BAMBOU HOLDING
Acte du 10 juin 2015
Début de l'acte
RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE PALAIS DE JUSTICE 97262 FORT-DE-FRANCE TEL 05.96.48.41.41
SOFIRAL
route de la Pointe des Sables Ctre Dillon Valmeniere Bat à 97200 Fort-de-France
V/REF : N/REF : 2009 B 897 / 2015-A-4639
Le Greffier du Tribunal Mixte de Commerce DE FORT-DE-FRANCE certifie qu'il a recu le 10/06/2015, les actes suivants :
Décision(s) de l'associé unique en date du 15/12/2014
Concernant la société
BAMBOU HOLDING Société par actions simplifiée Villa Bambou Thoraille 97215 Riviére-salée
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2015-A-4639 le 10/06/2015
R.C.S. FORT DE FRANCE TMC 512 112 327 (2009 B 897)
Fait a FORT-DE-FRANCE le 10/06/2015,
LE GREEFIER
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BAMBOU HOLDING Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros Siege social : Villa Bambou Thoraille, 97215 RIVIERE-SALEE 512112327 RCS FORT-DE-FRANCE
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE PALAIS DE JUSTICE 97262 FORT-DE-FRANCE TEL 05.96.48.41.41
SOFIRAL
route de la Pointe des Sables Ctre Dillon Valmeniere Bat à 97200 Fort-de-France
V/REF : N/REF : 2009 B 897 / 2015-A-4639
Le Greffier du Tribunal Mixte de Commerce DE FORT-DE-FRANCE certifie qu'il a recu le 10/06/2015, les actes suivants :
Décision(s) de l'associé unique en date du 15/12/2014
Concernant la société
BAMBOU HOLDING Société par actions simplifiée Villa Bambou Thoraille 97215 Riviére-salée
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2015-A-4639 le 10/06/2015
R.C.S. FORT DE FRANCE TMC 512 112 327 (2009 B 897)
Fait a FORT-DE-FRANCE le 10/06/2015,
LE GREEFIER
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIOUE
DU 15 DECEMBRE 2014
L'an 2014, Le 15 décembre, A 11 heures,
Monsieur Daniel RANO, demeurant Villa Bambou - Thoraille - 97215 RIVIERE SALEE,
Associé unique de la société BAMBOU HOLDING,
I - A préalablement exposé ce qui suit :
En sa qualité de président de la société, Monsieur Daniel RANO, associé unique, a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 mars 2014 et a également établi le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
II - A pris les décisions suivantes :
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 mars 2014,
- Affectation du résultat de l'exercice,
- Constatation de la reconstitution des capitaux propres,
- Conventions visées a l'article L.227-10 du code de commerce,
- Rémunération du président,
- Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
AR
L'an 2014, Le 15 décembre, A 11 heures,
Monsieur Daniel RANO, demeurant Villa Bambou - Thoraille - 97215 RIVIERE SALEE,
Associé unique de la société BAMBOU HOLDING,
I - A préalablement exposé ce qui suit :
En sa qualité de président de la société, Monsieur Daniel RANO, associé unique, a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 mars 2014 et a également établi le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
II - A pris les décisions suivantes :
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 mars 2014,
- Affectation du résultat de l'exercice,
- Constatation de la reconstitution des capitaux propres,
- Conventions visées a l'article L.227-10 du code de commerce,
- Rémunération du président,
- Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
AR
PREMIERE DECISION
L'associé unique, sur la base de son rapport de gestion, approuve les comptes annuels de 1'exercice clos le 31 mars 2014, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ce rapport.
DEUXIEME DECISION
L'associé unique décide d'affecter le bénéfice de l'exercice de 11 222,66 euros de la manire
suivante :
Bénéfice de l'exercice 11 222,66 euros
Absorption des pertes antérieures 2 926,78 euros
Solde 8 295,88 euros
A la réserve légale 100,00 euros
Solde 8 195,88 euros
Pour un montant de 6269,10 euros au compte "autres réserves" qui s'éléve ainsi a 6 269,10 euros et pour un montant de 1 926,78 euros au compte "report a nouveau" qui s'elve ainsi a 1 926,78 euros.
L'associé unique constate qu'il résulte du bilan de l'exercice clos le 31 mars 2014 qu'il vient d'approuver que les capitaux propres de la société sont reconstitués à un niveau au moins égal a la moitié du capital social, et qu'il convient de faire procéder a une inscription modificative au registre du commerce et des sociétés relative a la régularisation de la situation de la société.
