CABINET ETUDES TOPOGRAPHIQUES INGENIERIE

411 263 890 • Ingénierie, études techniques

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Documents d'identification

Mise à jour : RNE le 29 avril 2024, INSEE le 29 avril 2024, BODACC le 29 avril 2024

Chronologie de l'entreprise

Informations extraires des actes de l'entreprises (Statuts, procès verbaux d'assemblée générale)

Informations juridiques · 2

Capital social · 1

Renseignements juridiques

Informations extraites de la base SIRENE

Raison sociale :	CABINET ETUDES TOPOGRAPHIQUES INGENIERIE
SIREN :	411 263 890
SIRET (siège) :	411 263 890 00047
Forme juridique :	SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA :	FR85411263890
Début d'activité :	10 mars 1997
Effectifs :	3 à 5 salariés
Capital social :	7622.0 €
Code NAF ou APE :	71.12B - Ingénierie, études techniques
Activité :	Tous travaux d'études,de topographie et d'ingénierie de voierie et réseaux divers, notamment d'eau d'assainissement et d'aduction,et plus généralement ayant trait à l'hydraulique, l'hydrographie et l'hydrologie,ainsi que tous travaux de métres d'intérieurs.

Mentions pour contrats et écritures juridiques

Informations extraites des documents du RCS, déposés au greffe et mis à disposition dans la base INPI

CABINET ETUDES TOPOGRAPHIQUES INGENIERIE, SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 7622.0 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 411263890.

Nouveau

Cartographie de l'entreprise

Informations issues de la base de données RNE

Dirigeant

Bénéficiaire effectif

Nouveau

Actes et statuts • 10

Documents du RCS, déposés au greffe et mis à disposition dans la base INPI

8 juil. 2013, Décision(s) de l'associé unique, Statuts mis à jour

Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

8 juil. 2013

20 juin 2013, Rapport du commissaire à la transformation

Modification de la forme juridique ou du statut particulier

20 juin 2013

1 févr. 2008, Décision(s) de l'actionnaire unique, Statuts mis à jour

Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts • Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts

1 févr. 2008

24 juin 2002, Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Transfert du siège social de la personne morale Conversion du capital en euros Modification des statuts • Transfert du siège social de la personne morale Conversion du capital en euros Modification des statuts

24 juin 2002

7 juil. 2000, Décision(s) de l'actionnaire unique

Reconstitution des capitaux propres

7 juil. 2000

Nouveau

Procédures collectives • 0

Aucune procédure collective en cours d’après les informations extraites du BODACC

CABINET ETUDES TOPOGRAPHIQUES INGENIERIE est une SAS, société par actions simplifiée créée en 1997, immatriculée sous le SIREN 411 263 890 (immatriculé sous le SIRET 411 263 890 00047). L’entreprise est spécialisée dans le secteur d’activité ingénierie, études techniques. En 2024, CABINET ETUDES TOPOGRAPHIQUES INGENIERIE compte 3 à 5 salariés.

Selon les documents dont dispose Doctrine à date, CABINET ETUDES TOPOGRAPHIQUES INGENIERIE ne fait pas l’objet d’une procédure collective de type redressement judiciaire, procédure de sauvegarde ou liquidation judiciaire.

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