue du Pont-CS20070 92578Neuilly-sur-Seine et immatriculéesous le numéro632013843 RCSNanterre,en gualité
de nouveau Commissaire aux comptes titulaire de la Société, en remplacement de la société
Constantin Associés,nommée par l'Assemblée Générale des Associés de la Société en date du 26 janvier 2012 et dont le mandat arrive à expiration avec la présente assemblée et n'est pas renouvelécette nomination est effectuée pour une durée de six exercices a compter de
l'exercice ouvert le 1er avril 2018,leguel mandat viendra a expirationa l'issue de la décision
collective des associés appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31mars 2024;
2décide de nommer lasociétéAccureAudit,domiciliée 12 boulevard Saint-Michel-75006
Paris et immatriculée sous le numéro 829 147 586 RCS Paris,en qualité de co-Commissaire aux comptes titulaire de la Société;../... cette nomination est effectuée pour une durée de six exercices a compter de l'exercice ouvert le 1er avril 2018,lequel mandat viendra à expiration à l'issue de la décision collective des associés appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2024;
3° décide de ne pas renouveler le mandat de la société CISANE en qualité de Commissaire aux comptes suppléant et dont le mandat arrive a échéance,conformémenta l'article L.823-1
al.2 du Code de commerce,le Commissaire aux comptes titulaire Grant Thornton n'étant pas
une personne physique ou une société unipersonnelle;
w/...
L'associé unique décide d'ajouter la 7eme décision suivante à l'ordre du jour de l'assemblée:
SEPTIEME DÉCISION Modification de l'article 17 des statuts
L'associé unique décide de modifier comme suit le deuxiéme alinéa de l'article 17 (Commissaire aux comptes) des statuts:
"Dans la mesure de ce qui est prévu par l'article L.823-1 du Code de commerce,un ou plusieurs commissairesaux comptes suppléants appelés aremplacerle ou les titulaires en cas de refus, d'empéchement, de démission ou de décés, sont nommés en méme temps que le ou les titulaires pour la meme durée."
"Dans la mesure de ce qui est prévu par l'article L.823-1 du Code de commerce,un ou plusieurs commissairesaux comptes suppléants appelés aremplacerle ou les titulaires en cas de refus, d'empéchement, de démission ou de décés, sont nommés en méme temps que le ou les titulaires pour la meme durée."
HUITIEME DéCISION Pouvoirs pour les formalités
L'associé unigue donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal à l'effet de procéder a toutes les formalités prescrites par la loi relativement à l'une ou plusieurs des décisions adoptées par l'associé unique.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président
Philippe Latorre
2.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président
Philippe Latorre
2.