Conformément a la loi, l'associé unique constate qu'aucun dividende n'a été distribué depuis la constitution de la société.
suivante :
Bénéfice de l'exercice 11 222,66 euros
Absorption des pertes antérieures 2 926,78 euros
Solde 8 295,88 euros
A la réserve légale 100,00 euros
Solde 8 195,88 euros
Pour un montant de 6269,10 euros au compte "autres réserves" qui s'éléve ainsi a 6 269,10 euros et pour un montant de 1 926,78 euros au compte "report a nouveau" qui s'elve ainsi a 1 926,78 euros.
L'associé unique constate qu'il résulte du bilan de l'exercice clos le 31 mars 2014 qu'il vient d'approuver que les capitaux propres de la société sont reconstitués à un niveau au moins égal a la moitié du capital social, et qu'il convient de faire procéder a une inscription modificative au registre du commerce et des sociétés relative a la régularisation de la situation de la société.
Conformément a la loi, l'associé unique constate qu'aucun dividende n'a été distribué depuis la constitution de la société.
TROISIEME DECISION
Conformément aux dispositions de l'article L.227-10 du code de commerce, la présente décision fait mention des conventions intervenues au cours de l'exercice écoulé entre la société et l'associé unique président, savoir :
- Les conventions conclues entre la société et son président associé unique au cours de l'exercice clos le 31 mars 2014 :
Dr
L'avance de trésorerie accordée a la société AUTO CARROSSERIE LASER dont Monsieur Daniel RANO est le gérant s'éléve & la somme de 26 736,45 euros aux termes de l'exercice clos le 31 mars 2014 ;
L'avance de trésorerie accordée a la société AUTO CAR LOCATION dont Monsieur Daniel RANO est le gérant s'éléve a la somme de 19 959,84 euros aux termes de l'exercice clos le 31 mars 2014 ;
L'avance de trésorerie accordée la société SPEED PARTS AUTO dont la société BAMBOU HOLDING est l'associée unique s'éléve a la somme de 46 811,60 euros
aux termes de l'exercice clos le 31 mars 2014 ; La dette financire envers la société AUTO CARROSSERIE LEADER dont Monsieur Daniel RANO est le gérant s'éléve a la somme de 61 563,62 euros aux termes de 1'exercice clos le 31 mars 2014 ;
Le compte courant d'associé de Monsieur Daniel RANO s'éléve a la somme de 3 590,30 euros aux termes de l'exercice clos le 31 mars 2014.
- Les conventions conclues entre la société et son président associé unique au cours de l'exercice clos le 31 mars 2014 :
Dr
L'avance de trésorerie accordée a la société AUTO CARROSSERIE LASER dont Monsieur Daniel RANO est le gérant s'éléve & la somme de 26 736,45 euros aux termes de l'exercice clos le 31 mars 2014 ;
L'avance de trésorerie accordée a la société AUTO CAR LOCATION dont Monsieur Daniel RANO est le gérant s'éléve a la somme de 19 959,84 euros aux termes de l'exercice clos le 31 mars 2014 ;
L'avance de trésorerie accordée la société SPEED PARTS AUTO dont la société BAMBOU HOLDING est l'associée unique s'éléve a la somme de 46 811,60 euros
aux termes de l'exercice clos le 31 mars 2014 ; La dette financire envers la société AUTO CARROSSERIE LEADER dont Monsieur Daniel RANO est le gérant s'éléve a la somme de 61 563,62 euros aux termes de 1'exercice clos le 31 mars 2014 ;
Le compte courant d'associé de Monsieur Daniel RANO s'éléve a la somme de 3 590,30 euros aux termes de l'exercice clos le 31 mars 2014.
QUATRIEME DECISION
L'associé unique approuve la rémunération brute annuelle du président, qui s'est élevée a la somme de 60 000 euros, au titre de l'exercice clos le 31 mars 2014.
En outre, l'associé unique approuve la prise en charge par la société des cotisations sociales de al gérance qui se sont élevées a la somme de 11 908 euros aux termes de l'exercice clos le 31 mars 2014.
En outre, l'associé unique approuve la prise en charge par la société des cotisations sociales de al gérance qui se sont élevées a la somme de 11 908 euros aux termes de l'exercice clos le 31 mars 2014.
CINQUIEME DECISION
L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procs verbal pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, l'associé unique a dressé et signé le présent proces-verbal.
Monsieur Daniel RANO
De tout ce que dessus, l'associé unique a dressé et signé le présent proces-verbal.
Monsieur Daniel RANO